Communiqué et dossier de presse

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 14 juin 2001

La CEC (Confédération des Étudiants Chercheurs) appelle tous les doctorants et personnels de laboratoire à manifester le 28 juin pour une reconnaissance du travail de recherche des thésards. Le cortège partira à 15h00 du Ministère de la Recherche pour aller à Matignon.

Plus d'un millier de personnes, malgré un appel tardif, se sont déjà mobilisées le 7 juin, à Toulouse et à Paris, avec pour mot d'ordre "une revalorisation de 20% de l'allocation de recherche, un vrai statut et des salaires décents pour les doctorants, dans le cadre d'une vraie politique de développement de la recherche française".

A Toulouse, une délégation a été reçue par le rectorat ; à Paris le Ministère des Finances, devant lequel 700 personnes ont manifesté, n'a pas souhaité recevoir les porte-parole de la CEC.

Une nouvelle manifestation est prévue le 28 juin afin de faire entendre les revendications des doctorants, qui réclament une augmentation de l'allocation de recherche et des conditions de travail décentes pour tous : le cortège partira du Ministère de la Recherche et se dirigera vers Matignon. L'avenir de la recherche française est en jeu, et la CEC appelle chacun à la mobilisation.

Confédération des Étudiants Chercheurs
http://garp.univ-bpclermont.fr/cec/

Contact :
Tél : Claire Poinsot, 01 40 79 32 66 (Paris)
Mail : cec@garp.univ-bpclermont.fr
Dossier de presse : http://garp.univ-bpclermont.fr/cec/

Confédération des Étudiants Chercheurs
C/O Michaël Gutnic,
21 bld d'Anvers,
67000 Strasbourg

DOSSIER DE PRESSE

1 Qu'est-ce que la CEC ?

La Confédération des Étudiants Chercheurs est une association loi 1901 créée en 1996 qui a pour but de :

• représenter les étudiants-chercheurs au niveau national ;
• valoriser la formation doctorale ;
• défendre les droits des étudiants-chercheurs ;
• regrouper et informer les associations et personnes concernées par le troisième cycle et la recherche ;
• aider à la formation d'associations d'étudiants-chercheurs ;
• se doter des moyens nécessaires pour coordonner et diffuser l'information, par l'édition de documents, guides ou tout autre outil jugé utile.

La CEC regroupe 29 associations de doctorants à travers la France et quelques adhérents individuels.

Pour en savoir plus, visitez le site web de la CEC qui recense toutes les actions et positions de la Confédération depuis sa création :

2 Revalorisation de l'allocation de recherche

Suite à l'annonce d'une augmentation du nombre des allocations de recherche par le ministre Jack Lang à la rentrée 2000, la CEC a décidé de lancer une action pour la revalorisation de son montant.

L'allocation de recherche est un salaire versé par le ministère de la Recherche à environ 3900 nouveaux doctorants par an (4000 à la rentrée 2001) pendant deux ans et renouvelable un an. Son montant est fixé à 7400F bruts par mois depuis 1991. Ce montant n'a pas évolué depuis 1991, et il correspond en 2001 à un salaire d'environ 6100F nets par mois. En 1991, le montant de l'allocation représentait 1,34 fois SMIC. En 2001, le montant de l'allocation représente 1,05 fois le SMIC... La figure ci-dessous montre l'évolution du montant de l'allocation et celui du SMIC en francs constants.

Les rapports sur les Études Doctorales (1998,1999) indiquent une baisse des inscriptions en DEA et en thèse. Cet état de fait est inquiétant car les doctorants sont les acteurs de l'innovation scientifique et technologique. Ils repésentent, selon le dernier rapport de l'OST, 48% de la recherche française. Leur diminution aura pour conséquence d'affaiblir le potentiel de la recherche scientifique française, et cela est d'autant plus préoccupant que notre système d'enseignement supérieur et de recherche est à l'aube d'une importante vague de départs à la retraite. Le niveau de revenu actuel constitue un véritable frein pour ceux qui souhaitent s'orienter vers le milieu de la recherche. Ainsi, aujourd'hui la recherche scientifique est mise à mal par la perte d'attractivité de l'allocation de recherche, qui n'est ni compensée par un statut décent et homogène pour l'ensemble des doctorants ni par l'assurance d'une carrière scientifique à la clef.

La CEC a envoyé une lettre à tous les ministères concernés (voir en annexe A) pour demander la revalorisation de l'allocation de recherche et a lancé une pétition en octobre, qui a recueilli 13 000 signatures en 4 mois (http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=381). Cette action a reçu de nombreux autres soutiens, parlementaires ou universitaires, dont la liste est en annexe B. Forte de ce succès, elle a été reçue plusieurs fois au ministère de la Recherche qui a fait une proposition de revalorisation de 500F bruts par mois, ce qui est nettement inférieur à un rattrapage du niveau l'allocation par rapport au SMIC, soit 2000F bruts de plus. Cette proposition de revalorisation, loin de satisfaire les doctorants, est discutée et revue à la baisse par le ministère des Finances. Le ministère de l'Education a parallèlement proposé la création d'un groupe de travail pour réfléchir à l'extension du monitorat.

Le monitorat est la possibilité offerte à un certain nombre de doctorants, très majoritairement allocataires, d'enseigner pendant leur thèse. Leur charge d'enseignement par année est équivalente à un tiers de la charge des enseignants-chercheurs statutaires et elle est rémunérée 2200F bruts par mois, soit environ 1800F nets. A cette charge d'enseignement est liée une formation, dispensée par les Centres d'Initiation à l'Enseignement Supérieur (C.I.E.S.). Actuellement, 35% des allocataires sont moniteurs, et nombre de doctorants souhaitant enseigner ne peuvent obtenir de monitorat.

La proposition d'extension des monitorats comporte deux volets :

• la création de nouveaux ``monitorats'' en entreprise, ou administratifs, dont le fonctionnement est toujours très flou à l'issue des discussions et qui ne peuvent concerner qu'une centaine de doctorants (sur les quelques 12000 allocataires) ;

• le couplage systématique de l'allocation de recherche à un monitorat, sachant qur les monitorats restent majoritairement des monitorats d'enseignement.

Si la première proposition ne suscite pas d'opposition a priori de la part de la CEC (dans l'attente de précisions sur les modalités concrètes de mise en place), le couplage systématique d'un monitorat avec une allocation nous semble dangereux à plusieurs égards.

Il ne s'agit pas d'une reconnaissance du travail de recherche fourni par les doctorants, mais d'une modification de leurs attributions. Pourtant, il n'est pas question de modifier le statut des allocataires pour inclure cette nouvelle charge dans leur ``statut'', mais bien de continuer à cumuler deux contrats de travail (allocation + monitorat), alors que le discours du ministère est de proposer une modification de la nature du travail des allocataires. D'autre part, à l'heure où les 35h sont à l'ordre du jour, l'ajout obligatoire d'une charge de travail aux allocataires est pour le moins curieux.

Alors que ministère de l'Education dit faire des efforts pour améliorer l'enseignement à l'université et notamment réduire les taux d'échec, il propose clairement d'obliger des jeunes chercheurs à enseigner, que ces derniers le souhaitent ou non. Il s'agit d'une précarisation de l'enseignement en premier cycle, complètement à l'opposé des dernières mesures prises dans le secondaire par exemple, où on tente au contraire de fixer les enseignants. Quelles seront les qualités pédagogiques d'enseignants non motivés ? La qualité de l'enseignement supérieur ne peut que pâtir de cette mesure.

Seuls 30% des docteurs trouvent un poste dans le milieu académique au vu du nombre de postes ouverts au recrutement : quel intérêt d'enseigner pour un doctorant qui se destine à l'industrie ? On tient un discours contradictoire aux doctorants : d'un côté, il faut inscrire sa thèse dans un projet professionnel qui n'inclut pas forcément le secteur académique ; de l'autre, tous les allocataires doivent enseigner.

La CEC défend la position selon laquelle les doctorants qui le souhaitent devraient pouvoir enseigner et recevoir une formation pour cela, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui. La proposition du gouvernement est un recul par rapport à ce souhait. Aujourd'hui, des doctorants peuvent enseigner sous la forme de vacations, ce qui permet à des non allocataires, entre autres, de se frotter à l'enseignement dans le but de devenir enseignant-chercheur. L'augmentation des monitorats va réduire le nombre de vacations disponibles, moins de doctorants le souhaitant auront accès à une possibilité d'enseignement quand d'autres seront obligés d'enseigner.

De nombreuses universités peinent à trouver les heures d'enseignement pour les moniteurs existants, sauf dans certains domaines comme l'informatique où la pénurie d'enseignants se fait sentir. Afin que tous les moniteurs effectuent leur service, les universités seront obligés de les affecter à des enseignements pour lesquels ils n'auront pas les compétences requises. A moins que cette généralisation du monitorat ne masque l'incapacité du gouvernement à gérer les prochains départs à la retraite des enseignants-chercheurs de l'université.

Pour toutes ces raisons, la CEC souhaite une véritable revalorisation de l'allocation de recherche et l'abandon du couplage obligatoire allocation-monitorat.

3 Amélioration des conditions de travail des doctorants

Les doctorants représentent 48% des chercheurs des laboratoires publics en France. Or, au moins un quart de ces doctorants ne sont pas payés pour le travail de recherche qu'ils fournissent pendant au moins trois ans. Ils le font bénévolement. Ce pourcentage est à pondérer suivant les disciplines, très élevé en Sciences Humaines, bien moins élevé en Chimie par exemple.

D'autres doctorants, sous couvert de bourses (régionales ou d'organismes caritatifs, etc.) effectuent aussi un travail de recherche à temps plein, sans la couverture sociale associée au statut de salarié, notammant en ce qui concerne les accidents du travail, le droit au chômage après la thèse et les cotisations retraite.

L'annexe C recense un certain nombre de financements existant actuellement, illustrant la diversité des situations. La CEC aimerait voir une harmonisation de ces situations, notamment la transformation des bourses en salaires, ou encore des compléments de financement disponibles pour les doctorants étrangers qui bénéficient de financement très faibles de leur pays d'origine.

D'autre part, les conditions de travail des doctorants au sein des laboratoires ou des équipes de recherche sont parfois précaires : pas de bureau, pas d'ordinateurs, pas de financement pour participer à des congrès, etc. Les problèmes d'encadrement sont légion, les directeurs de thèse ayant tout pouvoir pour arrêter une thèse, sans que le doctorant ait son mot à dire.

Ces difficultés des doctorants sont dûes à leur statut bancal, entre travailleur et étudiant. L'inscription à l'université est obligatoire pour tous. Ainsi, les doctorants sans financement peuvent effectuer un travail de recherche d'au moins trois ans en bénéficiant de la couverture sociale liée au statut d'étudiant. Mais les journées du jeune chercheur, financé ou non, sont bien éloignées de celles de l'étudiant des cycles précédents, puisqu'il effectue un réel travail de recherche. Il reçoit quelques formations complémentaires s'apparentant plus à de la formation continue qu'à des études proprement dites. Mais quels droits revendiquer au sein d'un laboratoire quand vous n'êtes finalement qu'un étudiant ?

Pour tenter de limiter les abus, la CEC a, dès 1996, participé à des tables rondes au ministère de l'Éducation et de la Recherche pour réfléchir au statut du doctorant. Ces réflexions ont abouti à la parution d'un arrêté instituant la charte des thèses en 1998 (arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la Charte des Thèses).

La charte des thèses est un texte négociable à partir d'un texte de base repris en annexe D, dans chaque université, et qui vise à décrire les droits et devoirs du doctorant : moyens de recherche, procédure de médiation en cas de problèmes, etc. Ce texte n'a pas valeur de contrat mais est là pour rappeler un certain nombre de principes de base et moraliser les conditions de travail des thésards.

Or, à ce jour, on ne sait pas si elle est appliquée ni comment elle est appliquée. Après trois ans d'existence de la charte, nous demandons donc une évaluation de l'application de cette charte, afin de permettre sa mise en place effective et réelle et pour que la situation des doctorants évolue dans le bon sens.

4 Références

Positions de la CEC :
Site web http://garp.univ-bpclermont.fr/cec/positions/ et notamment la lettre envoyée au ministre de l'Education Nationale et au ministre de la Recherche suite à la parution du rapport Cohen-Le Déaut.

Chiffres sur la situation des doctorants en France :
Rapport sur les Études Doctorales 1999. Ministère de l'Education Nationale de la Recherche et de la Technologie. http://www.education.gouv.fr/recherche/formation/red/default.htm

Chiffres sur la recherche en France et la place des doctorants dans la recherche :
"Science & technologie indicateurs - édition 2000", 512 pages, 450 francs (68,60 euros), Editions Economica, 49, rue Héricart, 75015 Paris
Lire un résumé dans la lettre No 18 de l'Observatoire des Sciences et Techniques : http://www.obs-ost.fr/pub/lt_018.pdf

Les financements de thèses existants :
Guide des aides aux formations doctorales, ou post-doctorales, 500 PAGES, format A4, ed. Andes, ISSN 1148- 5809, 240 F

La charte des thèses :
Site web http://cdt.jeunes-chercheurs.org/

Annexes

A. Lettre aux ministres

Paris, le samedi 7 octobre 2000

Lettre adressée au Premier Ministre, M Lionel Jospin

En copie aux :
Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, M Laurent Fabius,
Ministre de l'Education nationale, M Jack Lang,
Ministre de la Recherche, M Roger-Gérard Schwartzenberg,
Directeur de la direction de la Recherche, M Vincent Courtillot,
Directrice de l'Enseignement Supérieur au Ministère de l'Éducation nationale, Mme Demichel,
Directeur du cabinet du Ministère de l'Éducation nationale, M Forestier,
Secrétaire d'État chargée du Budget, Mme Florence Parly.

Monsieur le Premier Ministre,

Le protocole d'accord global de 1989, élaboré par votre ministère d'alors, proposait, outre l'augmentation du nombre d'Allocations de Recherche (AR) de 1800/an à 3800/an, une amélioration sensible du niveau de financement des jeunes chercheurs en formation pouvant bénéficier de cette AR. En 1991, le montant de cette AR a été fixé par décret à 7400 francs bruts mensuels, incluant les cotisations à la retraite et au chômage.

Prés de dix ans plus tard, ce montant est toujours le même, alors que sur la même période le salaire minimum (SMIC) est passé de environ 5500 francs à 7100 francs bruts mensuels.

Cet état de fait est extrêmement préjudiciable à la formation doctorale pour plusieurs raisons :

• Il fragilise la situation du jeune docteur qui n'est plus à même de valoriser ses compétences dans les secteurs socio-économiques de pointes. En effet, comment justifier un salaire de 90kF/an quand ce dernier aspire a être recruté sur des profils de postes dont le salaire brut typique est de l'ordre de ou supérieur à 200kF/an ?

• Il engendre une perte d'attractivé importante pour les études doctorales financées par des AR, de sorte que l'on constate une diminution des inscriptions en DEA et en thèse, tant au niveau quantitatif qu'au niveau qualitatif. A terme, la fuite des étudiants vers des formations qui garantissent des niveaux de vie plus attractifs aura des conséquences catastrophiques pour le renouvellement des personnels des organismes de recherche et des universités.

Il y a une contradiction flagrante entre le souhait de l'Etat de faire de la formation doctorale le vivier des futures élites de la nation aussi bien pour les entreprises que pour le secteur de recherche public, et la dévaluation de fait de cette formation par suite de cette lente dérive du montant de base de l'allocation délivrée par celui-ci. Dans un contexte de reprise économique, et alors même que le message sur la modernisation des formations doctorales commence à porter ses fruits, cette contradiction pourrait à terme anéantir nombre d'efforts faits depuis plusieurs années en privant les formations doctorales des meilleurs éléments.

Enfin, il nous semble légitime que l'Etat reconnaisse à sa juste valeur le travail des principaux acteurs de l'innovation scientifique et technologique en France que sont les doctorants (producteurs de 48% de la recherche française selon le dernier rapport de l'Observatoire des Sciences et Techniques).

Afin de remédier à cette situation, nous demandons une revalorisation immédiate de l'AR au niveau qui était le sien en 1991 par rapport au SMIC (soit environ 9400 francs bruts mensuels). Nous demandons également que l'AR entre dans le système d'indexation des salaires sur le point d'indice de la fonction publique.

Ces demandes entrent dans le cadre de nos revendications pour l'amélioration qualitative de la formation doctorale, l'établissement d'un véritable statut du doctorant et la reconnaissance de l'expérience du doctorat dans le paysage socio-économique français.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, nos salutations distinguées.

Pour la Confédération des Étudiants-Chercheurs,
le vice-président,
Guillaume Bonello.

B. Soutiens pour la revalorisation de l'allocation de recherche

Les parlementaires français

La CEC a contacté de nombreux parlementaires pour leur faire part de son action pour la revalorisation. Beaucoup nous ont soutenu en posant des questions écrites au ministre de la Recherche ou au ministre de l'Education.

Les députés :

• Le groupe UDF, par le biais de Philippe Douste-Blazy (député UDF de Haute-Garonne), a saisi le ministre de la recherche sur la question des allocations de recherche
• Yvon Abiven, député du Finistère (apparenté socialiste)
• Gérard Bapt, député de la Haute-Garonne (PS)
• Jacques Barrot, député de la Haute-Loire, président du Conseil Général, maire d'Yssingeaux, ancien Ministre (UDF)
• Jean Besson, député du Rhône (RPR)
• Augustin Bonrepaux, député de l'Ariège (PS)
• Jean-Michel Boucheron, député d'Ille et Vilaine (PS)
• Danielle Bousquet, députée des Côtes d'Armor (PS)
• Jean Briane, député de l'Aveyron (UDF)
• Patrice Carvalho, député de l'Oise (PC)
• Nicole Catala, député de Paris, Vice-Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président du Conseil Général de Paris, ancien Ministre (RPR)
• Pierre Cohen, député de Haute-Garonne, maire de Ramonville Ste Agne (PS)
• René Couanau, député d'Ille et Vilaine (UDF)
• Yves Cochet, député du Val d'Oise (les Verts)
• François Cuillandre, député du Finistère (PS)
• Christian Cuvilliez, député de Seine-Maritime (PC)
• Jacky Darne, député du Rhône, maire de Rillieux-la-Pape (PS)
• Jean-Jacques Denis, député de Meurthe-et-Moselle (PS)
• Claude Desbons, député du Gers (PS)
• Julien Dray, député de l'Essone (PS), voir aussi la question au ministre
• Pierre Forgues, député des Hautes-Pyrénées, Conseiller Régionale, maire-adjoint de Tarbes (PS)
• Jean-Pierre Foucher, député des Hauts-de-Seine (UDF)
• Georges Frêche, député de l'Hérault (PS)
• Jean Gaubert, député des Côtes d'Armor (PS)
• André Gérin, député du Rhône, maire de Vénissieux (PC)
• Jacques Godfrain, député de l'Aveyron (RPR)
• Alain Gouriou, député des Côtes d'Armor (PS)
• Robert Hue, député du Val d'Oise (PC)
• Armand Jung, député du Bas-Rhin, Conseiller Général (PS)
• Jean-Noël Kerdraon, député du Finistère (PS)
• Pierre Lasbordes, député de l'Essonne, Conseiller Régional d'Ile-de-France (RPR)
• Jacqueline Lazard, député du Finistère (PS)
• Gilbert Le Bris, député du Finistère (PS)
• Félix Leyzour, député des Côtes d'Armor, maide de Callac, Vice-Président du Conseil Général des Côtes d'Armor (PS)
• Jean-Michel Marchand, député de Maine-et-Loire, Consqeiller Régional des Pays-de-la-Loire (les verts)
• Franck Marlin, député de l'Essonne, maide d'Etampes (apparenté RPR)
• Jean-François Mattei, député des Bouches-du-Rhône, Conseiller Régional (DL)
• Charles Miossec, député du Finistère (RPR)
• Serge Poignant, député de Loire-Atlantique, maire de Basse Goulaine, Vice-Président du Conseil Général (RPR)
• Robert Poujade, député de la Côte d'Or, maire de Dijon, ancien Ministre (RPR)
• Chantal Robin-Rodrigo, député des Hautes-Pyrénées (groupe RCV)
• Marcel Rogemont, député d'Ille et Vilaine (PS)
• Michel Terrot, député du Rhône (RPR)
• André Vallini, député de l'Isère (PS)
• Kofi Yamgane, député du Finistère (PS)

Les sénateurs :

• Marie Claude Beaudeau, sénateur du Val d'Oise (PC)
• Gilbert Chabroux, sénateur du Rhône (groupe socialiste)
• Gérard Collomb, sénateur du Rhône, maire de Lyon (groupe socialiste)
• Luc Dejoie, sénateur de Loire-Atlantique, Président du Conseil Général de Loire-Atlantique (RPR)
• Michel Esneu, sénateur d'Ille-et-Villaine, maire de Dol de Bretagne, Vice-Président du Conseil Général (RPR)
• Guy Fischer, sénateur du Rhône (PC)
• Daniel Hoeffel, sénateur du Bas-Rhin (union centriste)
• Patrick Lassourd, sénateur d'Ille-et-Vilaine, maire de La Guerche-de-Bretagne, président de la commission des finances du Conseil Général (RPR)
• Nelly Olin, sénateur du Val d'Oise (RPR)
• Jean-Pierre Plancade, sénateur de Haute-Garonne (groupe socialiste)
• René Trégouët, sénateur du Rhône, secrétaire du Sénat, premier Vice-Président du Conseil Général du Rhône (RPR)
• Pierre-Yvon Trémel, sénateur des Côtes d'Armor, maire de Cavan, premier Vice-Président du Conseil Général (PS)

Autres figures politiques :

• Dominique Baudis, ancien maire de Toulouse (UDF)
• Martin Malvy, président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées et ancien ministre

Universités

Les Conseils d'Administration des universités suivantes, et/ou leur Conseil Scientifique ont adopté des motions pour la revalorisation de l'allocation de recherche.

• Orléans
• Saint-Etienne
• Strasbourg I
• Toulouse III
• Paris Sud
• Rennes
• Bordeaux II
• L'Université Claude Bernard Lyon 1, l'INSA de Lyon ainsi que l'ENS Lyon

Les autres soutiens

D'autres personnes ou organismes ont exprimé leur soutien ou s'inquiètent du faible montant de l'allocation.

• Georges Charpak, prix Nobel de Physique a signé la pétition.
• Le Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie (CSRT) "recommande que soit très rapidement engagée une politique de revalorisation des allocations de recherche" dans son avis sur le budget 2001 de la recherche et la technologie. A lire sur http://www.recherche.gouv.fr/conseil/csrt/2000/bcrd.htm.
• Guy Ourisson, ancien Président de l'Académie des Sciences, soutient l'idée de la revalorisation : elle participe à l'attractivité de la recherche et des études scientifiques.
• La section 07 du comité national de la recherche scientifique s'inquiète dans son compte-rendu intersyndical de la session d'automne 2000 du niveau des bourses et des allocations en prévision du recrutement futur de bons candidats.
• La Cour des Comptes constate que le montant des allocations de recherche n'a pas changé depuis 1991. (La Recherche, septembre 2000, p. 74)
• La Société Française de Physique préconisait dès 1999 une augmentation du montant de l'allocation de recherche dans ses propositions pour la réforme des thèses, voir http://sfp.in2p3.fr/debat/reforme_these/chomaz.html.

C. Quelques financements de thèses possibles

Les financements de l'État :
Il existe plusieurs financements proposés par l'Etat, qui diffèrent par le ministère de rattachement et le montant. Tous ouvrent droit aux prestations sociales (sécurité sociale, retraite,...). Ces financements sont de 2 ans renouvelables 1 an.

L'allocation de recherche du Ministère de la Recherche : d'un montant de 7400F bruts par mois (6100F nets environ), c'est le financement le moins élevé. Elle n'a pas été revalorisée depuis 10 ans. Les allocations sont attribuées au doctorant, généralement à partir de son classement en DEA ou selon les besoins de la recherche.

La bourse DGA du Ministère de la Défense : son montant, supérieur à 10000F bruts par mois (environ 8700F nets) est revalorisé chaque année. Ces financements sont attribués sur dossier, à un doctorant et pour un sujet de thèse donné.

Bourses BDI (Bourse de Doctorat pour Ingénieur), CNRS : leur montant varie entre 8999F et 11935F bruts par mois. Elles sont attribuées sur dossier, généralement à un doctorant ingénieur pour un sujet de thèse donné.

Autres financements : d'autres bourses d'organismes publics existent, comme les bourses du CNES, ou celles attribuées aux médecins souhaitant faire une thèse de sciences.

Financements régionaux
Ils sont très divers. Certaines régions, comme l'Ile de France, ne financent pas de doctorants. D'autres, à la pointe, ont contractualisé leurs bourses : c'est le cas des régions Nord et Rhône-Alpes, par exemple. Cette dernière vient de modifier ses financements : elle attribuait auparavant des bourses de 10000F par mois, mais sans cotisations sociales. Ces bourses ont été transformées en CDD de 7365F nets par mois, ouvrant droit à toutes les prestations sociales. Beaucoup de financement régionaux restent cependant de simples bourses, de montant variable, sans protection sociale.

Bourses de fondations
Certaines fondations donnent des bourses de thèse. Ainsi, l'ARC ou l'ANRS financent des recherches sur le cancer ou le sida. Ces bourses ouvrent rarement droit aux prestations sociales. Certaines ne sont données que pour 2 ans, ce qui n'est pas suffisant pour mener une thèse à bien.

Bourses CIFRE
Ce sont des bourses cofinancées par l'état et une entreprise intéressée par les travaux de recherche du doctorant. Elles ouvrent droit à toutes les prestations sociales. Leur montant, qui dépend de l'entreprise, ne peut être inférieur à 132600F bruts par an.

Autres financements
Certains doctorants sont financés par des contrats passés entre un laboratoire et des entreprises. Ces financements sont en général très limité dans le temps. Les doctorants étrangers ont parfois des bourses spécifiques de fondations ou de leur pays d'origine. Elles sont rarement suffisantes pour vivre (les bourses tunisiennes sont par exemple de 2800F par mois, et les bourses marocaines de 800F par mois).

Il y a aussi le cas des doctorants qui travaillent parallèlement à leur thèse. C'est le cas de certains psychologues ou encore de professeurs du secondaire qui mènent une thèse tout en continuant d'enseigner, comme on peut le voir en histoire ou en lettres.

Les doctorants non financés

Ils sont nombreux à produire un travail de recherche "bénévolement". Certains peuvent être soutenus par leur famille, d'autres survivent grâce à des petits boulots (serveurs Mac Donald etc.), sans rapport avec leur sujet de recherche.

D. Charte des thèses

Modèle de charte du Ministère de l'Education Nationale de la Recherche et de la Technologie

La préparation d'une thèse repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord, porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence.

Cette charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique.

L'établissement s'engage à agir pour que les principes qu'elle fixe soient respectés lors de la préparation de thèses en co-tutelle

Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, celui du laboratoire d'accueil et celui de l'école doctorale lorsqu'elle existe, le texte de la présente charte, précisé et complété par l'établissement, dans le respect des principes définis ci-dessous, ce qui permet à ce dernier d'affirmer sa politique propre en matière de formation doctorale.

1 - LA THESE, ETAPE D'UN PROJET PERSONNEL ET PROFESSIONNEL

La préparation d'une thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en oeuvre pour les atteindre.

Le candidat doit recevoir une information sur les débouchés académiques et extra-académiques dans son domaine. Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans son laboratoire d'accueil lui sont communiqués par l'école doctorale lorsqu'elle existe, son directeur de thèse et les services de la scolarité de son établissement d'inscription. L'insertion professionnelle souhaitée par le doctorant doit être précisée le plus tôt possible. Afin de permettre que l'information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur doit informer son directeur de thèse, ainsi que le responsable de l'école doctorale, lorsqu'elle existe, ou de la formation doctorale, de son avenir professionnel pendant une période de quatre ans après l'obtent

L'objectif d'un directeur de thèse ou d'un responsable d'école doctorale doit être d'obtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants sans activité professionnelle. Le futur directeur de thèse et le responsable de l'école informent le candidat des ressources éventuelles pour la préparation de sa thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative?).

Les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter l'insertion professionnelle reposent aussi sur la clarté des engagements du doctorant. S'il est inscrit dans une école doctorale, le doctorant doit se conformer à son règlement et notamment suivre les enseignements, conférences et séminaires. Afin d'élargir son champ de compétence scientifique, des formations complémentaires lui seront suggérées par son directeur de thèse. Ces formations, qui font l'objet d'une attestation du directeur de l'école doctorale, élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle. Parallèlement, il incombe au doctorant, en s'appuyant sur l'école doctorale lorsqu'elle existe et sur l'établissement, de se préoccuper de cette insertion en prenant contact avec d'éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France ou à l'étranger). Cette stratégie pourra inclure la participation aux journées doctoriales. Selon les disciplines et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour en entreprise de quelques semaines.

2 - SUJET ET FAISABILITE DE LA THESE

L'inscription en thèse précise le sujet et l'unité d'accueil.

Le sujet de thèse conduit à la réalisation d'un travail à la fois original et formateur, dont la faisabilité s'inscrit dans le délai prévu. Le choix du sujet de thèse repose sur l'accord entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé au moment de l'inscription. Le directeur de thèse, sollicité en raison d'une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur dans le contexte scientifique et s'assurer de son actualité ; il doit également s'assurer que le doctorant fait preuve d'esprit d'innovation.

Le directeur de thèse doit définir et rassembler les moyens à mettre en ?uvre pour permettre la réalisation du travail. A cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son unité ou laboratoire d'accueil, où il a accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, possibilité d'assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques, qu'il s'agisse de " congrès des doctorants " ou de réunions plus larges). Enfin, pour leur part, les membres de l'équipe qui accueillent le doctorant, doivent exiger de ce dernier le respect d'un certain nombre de règles relatives à la vie collective qu'eux mêmes partagent et à la déontologie scientifique. Le doctorant ne saurait pallier les insuffisances de l'encadrement technique du laboratoire et se voir confier des tâches extérieures à l'avancement de sa thèse.

Le doctorant, quant à lui, s'engage sur un temps et un rythme de travail. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d'information quant aux difficultés rencontrées et à l'avancement de sa thèse. Il doit faire preuve d'initiative dans la conduite de sa recherche.

3 - ENCADREMENT ET SUIVI DE LA THESE

Le futur doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours qui sont dirigées par le directeur qu'il pressent. En effet, un directeur de thèse ne peut encadrer efficacement, en parallèle, qu'un nombre très limité de doctorants, s'il veut pouvoir suivre leur travail avec toute l'attention nécessaire. Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s'engage à lui consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l'accord initial.

Le doctorant s'engage à remettre à son directeur autant de notes d'étape qu'en requiert son sujet et à présenter ses travaux dans les séminaires du laboratoire. Le directeur de thèse s'engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d'informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail pourrait susciter, notamment lors de la soutenance.

Le directeur de thèse, en accord avec le doctorant, propose, en concertation avec le doctorant, au chef d'établissement par l'intermédiaire du responsable de l'école ou de la formation doctorale, la composition du jury de soutenance dans le respect des règles propres à l'établissement, ainsi que la date de soutenance. Ces jurys doivent comporter au moins un tiers de personnes extérieures à l'établissement, et il est souhaitable qu'ils ne dépassent pas six membres au total. Ceux-ci sont choisis selon leur compétence scientifique ; leurs membres chercheurs ou enseignants-chercheurs ne doivent pas avoir pris une part active à la recherche du candidat, en dehors du (des) directeur (s) de thèse.

4 - DUREE DE LA THESE

Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l'esprit des études doctorales et à l'intérêt du doctorant.

La durée de référence de préparation d'une thèse est de trois ans. A la fin de la seconde année, l'échéance prévisible de soutenance devra être débattue, au vu de l'avancement du travail de recherche. Des prolongations peuvent être accordées, à titre dérogatoire sur demande motivée du doctorant, après avis du directeur de thèse. Cet accord ne signifie pas poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant. La possibilité d'aides peut être explorée, notamment pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales. Les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles sont proposées au chef d'établissement sur avis du directeur de l'école doctorale, lorsqu'elle existe, après un entretien entre le doctorant et le directeur de thèse. Elles interviennent dans des situations particulières ; notamment, travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche tel qu'ils ont été définis initialement d'un commun accord.

Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant dans son établissement.

Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements font l'objet entre le doctorant et le directeur de thèse d'un constat commun qui conduit à une procédure de médiation.

5 - PUBLICATION ET VALORISATION DE LA THESE

La qualité et l'impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les publications ou les brevets et rapports industriels qui seront tirés du travail, qu'il s'agisse de la thèse elle-même ou d'articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit. Le doctorant doit apparaître parmi les coauteurs.

6 - PROCEDURES DE MEDIATION

En cas de conflit persistant entre le doctorant et le directeur de thèse ou celui du laboratoire, il peut être fait appel par chacun des signataires de cette charte à un médiateur qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une solution et la fait accepter par tous en vue de l'achèvement de la thèse. La mission du médiateur implique son impartialité ; il peut être choisi parmi les membres du comité de direction de l'équipe d'accueil ou de l'école doctorale lorsqu'elle existe, et en-dehors de l'établissement.

En cas d'échec de la médiation locale, le doctorant ou l'un des autres signataires de cette charte peut demander au chef d'établissement la nomination par le conseil scientifique d'un médiateur extérieur à l'établissement. Un dernier recours peut enfin être déposé auprès du chef d'établissement.

7 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Pour les thèses en cours, les dispositions en matière de soutenance de thèse, de publication et de procédures de médiation peuvent s'appliquer dés la rentrée 1998-1999.

E. Lettre envoyée au premier ministre en prévision de l'action du 28 juin 2001

Paris, le 19 juin 2001

A : M. Le Premier ministre Lionel Jospin

Cc : L. Fabius, Ministre de l'Economie et des Finances, R.G. Schwartzenberg, Ministre de la Recherche.

Objet : Revalorisation de l'Allocation de Recherche : demande d'audience pour le 28 juin 2001.

Monsieur le Premier Ministre,

Dans un courrier daté du 7 octobre 2000, la Confédération des Etudiant Chercheurs (CEC) a porté à votre attention la situation des jeunes chercheurs en formation bénéficiant d'une Allocation de Recherche (AR). En 1991, sous l'impulsion de votre ministère d'alors, le nombre d'AR a fortement progressé, passant de 1800 par an à 3800 par an, et son montant a été fixé par décret à 7400 francs bruts mensuels.

Sur la décennie écoulée, le montant de l'AR est toutefois resté inchangé et il frôle désormais le montant du salaire minimum (SMIC) qui s'élève à 7100 francs bruts mensuels. Les préjudices évidents que fait peser cette situation sur la qualité de la formation doctorale, l'attractivité vers les métiers de la recherche scientifique et le potentiel d'innovation de la nation ont incité la CEC à demander à votre gouvernement d'y remédier en revalorisant le montant de l'AR au niveau qui était le sien en 1991 par rapport au SMIC (soit environ 9400 francs bruts mensuels).

De plus, nombreuses sont les voix qui s'élèvent pour souligner la dévaluation chronique de l'AR du fait de l'absence d'un mécanisme de revalorisation annuelle de son montant. Face à la progression continue du coût de la vie, il nous semble par conséquent essentiel que le principe d'une revalorisation annuelle de l'AR soit au plus vite décidé.

Nous vous savons gré d'avoir chargé R. G. Schwartzenberg, Ministre de la Recherche, de bien vouloir engager des discussions concernant les modalités d'une revalorisation de l'AR. Les négociations entre le Ministère de la Recherche et la CEC ne se sont malheureusement pas révélées satisfaisantes quant au niveau de la revalorisation proposée (+4,5%), sans compter que cette proposition est assujettie à l'accord du Ministère de l'Economie et des Finances.

Enfin, le Ministère de la Recherche envisage de revaloriser indirectement l'AR en attribuant obligatoirement à ses allocataires une charge d'enseignement rémunérée. Le monitorat est une expérience enrichissante, mais il représente une charge de travail supplémentaire non négligeable pour les allocataires de recherche, et il ne répond pas à l'attente première des jeunes chercheurs en formation, à savoir une revalorisation de leur travail de recherche.

C'est pourquoi la CEC a appelé l'ensemble des personnels de recherche, en formation ou statutaires, à manifester du Ministère de la Recherche jusqu'à l'Hôtel Matignon le 28 juin 2001. Afin de pouvoir vous transmettre les inquiétudes des doctorants ainsi que la pétition demandant la revalorisation de l'AR signée par plus de 13 000 personnes, la CEC sollicite une entrevue auprès de votre personne, Monsieur le Premier Ministre, au terme de la manifestation.

Les propositions actuelles du Ministère de la Recherche ne sont pas à même de pouvoir répondre efficacement au malaise grandissant des jeunes chercheurs en formation, qui représentent 48% du personnel de recherche dans les laboratoires. Permettez nous de vous rappeler que près de la moitié des publications scientifiques, qui sont la vitrine internationale de la recherche française, sont dues au travail de recherche des doctorants. Dans le souci d'empêcher pour l'avenir toute dégradation du potentiel de recherche en France, la CEC souhaite donc qu'une nouvelle impulsion politique forte soit donnée en direction des futurs chercheurs de la nation, en leur assurant un statut clair et un salaire décent, gages d'une véritable reconnaissance au sein de la société et de la communauté scientifique française.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'assurance de nos sentiments respectueux.

Pour la Confédération des Etudiants Chercheurs,
La Présidente, Claire Poinsot