Résumé des propositions de la CEC

Amélioration de la quatité et du suivi des formations doctorales

Nous proposons la mise en place d'un dispositif que nous appelons un << Contrat de Thèse >> dont l'objectif est :

• de responsabiliser tous les partenaires de la formation doctorale à leurs droits et devoirs : doctorant, directeur de thèse, directeur du laboratoire d'accueil, responsable de formation doctorale, employeur éventuel.

  Une signature des partenaires nous semble un geste symbolique important.

• de valoriser la formation doctorale. Il doit fournir un descriptif de référence de la formation suivie : travail de recherche et formations complémentaires.
• de servir à l'évaluation de l'activité de formation doctorale des chercheurs et des laboratoires par les organismes de recherche et par les directions concernées du ministère.

Un tel Contrat de Thèse devrait préciser les droits du doctorant et donc les devoirs de l'encadrement sur les points suivants :

• Définition du sujet de thèse qui doit être original et valorisant, appuyé sur une bibliographie et clairement positionné dans le champ de recherche concerné ;
• Suivi du travail pendant la thèse : le doctorant doit disposer d'un suivi personnalisé et régulier. L'encadrement d'une thèse est un engagement personnel du directeur de thèse.

  La définition par discipline d'une norme raisonnable concernant le nombre de doctorants encadrés simultanément par un même encadrant nous semble fortement souhaitable.

• Intégration du doctorant dans le laboratoire : le doctorant doit disposer des moyens techniques et documentaires nécessaires au déroulement de son travail. Il doit avoir accès aux réunions scientifiques de son domaine de recherche, pour s'y former ou pour y présenter son travail.
• Accès à des formations complémentaires.
• Procédures de recours et de médiation en cas de difficulté.
• Droit d'association des doctorants.
• Droit de représentation et d'expression dans les conseils de laboratoire.

Réciproquement, un éventuel Contrat de Thèse devrait préciser les devoirs du doctorant :

• soumission aux mêmes devoirs que ceux imposés aux personnels de l'unité d'accueil ;

  Par exemple : règlement intérieur des établissements et laboratoires, droit des tiers, consignes de sécurité, de discipline, d'assiduité et de secret profesionnel.

• suivi de l'insertion professionnelle après la fin de la formation doctorale. Le doctorant doit communiquer sa situation au responsable des études doctorales concerné.

En ce qui concerne les questions de financement et de statut social du doctorant, outre les propositions faites dans le document Vers un Contrat de Thèse présenté par la CEC, et conscients qu'elles ne sont pas forcément appliquables dans l'immédiat, nous tenons à souligner deux propositions :

• faire en sorte que les doctorants sans financement, ou dont le financement ne donne pas accès à la sécurité sociale, disposent d'une couverture sociale, par exemple par le biais de la sécurité sociale étudiante ou de tout autre dispositif encore à définir ;
• plus généralement, entamer une réflexion sur la mise au point d'un statut social de l'étudiant-chercheur qui prenne en compte les spécificités de cette catégorie socio-professionnelle.

Valorisation du doctorat dans le secteur extra-académique

• développement et encouragement des actions pour l'insertion extra-académique des docteurs : par le biais de l'ABG, des Doctoriales, par le biais des associations de doctorants. Les actions doivent être multiformes, multi-partenaires et surtout impliquer fortement d'une part les doctorants eux-mêmes (réseau associatif) et d'autre part les industriels au travers du gisement d'emploi régional dans le cas des PME-PMI ;
• reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives ;
• publication de la liste des docteurs de l'année au Journal Officiel ;
• redéfinition de la notion de chercheur par l'ANVAR qui inclut actuellement des BAC+5 sans formation par la recherche.

Propositions sur l'emploi dans le secteur académique

Deux propositions, qui n'ont pas été présentées lors de la réunion du 27 février ont également été votées par la CEC :

• Gestion prévisionnelle des personnels de recherche et d'enseignement supérieur : fin des surnombres dans les organismes de recherche et les universités et embauche d'un jeune pour chaque emploi ainsi libéré.
• La CEC a marqué son opposition à la diffusion de profils de postes de PRAGs comportant une activité de recherche et a signalé les dangers du recrutement massifs et sans perspectives de professeurs agrégés dans l'enseignement supérieur.