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Évaluation des chartes des thèses : le rapport

Les conclusions du rapport sur l'évaluation des chartes des thèses publié par la CJC en 2009 sont sans appel : les universités n'ont pas respecté la réglementation. La plupart des chartes des thèses ont, contrairement à l'obligation fixée par l'article 2 de l'arrêté du 3 septembre 1998, amoindri les responsabilités de l'établissement et les garanties faites aux chercheurs doctorants. Peu de chartes ont tenu compte des évolutions de la règlementation et des recommandations européennes dans leur rédaction.

La plupart des établissements ne se fixent pas les obligations d'un texte pourtant dépassé. Ainsi, les établissements évalués affichent plus de 10 ans de retard en matière de politique doctorale.

Vous pouvez télécharger le rapport complet (PDF, 1.4Mo). Vous pouvez également consulter une partie de ce rapport :

Si votre question ne trouve pas sa réponse dans la FAQ concernant l'évaluation des chartes des thèses, vous pouvez nous contacter.

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Ce document (/expertise/chartes-des-theses/rapport.php) a été mis à jour le 22 juin 2009

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