Salarisation des libéralités pour jeunes chercheurs

Compte-rendu de la table-ronde du 26 février 2005 à La Rochelle

Liste des intervenants présents

• Sylvain COLLONGE (SC), Vice-président de la CJC, co-auteur du Rapport "Travail au Noir" de 2004
• Gérard BLANCHARD (GB), Vice-Président du Conseil Scientifique de l'Université de La Rochelle
• Michel AUGERAUD (MA), Directeur de l'Ecole Doctorale de l'Université de La Rochelle
• Alexandra WOTAWA (AW), Chargée de mission "jeunes chercheurs" à l'association caritative Sidaction
• Christian GENSBEITEL (CG), Directeur de l'Atelier du Patrimoine de Saintonge
• Bernard ROUX (BR), Vice-Président en charge de l'emploi, de la formation, et de l'insertion à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle

La table-ronde était coordonnée par MM. Florent OLIVIER (FO), Président de la CJC et Thomas FORGET (TF), Président de l'ADocs.

TF ouvre la table ronde en remerciant pour leur soutien l'Université de La Rochelle, le département de la Charente-Maritime, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle ainsi que l'Ecole Doctorale de l'Université de La Rochelle, puis en excusant M. Michel EDDI, directeur adjoint à la direction de la recherche au ministére; M. Claude BIRREAUX, Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; Mme Paola DE CARLI, directrice des programmes scientifiques à Sidaction; Mme Josette ROGER, déléguée régionale du CNRS; M. Dominique BLAY, Délégué Régional à la Recherche et la Technologie; M. Francis ALLARD, Adjoint au Délégué Régional à la Recherche et la Technologie; M. Jean-François MACAIRE, Vice-Président en charge de la recherche et de l'enseignement supérieur à la Région Poitou-Charentes; et M. Jean-Paul PEYRI, Vice-Président en charge de l'enseignement supérieur au Conseil Général de la Charente-maritime

Interventions

SC:

Le rapport de la CJC sur les libéralités a été rendu public le 6 Février 2004. Ce document présente un état des lieux de la situation et s'articule sur les points suivants :

• analyse juridique du contrat de travail,
• liste des institutions publiques et privées ayant recours aux libéralités dans la recherche,
• analyse des raisons du recours massif aux libéralités,
• pourquoi y a t-il confusion entre bourses et salaires,
• la spécificité de la distinction employeur/recruteur/financeur dans le cas du doctorant,
• proposition pour sortir de ce mécanisme.

Un rapide bilan des changements notables au niveau national depuis la sortie de ce rapport fait ressortir :

• la mise en place par le ministère d'un protocole proposant aux grandes associations caritatives de transformer les bourses grace auxquelles elles financent les doctorants en salaires,
• le ministère de l'industrie a été alerté de la situation précaire des doctorants de l'école des Mines,
• le passage des bourses de collectivités territoriales en salaires s'accélère.

GB:

L'ULR est la deuxième plus petite université de France devant celle de Corse. Y est présente une Ecole Doctorale (ED) unique qui regroupe 13 laboratoires reconnus avec un total de 180 doctorants environ.

Trente à trente-cinq financements sont disponibles par an. Six proviennent du ministère, 12 des collectivités locales, le reste provient des contrats CIFFRE, de bourses du ministère des affaires étrangère, etc... Jusqu'à recemment, les financements des collectivités étaient effectués sous forme de libéralités versées en deux fois et d'un montant total de 12000 €uros/an. Pour la région, qui a enclenché cette année le processus de salarisation, un CDD coûte à présent 22213 €uros/an, ce qui a demandé un effort financier qui ne s'est pas fait au détriment du nombre de bourses.

En prévision de la fin du CDD, l'employeur (nécessairement l'organisme accueillant le doctorant, soit ici l'université) doit provisionner des allocations au retour à l'emploi (ARE) correspondant à 23 mois i.e. 20000 €uros. Le coût total de la transformation des bourses en CDD est donc de 3x22213€ + 20000€ soit 86650€ environ sur 3 ans (au lieu de 3x12000€=36000€ pour les bourses).

En Poitou-Charentes, la région ne paye que le salaire et les ARE sont à la charge des établissements (Universités) qui ne cotisent pas normalement aux ASSEDIC. GB fait remarquéer que le CNRS, par contre, cotise aux ASSEDIC et n'a donc pas à provisionner les ARE. Malgré cet effort financier, qui ne s'est pas fait cette année au détriment d'autre lignes budgétaires, l'ULR souhaite que toutes les bourses soient transformées en CDD.

A La Rochelle, les surcoûts sont plus particulièrement financés par les prélèvements (de l'ordre de 8%) que l'Université effectue sur les fonds attribués aux laboratoires. A noter que ces fonds étaient préalablement reversés aux laboratoire. Toutefois cela n'est pas suffisant.

Un problème se pose car le CDD est d'une durée de 3 ans et la durée moyenne d'un doctorat à l'ED de La Rochelle est de 4 ans. Comment sont financés les doctorants à la fin de leur thèse ? Grâce aux allocations de recherche d'emploi (chomage) ???

Intervention de la salle (Salle) :

• Il existe une tolérance des ASSEDIC dépendant des endroits.
• Il y a alors utilisation des ARE provisionnées.

Les négociations avec la région ont été menées en commun avec l'Université de Poitiers. C'est une Université trois fois plus grosse qui n'a pas le même volant financier, et a plus de resèrves que La Rochelle. Quelle sera la politique de La Rochelle ?

MA:

Les autres types de financements existants au sein de l'ED : Ministère des affaires étrangères (MAE), partenariat avec des entreprises, financements par des gouvernements étrangers.

MA nous a présenté une simulation chiffrée de la charge pour l'ULR du passage aux CDD jusqu'en 2008. Le coût total atteindrait 400000€ en 2008.

Une précision est faite par GB. Sur les 5 allocations attribuée par la région, l'ULR paye les ARE plus les charges patronales pour l'une d'entre elles. L'une des allocations est contrainte de rester sous forme de bourse et est attribuée à un doctorant étranger, hors CEE. La simulation est basée sur l'hypothèse que les négociations avec l'ensemble des collectivités territoriales se déroulent de la même façon qu'avec la région.

• (Salle) : Bourse pour étranger correspond à de la discrimination caractérisée. GB accepte mais ne pense pas que cela puisse leur créer de problème et ils préfèrent cela à la perte d'un financement qui était déjà promis.
• (Salle) : Quelqu'un estime que le système à l'ULR est instable car il n'y a que 6 allocations du ministère par an. Quel est le rapport nombre d'allocs/nb d'étudiants ? /nb de laboratoire ? Comment se compare-t'il à d'autres Universités/ED ? Si l'on compare aux statistiques effectuées dans 5 autres universités en 1993, 27% des doctorants étaient financés par MRT alors que 16% le sont à La Rochelle.

Pour l'ED, l'ULR n'a aucun problème administratif particulier et n'en a pas rencontré lors de la mise en place du processus.

Réponses aux questions de la salle :

• Les personnels de l'ULR ne sont pas exonérés des frais d'inscription mais des négociations sont en cours.
• A l'ULR, les représentants des doctorants aux collèges électoraux font partie du collège étudiants/utilisateurs.

Pour l'attribution des allocations, un classement des projets est effectué à l'ED pour présentation au Ministère puis re-classement pour les collectivités locales.

Sur l'ensemble de la région Poitou-Charentes, les financements régionaux comportent 40 salaires, 12 cofinancements (IFREMER, CNRS, ADEME, CEA). La région n'estime pas « normal » (pas dans leur prérogatives) de financer des doctorants, mais estime que cela apporte un avantage. Idéalement, ils souhaiteraient voir le dispositif ministériel s'élargir aux collectivités locales.

(Salle) : L'ULR dépend de ses doctorants aussi par le fait que ceux-ci effectuent des enseignements en TD.

Pourquoi une prise de conscience aussi tardive du problème ? GB estime que la prise de conscience est ancienne mais qu'un contexte politique favorable était nécessaire à une modification des pratiques. C'est sans doute une réponse à la pression instaurée par les jeunes chercheurs et le mouvement SLR.

AW:

Sidaction a organisé une table-ronde le 15/02 où ont été invitées plusieurs associations cariatives ainsi que la CJC (cf compte-rendu spécifique).

Sidaction donne une soixantaine de bourses par an, essentiellement des fin de thèses et des financements post-doctoraux. Le financement par libéralités est un financement souple qui convient bien au mode de fonctionnement des fondations.

Sidaction n'a pas été contactée au moment de la mise en place du processus ministériel mais refléchi depuis plusieurs années au problème. Ils ne souhaitent pas s'insérer dans le processus tel qu'il existe aujourd'hui car il manque de visibilité à long terme. En outre, le problème des post-doctorants n'est pas abordé. L'AFM a déjà mis en place la salarisation des chercheurs post-doctorants mais cela s'est traduit par une diminution du nombre de financements.

Le dispositif actuel ne concerne en outre que la prise en charge des charges patronales pour un nombre limité de doctorants. Il nécessite la mise en place d'un certain nombre de conventions : Etat/association, association/organisme d'accueil, organisme/doctorant.

Un rendez-vous collectif a été demandé par les associations au Ministère.

Réponse à la salle : Les associations ne provisionnent pas les ARE. C'est possiblement le ministère.

CG:

CG a soutenu sa thèse il y a 3 mois après 9 ans de doctorat, rendu possible par son statut de salarié au sein de son association. L'ensemble des frais de son doctorat se sont élevés à 35-40 k€. Il est directeur d'une structure associative faisant partie du réseau des villes et pays d'art et d'histoire. En France, il existe une centaine d'animateurs du patrimoine. Ils n'ont pas de statut dans la fonction publique et dépendent des collectivités locales. Dans ce domaine, on fait une thèse « parce qu'on le veut bien » et il n'y a aucune obligation de résultat.

Le dispositif emploi-jeune lui a permis de recruter une doctorante il y a 6 ans. Il a ensuite pu pérenniser le poste. Les emplois jeune étaient une « bouffé d'oxygène » pour les historiens de l'art. Il pense qu'un dispositif de type CRAPS ( =? CIFRES pour collectivités) de 3 ans ne lui aurait pas permis de péreniser le poste.

Sur la centaine d'animateurs du patrimoine, la moitié a suivi un processus équivalent au sien pour faire un doctorat. (CG note que s'il obtenait un poste de maitre de conférence, il encaisserait une perte de salaire d'environ 500€/mois.) Les postes d'animateurs du patrimoine sont annoncés dans Telerama. Un niveau Bac +3 est demandé mais il semble clair qu'un doctorat leur est essentiel pour remplir pleinement leur mission. CG note que la gestion d'équipe s'apprend « sur le tas » mais que la crédibilité vient des compétences scientifiques. L'association nationale des animateurs du patrimoine essaye de négocier un cadre, i.e. des emplois, dans la fonction publique territoriale. Ils sont actuellement chargés de mission et souhaitent tendre vers un statut d'attaché ou de conservateur. Depuis environ 2 ans la situation s'aggrave du fait de la baisse des budgets pour la culture et de la réorganisation de la répartition des compétences nationales et locales.

BR:

BR intervient pour excuser Maxime Bono, président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et Mr Groscolas, Vice-Président chargé du dossier enseignement supérieur à la CdA pour des raisons de santé.

Il s'avoue incompétent pour intervenir sur le coté technique des questions soulevées.

Le chercheur est un travailleur de l'ombre qui effectue un travail de fond. Ce travail doit être reconnu par la société.

Interventions de la salle:

• Stages rémunérés pour financer le doctorat ! Cela existe mais dépend des institutions. Ils doivent être cautionnés par un organisme de formation.
• Quel a été le lien de CG avec l'Université pendant ses 9 ans de doctorat ?Aucun sauf la mention administrative d'un directeur de thèse.
• Peut-on redefinir le sujet de thèse en fonction de l'industrie ? Il y a émergence de nouveaux sujets de thèse « transversaux ». Les gens impliqués ont cependant beaucoup de mal à faire valoir leur compétences auprès des universités.
• Y-a-t'il des associations impliquées dans les CIFRES et subventionnées par l'Etat ?: Non ou de moins en moins.
• Le parcours de CG n'est-il pas une forme de formation continue ? Oui, c'est sa revendication.