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Je suis étranger

  1. Je suis étranger (hors Union Européenne), quelles sont les démarches à faire pour commencer un doctorat en France ?
  2. Puis-je demander le titre de séjour mention « étudiant » au lieu de « scientifique-chercheur » ?
  3. Est-il possible de travailler à plus de 60% avec un titre de séjour mention « étudiant » ?
  4. Je suis étranger et je souhaite résider en France pour mener mes recherches, quelle est la procédure à suivre pour obtenir un visa ?
  5. Quelle est la différence entre le titre de séjour « scientifique » et « scientifique-chercheur » ?
  6. Puis-je renouveler mon titre de séjour à son expiration ?
  7. Puis-je bénéficier des allocations chômage à la fin de mon contrat de travail ?
  8. Puis-je bénéficier des allocations chômage si je démissionne avant la fin de mon contrat doctoral ?

Je suis étranger (hors Union Européenne), quelles sont les démarches à faire pour commencer un doctorat en France ? Dernière mise à jour : 13 septembre 2014

Pour s'inscrire en doctorat lorsqu'on est étranger des pays tiers (pays hors de l'Union européenne), il faut demander une validation de ses études auprès d'une commission de l'université qui décidera alors si elle accorde directement l'entrée en doctorat ou bien si il faut suivre quelques modules de master. Avant de se lancer dans ce genre de démarches, il faut bien réfléchir à ce qu'on souhaite au niveau professionnel par la suite. On ne peut pas considérer le doctorat comme une poursuite d'études. Le doctorat est une première expérience professionnelle de recherche. Il faut savoir qu'on ne reçoit pas (ou peu) de cours durant le doctorat, l'essentiel du temps étant consacré à la recherche dans une équipe de recherche au sein d'un établissement d'enseignement supérieur ou d'un organisme de recherche. Bien sûr, on peut suivre quelques cours, mais souvent c'est simplement pour approfondir une technique ou un point particulier, nécessaire pour avancer le travail (un peu comme de la formation professionnelle continue). Avant de commencer un doctorat en France, il faut donc vous demander ce que vous souhaitez, quel est votre objectif professionnel. Vous pouvez à ce sujet vous référer à la fiche 2 du Doctorat à la Loupe, à propos des motivations pour commencer un doctorat.

Par ailleurs, réaliser un doctorat en France comme étranger relève parfois du parcours du combattant administratif (vous pouvez lire à ce sujet quelques fiches sur le site de la CJC), même si la situation semble s'être bien améliorée depuis 5 ans environ. Pour éviter au maximum les ennuis, ne vous engagez en doctorat en France que si vous avez un financement : contrat doctorat, CDD ou CDI dans une entreprise (par exemple en CIFRE), ou autre. Renseignez-vous pour savoir si votre pays d'origine organise des échanges avec la France.

Si vous obtenez un financement de type contrat de travail, nous vous encourageons vivement à effectuer une demande de titre de séjour “scientifique-chercheur” ou “salarié”, qui reconnaissent toutes deux votre statut de professionnel de la recherche. Il est possible que vous ayez des difficultés à faire ce changement car le droit en la matière est parfois mal appliqué par les préfectures. La CJC mène actuellement un travail de terrain poussé sur cette question afin de clarifier les pratiques actuelles.

Voir notre dossier sur les jeunes chercheurs étrangers

Puis-je demander le titre de séjour mention « étudiant » au lieu de « scientifique-chercheur » ? Dernière mise à jour : 13 septembre 2014

Si une convention d'accueil est présentée par votre établissement d'accueil (université, école, etc.), un titre de séjour mention « scientifique-chercheur » vous sera délivré, sinon il s'agira d'un titre de séjour mention « étudiant » (voir circulaire de juillet 2010). D'autres titres de séjour sont également possibles, par exemple le titre de séjour mention « salarié » pour les doctorants ayant un contrat de travail d'au moins un an.

Plusieurs différences de droits entre ces deux titres de séjour. Pour étudiant : droit à l'APS à la fin du titre de séjour si obtention du doctorat mais besoin de justifier de ses ressources, et autorisation de travail limitée au maximum à 60% de la durée annuelle (possibilité de demander une “autorisation provisoire de travail” sinon). Pour scientifique-chercheur : droit à l'unité de la famille, ainsi que droits au chômage et renouvellement du titre de séjour d'un an, puis de la durée des droits au chômage restants, en cas de privation involontaire d'emploi. Par ailleurs, statut de professionnel qui peut favoriser la transition vers d'autres titres de séjour, ou l'accueil en préfecture (éventuellement, guichet dédié).

Est-il possible de travailler à plus de 60% avec un titre de séjour mention « étudiant » ? Dernière mise à jour : 13 septembre 2014

L'étudiant étranger peut exercer une activité salariée, sans autorisation, durant ses études en France, au maximum jusqu'à 60% d'un temps plein. Pour dépasser cette limite de 60% d'un temps plein, il doit obtenir une “autorisation provisoire de travail” (13° de l'article R5221-3 du Code du travail). Le ministère de l'intérieur mentionne sur son site web plusieurs situations dans lesquelles cette autorisation peut être demandée : « étudiants algériens », « doctorant salarié préparant une thèse, allocataire de recherche », etc.

Afin d'obtenir cette autorisation provisoire de travail, la demande doit être déposée auprès du service main d'oeuvre étrangère de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de son domicile, avant le début de l'activité. Elle doit notamment être accompagnée d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail, et du titre de séjour ou du visa de l'étudiant.

Précisons que pour éviter ces démarches, il est possible de demander à son établissement d'accueil de préparer une “convention d'accueil” permettant d'obtenir un titre de séjour mention « scientifique-chercheur ».

Je suis étranger et je souhaite résider en France pour mener mes recherches, quelle est la procédure à suivre pour obtenir un visa ? Dernière mise à jour : 13 septembre 2014

L'établissement ou organisme de recherche qui vous accueillera devra établir une convention d'accueil vous permettant d'obtenir un visa scientifique (pour plus d'informations, consultez ce guide du ministère en charge de la recherche). Pour des informations complémentaires, vous pouvez consulter le centre de services Euraxess le plus proche, et vous référer au site web de la FNAK, Fondation Kastler, qui est spécialisée sur ces problématiques.

Quelle est la différence entre le titre de séjour « scientifique » et « scientifique-chercheur » ? Dernière mise à jour : 13 septembre 2014

La carte de séjour mention « scientifique-chercheur » est simplement le nouveau nom de la carte mention « scientifique » depuis la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 (article 23). Les bénéficiaires du titre de séjour « scientifique » bénéficient donc du statut « scientifique-chercheur » et des droits associés.

Puis-je renouveler mon titre de séjour à son expiration ? Dernière mise à jour : 24 septembre 2014

Si vous avez un titre de séjour mention « scientifique-chercheur », il sera renouvelé dans le cas d'une perte involontaire d'emploi (par exemple à la fin d'un CDD, voir les détails à la page 3 de la circulaire du 30 juillet 2013), selon les articles L311-8 et R313-11 du CESEDA. Ces dispositions datent du Décret n°2014-921 du 18 août 2014, en particulier son article 5. Ces dispositions sont signalées à la rubrique "Travailleur privé d'emploi" de la page dédiée au renouvellement du titre de séjour sur le site service-public.fr.

Si vous avez un titre de séjour mention « étudiant », et que vous ne vous réinscrivez pas à l'université, aucun dispositif de renouvellement n'est prévu à l'expiration du titre de séjour. Toutefois, si vous avez obtenu un doctorat, ou que vous allez prochainement l'obtenir, il est possible de demander une « autorisation provisoire de séjour » (APS) dans les 4 mois qui précèdent l'expiration du titre de séjour. Selon la circulaire du 31 mai 2012, il n'est pas nécessaire de « fournir l'attestation de réussite à ses examens dès le dépôt de sa demande d'autorisation provisoire de séjour ». Attention toutefois : cette APS ne permet pas de bénéficier des allocations chômage.

Si vous avez un titre de séjour mention « salarié », il sera renouvelé dans le cas d'une perte involontaire d'emploi (par exemple à la fin d'un CDD), selon l'article L313-10 du CESEDA.

Si vous avez un titre de séjour mention « travailleur temporaire », il ne peut pas être retiré à la fin de votre contrat de travail (article L311-8 du CESEDA). Une procédure de renouvellement est toutefois prévue dans ce cas, et décrite sur le site dédié à l'immigration professionnelle du ministère de l'Intérieur (voir “Procédure à suivre” puis “Renouvellement”) : « Lorsque l'étranger n'occupe plus l'emploi ayant justifié l'autorisation de travail précédente. S'il est privé d'emploi : lettre de rupture du contrat de travail, attestation de l'employeur destinée au Pôle Emploi, certificat de travail, le cas échéant, attestation de l'organisme versant les allocations de chômage justifiant de la période de prise en charge restant à courir et indiquant le montant de l'indemnisation. »

Enfin, si vous vous trouvez en situation irrégulière suite à l'expiration de votre titre de séjour, la circulaire du 26 novembre 2012 évoque en page 9 la possibilité de délivrance d'un récépissé de carte de séjour mention « salarié » (l'autorisant à travailler et à chercher un emploi) à un étranger ayant séjourné en France pendant une durée « particulièrement significative, de l'ordre de sept ans par exemple » et ayant eu au moins un an d'activité professionnelle pendant les trois dernières années.

Puis-je bénéficier des allocations chômage à la fin de mon contrat de travail ? Dernière mise à jour : 13 septembre 2014

Si vous avez été salarié durant votre doctorat sur une période suffisante pour ouvrir des droits à l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE), vous aurez comme tout salarié droit à l'ARE en fin de contrat, mais sous réserve que votre titre de séjour soit en cours de validité et vous donne accès à l'ARE.

Les cartes de séjour mention « scientifique-chercheur » et « salarié » sont toutes deux renouvelées en cas de privation d'emploi (voir question ci-dessous), et elles permettent de bénéficier de l'ARE (3° de l'article R5221-48 du Code du travail).

La carte de séjour mention « étudiant » n'a pas été conçue pour exercer une activité professionnelle, donc le plus souvent, elle ne permet pas de percevoir l'ARE. Il existe toutefois une exception pour les bénéficiaires d'une « autorisation provisoire de travail » (permettant de travailler plus que les 60% de la durée annuelle autorisés par défaut par la carte de séjour mention « étudiant ») : cette autorisation permet l'inscription sur les listes de demandeurs d'emploi (voir 4° de l'article R5221-48 du Code du travail) pendant la durée de validité de la carte de séjour mention « étudiant ». Toutefois, à l'expiration de cette carte de séjour, l'« autorisation provisoire de séjour » (APS) ne permet théoriquement pas l'inscription sur les listes de demandeurs d'emploi (nous avons un témoignage où l'APS a été acceptée par Pôle Emploi comme pièce permettant l'inscription, même si elle n'est pas mentionnée parmi les pièces de l'article R5221-48 du Code du travail, cité ci-dessous).

Une seconde exception permettant de percevoir l'ARE pour les titulaires d'une carte de séjour mention « étudiant » est l'existence d'une convention entre la France et le pays étranger qui prévoit par exemple que les ressortissants des deux pays bénéficient « de la législation du travail, des lois sociales et de sécurité sociale dans les mêmes conditions », comme dans le cas du Gabon (voir l'article 5 de la convention d'établissement signée à Libreville le 11 mars 2002 et l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 8 octobre 2013).

Puis-je bénéficier des allocations chômage si je démissionne avant la fin de mon contrat doctoral ? Dernière mise à jour : 13 septembre 2014

Si vous démissionnez, vous n'aurez pas le droit aux allocations chômage. Le doctorant contractuel peut bénéficier des aides au retour à l'emploi seulement dans le cas où il est licencié (voir cette question de la foire aux questions à propos du contrat doctoral).

Attention toutefois si vous êtes étranger car des conditions spécifiques s'appliquent (se référer aux questions précédentes).

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Ce document (/faq/rubrique.php) a été mis à jour le 26 septembre 2017

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