Compte-rendu du Conseil d'Administration de la Confédération des Etudiants-Chercheurs (CEC) des 5 et 6 juin 1999, au Muséum d'Histoire Naturelle à Paris

D'abord un grand merci à l'association GTEM (Groupe de Travail des Etudiants du Muséum) pour l'organisation du CA. Le CA s'est déroulé sur deux demi-journées : le samedi 5 juin 1999 après-midi, et le dimanche 6 au matin, consacré à un débat ouvert aux extérieurs.
Etaient présents le samedi après-midi :

• les associations (représentants) :
  • ADDOC (G. Bonello, S. Lavignac, S. Pécourt, M. Gutnic)
  • ADocS (J. Malki)
  • ADSL (E. Simon, M. Cornu)
  • ADSO (E. Rivière, F. Gaillard)
  • ADUTM (A. Bègue, F. Bourgade, M.N. Casals, V. Perry)
  • AFoDIB (E. Godard, G. Fertin)
  • ASEC (J. Chiche)
  • Association Jacques Binet (C. Tarquini, F. Lehobey)
  • Athéma (C. Rontard)
  • BioDocs (G. Queney)
  • CDT (F. Dagnat, C. Imbert, O. Mazet)
  • Contact (S. Thénot)
  • GTEM (J.M. Bouchard, C. Poinsot, C. Hudelot, E. Herrscher)
  • La Pléiade Unilim (B. Dussoubs)
  • Login (V. Rossignol, G. Gaumer)
• les membres individuels : R. Boubour, L. Darnière, P. Degiovanni, Véronique Hédou-Rouillier, Fabrice Rouillier.

Se sont rajoutés le dimanche matin :

L'Association des Doctorants de l'Institut Curie (ADIC), Irène Dupuis, doctorante en géographie a l'Universite Paris 8, ainsi que deux membres de l'UNEF-ID, dont Anthony Withney, élu au CNESER (Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche).

Présentation de la CEC

Actions menées depuis le dernier CA

Présentation : Bernard Dussoubs.
Un état courant des actions de la CEC a déjà été rédigé et distribué par Bernard. Il n'en fait ici qu'un résumé.
- La CEC avait écrit un texte présentant sa revendication de la création d'un Collège spécifique <<Etudiants-Chercheurs>> au sein du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), ainsi qu'au sein de tous les grands conseils des Universités. Ce texte a largement été diffusé (médias, Universités, syndicats permanents et étudiants, sénateurs, ...). Deux sénateurs (A. de Montesquiou, M. Sérusclat) ont répondu, dont l'un (M. Sérusclat) a présenté cette revendication sous forme de question posée au gouvernement. La réponse a été négative de la part du ministère, dont le principal argument (la loi de 84 donne la possibilité à tous les membres de la communauté universitaire d'exercer leur droit de vote; la création d'un collège spécifique pour les doctorants ne se justifie donc pas) avait déjà été communiqué à la CEC en d'autres circonstances. Quelle est la suite à donner à cette action?
- Un colloque national sur les Doctoriales a été organisé par l'Association Bernard Grégory (ABG) a Polytechnique le mardi 16 février 1999, la CEC y a été représentée par Fabien Dagnat et Guillaume Bonello(1).
- La CEC a voté l'appel de la Guilde des Doctorants (GDD) concernant la revendication d'une meilleure diffusion des thèses soutenues, diffusion devant être prise en charge par les instances officielles, ainsi que l'amélioration des informations sur les recrutements(2).
- Un congrès du syndicat étudiant Unef-id s'est tenu à Toulouse le vendredi 30 avril 1999, et a invité la CEC à y participer sur le thème de la Charte des Thèses. Fabien Dagnat y a représenté la CEC.
- Le ministère a proposé un projet de réforme du statut des Attachés Temporaires d'Enseignement et de Recherche (ATER). Un groupe de travail interne à la CEC (le groupe <<ministère>>) a été consacré particulièrement à ce thème. Une liste de propositions d'amendements du projet de réforme est sortie d'un débat fourni, peu de points restant non consensuels. Cette liste de propositions allait être soumise au vote de la CEC, quand le ministère a retiré son projet de réforme. Quelle suite donner à cette action?
- Une lettre émanant d'un collectif d'étudiants-chercheurs de l'Université de Lettres et Sciences Humaines de Toulouse le Mirail a été présentée à la CEC par l'Association des Doctorants de l'Université Toulouse le Mirail (ADUTM). Cette lettre adressée au ministère attirait l'attention de ce dernier sur la situation dramatique des titulaires du CAPES et de l'agrégation affectés dans le secondaire, et demandant un détachement en Université en tant que moniteur ou ATER. Suite à un vote de ses membres, la CEC a décidé de soutenir l'action de ce collectif, d'envoyer elle-même cette lettre au ministère, et d'inciter les associations membres d'en faire autant pour leur propre compte.
- Un débat de fond sur le statut de l'étudiant-chercheur se déroule en ce moment au sein de la CEC (groupe <<cec-débat>>). Peu de positions en sont pour le moment sorties. A suivre.
- Le groupe de travail sur les débouchés dans le privé a écrit une lettre destinée au monde de l'entreprise, et doit être envoyée au syndicat des employeurs le MEDEF (ex-CNPF), ainsi qu'à la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME). Les buts de cette lettre et la suite de l'action seront exposés ultérieurement.
- En collaboration avec l'association de post-doctorants au Japon Scienscope (association non membre de la CEC), la CEC prépare une proposition pour améliorer le calendrier de recrutement sur les postes de Maîtres de Conférences (MCF), calendrier qui en l'état est nettement défavorable aux postulants habitant loin de la France. Cette proposition va être soumise au vote très prochainement.
- La CEC est régulièrement invitée à participer aux réunions des syndicats de chercheurs et d'enseignants-chercheurs représentés au CNESER. Voir plus bas.

Relations avec les instances nationales (CNESER, ministère)

Présentation : Guillaume Bonello.
- Petit rappel historique : l'année dernière, lorsque le ministère avait rejeté notre demande de création d'un collège spécifique pour les Etudiants-Chercheurs au CNESER, il nous avait laissé entendre qu'il nommerait une Personne Qualifiée (PQ) compétente sur les questions du troisième cycle. Dans les faits, le président de la CEC, Guillaume Bonello, est invité à toutes les réunions du CNESER, mais aucune suite n'a été donnée à l'annonce officieuse de nomination.
- Le CNESER est censé regrouper tous les représentants des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, il est donc très important que les Etudiants-Chercheurs y soient représentés en tant que tels.
- Une intersyndicale se réunit régulièrement pour préparer chaque séance du CNESER, et la CEC y est régulièrement invitée. Malheureusement, pour diverses raisons, les représentants de la CEC (Michael Gutnic et Guillaume Bonello, et plus ponctuellement Claire Poinsot et Estelle Herrscher) ne sont plus assez disponibles pour honorer systématiquement ces rendez-vous. Toutes les bonnes volontés (proches de Paris...) sont les bienvenues! Les sujets abordés sont divers (CNRS, 3-5-8, harmonisation européenne, etc).
- La CEC est en contact avec certains syndicats étudiants, comme l'Unef-id et la FAGE-Cnelia (Fédération des Assemblées Générales Etudiantes), bien qu'avec cette dernière, les contacts se soient espacés. Il s'agit en fait à chaque fois plus de rencontres avec des individus de ces syndicats qu'avec les syndicats eux-mêmes, contacts promis à disparaître lorsque les individus en question cessent leurs activités syndicales.
- Les relations avec le ministère ont été très actives, en particulier avec Maurice Garden (adjoint au directeur de la Recherche pour la recherche universitaire et des études doctorales) au sujet des Formations Doctorales, ainsi qu'au sujet du développement du site web du ministère, pour lequel les avis de la CEC et de la GDD ont été demandés. Mais les relations les plus suivies l'ont été avec Laure Meynadier (conseillère technique au cabinet d'Allègre, chargée du troisième cycle), en particulier sur le projet de réforme des ATER. (Voir plus bas le développement sur ce sujet).
- Le point chaud du moment est le rapport demandé par le ministère aux députés Cohen et Le Déhaut, sur l'avenir de la recherche en France(3). Cette mission visite plusieurs universités de France au mois de juin, et tient une réunion de clôture le 26 juin, pour rendre le rapport au ministère à la fin de l'été. La CEC sera présente à plusieurs rendez-vous (Toulouse, Lyon, etc.), ainsi qu'à la réunion finale. Pour plus d'informations à propos de cette mission, ainsi que de la table ronde sur l'autonomie des jeunes chercheurs organisée le 9 juin à l'Assemblée Nationale, voir la page <<actualités>> du site de la CEC(4).

Cellule communication de la CEC

Présentation : Bernard Dussoubs.
- Information : le 23 juillet sur l'île d'Oléron se tient le <<Congrès Physique en Herbe>>, qui a invité la CEC a venir y parler de la Charte des Thèses. Il faut donc un (des) volontaires pour représenter la CEC. Un membre du CDT (Toulouse) et un membre de l'ADocS (La Rochelle) y seront présents.
- Présentation rapide de la cellule cec-comm, dont le coordonnateur dans les faits est Richard Gallois. Les buts sont multiples : faire des synthèses régulières des actions en cours ou achevées de la CEC, pour diffusion interne et externe suivant les cas et les situations ; mettre à jour le fichier des associations membres ou non de la CEC, le fichier des contacts réguliers ou occasionnels de la CEC (syndicats, ministère, instances universitaires, médias, etc).
- La cellule comm ne fonctionne pas efficacement, car elle doit gérer des tâches lourdes et ingrates, avec peu d'effectif. Suit alors une proposition d'amélioration. Une partie de ces tâches pourrait <<redescendre>> vers les associations locales. Ces dernières se verraient chargées de récupérer toutes sortes d'informations locales (adresses d'instances universitaires, d'associations, de médias locaux, etc), et de faire <<remonter>> ces informations pour les centraliser. Cependant, des réserves ont été émises sur la difficulté à mettre en place une telle opération (notamment pour les personnes chargées de centraliser les informations recueillies), et sur son efficacité.
- En revanche, cette proposition peut être améliorer de la façon suivante. Une association locale pourrait prendre en charge une action donnée sur un laps de temps donné. Pour certaines actions, l'efficacité pourrait être accrue du fait qu'une association locale est plus <<solide>> qu'un groupe de personnes éparpillées sur toute la France et peu nombreuses. D'autre part, l'implication des associations membres de la CEC serait accrue par ce système.
- Exemples de tâches qui pourraient être traitées de la sorte : formation d'une cellule juridique, d'une cellule vouée à la recherche de financements divers, élaboration d'une plaquette de présentation de la CEC pour divers publics, etc.

Tour de table des associations présentes

Modération : Claire Poinsot.
De façon à mieux connaître les associations présentes ainsi que leurs représentants, un tour de table est organisé. L'expérience montre qu'une discipline de rigueur doit être imposée, pour ne pas passer trop de temps à ce tour de table. Chaque association sera donc présentée très brièvement : nom, lieu, champ disciplinaire, action(s) la(es) plus marquante(s) depuis le dernier CA. Seules les nouvelles associations (LOGIN et ADUTM) auront droit à s'étendre un peu plus.
- GTEM, Paris, disciplines présentes au Muséum d'Histoire Naturelle. La Charte des Thèses a été négociée dans les temps sans modification notable. Une discussion a été engagée avec l'Ecole Doctorale.
- ADSO, Orléans, Sciences. Un annuaire de doctorants a été constitué. Une table ronde avec des doctorants et des représentants d'entreprises a été organisée.
- AFoDIB, Bordeaux, Informatique. Un site web gère des annonces d'offres d'emplois, de thèses, ainsi qu'une base de CVs. L'annuaire des doctorants doit être remis à jour.
- ADSL, Lyon, Sciences. Organisation (en collaboration avec la Société Française de Physique) de la <<journée des thèses>>, qui consiste à présenter le troisième cycle aux étudiants du second cycle. L'association élabore aussi des actions favorisant les relations entre les doctorants et les entreprises.
- ADocS, La Rochelle, Sciences. Participation aux Doctoriales.
- CONTACT, Montpellier, Sciences. Elaboration d'un annuaire des anciens doctorants, création d'un groupe de travail sur l'insertion professionnelle.
- ASEC, St Etienne, surtout Sciences, un peu SHS. Négociation de l'exonération des frais d'inscriptions pour les doctorants non financés. Organisation d'une formation en informatique pour les membres de l'association.
- ATHEMA, Alès, Sciences. Contacts avec les entreprises locales, organisation d'un <<Doctorama>> (information concernant la création d'entreprises).
- LOGIN, Nantes, Informatique. Toute nouvelle association, dont les buts sont d'une part la centralisation des informations concernant les doctorants, d'autre part l'amélioration de l'insertion professionnelle des docteurs dans le secteur privé.
- Association Jacques Binet, Rennes, Mathématiques. Participation aux Doctoriales, renouvellement de l'annuaire des doctorants.
- CDT, Toulouse, Sciences. Préparation des élections d'UFR (de nombreux élus), organisation d'un troisième petit-déjeuner réunissant doctorants et représentants d'entreprises.
- ADUTM, Toulouse, SHS. Nouvelle association, qui a élaboré des groupes de réflexion, sur l'insertion professionnelle, la Charte des Thèses, le post-doctorat, etc. Rédaction d'une lettre au ministère de demande de garantie d'acceptation de détachements pour les titulaires de l'agrégation ou du Capes, lorsqu'ils sont en situation d'occuper un poste d'ATER ou de Moniteur.
- Pléiade UniLim, Limoges, pluridisciplinaire (à majorité scientifique). Pas d'actions depuis le dernier CA.
- ADDOC, Orsay, Sciences. Organisation d'un forum sur le thème de la Charte des Thèses, en collaboration avec l'Université. Diffusion d'un questionnaire à la rentrée, pour connaître les conditions de travail des doctorants.
- BioDocs, Nationale (mais noyau à Lyon et Paris), Biologie. Actions focalisées sur les relations avec le privé, organisation du Carrefour des Biotechnologies.

Débat sur l'insertion dans le secteur privé

Modération : Fabien Dagnat.
Rappel du contexte : un des buts de la CEC est de dynamiser les actions pour l'insertion du docteur dans le secteur privé, le monde des entreprises. Beaucoup d'associations membres de la CEC sont très actives dans ce domaine. Mais la CEC elle-même, plutôt adaptée à des objectifs <<macroscopiques>>, a du mal à mener des actions concrètes. Le groupe de travail sur les débouchés dans le privé a cependant rédigé un texte destiné à promouvoir la formation de docteur auprès des entreprises. Il est projeté d'envoyer ce texte au MEDEF et à la CGPME. Précision importante : pour le moment, seul un nombre restreint de personnes a participé à l'élaboration de ce texte. Vu qu'il est amené à servir de base aux actions de la CEC en direction des entreprises, une plus grande participation des associations au groupe chargé de sa rédaction serait souhaitable.
Le texte se résume de la façon suivante : une première partie évoque les problèmes qu'ont les jeunes docteurs à s'insérer dans le monde des entreprises. Une deuxième partie présente la CEC, ses objectifs et ses actions sur ce thème. Une troisième partie expose le concept principal que veut faire passer la CEC par ce texte : la thèse constitue une expérience professionnelle de trois ans. Enfin, le texte conclut sur une demande de discussion avec le MEDEF.
Commence une phase de critiques du texte, dont le fond est jugé très favorablement par l'unanimité des gens qui se sont exprimé, mais dont la forme est à reprendre. En particulier, le texte insiste beaucoup trop sur les difficultés d'insertion des docteurs. C'est plutôt sur leurs qualités et sur l'intérêt pour les entreprises de les embaucher (troisième partie du texte) qu'il faudrait mettre l'accent ! L'un des buts principaux, en parallèle et en complément de la revendication de considération de la thèse comme une expérience professionnelle, est de faire reconnaître ladite thèse dans les conventions collectives.
Voici en vrac quelques idées et remarques à ce sujet :

1. Cette reconnaissance dans les conventions collectives est déjà effective en Chimie.
2. Profiter du <<3-5-8>> pour entériner le <<8>> dans les conventions collectives.
3. La reconnaissance de la thèse comme cursus à BAC+5 avec 3 années d'expérience professionnelle pourrait dissuader les PME de recruter des docteurs (salaire d'embauche trop élevé)...
4. Qu'existe-t-il ailleurs en Europe ? Faudrait-il s'harmoniser avec les autres pays ?
5. La comparaison entre le bac+5 du cursus universitaire et celui des écoles d'ingénieur est elle valable ?
6. La revendication de la reconnaissance de la thèse comme <<bac+5+exp. prof.>> pourrait n'être qu'une étape vers la reconnaissance de la thèse comme <<bac+8>>.
7. Actuellement, il existe des diplômes <<bac+5>> (ingénieurs, diplômes universitaires), alors que la thèse est un grade, non un diplôme.
8. Il faudrait en parallèle à cette revendication agir pour faire changer la mentalité des encadrants à ce propos.

Suit une présentation de l'Association Bernard Grégory (ABG) par son représentant, René-Luc Bénichou. L'ABG, association dont l'objectif est justement l'insertion des jeunes docteurs dans le monde des entreprises, a fortement besoin des Etudiants-Chercheurs pour les épauler, et a fortiori des associations d'étudiants-chercheurs. Le constat général fait par l'ABG est qu'il manque beaucoup de temps mais aussi de volonté aux doctorants pour mener une vraie réflexion sur un projet professionnel, et pour explorer toutes les voies possibles. Pour essayer de pallier cet état de fait, il existe les <<Doctoriales>>, mais ce n'est pas suffisant, il faut aussi accroître l'esprit d'ouverture de la part du doctorant. En résumé, si l'ABG sait faire du <<placement>> de docteur en entreprise, elle est assez peu impliquée dans la préparation en amont : doctoriales et autres opérations de sensibilisation des docteurs au monde de l'entreprise. Elle souhaite collaborer avec les doctorants afin de redynamiser son réseau local, et de rajeunir son discours et ses méthodes. Elle souhaite également interagir avec la CEC.
La CEC accepte cette proposition, et demande concrètement à l'ABG de l'épauler dans ses démarches actuelles avec le MEDEF.
Proposition : chaque Ecole Doctorale possède un budget propre, généralement non négligeable. La CEC pourrait agir dans deux voies différentes : se renseigner au niveau local de l'ampleur et de la disponibilité de ce budget, pour éventuellement demander aux Ecoles Doctorales de financer des actions en vue de la préparation des jeunes docteurs à l'insertion dans le privé. D'autre part, la CEC pourrait demander sur le plan national à ce qu'une ligne budgétaire spéciale des Ecoles Doctorales soit consacrée à ce thème.

Autres propositions :

1. renseignons nous aussi auprès des CIES pour voir si l'on peut faire une demande similaire ;
2. que les associations locales fassent la transmission du texte discuté vers le MEDEF et la CGPME locaux, lorsqu'il sera terminé ;
3. faisons élire un maximum de représentants Etudiants-Chercheurs au sein des Conseils d'UFR, de Comités Pédagogiques des CIES, des Conseils d'Ecole Doctorale, pour facilité le transfert d'informations et de revendications ;
4. incitons les associations membres de la CEC à inscrire un maximum de personnes motivées dans le groupe de travail sur les débouchés en entreprise pour participer aux actions et aux discussions.

En conclusion du débat, le CA se prononce pour soutenir le principe suivant, noyau de toute action en faveur de l'insertion dans le monde des entreprises :
<<La CEC se donne pour but de promouvoir la thèse comme étant une expérience professionnelle de 3 ans qui valorise 5 années de cursus après le bac, auprès des interlocuteurs adéquats (MEDEF, CGPME, etc.)>>
Le principe est voté par 0 voix contre, 10 abstentions, 71 voix pour.

Présentation des Lettres et Sciences Humaines et Sociales. Introduction aux autres débats.

Présentation : Florence Bourgade.
Spécificités des Lettres et SHS, par F. Bourgade, vice-présidente de l'AD-UTM. L'association de Toulouse II-Le Mirail est de nouveau active après deux années de latence. Cette renaissance provient de la première participation de certains doctorants du Mirail à des doctoriales, ainsi que du vote et de la mise en place de la charte des thèses selon les directives du ministère mais sans réelle compréhension de la part des différents acteurs de l'Université (directeurs de formation doctorale, directeurs de recherche et doctorants...). Ces deux épisodes ont permis de faire prendre conscience aux doctorants du Mirail d'une nécessaire réflexion à mener sur les structures de la recherche propres aux Lettres et SHS. Il faut tout d'abord préciser qu'il existe une forte disparité d'esprit et d'organisation dans les sciences dites <<molles>>. A titre d'exemple, l'agrégation exigée en lettres, langues et histoire est hors de propos en sciences du langage ou en sociologie.

1. Qu'est-ce qu'une thèse en Lettres et SHS ? Le doctorant de L et SHS est tiraillé entre deux modèles : celui prôné par la CEC, et qui fait écho aux exigences du ministère (<<rapidité>> de la thèse, et incitation à la mobilité), et le modèle qui est encore celui d'une majorité d'encadrants (thèse longue, sujets encore proches de la thèse d'état, vie de laboratoire inexistante...). En conséquence, la représentation de la thèse (par les doctorants et l'institution) est loin d'être uniforme. On peut dégager trois types de thèse en L&SHS :
   1. la thèse <<romantique>>, dont le seul but est d'acquérir un degré supérieur de savoir, au même titre que d'autres diplômes, sans financement,
   2. la thèse conçue comme formation continue,
   3. la thèse conçue comme formation initiale, qui se rapproche le plus du modèle prôné par la CEC. On constate toutefois que seule une faible minorité de doctorants bénéficie d'un financement.
2. Pourquoi des doctorants agrégés ou certifiés en L&SHS ? Première anomalie : l'allocation et le monitorat, qui constituent le financement idéal, devraient suffire pour les débouchés académiques. Or ce n'est pas le cas, et l'agrégation est la plupart du temps nécessaire pour obtenir l'allocation. Les AMA (Allocataire de recherche Moniteur Agrégé), disparus cette année, constituaient en ce sens une tentative d'institutionnalisation de l'agrégation comme accès à la recherche et à l'enseignement supérieur. La Société des Hispanistes Français révèle dans un rapport sur la procédure de qualification des docteurs au CNU qu'un agrégé a deux fois plus de chance d'être qualifié qu'un certifié et un certifié a deux fois plus de chances d'être qualifié qu'un candidat ne s'étant pas présenté à aucun concours de recrutement du secondaire.

   Pourquoi ?

   1. parce que l'agrégation est un concours élitiste qui a valeur de diplôme d'excellence,
   2. le candidat agrégé est considéré comme un pair par les enseignants-chercheurs,
   3. les agrégations de L&SHS correspondent plus à un travail de type recherche qu'à l'enseignement secondaire. Elles requièrent des compétences de base pour ces disciplines (constituer une bibliographie, synthétiser les critiques, élaborer son propre savoir...),
   4. les exercices de l'agrégation sont les exercices enseignés à l'université jusqu'en Licence (commentaire composé et dissertation),
   5. la mission principale (actuellement) des L&SHS est de former des enseignants.
   La lettre du collectif d'ATER du Mirail traduit toute l'ambiguïté d'un système qui exige un concours du secondaire pour recruter un enseignant du supérieur. Des doctorants agrégés et certifiés retenus par les commissions de spécialistes sur des postes de moniteurs ou d'ATER ont obtenu avec de grandes difficultés les détachements des rectorats, soucieux de répondre aux besoins d'encadrement des collèges et lycées.
   Réactions et commentaires : Certains départements de mathématiques en France adoptent parfois le même mode de raisonnement, afin de trouver une solution à la question des débouchés des docteurs de mathématiques. L'agrégation est alors perçue comme un moyen de résorption des problèmes. Un autre décalage est souligné entre les sciences dures et les L&SHS où le choix du sujet de thèse est laissé à la discrétion du doctorant. Les spécificités du doctorat nouveau régime demandent des sujets de thèse qui puissent être étudiés dans le délai imparti. La mentalité des encadrants et des doctorants doit aller dans ce sens. La thèse dans les sciences dures n'est pas un dû. Un numerus clausus serait en revanche difficilement imposable en L&SHS, où l'accès à la thèse est considéré comme un droit.

Charte des Thèses, suivi de l'application

Modération : Pascal Degiovanni.
La charte des thèses a pour objectif de préciser les droits et les devoirs respectifs du doctorant et de son directeur de recherche. Elle doit favoriser une meilleure insertion du doctorant à la vie de laboratoire. La charte des thèses est née d'une réflexion menée sur la liste Hot-Docs, et qui fut par la suite discutée lors de tables rondes organisées au ministère par Vincent Courtillot, actuel directeur de la Recherche, à l'été 1997. Un arrêté officiel est passé en 1998 avec pour chaque établissement l'obligation de voter la charte et de la faire appliquer. Les principes généraux prévoient une plus grande attention aux conditions de travail et au devenir professionnel des doctorants, ainsi qu'un encadrement amélioré et personnalisé. Un problème survient désormais : comment faire que la charte soit acceptée et appliquée dans les établissements où les pratiques sont les plus éloignées des principes qu'elle énonce? Comment faire pour que les doctorants en prennent connaissance et veillent à son application concrète?

1. Demander une évaluation nationale du dispositif de charte des thèses en France.
2. Assurer la représentation des doctorants au sein des conseils des Ecoles Doctorales.
3. Informer et sensibiliser les doctorants. Une proposition de création de plaquette présentant la CEC, la Guilde des Doctorants, l'ABG et l'Association Nationale des Docteurs ès Sciences (ANDES) est évoquée. Voir plus loin.

Plusieurs points permettent de comprendre l'origine de la distance qui s'est installée entre le modèle scientifique et ce qui est vécu en L et SHS :

1. l'individualisme. Le travail de recherche repose sur l'autonomie d'une personne et non sur un travail d'équipe comme pour les sciences dures. En découle un isolement certain.
2. la longueur de la thèse dû à la définition trop extensive des sujets.

Deux questions émergent alors : pourquoi la notion d'individualité est-elle si forte, et la longueur des travaux est-elle inéluctable ?
Deux réponses sont apportées : l'individualisme cessera lorsque les travaux de recherche reposeront sur un projet commun (équipe, centre ou laboratoire). La définition des sujets de thèse doit certes être révisée en fonction de leur faisabilité, mais la longueur des doctorats tient aussi à la difficulté de fragmenter les savoirs, et à l'exigence formelle de produire un savoir neuf. En outre, le temps de la rédaction est incompressible (quantité de pages) et requiert une attention toute particulière en L&SHS (autant d'effort à fournir sur le style que sur le fond).
La charte devrait distinguer la formation initiale de la formation continue. La charte des thèses telle qu'elle est passée au ministère existe sous une forme minimale, elle énonce en effet des principes, mais ne se donne pas les moyens de contrôler leur bonne application. Il faut donc agir sur les mentalités en faisant jouer l'évaluation quadriennale de l'observatoire des thèses. Autre réforme nécessaire : avoir une publication officielle des sujets de thèses (appels d'offre ?). On pourrait utiliser le serveur de la Guilde pour mettre à disposition les annonces des sujets de thèse. Autre différence entre sciences dures et L&SHS : la thèse en sciences exactes n'a pas pour but d'épuiser le sujet posé mais de prouver une aptitude à la recherche, contrairement à la thèse <<littéraire>> qui doit déboucher sur un produit fini (un livre publié par exemple). Qui plus est, le travail en équipe au sein d'un laboratoire donne accès à des outils déjà élaborés sur lesquels le doctorant peut prendre appui. Le doctorant L&SHS doit en général construire sa méthodologie, ou du moins la justifier dans le moindre de ses détails (il n'existe pas d'approche critique unique). Autre spécificité des sciences dures : la jeunesse des candidats. Un docteur est considéré comme productif lorsqu'il est jeune. En somme, la longueur de la thèse en L&SHS est, à bien des égards, loin de s'avérer inéluctable, mais pour être réduite, il faudra agir sur la mentalité des encadrants et des étudiants-chercheurs dont beaucoup rechignent encore à prendre en considération toutes les implications de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur de 1984.
La CEC peut alors agir à trois niveaux :

1. aider à la diffusion de l'information pour faire changer les mentalités : systématiser le dépôt des sujets de thèse à l'aide d'un automate à diffusion, faire remonter les diverses chartes des thèses (site web existant)(5), créer des plaquettes de présentation des DEA, éditer des guides de financement des thèses. Il serait bon de coordonner à ce titre l'action de l'ABG, de la GDD, de l'ANDES et de la CEC pour écrire une plaquette commune des différents types de financements possibles(6). Le dialogue doit être continu avec la CPU (Conférence des Présidents d'Université), les CIES (Centre d'Initiation l'Enseignement Supérieur), mais aussi avec les partenaires des doctoriales.
2. agir sur les encadrants, en favorisant la représentation des doctorants au sein des Ecoles Doctorales. Un projet d'arrêté modifiant le décret du 30 mars 92 statue sur la composition des conseils des Ecoles Doctorales, qui doivent compter de 12 à 24 membres, dont un tiers d'extérieurs, un étudiant de DEA et deux représentants des doctorants. Le projet ne dit rien sur la désignation de ces représentants : nomination, élection? Quelle est la position de la CEC? Le consensus se fait immédiatement sur le principe de représentants élus. L'élection est indispensable, à la fois pour responsabiliser les représentants et leurs électeurs, et éviter les représentants <<de complaisance>> désignés par le directeur de l'ED. D'autres points sont abordés : la durée du mandat des élus doctorants (deux ans ou un an renouvelable une fois ?), leur qualité (peut-on introduire les jeunes post-docs et les ATER ? ), la répartition des élus (combien de DEA, combien de doctorants ?). Le rôle des élus serait de représenter les étudiants-chercheurs, poser la question des financements, agir sur les conditions de travail. On souligne la charge que cela représente pour un élu étudiant, qui ne bénéficie pas, comme certains élus syndicaux, d'un financement compensatoire à l'aide de vacations. Un consensus minimal est trouvé et approuvé par un vote : le mandat est de deux ans, pas de spécification sur la présence d'un étudiant en DEA, le nombre de doctorants doit représenter au moins 25% du conseil.
3. auprès du ministère. Encore une fois, il faut utiliser le levier de la charte des thèses, demander des moyens pour évaluer sur place les applications matérielles mais aussi le respect de l'esprit de la charte, par exemple en utilisant le Comité National de l'Evaluation.

Parallèlement à ce travail de sensibilisation en direction des différents acteurs de la formation doctorale, la CEC doit poursuivre le travail de réflexion engagé par le groupe <<CdT-littéraire>> en 1997(7) afin de faire des propositions concrètes pour l'amélioration de la formation doctorale dans les disciplines dont la tradition est la plus éloignée de la situation décrite par la Charte des Thèses.

Réforme des ATER

Présentation : Stéphane Lavignac.
Faute de temps, le sujet est abordé rapidement. Sur la position à cette date de la CEC, voir la synthèse diffusée. La ministère a retiré in extremis la réforme annoncé des ATER. Comme la réflexion menée par la confédération s'est appuyée sur le projet du ministère, la synthèse formulée ne constitue qu'un amendement relatif à un texte extérieur. Il faudrait recommencer les travaux sur d'autres bases, afin de rejeter, le cas échéant, des compromis qui n'ont plus lieu d'être. Certains aspects font cependant l'unanimité :

1. la demande d'harmonisation des procédures de recrutement ATER par les rectorats.
2. un délai de 60 jours entre l'ouverture des demandes de dossier et leur date de renvoi aux rectorats.
3. le rôle des CIES : élargissement de la formation des CIES à tous les doctorants qui le souhaitent.

Débat du dimanche

Modération : Guillaume Bonello.
Programme : accueil de docteurs et de jeunes doctorants hors CEC. Présence d'Anthony Withney, membre de l'UNEF-ID
Un rapide tour de table détermine le sujet à débattre en priorité : le statut social de l'étudiant chercheur. Rappelons que la CEC s'est attachée depuis trois ans à identifier les spécificités des étudiants-chercheurs comme corps social à part entière. Le terme d'étudiant-chercheur permet de désigner un vaste ensemble composé des étudiants de DEA, des doctorants, des post-docs et des jeunes docteurs. Le ministère a dissocié la question du statut social de la charte des thèses. Pour des raisons d'ordre budgétaire, le ministère a préféré séparer le statut social des problèmes liés au financement. Au cours de la table ronde sur les conditions des doctorants organisée par le ministère à l'été 1997, l'ensemble des participants s'est accordé sur le fait que chaque doctorant devait bénéficier d'un statut social clair et homogène. Deux problèmes resurgissent quant au financement des thèses : d'une part l'absence de financement, et d'autre part un financement sans protection sociale, qui pourrait trouver une solution à travers l'instauration de fonds de mutualisation. On pose la question du cumul des statuts d'étudiant et de chômeur, ou de Rmiste, ainsi que de l'obligation de la continuité d'inscription en thèse (il existe en effet des pratiques conciliantes et informelles pour les doctorants non financés qui leur permettent de suspendre pour un temps donné leur inscription en thèse). La CEC ne peut soutenir un financement parallèle de la thèse par le RMI, ou des allocations chômage. Une reconnaissance, même partielle de ces pratiques entraînerait trop de dérives dommageables à la reconnaissance de l'étudiant-chercheur comme un <<apprenti>> ou un enseignant-chercheur en formation. La sécurité sociale de l'étudiant-chercheur ne doit pas être celle des étudiants (position de l'UNEF-ID), mais doit correspondre à la nature de son travail. La couverture des accidents du travail n'est pas uniforme pour tous les doctorants ; la prise en charge de cette couverture doit être généralisée. Les étudiants étrangers connaissent de grandes difficultés pour être affiliés à la sécurité sociale, et plus largement des difficultés administratives diverses. Il faudrait donc des dispositions légales qui soient applicables universellement à toutes les disciplines et à toutes les nationalités (certaines bourses étrangères sont d'un montant dérisoire, comment trouver un complément ?). Le déséquilibre entre les disciplines, et entre les diverses sources de financement rendent le statut de l'étudiant-chercheur difficilement homogène. On peut essayer de dégager trois classes de financement :

1. sous forme de contrat à durée déterminée (type allocation de recherche et parfois monitorat, mais aussi les conventions de recherche au CEA --Commissariat à l'Energie Atomique, etc.). Le doctorant verse alors des cotisations pour la retraite, il bénéficie d'une couverture maladie, et d'une assurance pour les accidents de travail, et peut à échéance du contrat demander l'ouverture de ses droits au chômage.
2. des bourses, au montant inférieur, et qui ne procurent pas les mêmes droits sociaux. Dans ce cas, une mutualisation reste une solution possible.
3. (le RMI, ou ) les bourses étrangères au montant minime.

Les propositions sont les suivantes :

1. la sécurité sociale étudiant peut être utile pour les non financés, mais de manière transitoire,
2. les bourses de région pourraient être transformées en contrat à durée déterminée,
3. un complément ministériel pourrait être versé aux étudiants étrangers jusqu'à totalité (modèle de référence, montant des allocations type MNERT),
4. l'évaluation de la charte des thèses doit se faire également sur le taux de financement des doctorants encadrés et des efforts concrets menés sur le terrain.

Il faut réfléchir à des mesures incitatives pour améliorer la formation dispensée par les Ecoles Doctorales, telle la suppression des primes d'encadrement doctoral à valeur rétroactive si l'évaluation de l'application de la charte des thèses est trop négative(8). Le groupe de travail du Parti Socialiste sur la recherche planche actuellement sur une réforme de la prime d'encadrement doctoral. Le doctorant joue souvent le rôle d'ingénieur ou de technicien au sein de son laboratoire en raison d'un manque de personnel. Ce surcroît de travail rallonge d'autant plus la durée de la thèse.
Une question ressort de l'ensemble des débats : peut-on être étudiant-chercheur si l'on n'est pas financé ? La réponse à cette question, qui définit la position de la CEC, est qu'un doctorant ne doit plus être considéré comme un étudiant, mais doit disposer d'un vrai contrat de travail. D'autre part si la thèse est considérée comme la poursuite logique des études, il est impossible de limiter le nombre de thésards (cas des L&SHS). Autre problème propre aux disciplines de nature littéraire : l'enseignement en lycée considéré comme un vivier de financement potentiel pour les thèses de formation initiale (argument avancé par M. GARDEN pour expliquer la stabilisation du nombre d'allocations de recherche en L et SHS). Enfin, l'ensemble des points abordés montre l'absolue nécessité d'une cellule juridique au sein de la confédération. Compte-Rendu rédigé par Marie-Noëlle Casals et Olivier Mazet.