Compte Rendu du Conseil d'Administration, 17 et 18 juin 2000 - Caen

Le CA de la CEC (Confédération des Étudiants-Chercheurs) des 17 et 18 juin 2000 s'est tenu à la MRSH (Maison de la Recherche en Sciences Humaines) de l'université de Caen. Il était organisé par l'association APIDoC (Association de Promotion et d’Information des Doctorants Caennais).

Etaient présentes ou représentées les associations et individus suivants :

ASEC (St Etienne), ADSO (Orléans), ADOC (Rennes), Jacques Binet (Rennes) ,ADDAl (Strasbourg) GTEM (Muséum - Paris) , ADDOC (Orsay), AD-UTM (Toulouse), Pleiade Unilim (Limoges), APIDoC (Caen), CDT (Toulouse), Dunes (Nantes, représentée), Mad-UTC (Compiègne, représentée), M. Gutnic, R. Boubour (représentée), L. Darnière (représenté), S. Lavignac (représenté).

Le nombre d'adhérents de la CEC est de 25 associations et de 12 membres individuels. Chaque association ayant 5 voix chacune et chaque adhérent individuel disposant d'une voix, le quorum à atteindre était de 69 voix et il fut atteint.

Le CA a commencé par la présentation de l'ordre du jour qui a été voté (64 voix pour et 5 abstentions). Comme d'habitude, les associations présentes ont fait part de leurs activités.

1. ASEC (St Etienne)
- changement du bureau : il ne comporte que des doctorants de 1^ère année

- regroupe des doctorants de toutes les Directions Scientifiques

- rencontre Jeune Chercheurs Entreprises

- demi-journée de Rencontre du 3^ème cycle à l'attention des 2^ème cycle

- participation active au sein de l'Ecole Doctorale de Saint Etienne : choix et évaluation des formations
2. ADSO (Orléans)

CA : 12 personnes, dont 4 au bureau.

3 aspects principaux :

• cellule IDE (interface doctorants-entreprise), dont les buts sont de créer un réseau régional de contacts entre les doctorants et le milieu industriel et de valoriser la formation doctorale. Actions : annuaire 1999 de CV des doctorants orléanais envoyés aux entreprises et cabinets de recrutement (plusieurs doctorants contactés) ; partenariat avec Orléans Technopole (organisme dont le but est de regrouper les différents partenaires du développement économique et scientifique de la région, notamment l'aide à la création ou au développement d'entreprises innovantes), dans le cadre d'actions communes envers le milieu industriel.
• vulgarisation scientifique : 2 types d'actions : envers les écoles, collèges et lycées : intervention dans le cadre de "la main à la pâte" et "100 chercheurs dans 100 classes", actions dont le but est d'élargir l'horizon scientifique des élèves et de développer leur curiosité. les interventions de l'ADSO dans ce domaine ont permis de nouer des contacts privilégiés pour une action plus ciblée vers un collège situé en ZEP, proche des campus CNRS et université.
• organisation de Sciences en Sologne : manifestation organisée sous forme d'un congrès scientifique dont le but est de permettre à chacun de s'ouvrir aux travaux des autres doctorants, notamment d'autres disciplines.

3. ADOC (Rennes)

ADOC regroupe les doctorants de l'Ecole Doctorale SPI (informatique, traitement du signal et télécommunications) qui comprend environ 160 doctorants dont 120 à l'IRISA.

Actions en cours:

• une version papier de l'annuaire des docteurs et doctorants de l'ED SPI vient d'être déposée à l'imprimerie
• Adoc et Binet ont organise une reunion ouverte a tous les doctorants de la future ED MATISSE qui réunira maths,informatique & traitement du signal et électronique afin de discuter de points tels que les formations (contenu, mise en place), le suivi des doctorants, le conseil de l'ED...A la suite de cette réunion, une lettre a été adressée au futur responsable de l'ED pour lui exposer le point de vue des doctorants. Pas de retour au moment du CA.
• un nouveau numéro du journal de l'association a destination des doctorants a été produit. Il contient des articles sur la reforme des ED, l'actualité de la CEC, l'organisation d'événements et de formations.

• informations sur la thèse auprès du DEA informatique (le public sera élargi l'an prochain)
• accueil des stagiaires a l'IRISA
• transmission d'infos (CEC, vie des laboratoires) sans forcément beaucoup de retours de la part des adhérents
• maintien et mise a jour du serveur Web qui a surtout un rôle informatif auprès des doctorants (http://www.irisa.fr/adoc/)
• médiateur entre l'IRISA et ses doctorants par rapport aux formations proposées (anglais, prise de parole en public, optimisation de candidature).

4. Jacques Binet (Rennes)

Activités :

• accueil des nouveaux,
• animations mathématiques dans le cadre de l'année mondiale des mathématiques,
• annuaire des anciens,
• site web,
• débats autour de la CdT, de la mise en place de notre nouvelle Ecole Doctorale (en lien avec ADOC), en interne et avec les responsables de l'universite,
• séminaires de mathématiques.

5. ADDAl (Strasbourg)

• le 16 juin 2000 a eu lieu une des actions majeures de l'ADDAl pour l'année 2000, l'organisation d'un forum "Le labyrinthe du recrutement des scientifiques" : aide à la rédaction de CV, table ronde avec des recruteurs et docteurs recrutés en entreprise, tables ronde avec des membres de commissions de recrutement dans le secteur académique (CNRS, commission de spécialistes,...) et jeunes docteurs nouvellement recrutés,
• l'ADDAl essaye de se faire connaître : prise de contacts avec les universités d'Alsace (autres que ULP), présentation lors des réunions d'informations de DEA ou maîtrises, feuille de présentation dans les dossiers d'inscription 3ème cycle.
• l'annuaire se met en place, la préparation du 4^ème Carrefour des Biotechnologies (Concours de Posters) suit son cours, et l'association réfléchit à une modification des statuts.

6. GTEM (Muséum)

• organisation annuelle d'un congrès scientifique des étudiants (octobre)
• un journal (trimestriel...voire biannuel) : Le Poisson-chat
• mise à jour d'une liste mail d'étudiants
• site web
• réflexion sur la réforme des statuts du MNHN et la mise en place de l'Ecole Doctorale
• un annuaire des anciens en cours...

7. ADDOC (Orsay)

8. AD-UTM (Toulouse)

Dernières actions:

• mai 2000 : lettre au Rectorat de Bordeaux concernant les dates de dépôt de candidatures pour les postes d'ATER qui étaient largement en avance par rapport à celles des autres académies.
• 4 mai 2000 : rencontre avec E. Guillaume, représentante en Lettres et Sciences Humaines et Sociales à l'ABG ( Association Bernard Grégory), en vue d'instaurer des stages à l'insertion professionnelle à l'Université Toulouse le Mirail et créer un espace L&SHS à l'ABG.
• 30 mars 2000 : journée de préparation à l'Insertion Professionnelle, en collaboration avec l'Institut d'Ecoles Doctorales, à destination des doctorants.
• rencontre avec le Vice-Président du CS de l'UTM qui a accordé 10 000 F de subventions et toute l'aide matérielle nécessaire (photocopieuses, mailing,…) à l'association. Il propose également à ces représentants de prendre place au CS, au comité de suivi de la charte des thèses et au conseil de l'Ecole Doctorale.

• rentrée 2000 : séminaires d'information disciplinaires sur "Comment bien préparer la qualification et comment devenir maître de conférence".
• publication du site Internet de l'AD-UTM (?)
• base de données doctorants favorisant les rencontres et l'entraide.

9. Pleiade Unilim (Limoges)

Dans la pratique, l’association n’a pas réunit d’AG depuis février 1999, et peut donc être considéré comme en sommeil profond.

        10. APIDoC (Caen)

Après quatre ans d'activités, APIDoC compte environ 120 membres (sur 800 inscrits en doctorat à l'université de Caen), dont une quinzaine d'actifs. Elle dénombre 2 élus au CS.

Dernières actions :

• mars 2000 : parution du 10e numéro de La Lettre d'APIDoC (publication informant les adhérents des actions de l'association et des dispositions nationales relatives au statut du doctorant et du jeune docteur) ;
• 6 avril 2000 : tenue d'une assemblée générale, qui a traité des thèmes suivants : vacations, changements apportés à La Lettre d'APIDoC, compte rendu du CA d'Orsay de la CEC et question des PRAGs ;
• mars-juin 2000 : refonte du site Internet de l'association orchestrée par Thomas Lebarbé : http://www.info.unicaen.fr/~tlebarbe/APIDoC/index.html ;
• mai-juin 2000 : organisation du CA de la CEC des 17 et 18 juin 2000 à Caen.

• pétition, diffusée début juin, pour obtenir la mensualisation des vacations ;
• préparation d'une assemblée générale le 22 juin 2000, qui parlera notamment des premiers résultats de la pétition, de la préparation d'une 3e édition du Guide du Doctorant et des ATER ;
• préparation d'une 3e édition du Guide du Doctorant, qui sera joint à la rentrée à chaque dossier de première inscription en thèse ;
• campagne pour faire élire de nouveaux représentants au CS.

Actualité de la CEC

Après ce tour de table, Olivier Mazet a abordé les dernières actions de la CEC (état courant) depuis le dernier CA d'Orsay des 25 et 26 mars 2000.

Il a tout d'abord fait le point sur les actions terminées, notamment la rédaction de la lettre au Ministre suite au rapport Cohen-Le Déaut et l'entretien d'un représentant de la CEC (Guillaume Bonello) avec un journaliste du quotidien Le Monde à propos de la fuite des cerveaux à l'étranger. Olivier nous a également informés d'une part que l'entretien de la CEC avec l'UNEF-ID était parue dans La Lettre des élus et d'autre part que la CEC (représentée par Guillaume Bonello) avait participé à l'intersyndicale du 24 mai 2000.

• réalisation d'une plaquette de revalorisation du diplôme de docteur d'université ;
• réalisation d'une synthèse des textes juridiques en relation avec le statut d'étudiant-chercheur par un cabinet d'avocats lyonnais en relation avec la Guilde des Doctorants.

• la participation au CNESER (Conseil National de l'Enseignement Supérieure et de la Recherche) par l'intermédiaire de G. Bonello nouvellement nommé par arrêté ministériel personnalité qualifiée ;
• la pérennité de la cellule juridique (Yannick de Kercadio) dans son action auprès des diverses associations ;
• la gestion du site Web, vitrine de la CEC, par Eric Simon.

Guillaume Bonello nous a expliqué les implications du remaniement du cabinet ministériel. Du temps où C. Allègre était ministre de l'Éducation Nationale, de la Recherche et de la Technologie, la CEC avait un interlocuteur privilégié au cabinet en la personne de Laure Meynadier (MCF, spécialiste du 3^e cycle). Aujourd'hui, Jack Lang et Roger-Gérard Schwarzenberg se partagent respectivement les responsabilités de ministre de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement supérieur et de ministre de la Recherche et de l'Industrie. Même si les 3 directions (Enseignement Supérieur, Recherche et Personnel Enseignant) existent toujours, Guillaume nous a avertis que la CEC avait perdu son interface directe avec le ministère de tutelle. Il nous a précisé que, comme les personnes appartenant à ces 3 directions étaient des administratifs, ils continuaient à s'occuper des dossiers, mais que Vincent Courtillot (direction de la Recherche), proche de C. Allègre, risquait d'être muté. Par ailleurs, Francine Demichel, qui conserve son poste, continue à gerer la répartition des fonds de fonctionnement des laboratoires de recherche, les étudiants-chercheurs ainsi que les MSU (Missions Scientifiques Universitaires). Cette gestion des MSU se fait en collaboration avec Maurice Garden, directeur adjoint pour la recherche universitaire et les études doctorales. Étant donné cette nouvelle situation, Guillaume va essayer de renouer des contacts en demandant un nouvel interlocuteur auprès du cabinet du ministre.

La lettre au ministre

Cyril Imbert nous a rappelé les objectifs de la lettre au ministre ; il s'agit en fait d'une réponse point par point aux différentes propositions présentes dans le rapport Cohen-Le Déaut. Notre président a résumé le contenu des 6 points de la lettre :

1. Les Écoles Dotorales (thème abordé lors du 1^er colloque national qui leur a été consacré en février 2000)
2. La charte des thèses et la protection sociale des doctorants
3. L’amélioration de l'accès des doctorants à la formation à l'enseignement supérieur (faciliter l'expérience pédagogique et généraliser l'accès aux CIES)
4. L'aménagement des procédures de recrutement (allégement pour plus de transparence)
5. La reconnaissance du doctorat dans la fonction publique et l'accès aux grands corps de l'État (reconnaissance du diplôme de docteur (Bac+8) par rapport à celui d'ingénieur (Bac+5))
6. L'incitation à l'embauche du docteur dans le secteur privé (revaloriser l'image du docteur)

• la suppression du calcul justifiant la généralisation du statut de moniteur (suite à l'intervention de Delphine Bazin-Beust) ;
• l'introduction d'exemples concrets dans le point 2.1 et dans le point 5 (Claire Poinsot) ;
• l'actualisation du nombre d'étudiants-chercheurs (Guillaume Bonello) ;
• la mention de la participation de la GDD (la Guilde Des Doctorants) dans le point 4 (Michael Gutnic) ;

• le lissage de la forme (Franck Barbin) ;
• modification de la conclusion (Claude Dumas).

Compte rendu de la rencontre des représentants de l'AD-UTM avec E. Guillaume, représentante de l'ABG pour les Lettres et Sciences Humaines.

Hélène Marie nous a fait part de l'existence d'un projet professionnel transversal : le stage vitamine, mettant en relation doctorants, docteurs et jeunes cadres ; de la mise sur le Web de CV et du fait que Élisabeth Guillaume a été conviée au colloque international d'insertion professionnelle. E. Guillaume a brièvement présenté son action au sein de l'ABG : elle travaille actuellement avec 8 universités en sites pilotes pour accompagner les docteurs en L&SHS dans leur insertion professionnelle, académique comme dans le secteur privé. Cet accompagnement est effectue dans la foulée des Doctoriales et approfondit sa phase 2 avec entre autres :

Insertion professionnelle

Du fait de l'absence des 2 principaux protagonistes, Éric Simon et Marie Cornu, Michael Gutnic puis Grégory Maubon les ont remplacés pour nous présenter le projet.

Les 2 points du projet ont été abordés. En premier lieu, Ils se sont attardés sur la plaquette, puisque Michael nous a présenté les différentes décisions déjà prises à ce sujet, comme le format (A4) replié en 3 volets, une durée de vie de 3 ans ou le budget de 47 000 francs, en se basant sur le fait que chaque association commanderait 1000 plaquettes. Michael nous a aussi fait part des divers financements envisageables pour cette plaquette, à savoir 20000 francs provenant du ministère et 25000 francs du secteur privé. Il nous a ensuite montré 2 ébauches de plaquette, qui ont suscité un débat passionné. Il est ressorti de cette discussion que la plaquette devait valoriser auprès du secteur privé le titre de docteur (toutes disciplines confondues), mais que, pour cela, l'ordre de présentation du triptyque (docteur, compétence et entreprise) devait être inversé (Guillaume Wille, ADSO). Il a été souligné que le choix des couleurs était à revoir (APIDoC) et il faudrait faire appel à des graphistes. Guillaume Wille a aussi proposé de faire un suivi d'impact de la plaquette auprès des entreprises après son envoi. De plus, l'association APIDoC s'est quelque peu désolidarisée de ce projet, du fait qu'elle avait déjà fabriqué et envoyé récemment une plaquette en Basse-Normandie (question de crédibilité auprès des industriels), mais a précisé qu'elle soutient la CEC dans son projet. Delphine Bazin-Beust a souligné le fait qu'APIDoC ne pourrait prendre une décision qu'après avoir consulté ses membres sur l'avenir. Gregory Maubon se chargera de faire un compte rendu détaillé de ce point dans la liste qui se charge de ce projet. Le CA a cependant voté les décisions suivantes : la création d'une plaquette (0 contre, 12 abstentions, 57 pour) et d'une plaquette unique et donc pluridisciplinaire (0 contre, 7 abstentions, 62 pour).

La CEC encourage les différents intervenants (en particulier Éric Simon et Marie Cornu) à continuer leur action et les en félicite.

Le second point concernant le colloque prévu au mois de septembre a été enfin abordé. Isabelle Ader a précisé au CA qu'il y avait un problème de communication sur ce projet qui était moins avancé que la plaquette. Se sont posés les problèmes du lieu où serait organisé ce colloque et de son financement. Claire Poinsot a indiqué que le coût de la location de la salle du Muséum (pressentie initialement pour cette rencontre) s’élèverait à 200 000 francs. Thomas Lebarbé a expliqué qu'il restait beaucoup trop de questions en suspens, notamment la liste des personnes à inviter à ce colloque. Le CA s’est accordé pour reconnaître qu’il fallait redéfinir avec précision les objectifs de ce colloque.

Les elections au CNESER

Avant de déterminer la consigne eventuelle de vote par la CEC, Guillaume Bonello nous a expliqué brièvement le fonctionnement du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Cette assemblée comprend des élus issus de deux collèges principalement : les usagers et le personnel. Le mandat des représentants du premier est de deux ans, celui des seconds de quatre. Comme la CEC n'a pas eu les moyens de se faire représenter spécifiquement, notre ministère de tutelle nous a concédé une "faveur" en nommant Guillaume Bonello en qualité de personnalité qualifiée, qui représente "un grand intérêt de l'Etat et des groupes économiques", cette opportunité n'ayant été possible que compte tenu d’un remplacement. Poursuivant sa présentation de l’organisation des élections des élus au CNESER, Guillaume nous a précisé que seuls les élus des étudiants pouvaient élire à leur tour les représentants des usagers. Ce suffrage indirect désigne ces élus au Conseil centraux des universités comme grands électeurs. Le vote doit emprunter la forme de la correspondance.

Ces précisions étant rappelées, Guillaume nous a ensuite expliqué que contrairement au collège des personnels, le collège des usagers n’était pas à son tour divisé en sous-collèges. En effet, même si la loi organique de 1984 n’avait pas prévu une telle subdivision, le Ministère avait entendu les complaintes des différents personnels qui réclamaient pareille création de sous-collèges : professeurs, maître de conférences, personnel IATOSS, etc. Le Ministère s’était justifié par le fait que cette loi plus ancienne qui imposait une telle subdivision était pleinement compatible avec le texte de loi organique.

En conséquence, aux dernières élections qui ont eu lieu en 1998, la question s’est déjà posée de savoir s’il n’était pas possible de demander la création d’un sous-collège destiné à regrouper une partie des usagers, les " étudiants-chercheurs ". On nous a déjà opposé que ce n’était pas possible de modifier la loi organique de 1984, compte tenu de la complexité de la procédure (quorum des trois-cinquièmes dans chacune des chambres, texte qui doit être voté dans les mêmes termes par les deux Assemblées sans que l’Assemblée Nationale ait voix délibérative en cas de désaccord).

En 1998, la CEC avait donc proposé aux représentants des usagers du 3^e cycle la consigne de vote suivante : création d’un collège spécifique étudiants-chercheurs. Ce que nous savons de cette action passée par la grâce de personnes présentes au dépouillement : en 1998, il y avait une trentaine de suffrages nuls supplémentaires. On peut donc espérer qu’une grande partie des grands électeurs ayant voté nul à cette occasion avaient été convaincus par la proposition de la CEC.

Un débat s’est donc organisé sur le point de savoir si nous avions d’autres alternatives possibles que de proposer finalement ce qui allait advenir un suffrage nul. Certains ont alors proposé, Frédérique Voisin-Demery (ADDAl) notamment, de présenter un candidat qui serait le représentant de tous les usagers, 1^er, 2^e et 3^e cycles confondus. Mais Guillaume nous a déclaré que ce choix ne pouvait être fait cette année, la date de dépôt des candidatures étant échue. En outre, Michael Gutnic nous a fait part de son avis, sur lequel d’autres se sont rangés, selon lequel eu égard à la spécificité des préoccupations des étudiants chercheurs, ce serait un mélange des genres qui nuirait à nos intérêts et serait contraire à l’esprit des statuts de la CEC.

Sur ce, tout le monde a bien compris la nécessité de l’enjeu d’avoir un représentant au CNESER : bien avant l’attribution par le ministère d’un budget annuel de fonctionnement de 150 000 F, c’est une possibilité unique pour faire entendre la voix des étudiants-chercheurs. Le vote s’étant fait à l’unanimité des voix présentes et représentées, sauf 10 abstentions, sur la proposition suivante :

Oui, à la reconduction de l’action menée en 1998 dans les deux collèges A et B.

Enfin, un accord de principe a été pris sur le fait d'envoyer, comme l’UNEF-ID, une lettre aux élus, afin de leur rappeler notre existence, la vigueur et la pertinence de nos réflexions. Ce mode de persuasion devrait pouvoir, un jour ou l’autre, favoriser la reconnaissance de la CEC dans les institutions représentatives des usagers.

Financement de la CEC au sens large

Claude Dumas, trésorière, a dressé au CA le bilan financier de la CEC ; à ce jour, il reste 3 999 F sur le compte courant de la CEC (dont 2 000 F sont déstinés à l'achat d'un disque dur pour les archives de la guilde) et 10 285 F sur le compte épargne. Même si la CEC obtient parfois une subvention exceptionnelle (environ 3 000 F) pour l'organisation d'une AG, le budget annuel de celle-ci varie entre 10 000 F et 15 000 F. Sachant qu'une AG occasionne des dépenses qui oscillent entre 9 000 et 15 000 F, il a été décidé d'examiner pour la première fois les différentes actions que la CEC pourrait engager pour obtenir d’autres sources de financement, si possible récurrentes. Parmi les différentes options qui ont été avancées, les suivantes ont été retenues :

• le CA a approuvé par un vote que la CEC monte un dossier de financement pour son budget de fonctionnement auprès des ministres de tutelle (0 contre, 5 abstentions, 62 pour). Se sont proposés pour accomplir cette tâche Delphine Bazin-Beust, Vincent Merlin et Frédérique Voisin-Demery.
• Thomas Lebarbé et Gilles Raoul-Cormeil ont été chargés de se renseigner sur la possibilité de bénéficier de fonds européens.

Habilitation des Ecoles Doctorales

Guillaume Bonello a fait le compte-rendu des deux derniers CNESER consacrés à l'habilitation des Ecoles Doctorales restantes. En novembre 98, le MENRT a envoyé deux circulaires comprenant des orientations pour les nouvelles Ecoles Doctorales. La structure Ecole Doctorale existait en effet depuis 1992 mais surtout au niveau formel. Ces circulaires leur donnent une vraie teneur : les DEA et doctorants bénéficient des enseignements et des formations de leur Ecole Doctorale dont l'objectif est l'insertion professionnelle.

Remarque : il a été envisage que les ATER et les post-doc soient rattachés à leur ancienne Ecole Doctorale afin de mieux assurer leur suivi.

Dans le cadre de la contractualisation, une première vague d'Ecoles Doctorales (environ 1/4) a du rendre des projets en 1999. Après plusieurs allers - retours des dossiers entre les universités et des experts, ces Ecoles Doctorales ont été habilitées par le CNESER. En 2000, les Ecoles Doctorales des 2^ème et 3^ème vagues ont eu à suivre le même processus. Leur habilitation a été étudiée lors des CNESER des 22 et 29 Mai. Lors de ces réunions, Maurice Garden a insisté sur les trois points que les experts vérifient tout particulièrement: 1/ application de la CdT 2/ bonne constitution du conseil de l'Ecole Doctorale (au moins 2 doctorants et 1 DEA ainsi que des personnalités extérieures) 3/ répartition du volume horaire (volume du DEA réduit à 200 h au lieu de 350, le reste étant reporté sur les autres années), les formations "sur le terrain".

Remarque : la durée recommandée du mandat est de 1 an pour les étudiants de DEA et de 2 ans pour les doctorants.

Les membres du CNESER ont fait remarquer que les notes synthétiques fournies ne donnant pas le contenu du dossier mais juste l'avis des experts, il était difficile d'être critique. Guillaume Bonello a demande des indicateurs (nombre d'étudiants, nombre d'heures de formations) mais ce travail semble trop coûteux en temps. Un tableau Excel présentant l'ensemble des Ecoles Doctorales et DEA au niveau national a été distribué et sera mis sur le web CEC. Toutes les Ecoles Doctorales ont été habilitées. Sur le terrain, cependant, il reste de nombreux problèmes :

Hélène Marie (AD-UTM) fait remarquer que dans son Ecole Doctorale les représentants étudiants sont en fait nommés bien que les statuts stipulent le déroulement d'une élection.

Claire Poinsot (Muséum) rapporte que des élections fantoches ont eu lieu en septembre pour le conseil de l'Ecole Doctorale. De plus, aucun représentant étudiant n'était convié lors du jury d'attribution des allocations de recherche (l'année précédente un observateur étudiant avait été admis). Guillaume Bonello précise qu'il faudrait modifier un arrêté de 92 pour rendre la présence d'étudiants obligatoire. Il est proposé de déterminer une position de la CEC sur ce sujet lors de la prochaine AG.

Delphine Bazin (APIDoC) s'étonne que son Ecole Doctorale ait obtenu l'habilitation car elle est fantôme : il n'y a pas eu de conseil depuis plus d'un an.

Guillaume Bonello souligne que la qualité des équipes de recherche réunies dans le projet d'Ecole Doctorale ainsi que la qualité des enseignements proposés sont deux critères très importants. Ainsi, s'ils sont satisfaits, il est possible que l'Ecole Doctorale soit habilitée bien que le conseil de l'Ecole Doctorale ne fonctionne pas correctement.

Frédéric Lehobey (J. Binet) s'interroge sur ce qui peut être fait pour lutter par exemple contre la non - réunion des conseils de l'Ecole Doctorale. Guillaume Bonello répond que cette obligation ne débutera qu'en septembre et que l'on ne peut rien faire avant.

Frédérique Voisin-Demery (ADDAl) demande quel est le document officiel définissant l'Ecole Doctorale. Réponse : c'est le dossier d'habilitation.

De façon générale, l'Ile-de-France constitue un bastion de résistance : les projets ne sont pas finalisés et il reste un gros travail à faire au niveau des mentalités. A cause de luttes internes, certains laboratoires ne se regroupent pas alors que leur situation géographique les y encouragerait.

Michael Gutnic rappelle qu'en principe chaque Ecole Doctorale devait comporter un nombre d'étudiants compris environ entre 50 et 200. Il fait remarquer que dans certains cas cette règle n'a pas été respectée mais que cela n'a pas empêche l'habilitation des Ecoles Doctorales en question.

A certains endroits, les étudiants ont été associes au processus de création de leur Ecole Doctorale. Guillaume Bonello trouve dommage que cela n'ait pas constitue un critère pour l'habilitation.

Michael Gutnic veut savoir ce qui se passe pour les Ecoles Doctorales plurisites. En province, les Ecoles Doctorales sont toutes devenues monosites et pluridisciplinaires excepté le pôle Caen - Le Havre - Rouen. Ce cas particulier s'explique par un manque de potentiel de recherche au Havre. L'autonomie devrait être prise à long terme. En Ile-de-France, l'ambiguïté sur la taille du site fait qu'en pratique beaucoup d'Ecoles Doctorales sont plurisites. Le problème de la pluridisciplinarité est de trouver des formations complémentaires convergentes.

Michael Gutnic demande également ce qui se passe pour les étudiants de DEA qui ne poursuivent pas en thèse : à cause de la répartition du volume horaire sur 4 ans, ils souffriront en effet d'une perte de formation. Guillaume Bonello répond que les nouvelles orientations considèrent que l'on s'engage dans une Ecole Doctorale pour 4 ans. Le DEA devrait constituer une formation transitoire et ne devrait pas être supprimé. Il faut savoir qu'actuellement la moitié des étudiants de DEA poursuivent en thèse. D'autre part le nombre de DESS a doublé cette année alors que le nombre de DEA est reste identique. La tendance actuelle est en effet de proposer un plus grand nombre de formations du style DESS. Ces derniers ne sont pas rattachés aux Ecoles Doctorales mais il existe un souci de conserver des ponts entre DEA et DESS.

Claire Poinsot (GTEM) souligne que dans son Ecole Doctorale, l'attribution des allocations de recherche n'est pas passée devant le conseil de l'Ecole Doctorale. Elle désire que la CEC adopte une position claire afin que les associations puissent s'appuyer dessus au cours de négociations locales.

Michael souligne enfin que pour lui la CEC doit mener des actions locales afin de vérifier le bon fonctionnement des Ecoles Doctorales.

Conclusion : afin de définir une position CEC (a voir à la prochaine AG), il est décidé de distribuer une fiche synthétique à toutes les associations afin d'évaluer les caractéristiques des Ecoles Doctorales :

• nombre d'élus,
• mode d'élection,
• durée du mandat.

Lettre au recteur de l'Académie de Bordeaux sur la campagne de recrutement des ATER

Hélène Marie (AD-UTM) a présenté le problème et l'action engagée par l'AD-UTM. Dans l'Académie de Bordeaux, les dossiers de candidature ATER pour l'année 2000-2001 devaient être déposés entre le 6 mars et le 6 avril 2000. A cette date, le dépôt de dossier dans les autres académies n'avait généralement pas encore commencé. Seuls les candidats locaux ont été au courant du calendrier. Afin de protester contre cette injustice, l'AD-UTM a envoyé une lettre au recteur de l'Académie de Bordeaux. On lui a répondu que :

• ce calendrier était parfaitement légal, puisqu'il n'y a pas de règlement sur les dates,
• l'information était disponible sur le web, donc les candidats locaux n'ont pas été avantagés,
• les dossiers toulousains ont été acceptes malgré leur retard, en raison de la grève des postes.

Concernant la procédure de recrutement, Pierre Beust (APIDoC) a proposé que la CEC demande un calendrier national, comme cela se fait pour les Maîtres de Conférences. Bernard Dussoubs a proposé en outre que le dossier soit commun à tous les rectorats. Guillaume Bonello a alors rappelé qu'il y avait deux niveaux de recrutement : certains postes sont gérés par les rectorats, d'autres par les universités (postes vacants,...) ; d'ou la nécessité de demander à faire valider d'abord tous les dossiers de candidature par le rectorat, afin que le flou ne se retrouve pas au niveau des postes fléchés. Michael Gutnic a proposé de voter ces trois points, et d'adresser ensuite une lettre demandant leur application.

Vote : La CEC demande l'uniformisation de la procédure de recrutement des ATER :

• un dossier commun à toutes les académies (équivalent à ANTARES),
• un calendrier de recrutement national,
• l'obligation de faire valider administrativement tout dossier de candidature par les rectorats.

Cette position a donc été adoptée par la CEC. Pierre Beust (APIDoC) et Michael Gutnic sont chargés de la rédaction de la lettre correspondante.

Pour plus d'efficacité, Guillaume a suggéré de rencontrer plutôt la Division des Personnels Enseignants au sujet des ATER. Ce problème doit rester indépendant de la lettre au ministre. A propos de la procédure de recrutement, d'autres remarques ont été faites, concernant notamment les postes connus en septembre : à Caen, les candidats ont du refaire un dossier complet (pendant les vacances, i.e. souvent pendant l'absence du directeur de thèse), mais ce n'était pas le cas partout, car chaque rectorat fait comme il le veut. Ailleurs, il a fallu "magouiller" pour trouver des candidats à des postes non connus au moment de faire des dossiers.

Certaines situations particulières ont été mentionnées :

• il existe un contingent national de postes d'ATER repartis entre les CIES réservés aux moniteurs, qui servent au cas où ceux-ci n'ont rien trouvé d'autre ; Hélène Marie (AD-UTM) a souligné l'injustice de cet état de fait,
• Claire Poinsot (GTEM) a remarqué que les postes d'ATER n'existaient pas partout (exemple : au muséum) ; Isabelle Ader (CDT) a expliqué que cela était peut-être dû à l'insuffisance des charges d'enseignement.

1. Faut-il distinguer deux cas, selon que la thèse a été soutenue ou non?
2. A combien d'années fixer les possibilités de renouvellement? Selon le type du contrat (doctorant/docteur)? Selon la discipline?
3. A combien fixer la rémunération ? Selon le type du contrat?

Questions diverses

1. Service national.

Deux cas se présentent : soit le SN (Service National) est effectue entre le DEA et la thèse, au risque de perdre sa bourse, soit il est effectue au milieu de la thèse, ce qui est préjudiciable à l'avancée des travaux de recherche. Le coordinateur responsable était et reste Jean-Baptiste Peyaud (absent à Caen). Frédéric Lehobey (Binet) s'est déclaré contre l'idée que la CEC aide les personnes confrontées à ce problème (tout en étant d'avis que le SN est profondément inique), car ce sont elles qui se sont mises dans cette situation critique en cherchant à tout prix à échapper au service. Guillaume Wille (ADSO) a proposé que la CEC demande seulement que tous les doctorants concernés puissent terminer leur thèse avant leur incorporation. Michael Gutnic était pour la suppression du SN pour tous les derniers appelés. Les situations diffèrent d'un endroit à l'autre : à Toulouse, les doctorants concernés ont reçu un dossier leur permettant un report pour finir leur thèse (Isabelle Ader, CDT). Isabelle a proposé de mettre en rapport les personnes confrontées au problème qui feraient appel à nous. Frédérique Voisin-Demery (ADDAl) a proposé de rédiger un mail - type, qui listerait les recours possibles, les gens à contacter,... Frédéric Lehobey (Binet) était d'avis que là n'était pas le rôle de la CEC, que nous risquions de recevoir beaucoup de sollicitations dans les deux années qui viennent, et qu'il devenait très difficile d'échapper au service (l'armée ayant du mal à se passer des appelés). En conclusion, il a été décidé que la CEC se déclarait en faveur d'un report pour terminer la thèse, mais qu'elle ne se lancerait dans aucune action spécifique. Frédérique Voisin-Demery (ADDAl) et Olivier Titaud (ASEC) se chargent de rédiger un mail - type recensant les recours actuels possibles, que la CEC pourra renvoyer à toute personne la sollicitant à ce sujet.

Nota : après le CA, est paru un décret du ministère permettant à tout étudiant désireux de commencer une thèse d'avoir un report jusqu'à la fin de celle-ci.

2. Charte des Thèses

• récupérer les chartes des thèses, les scanner pour les mettre à disposition sur le web (ce travail a déjà été commencé, en lien avec la Guilde Des Doctorants, mais il est en sommeil),
• en tirer un classement des établissements (sous forme de guide du thésard, à publier par exemple dans la presse),
• répondre aux cas de violation de la charte (plusieurs cas déjà signalés).

Michael Gutnic a souligné qu'il était du devoir de la CEC, et non de la GDD, d'évaluer les chartes de thèses. Frédéric Lehobey (Binet) a rapporté qu'a Rennes, la charte n'était pas signée par les nouveaux doctorants. A l'université de Paris Sud, on considère que cette signature n'est pas légale ; pour remédier à cela, l'autorisation d'inscription en thèse s'accompagne d'un accord avec le contenu de la charte (Guillaume Bonello). Pour les trois quarts des gens, la charte des thèses n'est qu'un papier de plus - quand elle y est! - dans le dossier d'inscription (Cyril Imbert). Guillaume Bonello a répondu que c'était vrai, mais que les doctorants se rappelleraient de l'existence de la charte au premier problème. Il a expliqué en outre que le ministère avait lui-même récupéré toutes les chartes, et que le sujet serait traité au CNESER après la question prioritaire des Ecoles Doctorales. Isabelle Ader (CDT) a demandé a quoi servirait de mettre les chartes sur le web, et de faire un guide du thésard. Il lui paraissait mieux de faire un bilan des choses positives. Guillaume Bonello lui a répondu que la mise des chartes sur le web pouvait servir à :

• pallier son absence dans le dossier d'inscription,
• établir une comparaison lorsque l'on a des possibilités de thèses à plusieurs endroits,
• aider à la renégociation des chartes.

2.2) S.O.S. charte des thèses bafouée

Un certain nombre de cas de violation de la charte ont été rapportés à la CEC (notamment celui d'une doctorante de Paris VII, suivi par Guillaume Bonello). Frédéric Lehobey était d'avis qu'il fallait une jurisprudence en la matière : si un établissement se fait condamner pour non respect de la charte, alors tous les autres feront ensuite plus attention. Il s'est déclare prêt à payer les frais de justice pour qu'un doctorant porte son dossier devant le tribunal administratif. Guillaume Bonello a fait remarquer que le doctorant en question y perdrait alors tout espoir de carrière dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche. Frédéric était donc d'avis de soutenir quelqu'un désirant travailler ensuite dans le privé. Cyril Imbert rapporte que d'après Maurice Garden la CdT n'est pas légale et qu'elle serait invalidée au 1^er recours au tribunal administratif. Un deuxième point soulevé par Guillaume était que l'on mettrait ainsi sur le devant de la scène des situations monstrueuses (comme un doctorant payé de la main à la main par son directeur). Claire Poinsot (GTEM) a proposé d'inonder le ministère avec les cas de violation de la charte, et Cyril Imbert d'établir un répertoire des cas dramatiques. En conclusion, il est demandé à tous les membres de la CEC de lui faire remonter un dossier complet en cas de problème. Frédéric Lehobey (Binet) proposé en outre de donner aux doctorants en difficulté le numéro de téléphone d'une personne compétente au ministère sur ce genre de sujet ; Guillaume Bonello est chargé de trouver cette personne.

Vote de la lettre aux ministres

Apres lecture des modifications apportées à la lettre, celle-ci est passée au vote.

Vote: Le CA proposé, après une revue orthographique et grammaticale (qui sera assurée par APIDoC), l'envoi de la lettre aux ministres.

Résultat du vote: 0 contre, 5 absentions, 64 pour.

Fonctionnement

L'ASEC propose d'organiser la prochaine AG à St Etienne et s'engagera définitivement après consultation de ses membres.

Devant le départ de Jean-Baptiste Peyaud (ADDOC, Orsay) et la volonté de se retirer prochainement de Michael Gutnic et peut-être de Bernard Dussoubs, il nous fallait de nouveaux coordinateurs. Céline Davoine (APIDoC) a proposé de commencer dès maintenant ainsi que Thomas Lebarbé partiellement. La tache tant d'autant moins lourde que le nombre de coordinateurs est élevé, tout volontaire est accepté à bras ouverts.

Thomas Lebarbé a clos le CA à 12 heures 30.

Lexique

ABG : Association Bernard Gregory

AG : Assemblée Générale

ATER : Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche

CA : Conseil d’Administration

CIES : Centre d’Initiation à l’Enseignement Supérieur

CNESER : Conseil National de l’Enseignement Supérieur Et de la Recherche

CS : Conseil Scientifique

DEA  : Diplôme d’Etudes Approfondies

DESS : Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées

ED : Ecole Doctorale

GDD : Guilde Des Doctorants

IATOSS : Ingénieurs, Administratifs, Techniciens Ouvriers, de Service et de Santé

L&SHS : Lettres & Sciences Humaines et Sociales

MCF : Maître de Conférences

MENRT : Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie

MSU : Mission Scientifique Universitaire

SN : Service National

ULP : Université Louis Pasteur - Strasbourg

UTM : Université Toulouse le Mirail - Toulouse