Proposition de charte du doctorat (juin 2016)

La charte du doctorat constitue un engagement entre toutes les parties impliquées dans un doctorat, dans le but de produire une recherche de qualité dans un cadre de travail approprié. En accord avec les principes définis par l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la formation doctorale ainsi que ceux déclinés dans la Charte européenne du chercheur et le Code de conduite pour le recrutement des chercheurs, la Confédération des Jeunes Chercheurs propose un modèle de charte.

Elle pourra servir de document de référence pour les discussions qui auront lieu au niveau des écoles doctorales et des établissements accrédités. Elle peut être adoptée en l'état. Si la mise en place d'une charte du doctorat au sein des établissements de recherche n'est plus une obligation réglementaire, puisqu'il appartient maintenant aux écoles doctorales de se munir d'une charte, sous la responsabilité des établissements accrédités, une charte du doctorat unique doit perdurer pour chaque établissement afin de garantir la lisibilité des conditions dans lesquelles s'y effectue le doctorat.

La Confédération des Jeunes Chercheurs regrette que le ministère chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche n'ait pas retenu l'idée d'une charte nationale, préférant ainsi ignorer le vote du CNESER du 18 avril 2016 sur ce point. Cette charte aurait permis en effet de rappeler les éléments communs minimaux de toute charte.

Les chef-fe-s d'établissement qui choisiraient de continuer à promouvoir une charte unifiée en leur sein enverraient un message fort à leurs jeunes chercheur-e-s en montrant un véritable intérêt pour leurs conditions de travail et d'encadrement.

Évaluation des chartes des thèses

En juin 2009, la Confédération des Jeunes Chercheurs CJC a publié son rapport sur l'évaluation des chartes des thèses de toutes les universités françaises.

Les conclusions de ce rapport sont sans appel : les universités françaises affichent presque toutes dix ans de retard en matière de politique doctorale.

Chaque université française dispose d'une charte des thèses, document qui définit les engagements réciproques entre les acteurs du projet doctoral afin de conduire à la réalisation du projet de recherche dans les meilleures conditions. La charte des thèses est ainsi un document révélateur de la politique doctorale de l'établissement.
Un arrêté de septembre 1998 instaure une charte type qui fixe les principes règlementaires que chaque établissement doit a minima respecter lorsqu'il élabore sa propre charte.
La CJC a mis en place un outil d'évaluation des textes des différentes chartes des thèses pour mesurer leur conformité avec le minimum règlementaire. Le rapport publié en juin 2009 expose ses résultats et les analyse au regard des évolutions européennes et nationales des dix dernières années en matière de politique doctorale.

Ces résultats doivent alerter tous les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche : au terme de cette évaluation, c'est bien un gouffre qui est mis en évidence entre les orientations européennes et nationales sur le doctorat et leur transcription dans la politique doctorale des universités au travers de leur charte des thèses.

Le bilan est très négatif :

• près de 70 % des établissements ne respectent pas la réglementation. Leur charte amoindrit considérablement leurs responsabilités ;
• seuls 17 % des chercheurs doctorants signent une charte de meilleure qualité que la charte type ;
• 19 % des doctorants signent une charte qui ne fournit les garanties minimales sur aucun des neuf axes d'évaluation définis par la CJC.

La situation est dramatique. Les universités françaises n'ont pas encore atteint le niveau requis en 1998 et affichent donc presque toutes plus de dix ans de retard en ce qui concerne l'évolution de leur politique doctorale. Seuls 4 % des établissements ont amélioré le texte de leur charte sans le dégrader notablement par ailleurs.

Pourquoi une évaluation des chartes des thèses ?

L'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux chartes des thèses instaure l'obligation, pour tout établissement d'enseignement supérieur habilité à délivrer le doctorat, de disposer d'une charte des thèses. En annexe de cet arrêté se trouve le texte d'une charte type, que chaque établissement a la possibilité de préciser et de compléter pour l'adapter à sa politique doctorale, dans le «respect des principes [que la charte type] fixe» (article 2).

Ainsi, les établissements ont pu rédiger leur propre charte, avec l'obligation règlementaire de ne pas rédiger une charte moins exigeante que ne l'est la charte type. Les dix années écoulées depuis la parution de l'arrêté leur ont en outre permis d'intégrer dans leur charte les évolutions de la règlementation (arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales, arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale) ainsi qu'aux recommandations de la Commission Européennes (Charte européenne du chercheur et code de bonne conduite pour le recrutement des chercheurs, diffusés en 2005).

Documents complémentaires

• Charte européenne du chercheur et code de bonne conduite pour le recrutement des chercheurs (disponible sur le portail Euraxess) ;
• FAQ sur l'évaluation des chartes des thèses ;
• Commentaires sur la jurisprudence concernant la charte des thèses ;
• Textes de références ;
• Ressources medias

Si votre question ne trouve pas sa réponse dans la FAQ concernant l'évaluation des chartes des thèses, vous pouvez nous contacter.