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Un processus continu de professionnalisation depuis 30 ans

La mise en place des allocations de recherche en 1976 est la première étape d'un long processus, celui d'une professionnalisation du doctorat, c'est-à-dire la considération de la période de préparation du doctorat comme une expérience professionnelle, au sens propre du terme et non pas seulement au travers de l'expérience réussie de conduite d'un projet. Il s'agit, à travers plusieurs mesures cohérentes les unes avec les autres, d'une progression vers une transformation graduelle de l'expérience doctorale et de la formation par la recherche en une activité professionnelle reconnue juridiquement et économiquement en tant que telle. Après bientôt trente ans de dispositions progressives, la professionnalisation du doctorat doit maintenant être achevée au plus vite, car elle est concurrencée par un processus inverse de précarisation des jeunes chercheurs engendré par l'augmentation rapide et mal encadrée de leur nombre.

Les allocations de recherche sont la première et la principale des mesures de professionnalisation du doctorat1. Créés dans le cadre de la Délégation à la Recherche Scientifique et Technique2, ces contrats de travail ont été confirmés et développés en 1982 (par la loi d'orientation et de programmation de la recherche en France3) et en 1984 (par la loi relative à l'enseignement supérieur4, et en particulier la réforme du doctorat). Cette politique d'investissement a été consolidée au tournant des années 1990 par des mesures revalorisant le montant de ces allocations et multipliant leur nombre5, volonté poursuivie par les gouvernements successifs jusqu'à aujourd'hui6.

Dans le cadre de la loi de 1982, les EPST (établissements publics à caractère scientifique et technique) tels que le CNRS, l'INRA ou encore l'INRIA ont pu également proposer des contrats de travail à durée déterminée du même type à des jeunes chercheurs venant préparer un doctorat dans leurs unités. Le CNRS propose par exemple des contrats de travail dits « BDI » (bourses de doctorat pour ingénieurs) qui, malgré leur dénomination donnent bien droit à la sécurité sociale, à la retraite et à l'allocation pour perte d'emploi. De même, des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) comme le CEA, l'ONERA ou le CNES proposent également aux jeunes chercheurs des rémunérations présentant toutes les garanties d'un salaire (contrats de droit privé).

Par ailleurs, le 22 novembre 1981, ont été mises en place les Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE). Ces conventions sont signées entre un laboratoire de recherche, un jeune chercheur (titulaire d'un Master ou d'un diplôme d'ingénieur) et une entreprise qui le salarie. Chacun conviendra aisément qu'une activité de recherche pendant trois ans dans une entreprise ne pouvait pas, sans enfreindre la législation du travail, faire l'objet d'un « stage » et être rémunérée par une libéralité. C'est pourtant ce que trop de responsables tolèrent encore quand le lieu de travail est un établissement public.

Suivant le même mouvement, la plupart des collectivités territoriales ont, depuis la fin des années 1990, transformé en CDD leurs financements de projets de recherche menés par des jeunes chercheurs lorsqu'ils prenaient la forme de libéralités.

Le ministère chargé de la Recherche et des Nouvelles technologies a décidé en 2003 d'engager officiellement le processus de transformation des libéralités en contrats de travail. Le budget 2004 prévoyait ainsi la normalisation de 300 premières libéralités pour des doctorants, et la mesure a été développée depuis, dans le cadre d'un dispositif transitoire d'accompagnement des bailleurs. C'est dans cette optique que le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche réaffirmait, le 20 octobre 2006 dans une circulaire aux responsables d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche, sa détermination et son engagement pour la résorption des libéralités des chercheurs contractuels (doctorants et docteurs). Il rappelait ainsi à l'ordre les responsables des établissements :

« Cette situation n'est acceptable ni sur le plan légal, ni sur le plan éthique pour de jeunes chercheurs, doctorants ou post-doctorants, effectuant des travaux dans des structures publiques grâce au soutien financier d'organismes extérieurs. Exerçant une activité professionnelle de recherche dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination direct à votre égard, ces agents doivent pouvoir disposer d'un contrat de travail, au même titre que l'ensemble de vos collaborateurs. »

La publication de la Charte européenne du chercheur par la Commission Européenne en 2006 a confirmé cette reconnaissance de tous les doctorants comme des professionnels de la recherche en début de carrière, et ce au niveau européen.

« Tous les chercheurs engagés dans une carrière de recherche devraient être reconnus comme professionnels et être traités en conséquence. Cette reconnaissance devrait commencer au début de leur carrière, c’est-à-dire au niveau du troisième cycle, et devrait englober tous les niveaux, indépendamment de leur classification au niveau national (par exemple employé, étudiant du troisième cycle, doctorant, boursier titulaire d’un doctorat, fonctionnaire). »

La mise en place du contrat doctoral en 2009 a fourni un cadre juridique unique permettant aux établissements publics de contractualiser les doctorants qu'ils emploient. Elle a clarifié le statut professionnel des chercheurs doctorants ainsi engagés, en leur fournissant les mêmes droits que les autres agents contractuels de la fonction publique.

Nous sommes aujourd'hui arrivés à la dernière étape de ce processus de professionnalisation du doctorat : celle de la mise en place d'un dispositif de contractualisation progressive mais rapide de tous les doctorants. Ce, afin que les actes et la réglementation se mettent en conformité avec les déclarations publiques des responsables politiques faites ces dernières années contre les libéralités.

Notes

1 : Les crédits alloués par le ministère de la Recherche pour les allocations de recherche ont progressé, passant de 71 millions de Francs en 1978 à près de 241 millions d'euros en 2004.
2 : Les allocations de recherche ont été créées par le décret n°76-863 du 8 septembre 1976. Ce décret a été abrogé et remplacé par le décret n°85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche (http://guilde.jeunes-chercheurs.org/Textes/Allorec/d85-402.html).
3 : Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France (codifiée).
4 : Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur (codifiée).
5 : Le budget des allocations de recherche est alors multiplié par quatre en quelques années.
6 : Après une stagnation de plus de dix ans, le montant de l'allocation de recherche a commencé à être revalorisé depuis 2002.

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Ce document (/expertise/liberalites/professionnalisation.php) a été mis à jour le 17 janvier 2013

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