Equivalence TP=TD

Madame la Ministre,

La modification récente du décret de 1984 sur les statuts des enseignants-chercheurs instaure une équivalence des heures de travaux pratiques (TP) et de travaux dirigés (TD) dans le décompte des services d'enseignement, que l'on peut traduire aussi comme une équivalence de rémunération horaire.

Or, malgré les demandes répétées que nous avons formulées à vos services dès le mois de mai, cette équivalence attribuée aux personnels statutaires n'a toujours pas été étendue à leurs collègues enseignants non-permanents. Face à cette situation, c'est la question complète de la situation des personnels enseignants non-titulaires à laquelle il faut apporter des réponses.

La Confédération des Jeunes Chercheurs renouvelle ainsi, dans un premier temps, sa demande à votre ministère de modifier les textes réglementaires en vigueur afin que les Attachés Temporaires d'Enseignement et de Recherche (ATER), les moniteurs et les vacataires bénéficient des mêmes conditions de décompte que les autres catégories de personnel.

Il semblerait en effet complètement inégalitaire que des personnels se trouvant déjà dans une situation d'emploi précaire se trouvent à nouveau pénalisés alors qu'ils effectuent la même tâche que leurs collègues statutaires. En ce qui concerne les vacataires, cette absence d'équivalence viendrait encore alourdir les injustices de rémunérations dont ils sont victimes puisque celle-ci est déjà de plus de 35% inférieure à celle de leurs autres collègues enseignants.

Il nous semble donc essentiel, d'une part, que cette équivalence TP/TD soit accordée à tous les personnels, sans distinction sur la nature de leur contrat ou le nombre d'heures qu'ils effectuent dans l'établissement. D'autre part, il est tout aussi important que la rémunération horaire des personnels vacataires soit fortement revalorisée. Ces mesures sont nécessaires non seulement par simple équité mais aussi à cause des dérives que leur absence engendre et développerait.

Les établissements, soucieux d'assurer une rentabilité maximale de leur budget, confient déjà une part importante de leurs enseignements à des vacataires, qui ne bénéficient d'aucune formation au métier d'enseignant. Avec l'octroi de l'équivalence TD/TP pour les personnels statutaires, les établissements sont de plus fortement incités, pour des raisons économiques, à confier les services d'enseignement de travaux pratiques aux enseignants précaires. Pourtant, le recours à des personnels vacataires entraîne, par nature, un manque de vision globale de l'ensemble pédagogique du module au sein duquel s'insèrent leur enseignements ; à cela s'ajoute le fait que les enseignants vacataires recrutés sont souvent des personnels en début de carrière, moins expérimentés que leurs collègues statutaires.

Les attributions de services et des tâches d'enseignement se font donc sur des principes économiques, en dépit de toute stratégie pédagogique pour les étudiants et sans se soucier d'assurer aux personnels une formation à l'enseignement variée et de qualité.

Cette situation va à l'encontre des objectifs que vous avez vous même fixés au travers, notamment, du Plan Licence. De plus, en incitant les universités à recruter majoritairement des vacataires (à cause de raisons budgétaires), c'est l'attractivité des carrières d'enseignant-chercheur et, plus généralement, l'attractivité du système universitaire, qui est remise en cause.

Nous vous demandons donc d'agir rapidement en intégrant l'équivalence TD/TP dans les textes réglementaires qui régissent la situation des enseignants non statutaires : le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 concernant les ATER, le décret n° 89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'Enseignement Supérieur, le décret n° 87-889 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur et l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires concernant les vacataires.

Nous vous demandons également que la rémunération des personnels vacataires soit fortement revalorisée, afin d'atteindre une égalité de traitement avec les personnels statutaires.

Vous trouverez jointe à ce message une analyse de la situation avec l'ensemble des modifications que nous proposons.

Veuillez recevoir, Madame la Ministre, l'expression de mes salutations respectueuses,

Vincent Reillon,
Président de la Confédération des Jeunes Chercheurs