Document tiré de :
cjc.jeunes-chercheurs.org/presentation/reunions/1998-10-17/index.html
Enquête sur les jeunes chercheurs étrangers en France : résultats et solutions
En savoir plus….
Retrouver la proposition de loi de la CJC pour une juste représentativité des Jeunes Chercheurs
En savoir plus….
Assemblée générale (17/10/1998)
Version Postscript, RTF
Quelques
adresses
:
Collectif
de Doctorants Toulousain : http://www-sv.cict.fr/cdt/
Confédération
des Etudiants-Chercheurs : http://garp.univ-bpclermont.fr/cec/
Guilde
des Doctorants : http://garp.univ-bpclermont.fr/guilde/
COMPTE-RENDU
DE
L'ASSEMBLEE
GENERALE DE LA
CONFEDERATION
DES ETUDIANTS-CHERCHEURS
Toulouse,
les 17 et 18 octobre 1998
Rédigé
par: Cyril Imbert, Nadine Prod'homme et Beryl Laitung
Associations
participantes
:
ADD (Association
des Docteurs et Doctorants du campus de St Jérôme - Aix-Marseille
III)
ADDOC (Agir
pour les Doctorants et les jeunes DOCteurs - Paris XI, Orsay)
ADOC (Association
des doctorants de l'Ecole doctorale SPI/Informatique, Traitement du Signal et
Télécommunications de l'Université de Rennes I)
ADSO (Association
des Doctorants Scientifiques Orléanais)
AFoDIB (Association
de la Formation Doctorale d'Informatique de Bordeaux)
AMESAT (Association
des Moniteurs de l'Enseignement Supérieur de l'Académie de
Toulouse)
APIDoC (Association
de Promotion et d'Information des Doctorants Caennais)
ASEC (Association
Stéphanoise des Etudiants-Chercheurs)
Association
"Jacques Binet"
(Association
de doctorants mathématiciens de l'Université Rennes I)
ATHEMA (Association
des THesards de l'Ecole des Mines d'Ales)
CDT (Collectif
de Doctorants Toulousain)
Contact
(Association
des élèves et anciens élèves des Ecoles Doctorales
de l'Académie de Montpellier)
RJC (Réseau
des Jeunes Chercheurs) de l'ACAPS (Association des Chercheurs en
Activités Physiques et Sportives)
La
Pléiade-Unilim
(Association
de doctorants et de docteurs de l'Université de Limoges)
Individuels
:
Pascal
Degiovanni
de
la Guilde des Doctorants
Associations
non présentées ayant exprimé leur attachement à la
CEC
:
ADDEM (Association
des Doctorants et Docteurs en Economie de Montpellier)
ADSL (Association
du Doctorat Scientifique Lyonnais )
AJC-06 (Association
des Jeunes Chercheurs des Alpes Maritimes - Nice)
ANCMSP (Association
Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique)
BioDocs (Association
de doctorants de biologie - Ile de France)
CORE
DUMP
(Association
des Doctorants en Informatique de Nancy)
Doc'en
Stock
(Université
de Savoie)
Bureau
de la CEC 97-98
:
Michaël
Gutnic
(Président)
Sophie
Pecourt
(Secrétaire,
excusée)
Véronique
Hedou-Rouillier
(Trésorière,
excusée)
Coordination
de la CEC depuis mars 98
:
Luck
Darnière
Stéphane
Lavignac
Gilles
Poirot
(excusé)
PLAN
DU COMPTE RENDU
1. Tour de table des associations (bilan des activités, état des forces, perspectives)
*CDT
(Collectif de Doctorants Toulousain)
80
adhérents - 12 actifs
Collectif
regroupant principalement des doctorants de l'Institut National Polytechnique
de Toulouse (INPT) et de l'Université Paul Sabatier (UPS, faculté
des sciences)
Actions
:
-
Demande (satisfaite!) d'exonération des droits d'inscription à
l'UPS pour les doctorants non financés à hauteur de la bourse
ministérielle
-
2 élus CS (collège usagers) / 1 élu CEVU (collège
enseignant) / 1 élu CA (collège enseignant) à l'UPS et
également des élus aux différents conseils de l'INPT
-
Petits Déjeûners avec des industriels à l'INPT (rencontre
de doctorants avec des chefs d'entreprises)
-
Action en faveur de doctorants étrangers allocataires de recherche pour
la reconnaissance de leur statut de salarié
*AMESAT
(Association des Moniteurs de l'Enseignement Supérieur de
l'Académie de Toulouse)
30
membres
Association
en crise de représentativité.
Actions
conjointes avec le CDT
*Association
"Jacques Binet"
Association
de Mathématiciens de Rennes I. Environ 30 adhérents.
Actions
:
-
Accueil des nouveaux venus en 3ème cycle
-
Rédaction d'un annuaire des anciens thésards de maths
-
Organisation de séminaires, avec et sans l'école doctorale
-
Mise en place d'un questionnaire à propos de la charte des thèses
adressé aux UFR et synthèse
-
1 élu CS
*ASEC
(Association Stéphanoise des Etudiants-Chercheurs)
Trentaine
de membres ; 3-4 actifs
Actions
:
-
Information des membres via Internet
-
Projet de mise en place de la charte des thèses
-
Beaucoup de projets restant à réaliser
-
2 élus CS / élus CEVU
*ADSO
(Association des Doctorants Scientifiques Orléanais)
97
membres - 15 à 20 actifs - 10 très actifs
Actions
:
-
Rencontre inter-étudiante
-
Visite dans les écoles maternelles, lycées et maîtrises
-
Rencontres Doctorants / Entreprises
*ADDOC
(Agir pour les Doctorants et les jeunes DOCteurs)
50
adhérents - 6 actifs
Actions
:
-
Publication d'un journal gratuit ('Quoi de neuf, docteur ?') d'informations
nationales et locales
-
Charte des thèses adoptée
-
Doctoriales
-
1 élu CA / 3 élus CS / 1 élu CEVU / 1 élu au
conseil d'U.F.R. d'Orsay
*ATHEMA
(Association des THesards de l'Ecole des Mines d'Ales)
65
à 70 adhérents
Actions
:
-
Plaquette de présentation à destination des entreprises
-
Doctorama (doctoriales)
-
Lutte contre les vacations gratuites
-
Pas d'élus mais un représentant des élèves
chercheurs au CA de l'Ecole
*Contact
(Montpellier)
95
adhérents - 15 actifs
Actions
:
-
Annuaire de mini-CV de doctorants
-
Publication d'un journal et d'une plaquette de présentation
-
Simulations d'entretien
-
Site Web proposant des offres d'emploi
*APIDoC
(Association de Promotion et d'Information des Doctorants Caennais)
80
à 100 adhérents - 15 actifs
Actions
:
-
Rédaction d'un guide du doctorant
-
Edition d'une lettre trimestrielle et projet de plaquette
-
Mise en place de réunions d'information pour les DEA et les
maîtrises
-
2 élus CS
*AFoDIB
(Association de la Formation Doctorale d'Informatique de Bordeaux)
70
adhérents - 10 actifs
Actions
:
-
Serveur WEB avec un site de CV en ligne, offres d'emploi
-
Mise en place d'un annuaire des anciens de la formation doctorale
-
Accueil des jeunes doctorants
-
1 élu CS
*ADD
(Association des Docteurs et Doctorants du campus de St-Jérôme -
Marseille)
40
adhérents
Actions
:
-
Contre l'emploi massif de PRAG
-
1 élu CEVU
*La
Pleiade-Unilim (Université de Limoges)
130
adhérents après 6 mois d'activité
Actions
:
-
Participation à l'organisation des Doctoriales
-
Edition d'un CD-ROM de mini-CV en projet
-
Forum pluridisciplinaire de rencontre doctorants et docteurs/entreprises en
projet.
*Réseau
de Jeunes Chercheurs de l'ACAPS (Association des Chercheurs en Activités
Physiques et Sportives)
100
à 110 "adhérents"
Actions
:
-
Projet de forum sur la charte des thèses
*ADOC
(Association de doctorants en informatique - Rennes)
50
adhérents - 10 actifs
Actions
:
-
Organisation de rencontres avec les DEA
-
Edition d'un annuaire de docteurs
-
Rencontres doctorales
-
Relais pour la charte des thèses via 2 élus CS
*Guilde
des Doctorants
10
adhérents
Association
non adhérente à la CEC qui n'existe que sur Internet.
Actions
:
-
Administration des ressources informatiques de la CEC
-
Gestion de l'information à des fins mutualistes
-
Gestion des ressources emplois
-
Mise en place de l'opération profil de postes
-
Lancement d'une souscription pour son indépendance logistique : environ
30 000 F récoltés
Remarque
:
La
GDD demande à la CEC d'acheter un disque dur qui serait
réservé aux ressources propres de la CEC, la GDD
hébergeant actuellement et à titre gracieux les ressources
informatiques de la CEC sur du matériel lui appartenant.
*BioDocs
(Association de doctorants en biologie - Ile de France)
(association
non présente, ayant rédigé un texte lu au cours de
l'assemblée générale)
400
personnes sur mailing list
Action
:
-
Organisation d'un "Carrefour des Biotechnologies" (juin 98)
Objectifs
de l'association
:
-
Informer les étudiants de second cycle
-
Représenter les jeunes chercheurs
-
Favoriser la promotion des chercheurs
Remarque
:
BioDocs
s'interroge sur le fonctionnement de la CEC (les associations membres
dictent-elles toujours les actions de la CEC ?)
2. Bilan financier et rapport moral annuels
2.a Bilan financier de mars 96 a octobre 98
Présenté
par Michaël Gutnic en l'absence de la trésorière
Véronique Hedou.
|
Description
|
Débits
|
Crédits
|
|
Cotisations
|
|
6
100,00 F
|
|
Courrier
|
50,00
F
|
|
|
Déplacements
|
1
694,00 F
|
|
|
Péréquations
|
6
992,00 F
|
|
|
Subventions
|
|
7
030,00 F
|
|
Dons
|
|
350,00
F
|
|
Divers
|
390,00
F
|
|
|
Avoir
de 96-97
|
|
4
527,37 F
|
Bilan
positif de 8 881,37 F
Remarques
par rapport au bilan de l'année dernière :
Diminution
des frais de courrier mais augmentation des frais occasionnés par les
déplacements de membres pour la création de l'association
internationale de doctorants PI-Net.
Il
a été demandé à la CEC d'expliciter les frais
divers à l'avenir.
Vote
du bilan financier :
Approuvé
à l'unanimité.
2. b Bilan moral
Présenté
par Michaël Gutnic.
Après
un bref historique de la CEC, il est rappelé que les actions
menées par elle ont pour principaux objectifs de défendre les
droits des étudiants-chercheurs, d'améliorer leur
représentation au niveau national, et de valoriser la formation doctorale.
On
peut distinguer trois principaux champs d'action développés au
cours de l'année :
-
La mise en place de la charte des thèses
-
La représentation nationale
-
Les débouchés extra-académiques
Le
bilan ci-dessous est présenté par ordre chronologique. Des
informations plus détaillées peuvent être trouvées
sur le site Internet de la CEC (http://garp.univ-bpclermont.fr/cec/), en
particulier dans la rubrique "actualités"
(http://garp.univ-bpclermont.fr/cec/actualites.html).
De
septembre à décembre 1997, les actions ponctuelles suivantes ont
été menées :
*
La CEC réagit par une lettre ouverte au ministre de l'Education
Nationale, de la Recherche et de la Technologie contre le recrutement massif de
Prag (professeurs agrégés) dans l'enseignement supérieur
(1200 postes de Prag créés à la rentrée 1998,
autant que de Maîtres de Conférences). Elle rédige un
amendement au projet de budget 98 visant à rééquilibrer
les créations de postes en faveur des MdC, qu'elle transmet au
Sénateur-Maire Claude Saunier, orateur principal du parti socialiste
pour l'Enseignement Supérieur. Ce courrier arrive malheureusement trop
tard.
*
Suite
a l'interdiction faite aux doctorants d'assurer des heures de tutorat dans
plusieurs universités, un texte est rédigé en vue de
relancer l'idée d'un statut de l'Etudiant-Chercheur.
*
Un texte de description de la formation doctorale destiné aux PME-PMI
est adopté à l'initiative du Collectif des doctorants de Grenoble
(cf. http://garp.univ-bpclermont.fr/cec/positions/cgpme/cgpme.html).
*
En décembre 1997, après un peu plus d'un an et demi
d'activités, un texte de présentation de la CEC est
rédigé à la demande de "La Revue de l'Université",
qui le publie dans son numéro de février 1998 (cf.
http://garp.univ-bpclermont.fr/cec/articles/cpu/cpu.html). N'hésitez pas
à vous en servir pour faire connaître la CEC autour de vous !
Des
actions a plus long terme ont été engagées :
*
Un groupe de travail (liste de discussion "cec-extra") sur les
débouchés extra-académiques est créé afin de
favoriser les échanges d'informations et des entraides au sujet des
actions locales en faveur de l'insertion des docteurs en entreprise. Il
fonctionne bien jusqu'en décembre.
*
Contacts avec la Conférence des présidents d'Université
(CPU)
La
CEC est invitée par la Conférence des Présidents
d'Université, dans le cadre de son colloque des 19 et 20 mars sur le
thème de l'évaluation, à intervenir au cours de la table
ronde sur l'élaboration des savoirs. Son intervention porte sur
l'évaluation de l'élaboration des savoirs dans le cadre d'une
thèse de doctorat, et met l'accent sur la nécessite d'un Contrat
de Thèse. L'accueil est très favorable, et la CEC est
invitée à collaborer avec la CPU pour élaborer un projet
de charte des thèses. A la suite de ce premier contact, une rencontre a
lieu le 23 avril avec la commission "Recherche" de la CPU. La CEC y apprend que
le ministère vient de rédiger sa propre charte des thèses,
promise lors des tables rondes sur l'emploi scientifique de l'automne 97.
*
Le Conseil d'Administration du 7 mars 98
En
mars a lieu le Conseil d'Administration de la CEC. Il a notamment
été fait le bilan des actions menées en faveur de
l'élaboration d'une charte des thèses nationale et de l'obtention
d'un collège spécifique des étudiants-chercheurs au
Conseil National de l'Enseignement Supérieur Et de la Recherche
(CNESER). A l'approche des élections au collège étudiant,
la CEC adopte une position déclarant qu'elle ne présente pas de
liste, et ne soutient aucune liste. Elle suggère simplement aux
élus de 3eme cycle dans les Conseils Scientifiques des
universités de voter nul, à l'aide d'un bulletin revendiquant un
collège spécifique. Elle décide également de
rédiger une demande officielle de création d'un collège
"étudiants-chercheurs".
Joël
Marchand a rendu compte de la première participation de la CEC à
PI-Net (Postgraduates International Network, structure internationale
regroupant des associations nationales de doctorants).
Des
problèmes de fonctionnement ont été mis a jour (faible
implication des associations dans les actions nationales, manque de
communication interne...). La coordination a été partiellement
renouvelée.
*
La représentation des Etudiants-Chercheurs
A
la suite du CA, le groupe "cec-cneser" rédige une demande officielle de
création d'un collège spécifique pour les
"étudiants-chercheurs, chercheurs et enseignants-chercheurs non
permanents" au CNESER (cf.
http://garp.univ-bpclermont.fr/cec/positions/cneser/college.html).
Ce
texte est approuvé par un vote des associations le 7 avril, et
envoyé au ministère, à la CPU, et aux syndicats
d'étudiants et de chercheurs.
A
la suite de cette demande, la CEC est reçue le 24 juin par le
directeur-adjoint de cabinet de Claude Allegre, Jean-Richard Cytermann. Sa
demande de création d'un collège spécifique est
rejetée. Le ministère préfère étudier la
possibilité de nommer une personnalité qualifiée
compétente sur les problèmes des étudiants-chercheurs (les
personnalités qualifiées sont des membres du CNESER nommés
par le ministre). (cf. CR :
http://garp.univ-bpclermont.fr/cec/interventions/reunion.24-06-98.html).
*
La charte des thèses du ministère
Le
ministère avise la CEC de son projet de charte fin mai et lui demande de
faire part de son avis dans un délai d'une semaine. Le texte est
très en deçà des propositions faites par le groupe de
travail "condition des doctorants" lors des tables rondes sur l'emploi
scientifique qui avaient été organisées par le
ministère à l'été 1997. Un premier avis,
très critique, est élaboré sur la liste de discussion
"cec-débat" et envoyé au cabinet du ministre. La CEC est
reçue le 24 juin par des conseillers techniques qui lui
présentent une nouvelle version de la charte. L'entretien est
très bref (20 minutes).
Les
6 et 27 juillet, la CEC est invitée à titre d'expert (et à
l'initiative de la FAGE -Fédération des Assemblées
Générales Etudiantes- et de l'UNEF-ID) à deux
séances du CNESER consacrées à la charte des
thèses. Les représentants CEC et les élus FAGE et UNEF-ID
défendent conjointement de nombreux amendements. Ils doivent faire face
à l'hostilité de certains syndicats de permanents, en particulier
sur les questions de l'encadrement, du financement et de la protection sociale,
mais aussi sur des aspects tels que l'encouragement à publier ou
à présenter ses résultats. Des avancées sont
cependant obtenues, notamment sur la médiation des conflits entre le
doctorant et son directeur de thèse. Le principe d'un
arrêté avec texte modèle pour instituer la charte des
thèses est arraché au ministère sous la pression conjointe
des permanents, des élus FAGE et UNEF-ID et de la CEC.
Le
3 septembre 1998, l'arrêté instituant une charte des thèses
est publié au Journal Officiel. Il est accompagné d'une charte
modèle (le texte discuté au CNESER), publiée au Bulletin
Officiel de l'Education Nationale du 1er octobre, que chaque
établissement d'enseignement supérieur est tenu d'adopter avant
le 31 décembre 1998, après l'avoir "précisée et
complétée", sans en dénaturer l'esprit. La charte de
chaque établissement sera évaluée au moment de la
négociation de son contrat avec l'Etat. Une lettre du directeur de la
recherche du ministère précise que seront pris en compte :
"proportion de thèses non financées, durée moyenne des
thèses, nombre de doctorants par directeur de thèse :
proximité du nombre moyen du champ disciplinaire concerné et
évolution positive".
Afin
d'aider les doctorants à négocier la charte des thèses de
leur université, un site "Charte des thèses" (CdT) est
créé par la Guilde des Doctorants et la CEC et mis en place
début octobre (cf: http://garp.univ-bpclermont.fr/CdT/).
Actualité
récente :
*
PI-Net (Postgraduates International Network)
Du
1er au 3 octobre, Guillaume Bonello participe à la première
réunion de l'association PI-Net à Budapest (cf. plus loin).
*
Réforme du CNRS
Le
décret du ministère relatif à la reforme du CNRS a conduit
à l'organisation d'une intersyndicale de l'enseignement supérieur
et de la recherche à laquelle a participé Michaël Gutnic.
Vote
du bilan moral :
oui
à l'unanimité
3. DISCUSSIONS PLENIERES
Les
discussions plénières ont concerné la charte des
thèses et le statut du doctorant, les débouchés
extra-académiques et les points d'actualité.
3.a. Charte des thèses et statut du doctorant
La
charte des thèses doit être mise en place dans toutes les
universités avant la fin de l'année civile. Les enjeux que
représente cette charte sont considérables.
Rappelons
comment cette charte de thèse a vu le jour.
En
s'appuyant sur le rapport HotDocs, un contrat de thèse modèle
avait été rédigé au printemps 1996. Il s'agissait
de définir le statut, les droits et les devoirs du doctorant. Dans un
premier temps, les avancées se sont produites au niveau local. Des
chartes ont été adoptées dans de nombreuses
universités, souvent en collaboration avec des associations de
doctorants. Au niveau national, l'idée a fait son chemin petit à
petit : un premier projet a vu le jour sous Bayrou, puis le cabinet
Allegre s'y est attelé après la table ronde sur l'emploi
scientifique de l'été 97, et a présenté son projet
au CNESER en juillet 98. Finalement, le 3 septembre 1998, un
arrêté au Journal Officiel a institué la charte des
thèses. La CEC a été présente à chacune de
ces étapes.
Chaque
université est chargée de mettre en place sa propre charte sur la
base de celle proposée par le ministère, et ce avant le 31
décembre 1998. La charte doit entrer dans le plan quadriennal, de sorte
que le ministère puisse en vérifier la mise en place et
l'évaluer. Il est important que les doctorants participent à
l'élaboration de la charte de leur université, afin d'obtenir le
texte le plus favorable possible. En effet, le texte modèle du
ministère a plusieurs faiblesses : pas de limitation du nombre de
doctorants par directeur de thèse, pas d'incitation claire à un
meilleur taux de financement, pas de protection sociale obligatoire...
Le
débat a essentiellement porté sur les aspects pratiques de la
mise en place de la charte des thèses, sur les moyens de la faire
appliquer et sur ses faiblesses.
3.a.1. Mise en place et moyens de recours
Les
réticences de nombreux permanents, la difficulté à changer
les mentalités sont autant de facteurs limitants à
l'élaboration et à l'application de cette charte.
Elle
rentre pourtant dans l'évaluation des universités via le plan
quadriennal et est obligatoire.
En
cas de non-application de la charte, les associations locales peuvent servir de
médiateur entre l'administration et le doctorant concerné,
après concertation avec ce dernier.
Une
solution plus radicale (Pascal Degiovanni, indiv.) est de rédiger une
lettre au directeur de la Recherche. Quoi qu'il en soit, s'agissant d'un
décret, le recours juridique est toujours possible, observe
Stéphane Lavignac (coordinateur CEC).
3.a.2. Le statut du doctorant
Nadine
Prod'homme (APIDoC) soulève le problème du financement de la
thèse, particulièrement sensible en sciences humaines. Certains
demandent le droit de faire une thèse sans bourse. On pourrait penser
à rééquilibrer le nombre d'allocations de recherche entre
sciences "dures" et sciences humaines, propose Guillaume Bonello (ADDOC), mais
ce n'est pas la vocation de ce texte. Stéphane Lavignac pense qu'il
faudrait comparer les taux de financement au sein d'une même discipline
d'une université à l'autre, afin de repérer (et
décourager) les abus manifestes, et favoriser une évolution
positive du taux de financement. Eric Dumas (Jacques Binet) fait remarquer
qu'il y a plusieurs clauses dans la charte de thèse concernant le
financement. Olivier Roussel (ADDOC), lui, souligne qu'on doit distinguer un
doctorant en formation initiale et un doctorant qui a déjà
travaillé.
.Vincent
Charvillat (CDT), Renée Boubour (indiv.) et Pascal Degiovanni mettent
tous les trois en avant que ce texte permet tout de même de clarifier les
choses. Vincent Charvillat propose qu'en pratique on puisse s'engager dans une
thèse sans bourse mais avec l'assurance de ressources (parentales ou
autres). Pascal Degiovanni, lui, défend le contrat de thèse car
il définit un cadre clair de financement. Un travail de réflexion
est à mener en même temps que la recherche du financement. Il ne
faut pas oublier que le taux d'abandon en cours de thèse est
élevé, et que la stratégie adoptée en sciences
exactes est très différente de celle adoptée en sciences
humaines. Dans le premier cas, il s'agit de faire une thèse rapide (3
ans) et que l'on finit, alors que dans le second cas les thèses sont
plus nombreuses, souvent beaucoup plus longues (4-5 ans), et souvent sans
financement. Le problème du financement des thèses ne sera
réglé que quand on aura déjà réglé le
problème de l'encadrement. Eric Dumas cite l'exemple d'une doctorante en
droit en 7ème année de thèse et sans financement. Le
problème est que supprimer les thèses non financées
revient à en supprimer la majeure partie.
3.a.3. Faire évoluer les mentalités
.
Stéphane Lavignac revient sur le problème de la
responsabilité du directeur de thèse : celui-ci ne peut
raisonnablement encadrer un grand nombre de thésards à la fois,
et il semblerait que le ministère ait la volonté d'endiguer ce
phénomène. Ce à quoi Marie-Noëlle (AMESAT) ajoute
qu'un directeur de thèse doit être conscient que son
thésard doit vivre. Et ne pas répondre qu'il faut passer les
concours du second degré, comme c'est souvent le cas en sciences
humaines. Car après 3 ans de thèse, le doctorant doit prendre son
poste et arrêter sa thèse même s'il l'a rarement
terminée. D'où la nécessité de trouver d'autres
formes de financement et d'examiner les débouchés
extra-académiques.
.
Eric Dumas réagit à cela en faisant remarquer qu'il faut, en
sciences humaines, adapter le sujet pour qu'il puisse être traité
en 3 ans. Mais Marie-Noëlle explique qu'alors la thèse sera
jugée mauvaise. Pour changer cela, il faudrait trouver une personne
influente qui pense différemment.
.
Vincent Charvillat fait la remarque suivante : une trop grande pression sur
l'encadrant risque de conduire à une sorte d'autocensure. Par contre,
cela implique une prise de conscience de l'étudiant.
Pour
faire changer les choses, la représentation au niveau tant national que
local est primordiale. Or, on n'obtiendra pas grand chose de plus sur la charte
des thèses au niveau national et c'est à chaque association de se
battre dans son université pour obtenir la meilleure charte possible.
3.a.4. Situation sociale
Commençons
par relever quelques faits remarquables.
.
Une première constatation : l'âge moyen d'un docteur est de 30,4
ans. Si ce dernier n'a jamais cotisé ni au chômage ni à la
retraite, sa situation sociale est pour le moins alarmante. Secundo, les
accidents en sciences expérimentales ne sont pas couverts par toutes les
bourses.
.
Se pose alors le problème des doctorants étrangers. De quel
statut et de quel financement bénéficient-ils ? Benoit Rivet
(ADDOC) demande si la CEC a déjà réfléchi à
ce problème. Certains arrivent avec des bourses de leurs pays. Pourtant
les financements sont tout de même insuffisants.
Comment
faut-il alors résoudre tous ces problèmes ?
L'idée
de créer une agence de mutualisation pour financer les thèses est
avancée. Cela éviterait aux laboratoires que des bourses soient
imputées à leur budget de fonctionnement. Les bourses issues de
cette agence pourraient prendre une forme contractuelle.
3.b Débouchés extra-académiques
La
disparité numérique entre le peu d'actions menées sur ce
sujet par la CEC et les nombreuses actions entreprises au sein des associations
locales est relevée. La liste "cec-extra" servant de vitrine aux
actions, quel rôle supplémentaire la CEC pourrait-elle jouer ?
La
discussion se poursuit par la description de quelques actions
réalisées localement au sujet du manque de reconnaissance du
grade de docteur et de son expérience professionnelle dans le milieu
industriel.
Problèmes
exposés :
*
aspect financier : le doctorat n'est identifié que dans deux conventions
collectives ; les jeunes docteurs sont souvent considérés comme
des ingénieurs ayant trois années d'expérience
professionnelle (et payés en conséquence), et ce sont d'ailleurs
les docteurs-ingénieurs qui sont préférentiellement
recrutés dans l'industrie.
*
aspect qualité : le caractère trop pointu de la thèse est
souvent reproché au jeune docteur et son recrutement se fait
plutôt sur des critères autres (motivation, activités
extra-professionnelles...) que la qualité professionnelle.
Propositions
avancées :
*
un système à la canadienne, en palliant les manques par des
modules de formation complémentaires et/ou des stages en entreprise.
Remarque
: prendre garde de ne pas tomber dans l'excès de formations et ne pas
oublier que l'entreprise a également un rôle de formateur
*
préparer son profil d'après-thèse en ciblant sa formation
en fonction de l'emploi désiré (enseigner en tant que vacataire
si l'on souhaite être candidat pour un poste d'enseignant-chercheur,
avoir une formation en gestion et comptabilité pour entrer dans le monde
industriel) et donc insister auprès des directeurs de thèse pour
avoir accès à ces formations complémentaires
*
lister les compétences acquises lors de la thèse (cahier de
thèse) et les rendre lisibles au travers d'une grille de lecture pour
l'entreprise.
L'association
locale de doctorants peut alors jouer un rôle d'interface entre les
employeurs et les futurs employés en valorisant la thèse dans le
milieu extra-académique et en favorisant la rencontre.
Le
rôle de la CEC sur ce sujet est/serait de mutualiser les actions
réalisées au niveau local, d'élaborer un guide
avant/pendant/après thèse pour les étudiants de DEA, les
thésards et les jeunes docteurs en veillant à ne pas doubler le
travail de l'Association Bernard Gregory. La CEC pourrait également
pousser à ce que le doctorat soit reconnu dans les conventions
collectives.
3.c Relations internationales via l'association PI-NET
Présenté
par Guillaume Bonello (ADDOC).
Le
premier meeting international a eu lieu du 1er au 3 octobre 1998 à
Budapest en vue de mettre en place l'organisation interne de l'association
PI-Net (Postgraduates International Network) et de la doter d'une constitution.
Cette association regroupe des associations nationales de doctorants et
assimilés au niveau international.
Principaux
points retenus lors de ce meeting :
-
Mise en place d'une base de données internationale provenant des
associations membres et accessible depuis le Web.
But : mettre en relation les étudiants pour des collaborations
scientifiques internationales ; chaque association rentrerait les
données concernant ses propres adhérents, voire chaque
adhèrent personnellement. Le contrôle de l'information reste un
problème encore en suspens.
-
Mise en place d'un Guide International virtuel présentant sur un site
Web des informations nationales, relatives à l'enseignement
supérieur et à la recherche (avec des statistiques, la
description des institutions etc.) afin, entre autres, de pouvoir faire des
comparaisons entre pays.
-
Participation à la Conférence mondiale sur l'enseignement
supérieur organisée par l'UNESCO du 5 au 9 octobre 1998 (3000
participants). PI-Net a rédigé des propositions d'amendements en
réponse au texte émanant de cette conférence, notamment
à propos de l'article 17 relatif à la spécificité
des étudiants chercheurs. Il s'agissait de mettre en exergue le fait
qu'il existe une troisième catégorie dans l'enseignement
supérieur autre que les étudiants ou les enseignants : les
étudiants-chercheurs.
Il est ressorti des débats qui ont suivi qu'il faudrait axer la
réflexion de PI-Net sur les différences de financement des
thésards entre les pays et sur les différences de statuts
(permanents ou précaires). Il apparaît que PI-Net serait un bon
outil d'accès au niveau européen.
Fonctionnement
de l'association :
L'association
est enregistrée à Budapest et sera donc soumise à la
législation hongroise. Le montant de l'adhésion
s'élève à 100 Dollars US. N'importe quelle association
d'étudiants-chercheurs peut adhérer mais chaque pays
représenté ne possède qu'une seule voix. S'il n'y a pas
d'association nationale cela peut être une association locale qui
représente le pays.
Mode
de fonctionnement :
Une
AG doit être organisée au moins tous les 5 ans mais des
réunions annuelles sont prévues.
La
constitution établie est mise à l'épreuve pour un an.
Adhésion
éventuelle de la CEC à PI-Net :
Michaël
Gutnic souligne que l'adhésion de la CEC à PI-Net n'a de sens que
si la CEC s'investit activement dans celle-ci. Son intérêt pour
les post-doctorants à l'étranger est mis en avant. Pascal
Degiovanni souligne que le fonctionnement de PI-Net tend vers celui d'une
agence prestataire de services.
3.d Représentation des étudiants-chercheurs : les élections au CNESER
La
CEC a présenté, auprès du ministère, sa demande de
création au CNESER d'un collège spécifique aux
étudiants-chercheurs, chercheurs et enseignants non permanents, suite
aux décisions prises lors de la précédente
Assemblée Générale (septembre 97) et du dernier CA (7 mars
98).
Le
ministère a clairement répondu par la négative en raison
de l'obligation de modifier la loi de 1984 sur l'Enseignement Supérieur:
à côté des usagers (étudiants) et des personnels, il
faudrait introduire une troisième catégorie. Rappelons
qu'actuellement, les doctorants qui enseignent moins de 96 heures par an font
partie du collège usager, tandis que les ATER, moniteurs et vacataires
enseignant plus de 96 heures sont rattachés au collège 2 des
personnels (celui des maîtres de conférences, chargés de
recherches et Prag/Prce).
En
revanche, le ministère a proposé que soit désigné
en tant que personnalité qualifiée un représentant des
doctorants, nommé pour 4 ans.
Les
élections pour les collèges des personnels ayant lieu le
26/11/1998, quelle position la CEC doit-elle adopter? Accepte-t-elle cette
nomination très en-deça de sa revendication de collège
spécifique ?
Stéphane
Lavignac donne quelques informations: une personnalité qualifiée
possède le droit de vote (ce qui n'est pas le cas des personnes
invitées, comme les représentants de la CEC en juillet); c'est au
CNESER que sont examinés tous les projets de lois concernant
l'enseignement supérieur et la recherche, et qu'ainsi il
représente une
source
importante d'informations; ne sont jugées représentatives par le
ministère que les associations ou syndicats élus au CNESER.
Pascal
Degiovanni précise que peu après la fondation de la CEC en 1996,
la loi relative à la constitution des listes électorales a
été modifiée sous la pression des syndicats
étudiants, empêchant ainsi la CEC de se présenter.
Stéphane Lavignac affirme que les syndicats étudiants ne
représentent les doctorants que si ces derniers y sont membres, mais
qu'il n'y a pas de représentation de la part professionnelle du statut
du doctorant. D'ailleurs la répartition des doctorants au sein de
plusieurs collèges électoraux est révélatrice du
problème soulevé par la dualité effective du doctorant :
étudiant et professionnel non permanent de la recherche et/ou de
l'enseignement.
Remarques
:
-
un syndicat élu au CNESER perçoit une subvention de 150 000 f par
an et par élu.
3.e Points d'actualité (CNRS, IUFM, 3-5-8, CNU, ATER)
*
CNRS
Le
projet de décret de réforme du CNRS paru le 10 octobre 1998
mettant, entre autres, en évidence une perte du pouvoir
décisionnel du CNRS en faveur du ministère (transformation du
CNRS en agence de moyens) a provoqué une levée de boucliers de la
part des syndicats, qui a conduit Claude Allègre à recevoir
l'intersyndicale et à abandonner temporairement son projet.
*
Emplois-jeunes dans les IUFM
Le
ministre propose des emplois jeunes docteurs dans les IUFM. Ce sont des
contrats a durée déterminée de 5 ans pour lesquels le
docteur est payé 1,5 fois le SMIC pour assurer un service sur 4 jours,
le cinquième étant réservé à la recherche
d'emploi et au consulting en entreprise. Ces jeunes docteurs doivent assurer
une formation sur les technologies innovantes.
Remarque
: condition requise : avoir moins de trente ans pour la première demande
et le profil demande...
*
3/5/8
Ces
chiffres correspondent aux années diplômantes d'un nouveau type de
cursus universitaire proposé par la commission de recherche de la
Conférence des Présidents d'Université. Le cursus
jusqu'à la cinquième année comprendrait une filière
recherche, une filière enseignement et une filière
professionnelle. La poursuite de 3 années supplémentaires
correspondrait à une formation doctorale. Ces formations seraient
regroupées au sein d'écoles doctorales qui assureraient au
minimum 50 soutenances de thèse par an. Cela implique des regroupements
qui ne seraient pas obligatoirement géographiques (éco et droit
d'une même université), mais pourraient aussi être
disciplinaires (Caen et Limoges en éco).
*
Calendrier de la procédure de qualification
Suite
a plusieurs mails d'une association de post-doctorants au Japon (Sciencescope),
un groupe de travail de la CEC (la liste "ministère"), étendu
à des adhérents de Sciencescope, a formulé des
propositions sur les procédures de qualification aux fonctions de
maître de conférences, notamment au niveau du calendrier à
respecter (en vue notamment de reculer la date limite de soutenance de 3
semaines). Actuellement, les délais légaux imposent d'avoir
réuni les documents nécessaires 10 jours avant la soutenance.
*
ATER
Un
débat s'est engagé au printemps dernier sur la liste
"ministère" de la CEC, au sujet de la réforme annoncée
concernant les Attaches Temporaires d'Enseignement et de Recherche (un
décret devrait sortir bientôt).
L'attribution
d'un poste plein ou à mi-temps dépendrait du statut du postulant
: les postes à plein temps étant réservés aux
jeunes docteurs soumis alors à une mobilité géographique
et les demi-postes aux doctorants en fin de thèse.
L'intérêt
pour le jeune docteur de la mobilité professionnelle réside dans
la possibilité d'un bénéfice relationnel (prise de contact
préalable à un recrutement potentiel) et scientifique (recherche
dans un autre laboratoire). Mais l'insuffisance des moyens mis en oeuvre,
notamment financiers, conduit à une précarité accrue.
Stéphane Lavignac souligne l'existence d'une différence entre une
mobilité exigée pour un emploi stable et celle pour un emploi
précaire. L'exigence de mobilité serait plus appropriée
pour les docteurs qui viennent d'être recrutés comme
Maîtres de Conférences. Pascal Degiovanni fait observer que le
principe de mobilité s'il était assuré, favoriserait
les recrutements externes.
Pour
vérifier que toutes les universités jouent bien le jeu de la
mobilité, il est proposé que les résultats d'affectation
soient publiés (sous la forme d'études statistiques du
localisme). Cette mobilité pourrait ainsi être
suggérée mais non imposée.
4- Perspectives et questions diverses
*
Charte des thèses et protection sociale du doctorant
Il
serait souhaitable de maintenir la pression sur les questions du statut du
doctorant, du financement de sa thèse et de sa protection sociale,
sujets non abordés ou seulement de façon partielle dans la charte
type du ministère. Pascal Degiovanni rappelle que la couverture et la
protection sociales diffèrent en fonction du statut financier du
doctorant :
-
être allocataire du ministère, ou financé par une
convention CIFRE, confère au doctorant un statut de salarié lui
permettant d'accéder au régime social correspondant
-
s'il bénéficie d'un autre type de financement, sa cotisation au
régime salarié ou étudiant est à son libre choix
-
un doctorant sans financement doit cotiser au régime social
étudiant et sa protection sociale est conditionnée à
l'adhésion à une mutuelle.
Remarque
:
un
doctorant peut bénéficier du régime étudiant de la
sécurité sociale jusqu'à trente ans. Les
laboratoires ou les établissements pourraient prendre des assurances
auprès des mutuelles ou créer une agence de mutualisation pour
toutes les personnes dans une situation précaire.
*
Autres points-clés à appuyer pour l'amélioration du
statut du doctorant:
-
l'exonération systématique des droits d'inscription pour
les doctorants non financés
-
la mise en place d'un système de mutualisation des bourses (fond de
compensation) au bénéfice des doctorants étrangers
faiblement financés
-
le rééquilibrage de l'attribution des allocations en faveur des
lettres et sciences humaines actuellement défavorisées
-
la poursuite du versement de l'allocation pendant et après les
congés de maternité
*
Devenir des groupes de travail
-
liste "cec-extra"
Luck
Darnière rappelle que les débouchés
extra-académiques sont une préoccupation majeure des associations
locales (une fois de plus révélée par le tour de table des
activités des associations) et que la CEC ne suit pas sur ce sujet.
Toutefois quel rôle autre que la mise en commun de toutes ces actions la
CEC peut-elle mener ?
-
cellule juridique
La
création d'une cellule juridique au sein de la CEC est proposée
face à la complexité et à la récurrence des
problèmes nécessitant une aide juridique. Sont volontaires Pascal
Degiovanni et Nadine Prod'homme pour coordonner la cellule. Nadine
précise qu'elle ne pourra pas au quotidien et que ce projet
nécessite d'autres personnes et par conséquent sollicite les
autres associations.
Ce
travail consisterait d'une part à étudier les problèmes
individuels et récurrents des thésards (cas pratiques) et
d'autre part à organiser un travail de réflexion autour du statut
du doctorant (proposition de statut, recherche et rédaction).
-
groupe 'lettres et sciences humaines'
La
prise en compte des particularités des doctorants en lettres et sciences
humaines dans la réflexion sur le statut du doctorant demande la
création d'un groupe de travail correspondant. Doit-on créer une
nouvelle liste de débat ?
Remarque
:
La
réflexion sur ce sujet a été initiée au sein de la
CEC par un groupe "CDT-SHS" (aujourd'hui disparu). Cette réflexion ne
demande qu'à être poursuivie (cf. les travaux de ce groupe sur le
site de la CEC : http://garp.univ-bpclermont.fr/cec/groupes/litteraires/)
-
groupe 'fric'
Ce
groupe de travail étudierait les possibilités d'obtenir des
subventions pour le fonctionnement de la CEC. Aucun volontaire
déclaré.
5- Votes
N.B.:
Pour
les votes, chaque association dispose de 5 voix, chaque adhérent
individuel d'1 voix.
*
CNESER
Motion
1
:
"Tout
en maintenant la revendication d'un collège spécifique
"Etudiants-Chercheurs" au CNESER, la CEC accepte-t-elle le principe de la
nomination d'une personnalité qualifiée compétente pour
représenter les Etudiants-Chercheurs?"
61
voix pour
5
voix contre
5
abstentions
Discussion
préalable à la motion 2
:
L'idée
d'un vote nul avec un bulletin revendiquant un collège spécifique
lors des élections au collège 2 du CNESER est émise.
Certains s'interrogent sur la pertinence d'une telle action (il est difficile
de mobiliser sur un vote négatif). D'autres soulignent qu'elle
s'inscrirait dans la continuité de la démarche de la CEC (suite a
notre demande de collège spécifique lors des élections au
collège usager).
Remarque
:
il
est rappelé que les listes électorales sont closes mais qu'il est
toujours possible d'y vérifier sa présence.
Motion
2
:
"L'AG
demande à la liste "cec-cneser" d'examiner la mise en oeuvre d'un
vote nul avec mention 'collège spécifique' pour les
élections des représentants du collège 2 au CNESER".
66
voix pour
0
voix contre
5
abstentions
*
Disque dur
Motion
3
:
"L'Assemblée
Générale vote l'achat d'un disque dur propre à la CEC qui
sera géré par la Guilde des Doctorants, dans la limite d'un
budget de 2 500 F TTC".
70
voix pour
0
voix contre
1
abstention
Le
Collectif de Doctorants Toulousain fait don de 1 000 F à la
CEC afin de contribuer à l'achat de ce disque.
*
PI-Net
Motion
4
:
L'adhésion
de la CEC à PI-Net pour un an à titre d'observation est
acceptée à l'unanimité.
*
Calendrier qualification
Motion
5
:
"L'AG
adopte comme proposition officielle pour la procédure de qualification
aux fonctions de maître de conférences le calendrier
élaboré par la CEC et l'association Sciencescope".
66
voix pour
0
voix contre
5
voix ne prennent pas part au vote
**
Election du nouveau bureau
Président
:
Guillaume
BONELLO (ADDOC)
oui
à l'unanimité
Vice-présidente
:
Beryl
LAITUNG (CDT)
oui
à l'unanimité
Secrétaire
:
Cyrille
RONTARD (ATHEMA)
oui
à l'unanimité
Trésorière
:
Claude
MONTAGNON (Jacques Binet)
oui
à l'unanimité
Rappel
du rôle de chacun
:
-
le président est le responsable moral de la CEC; il a un rôle de
représentation à jouer vers l'extérieur, mais pas de
tâches matérielles.
-
le secrétaire gère les listes des groupes de travail, et tient
à jour la liste des associations adhérentes et des membres
individuels.
-
le trésorier s'occupe des finances de la CEC, et notamment
perçoit les cotisations des associations.
6- Modalités de fonctionnement de la CEC
*
site Internet de la CEC
Rappelons
l'adresse du site Internet de la CEC :
http://garp.univ-bpclermont.fr
(Webmestres:
cec-web@garp.univ-bpclermont.fr)
On
peut y trouver les textes fondateurs de la CEC, la liste des associations
membres, l'actualité, les positions adoptées par la CEC...
*
groupes de travail de la CEC
-
"cec-cneser" : représentation des Etudiants-Chercheurs.
-
"cec-extra" : mise en commun des initiatives locales en faveur de l'emploi
des docteurs en entreprise.
-
"cec-debat" : charte des thèses et statut du doctorant.
-
"ministère" : thème variable en fonction de
l'actualité. Derniers thèmes abordés : calendrier de
la procédure de qualification; réforme du CNRS.
*
structure nationale
Stéphane
Lavignac rappelle que bien que les associations membres témoignent d'un
réel attachement à la CEC en tant que fédération,
leur implication dans le fonctionnement et la vie de la CEC reste faible. Les
associations doivent s'assurer que leurs contacts CEC (deux au minimum par
association) font bien circuler l'information, et participer dans la mesure du
possible aux tâches communes. Ces tâches sont réparties
entre plusieurs cellules:
[liste
mise à jour fin décembre 1998 par la coordination]
Coordination
3
à 5 personnes assurant le lien entre la structure nationale et les
associations, et chargées de coordonner les actions de la CEC au niveau
national.
Bernard
Dussoubs
(La
Pleiade - Unilim)
Fabien
Dagnat
(CDT/AMESAT)
Michaël
Gutnic
(ADDOC)
Stéphane
Lavignac
(ADDOC)
Cellule Communication
Chargée
aussi bien de la communication interne (information des associations) que de la
communication externe (vers HotDocs, les médias...).
Hélène
Ardhuin
(CDT)
Florence
Bourgade
(AMESAT)
Eric
Dumas
(Jacques
Binet)
Richard
Eynard-Machet
(Doc'en
Stock)
Richard
Gallois
(Contact)
Marc
Lejeune
(CORE
DUMP)
Olivier
Mazet
(AMESAT)
Cellule Web
Chargée
de la mise à jour du site Internet.
Cédric
Chauve
(AFoDIB)
Erwan
Demairy
(ADOC)
Relation extérieures
Chargée
des relations avec l'intersyndicale et le ministère.
Guillaume
Bonello
Michaël
Gutnic
Olivier
Lespinet
(BioDocs/ADDOC)
Cellule International
Chargée
des relations avec PI-Net.
Guillaume
Bonello
Erwan
Demairy
Pascal
Prevost
(RJC
de l'ACAPS)
*
Changement du siège social de la CEC
nouvelle
adresse
:
Confédération
des Etudiants-Chercheurs
c/o
Cyrille Rontard
9,
rue de Ratte
34
000 Montpellier
tel
: 04.67.66.76.79
fax
: 04.67.14.42.83
contact @ cjc . jeunes-chercheurs . org © 1996-2024 Confédération des jeunes chercheurs.
Ce document (/presentation/reunions/1998-10-17/index.html) a été mis à jour le 19 juin 2007