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Contribution de la CEC au groupe de travail "doctorants", question du financement de thèse
A l'attention de G. Tobelem, Chef de la Mission Scientifique et Technique
Le 28 octobre 1997
Contribution de la Confédération des Etudiants-Chercheurs au groupe de travail "doctorants".
Question du financement de la thèse
La CEC rappelle que l'objectif est d'arriver à un taux de financement de
100 % des thèses. Le principe motivant cet objectif est la
reconnaissance de la thèse à la fois comme un diplome et comme une
expérience professionnelle : en ce sens le doctorant mérite un
salaire.
De plus, l'absence de financement consacre une injustice, dévalorise la
formation doctorale dans l'optique d'une insertion extra-academique, et
engendre des situations matérielles insupportables.
Les méthodes proposées par la Confédération reposent sur une
augmentation du nombre d'allocations de recherche, un
reéquilibrage vers les disciplines les moins dotées
(notamment vers les DSPT 6 et 7), et un controle du nombre de
doctorants non financés dans les formations ou écoles
doctorales.
Ces trois points ne sauraient être
dissociés : le but est d'assurer que l'augmentation du nombre de
financements conduise obligatoirement à l'amélioration du taux de
financement.
Plusieurs mesures incitatrices, dont l'application ne peut être que progressive, sont envisageables.
La CEC rappelle que beaucoup de ces mesures sont inhérentes au Contrat de
thèse, qui doit être applique pour tous les doctorants sans
distinction.
La CEC souhaite également que soient prises des mesures d'urgence a
destination des doctorants actuellement non financés : la securite
sociale étudiante doit être accessible sans limite d'age, les doctorants
sans financements doivent être exemptés des frais d'inscription, et
enfin l'accès au restaurant du personnel ainsi qu'aux diverses structures
sociales doit leur être garanti.
Question des bourses émanant des associations caritatives
La CEC appuie le principe de création d'un fonds de mutualisation des libéralites émanant des associations caritatives. Le but de ce fonds de mutualisation etant, conformement au Contrat de thèse, de garantir les droits sociaux tels que l'assurance maladie, le droit au chomage ...
Les modalites d'une telle structure devront être discutées entre les differentes parties interessées, c'est-à-dire le ministère, les doctorants et les associations elles-mêmes.
Pour la CEC,
la secrétaire,
S. Pecourt.
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Ce document (/archives/ministere/contrib-fric.html) a été mis à jour le 27 mars 2002