Vos questions sur la Charte des Thèses

Cette FAQ fait référence à l'évaluation des chartes des thèses, menée par la CJC. Cette FAQ est en cours de rédaction, n'hésitez pas à nous contacter pour toutes les questions que vous vous posez sur cette évaluation et à nous informer des problèmes techniques que vous pourriez rencontrer en écrivant à : contact@cjc.jeunes-chercheurs.org.

1. La Charte des thèses n'ayant pas de valeur juridique contractuelle, est-il vraiment utile d'en évaluer le contenu ?
2. Évaluer la conformité des chartes des thèses. Quels objectifs ?
3. Que signifie « évaluer la conformité des chartes des thèses » ?
4. Pourquoi évaluer la conformité des Chartes des thèses et non pas leur application sur le terrain ?
5. Puis-je partir avec mon sujet de thèse dans un autre laboratoire qui serait prêt à m'accueillir ?
6. Pourquoi évaluer uniquement les chartes des thèses des universités ?
7. Allez-vous réévaluer les chartes modifiées ?
8. Comment puis-je améliorer la qualité de la charte de mon établissement ?
9. Vous mettez en avant le classement privilégiant les classes. La note globale n'est-elle pas plus révélatrice de la qualité d'une charte ?
10. Pourquoi est-ce la CJC qui a évalué les chartes des thèses ?
11. Puis-je citer ou utiliser ce rapport auprès de mon établissement ?

1. La Charte des thèses dépend-t-elle des établissements universitaires ou des écoles doctorales ?
2. Comment travailler à plusieurs pour évaluer une (des) Charte(s) ?
3. La charte de mon université n'est pas celle que vous avez évaluée
4. J'ai évalué la charte de mon université et ne trouve pas les mêmes résultats que ceux mentionnés dans le rapport
5. Pourquoi n'avoir pas évalué les chartes adoptées après juin 2008 ?
6. Que signifie la note «0» ?

Aspects politiques

La Charte des thèses n'ayant pas de valeur juridique contractuelle, est-il vraiment utile d'en évaluer le contenu ? Dernière mise à jour : 22 août 2019

La Charte n'est en effet pas un contrat au sens juridique du terme. Cependant cela ne signifie pas qu'elle n'ait aucune valeur. Comme toute charte sa valeur est celle que s'accordent à lui donner les partenaires impliqués. Plus concrètement cela signifie que son "poids" dépend de son contexte d'application, c'est-à-dire des rapports de forces qui sont à l'oeuvre localement. Il revient aux acteurs impliqués d'agir pour donner une force à leur Charte des thèses.

Évaluer le contenu des chartes des thèses, et rendre public les résultats, est un des moyens permettant de faire évoluer les rapports de forces locaux pour renforcer l'importance de cette charte.

Mettre en débat le texte d'une charte, c'est aussi forcément (re-)discuter de l'application de cette charte, donc de l'amélioration du déroulement du doctorat.

Il ne faut donc pas perdre de vue que ce projet d'évaluation est un moyen, un outil, un levier pour permettre aux acteurs concernés de renforcer la transparence et l'efficience des procédures et pratiques locales autour du doctorat.

Évaluer la conformité des chartes des thèses. Quels objectifs ? Dernière mise à jour : 22 août 2019

Les objectifs de ce projet d'évaluation sont multiples et peuvent se traduire à différents niveaux d'action.

Au niveau national, il s'agira - pour la première fois depuis la mise en place de la Charte des thèses - de réaliser un panorama complet de la mise en place de cette mesure. Grâce à ce panorama, la CJC pourra proposer au ministère de l'Éducation nationale et de la recherche un certain nombre de pistes d'actions pour poursuivre l'amélioration du déroulement du doctorat.

Au niveau local, les résultats de ce projet d'évaluation pourront être utiles aux associations de jeunes chercheurs pour proposer à leur(s) établissement(s) universitaires(s) d'améliorer leur(s) propre(s) charte(s), en sachant précisément quelles en sont les forces et les faiblesses. Pour ce travail, les associations pourront s'appuyer sur les chartes d'autres établissements dont les forces pourraient compenser les faiblesses de celle(s) de leur(s) propre(s) établissement(s).

Réviser le texte de la Charte des thèses d'un établissement universitaire n'est pas une fin en soi, mais est l'occasion de discuter en profondeur de son application concrète et plus globalement de la politique doctorale de l'établissement.

De la même manière, les résultats de ce projet permettront aux établissements universitaires de se situer par rapport aux autres en ce qui concerne leur propre politique doctorale, et d'agir en fonction.

Que signifie « évaluer la conformité des chartes des thèses » ? Dernière mise à jour : 22 août 2019

La Charte des thèses a été mise en place dans tous les établissements habilités à délivrer le doctorat par un arrêté ministériel le 3 septembre 1998. En annexe de cet arrêté figure une « charte-type », servant de modèle pour l'adoption d'une charte des thèses dans chaque établissement. L'article 2 de l'arrêté stipule que cette charte-type « peut être précisée et complétée par l'établissement dans le respect des principes qu'elle fixe ».

Évaluer la conformité des chartes des thèses des établissements avec la charte-type consiste donc à vérifier que l'article 2 de l'arrêté a été correctement appliqué.

L'outil d'évaluation proposé par la CJC permet de noter la charte d'un établissement universitaire à l'aide d'indicateurs de conformité, en comparant son contenu avec celui de la charte-type. Des critères d'évaluation précis ont été définis et rassemblés par axes thématiques pour permettre cette comparaison. Ces critères exposent concrètement les principes fixés par la charte-type. Pour chaque critère, une charte se verra attribuer un indicateur de conformité nul si elle en respecte le contenu. Si la charte est plus précise ou plus complète, l'indicateur de conformité attribué sera positif. Enfin, si la charte évaluée ampute, dénature ou affaiblit un principe de la charte-type, l'indicateur de conformité sera négatif.

Il est ainsi possible d'évaluer la conformité globale d'une charte, mais aussi de connaître ses forces et ses faiblesses sur tel ou tel axe thématique (durée du doctorat, financement, médiation en cas de problème, etc.).

Vous pouvez lire le Mémorandum sur l'évaluation de la l'application de la Charte des thèses pour en savoir plus sur les principes fixés par la charte-type.

Pourquoi évaluer la conformité des Chartes des thèses et non pas leur application sur le terrain ? Dernière mise à jour : 22 août 2019

L'évaluation de la conformité des chartes des thèses ne remplace pas celle de leur application. La première peut être vue comme un préalable à la seconde. Par ailleurs, elle est beaucoup plus aisée à mener, car évaluer l'application concrète de la charte des thèses ne peut se faire sans une évaluation de l'ensemble de la politique doctorale d'un établissement.

Le degré de conformité d'une charte des thèses avec la charte-type est un révélateur de la conception du doctorat qui a présidé à l'adoption de la charte en question. Il donne du même coup un indice sur la qualité de l'application des principes fixés par la Charte-type du ministère.

À travers une évaluation au plan national de la conformité des chartes des thèses, la CJC propose un outil à destination de l'ensemble des acteurs concernés (associations de jeunes chercheurs, écoles doctorales, établissements universitaires, ministère, etc.) pour alimenter leurs réflexions sur le doctorat et la politique doctorale de leur(s) structure(s) et leur permettre d'orienter leur action. Les résultats de ce projet d'évaluation ne seront donc pas à comprendre comme le strict reflet de la qualité de la politique doctorale locale, mais comme un moyen d'agir pour améliorer cette politique. Ainsi, le fait qu'une « bonne » charte puisse être mal appliquée, ou qu'une politique doctorale ambitieuse ait pu développer des bonnes pratiques sur le terrain malgré une « mauvaise » charte, ne pose pas de problème de fond. Au contraire, de tels résultats pourront appuyer fortement l'action des acteurs qui cherchent à faire évoluer leur situation locale (mettre en conformité leur « mauvaise charte » avec leurs bonnes pratiques ou à l'inverse, revoir leurs pratiques pour être en conformité avec leur « bonne » charte).

Puis-je partir avec mon sujet de thèse dans un autre laboratoire qui serait prêt à m'accueillir ? Dernière mise à jour : 22 août 2019

Votre directeur de recherche est-il prêt à laisser le sujet à quelqu'un d'autre ? Pour poursuivre votre sujet ailleurs, il est probable que vous aurez besoin d'emporter avec vous des résultats d'expériences ou des échantillons, et vous ne pourrez le faire qu'avec son accord. Cet accord est toujours possible à obtenir après une médiation surtout si lui non plus ne veut plus travailler avec vous. Mais en général tout ceci a besoin d'être bien formalisé et que toutes les parties s'engagent.

Une bonne solution pour ne pas faire de vagues, c'est de choisir un second directeur et de finir votre doctorat en codirection avec bien sûr plutôt le second directeur que le premier. Pour cela il faut trouver quelqu'un qui accepte de prendre une direction de doctorat dans ces conditions un peu délicates : il faut qu'il ne soit pas en froid avec votre ancien directeur et qu'il n'ait pas peur que la situation soit trop complexe ou risque de lui nuire.

Pour que tout ceci se passe au mieux, le maître mot est le dialogue. Par exemple, il faut éviter de faire des choses dans le dos de votre directeur de thèse car ensuite il risque de ne pas être tellement ouvert pour faciliter la transition... Essayez de présenter les choses positivement du style "je pense qu'il n'est plus possible pour nous de travailler ensemble alors j'ai pensé à une solution..." Eviter les reproches, de toute façon, ca ne sert à rien et ça peut le braquer. Attention aussi à ne pas mettre le nouveau directeur pressenti dans une situation trop compliquée qui le ferait reculer (donc là encore : dialogue).

Administrativement parlant, il faut signaler le changement à l'université (ensuite certaines universités peuvent avoir mis en place des procédures spécifiques, comme par exemple un entretien avec le vice-président recherche en cas de changement de directeur au cours de la 3ème année). Si vous avez un financement, pensez que c'est un contrat de travail et qu'il existe des règles à suivre pour le rompre.

Pourquoi évaluer uniquement les chartes des thèses des universités ? Dernière mise à jour : 22 août 2019

La méthodologie d'évaluation mise au point par la CJC, afin d'être rigoureuse, demande un investissement de temps conséquent pour chaque charte évaluée. Les 76 chartes évaluées concernent 90% des doctorants travaillant pour un établissement français. Les 10% restants sont quant à eux concernés par 48 chartes supplémentaires qu'il aurait fallu évaluer. Le temps nécessaire pour mener ces évaluations aurait été grand en regard du gain de représentativité des résultats.

Allez-vous réévaluer les chartes modifiées ? Dernière mise à jour : 22 août 2019

Tenir à jour les évaluations des chartes des thèses de tous les établissements d'enseignement supérieur et de recherche français est un travail colossal, que les ressources humaines (bénévoles) de la CJC ne peuvent assumer. De plus, cette tâche est du ressort d'un organisme d'évaluation, comme l'AERES. La CJC ne va donc pas réévaluer systématiquement les chartes des thèses modifiées.

Toutefois, il est important de valoriser l'amélioration des pratiques. Aussi, si vous estimez qu'un établissement a amélioré la qualité de sa charte des thèses, vous pouvez nous le signaler en écrivant à contact@cjc.jeunes-chercheurs.org et nous tâcherons d'évaluer le nouveau texte et d'ajouter une information sur la page du dossier «Chartes des thèses».

Comment puis-je améliorer la qualité de la charte de mon établissement ? Dernière mise à jour : 22 août 2019

Votre établissement doit se placer dans une logique d'amélioration continue concernant sa politique doctorale: identifier les problèmes, proposer des solutions, les faire appliquer, et recommencer.

La Commission Européenne a publié en 2008 sa stratégie de ressources humaines concernant la charte européenne du chercheur et le code de bonne conduite pour le recrutement de chercheurs. Cette stratégie correspond très exactement à une logique d'amélioration continue et, étant basée sur la charte européenne du chercheur, a notamment pour objectif d'améliorer la reconnaissance des doctorants comme des professionnels de la recherche. Ainsi, si votre établissement décide de rentrer dans cette stratégie, sa politique doctorale va évoluer dans le sens d'une amélioration de la qualité de sa charte.

Il faut donc évoquer ce rapport ainsi que la stratégie RH de la Commission Européenne devant les instances décisionnaires de votre établissement. Si vous n'avez pas la possibilité de le faire vous-même, un réseau associatif de jeunes chercheurs est un bon moyen de peser sur la politique de votre établissement.

Vous mettez en avant le classement privilégiant les classes. La note globale n'est-elle pas plus révélatrice de la qualité d'une charte ? Dernière mise à jour : 22 août 2019

Les textes des chartes des établissements sont basés sur le texte de la charte type, instauré par l'arrêté du 3 septembre 1998. Lorsqu'un critère est noté négativement, il révèle donc un aspect que les rédacteurs de la charte ont volontairement dégradé. Ces dégradations volontaires sont plus importantes que ne le sont les améliorations d'autres aspects, car elles réduisent la portée du texte en deça du minimum règlementaire imposé par l'arrêté du 3 septembre 1998.

La définition des classes privilégiant l'absence de dégradations sur la présence d'améliorations, les classes sont un meilleur indicateur de qualité de la charte que ne l'est la note globale.

Il est important, toutefois, de considérer l'ensemble des indicateurs présentés dans le rapport. Ni la classe ni la note globale ne sauraient à elles seules résumer la qualité d'une charte des thèses.

Pourquoi est-ce la CJC qui a évalué les chartes des thèses ? Dernière mise à jour : 22 août 2019

La CJC est légitime pour mener cette évaluation dans le sens où la charte des thèses fait partie intégrante de son histoire. La CJC a été créée peu ou prou par les rédacteurs du rapport HotDocs qui est à l'origine de la demande d'un contrat de thèse. C'est cette demande qui a mené à la création de la charte des thèses.

Toutefois, il est clair que cette évaluation aurait vocation à être menée par un organisme dont l'évaluation est la mission, comme l'AERES à l'heure actuelle. Malgré les demandes répétées de la CJC, cette évaluation n'a jamais été menée par le ministère.

Puis-je citer ou utiliser ce rapport auprès de mon établissement ? Dernière mise à jour : 22 août 2019

Ce rapport a été fait dans l'objectif d'améliorer la politique doctorale des universités françaises. N'hésitez donc pas à vous en servir auprès des instances de votre établissement !

Aspects méthodologiques

La Charte des thèses dépend-t-elle des établissements universitaires ou des écoles doctorales ? Dernière mise à jour : 22 août 2019

Une Charte des thèses au sens de l'arrêté du 3 septembre 1998, est adoptée par un établissement universitaire après consultation des « conseils compétents » et des écoles doctorales (Article 1er de l'arrêté).

Il y a donc une charte par établissement, et non pas une charte par école doctorale.

Cependant, il arrive que certaines écoles doctorales se soient dotées de leur propre « charte ». Mais ces « chartes » n'ont pas de valeur au sens de l'arrêté relatif à la Charte des thèses. De ce fait, elles ne sont pas concernées par le projet d'évaluation de la conformité des Chartes des thèses puisqu'elles ne dépendent pas de la charte-type ministérielle.

Comment travailler à plusieurs pour évaluer une (des) Charte(s) ? Dernière mise à jour : 22 août 2019

Pour limiter la variabilité des résultats selon la personne qui évalue, le mieux est de travailler à plusieurs (3 personnes est le nombre le plus approprié car il permet toujours de trancher en cas de litige). Deux méthodes peuvent être appliquées :

* Vous pouvez faire évaluer la même charte séparément par des personnes différentes, puis mettre vos évaluations en commun et pour chaque cas où les évaluations diffèrent, discuter des différences et se mettre d'accord pour une note finale.
* Vous pouvez travailler directement à plusieurs en discutant ensemble de la note à attribuer à chaque critère.

Dans chaque cas, vous ne communiquez à la CJC qu'un seul formulaire d'évaluation en précisant à combien vous avez travaillé dans le champs "nombres de personnes ayant contribué à l'évaluation".

Pour les associations de jeunes chercheurs, vous pouvez organiser des ateliers d'évaluation par groupe au sein duquel vous vous répartissez quelques chartes. Si vous avez la possibilité de disposer de plusieurs accès internet, il vous est possible de travailler directement en ligne.

L'intérêt de ces ateliers est multiple :
- échanger conseils et expériences sur l'outil d'évaluation ;
- comparer les résultats obtenus sur différentes chartes et envisager par la suite de proposer des améliorations sur les textes.

La charte de mon université n'est pas celle que vous avez évaluée Dernière mise à jour : 22 août 2019

Les évaluations se sont arrêtées en juin 2008. Si la charte de votre université a été modifiée postérieurement, il est normal que le rapport sur l'évaluation des chartes des thèses n'en tienne pas compte. Dans ce cas, vous pouvez évaluer le nouveau texte en vous servant du manuel d'évaluation. Si vous estimez que les changements entre la charte évaluée et la nouvelle charte méritent une information sur le site de la CJC, signalez-le en écrivant à contact@cjc.jeunes-chercheurs.org

J'ai évalué la charte de mon université et ne trouve pas les mêmes résultats que ceux mentionnés dans le rapport Dernière mise à jour : 22 août 2019

La première chose à faire est de vérifier la date d'adoption de la charte que vous avez évaluée. Si elle est antérieure ou postérieure à la date mentionnée dans le rapport (aucune charte adoptée après juin 2008 n'a été évaluée) il est naturel que les résultats ne concordent pas.

Si les dates concordent et que vous contestez les résultats de l'évaluation menée par la CJC, nous vous invitons à écrire à contact@cjc.jeunes-chercheurs.org pour le signaler. Si l'évaluation menée par la CJC s'avérait fausse, un erratum serait publié sur le site web.

Pourquoi n'avoir pas évalué les chartes adoptées après juin 2008 ? Dernière mise à jour : 22 août 2019

L'arrêté instaurant les chartes des thèses date du 3 septembre 1998. En arrêtant les évaluations en juin 2008, le rapport présente l'état des lieux à la fin de dix années universitaires d'existence de cette règlementation.

Que signifie la note «0» ? Dernière mise à jour : 22 août 2019

L'évaluation porte sur la conformité des chartes avec le texte de la charte type de 1998. La charte type a donc la note 0. Toute amélioration du texte induit une augmentation de la note et toute dégradation induit une baisse de la note. Une charte notée 0 est donc soit une copie conforme de la charte type, soit une charte avec autant d'améliorations que de dégradations de la charte type.