Charte de modération de la Confédération des Jeunes Chercheurs

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Adoptée à l'unanimité le 23 juin 2019 lors du conseil d’administration de Marseille et annexée au règlement intérieur.

Introduction

La Confédération des jeunes chercheurs a vocation à regrouper de nombreux actifs et actives, issu-es de toutes disciplines, d’associations très différentes, d’opinions politiques variées, et disposant chacun-e d’une expérience personnelle propre. De plus, la confédération disposant d’un fonctionnement très horizontal, la bonne tenue des échanges entre actifs et actives est primordiale à son fonctionnement. C’est pourquoi tous ses actifs et actives doivent s’imposer des règles précises dans la forme de leurs échanges, afin de prévenir tout conflit préjudiciable à son action.

De par nos expériences personnelles diverses, chacun-e d’entre nous peut comprendre différemment un même propos. Nous pouvons chacun-e nous sentir blessé-es quand d’autres ne voient rien de choquant, et blesser quelqu’un sans même en avoir eu conscience. C’est pourquoi le sentiment subjectif de chacun-e n’est généralement pas un bon guide pour discriminer les propos considérés comme acceptables ou inacceptables, et une modération proactive est nécessaire. L’objectif de cette charte est de substituer à de telles appréciations intuitives des limites explicites, aussi objectives que possible, et élaborées collectivement, qui permettent à chacun-e d’identifier ce qu’il ou elle doit surveiller dans ses propos, et à la coordination de la CJC de disposer d’un cadre d’action incontestable afin d’assurer la modération des échanges.

Le contenu de cette charte s’applique à l’ensemble des types d’échanges organisés entre actifs et actives dans le cadre de l’activité de la confédération, notamment les discussions par courriel, les réunions téléphoniques, les réunions physiques, et les autres moyens de communication.

Règles pour des discussions de qualité

1. Toutes les opinions concernant l’action de la CJC peuvent être émises au sein de la confédération, sauf celles dont l’expression constitue un délit. En particulier, sont interdits les propos, de nature raciste ou discriminatoire, relevant de la diffamation, de l’injure ou de la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, émis « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée [... ou] envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap » (code pénal, art. R625-7 à R625-8-1). Mis à part ces cas, personne ne doit être inquiété-e ou mis-e en cause en raison de l’expression de son opinion.
2. Cette libre expression interne n’implique pas un droit à monopoliser un débat dans un sens particulier, ni à réouvrir incessamment une même question si celle-ci a abouti récemment à une décision dans des conditions régulières.
3. Respecter les opinions différentes : si un ou une active n’approuve pas ou ne comprend pas les raisons d’une opinion quelconque, il importe d’identifier et d’acter de manière dépassionnée le désaccord soulevé.
4. Supposer la bonne foi.
5. Chacun-e doit s’interdire le procès d’intention, consistant à discréditer l’opinion d’un-e participant-e non pour elle-même, mais en raison des intentions supposées de leur auteur ou autrice.
6. Pas de termes désobligeants ou rabaissants envers une personne ou un groupe de personnes.
7. Être patient avec les nouveaux et nouvelles : inexpérience n’est pas malveillance. Si les nouveaux et nouvelles actives sont soumis-es comme les autres aux règles de cette charte, il importe que les autres participant-es fassent preuve de tolérance envers elles et eux et leur rappellent les règles internes de la CJC.
8. Lorsqu’un propos est perçu comme en infraction à la charte, il convient de commencer par chercher à clarifier les intentions et les significations du message de son interlocuteur-trice. Un signe de communication dédié est prévu en réunion.
9. Éviter les hors sujets. Chaque discussion doit avoir un sujet délimité autant que possible, et il convient de concentrer ses propos sur le seul sujet concerné, en distinguant au mieux les différents arguments.
10. Ne pas ramener le débat à soi ou à quelqu’un d’autre : les discussions internes doivent porter exclusivement sur l’action et les positions de la CJC, elles ne servent pas à mettre en valeur ou à dénigrer un ou une active. Les arguments d’autorité ne sont pas recevables.
11. Ne pas s’exprimer à la place d’une personne ou d’un groupe de personnes absent du débat, sauf s’il a explicitement été demandé de parler en son nom.
12. Veiller à une bonne circulation de la parole entre les personnes présentes, et les associations dont elles font parties.

Fonctionnement opérationnel de la modération

Il est du rôle de chaque actif ou active de veiller personnellement à respecter les principes exposés ci-dessus. La modération active des échanges est du ressort de la coordination : les personnes impliquées dans une discussion doivent éviter de pratiquer une modération les un-es envers les autres, et au contraire doivent respecter la liberté de parole des autres.

Les membres de la coordination veillent à intervenir le plus tôt possible, et en accord avec les points exprimés ci-dessus, lorsqu’ils ou elles constatent un manquement à l’un de ces principes. La coordination rappelle publiquement dans les échanges la ou les règles éventuellement enfreintes, et demandent à l’ensemble des participant-es de veiller à les respecter.

Lorsqu’un ou une active identifie un manquement à ces règles et souhaite qu’un rappel soit émis par la coordination, il ou elle s’adresse initialement à elle en privé en indiquant les propos concernés.

Lorsque la coordination constate que le ou les rappels n’ont pas permis de ramener les propos d’un-e participant-e dans les limites de cette charte, elle procède à l’envoi d’un avertissement individuel motivé en proposant à la personne concernée de s’expliquer au cours d’un échange direct. La coordination informe qu’elle est activement engagée dans des actions visant au respect de cette charte.

Dans des cas exceptionnels, lorsque plusieurs manquements répétés pouvant donner lieu à avertissement ont été constatés, la coordination peut demander à la cellule informatique de la CJC de passer la liste concernée – et toute autre liste jugée utile – en modération a priori pendant une période de quelques jours, après l’avoir signalé sur lesdites listes. Pendant cette période, la coordination se charge de filtrer les éventuels messages contrevenant aux règles de la présente charte.

Lorsqu’un ou une active conteste le fondement d’un avertissement lui ayant été adressé par la coordination, il ou elle peut solliciter une réunion de médiation avec la coordination et le bureau. Les parties prenantes peuvent s’accorder pour solliciter un autre actif ou active.

Lorsque, après avertissement, la coordination constate de nouveaux manquements à la présente charte, elle peut transmettre au bureau une demande de suspension de l’actif ou active concernée. Cette suspension implique une mise en retrait temporaire des activités de la confédération dans les modalités décidées par le bureau. Lorsque cette suspension concerne un contact administratif, la coordination en avertit l’association. Cette mise en retrait peut s’étendre, au plus, jusqu’à la réunion nationale suivante, qui pourra statuer sur une éventuelle exclusion.

En cas de propos dont l’expression constitue un délit, tels qu’exposés à la règle n°1 de la présente charte, la coordination peut choisir de transmettre directement au bureau une demande de sanction envers l’auteur ou l’autrice desdits propos, ou le bureau s’auto-saisir en ce sens, sans en passer par un rappel public et un avertissement.