Orsay, le 26 novembre 1997

Objet : proposition d'amendement à la loi de finances 1998.

P.J. :
- propositions d'amendement au budget 98 de l'Enseignement Supérieur.
- lettre ouverte au Ministre Claude Allègre sur le recrutement des PRAG-PRCE dans l'Enseignement Supérieur.

La Confédération des Etudiants-Chercheurs représentant les doctorants et les jeunes docteurs s'inquiète du volet du projet de loi de finances 1998 concernant les recrutements dans l'Enseignement Supérieur.
Ce projet envisage la création de 1200 postes de Professeurs Agrégés (PRAG) dans l'Enseignement Supérieur, soit autant que le nombre de postes de Maîtres de Conférences qui est le statut actuellement majoritaire.

Alors que le statut des Maîtres de Conférences prévoit une double activité d'enseignement (192 heures annuellles) et de recherche, celui des PRAG se limite à une charge d'enseignement dont le volume horaire est le double de celui des Maîtres de Conférences (384 heures annuelles), mais sans l'obligation ni même la possibilité d'effectuer de la recherche.
La création de 1200 postes de PRAG amorce donc une remise en cause du lien entre enseignement et recherche qui constitue la spécifité de l'Université. Elle risque d'entraîner, à terme, la secondarisation du premier cycle universitaire et par là-même une rupture avec les cycles suivants.
De plus, de nombreuses universités ne respectent pas les règles de statuts imposées pour les PRAG et recrutent des Professeurs Agrégés sur des critères de recherche. Ne peuvant raisonnablement pas mener de front ces deux activités, ils seront certainement conduits à négliger l'une ou l'autre. Le recrutement massif de PRAG risque donc de n'améliorer en rien la situation des étudiants, alors que l'argument principal pour leur recrutement est leur aptitude supposée à mieux encadrer les premiers cycles universitaires.

Rappelons d'une part que Claude Allègre, conseiller du Ministre de l'Education Nationale Lionel Jospin de 1988 à 1992, est à l'origine du doublement du nombre d'allocations de recherche décidé en 1989 dans le but d'accroître le potentiel de recherche fran\c{c}ais. D'autre part, la politique de recrutement des deux précédents gouvernements a été extrêmement restrictive. La succession de ces deux mesures contradictoires a entraîné la création d'un vivier surabondant de jeunes docteurs se trouvant aujourd'hui dans des situations précaires (post-doctorat, ATER, petits boulots et ch\^omage).
Enfin, Claude Allègre a maintes fois affiché son intention de redonner la priorité à l'emploi scientifique, en déclarant en particulier qu'il fallait remédier à la situation inacceptable dans laquelle se trouvent actuellement un grand nombre de jeunes docteurs.

Nous ne nions pas le bien fondé d'un recrutement modéré de Professeurs Agrégés à l'Université - en accord d'ailleurs avec la grande majorité des organisations représentatives du milieu universitaire ayant participé aux tables rondes organisées par le Ministère, qui avaient insisté sur le place minoritaire que devaient occuper ces créations dans le budget. Nous nous étonnons cependant de l'ampleur du nombre de postes de PRAG créés, et nous nous interrogeons sur la cohérence de la politique de Recherche et d'Enseignement Supérieur du Ministre de l'Education Nationale.

Aussi souhaiterions-nous, Monsieur le Sénateur, que vous interpelliez le gouvernement et Monsieur Claude Allègre sur ces questions lors de la séance du 27 novembre 1997. Nous aimerions donc en particulier que vous interrogiez le Ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, sur les réelles motivations qui sous-tendent ce projet de loi ainsi que sur son analyse des risques encourus par la formation universitaire avec une telle politique. Enfin, un amendement à la loi de finances qui transformerait la majorité des 1200 postes de PRAG (soit au moins 600 postes) en postes de Maîtres de Conférences constituerait une nette amélioration de ce projet de loi et permettrait également d'améliorer en partie la situation de milliers de jeunes docteurs actuellement à la recherche d'un emploi.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Sénateur, l'expression de notre haute considération.

Propositions indicatives d'amendements

A titre purement indicatif, nous vous soumettons ci-dessous trois propositions d'amendement. Nous attirons votre attention sur le fait que, pour ne pas entraîner de baisse significative du potentiel global d'enseignement, la transformation de postes de PRAG en postes de Maîtres de Conférences doit s'accompagner d'une augmentation du nombre total de postes. Le coût budgétaire de cette opération pourrait être financé par la diminution du nombre (qui est évalué à 4 ou 5 millions) d'heures complémentaires effectuées dans les universités.

Proposition haute (coût budgétaire : 400 postes) :
- 2400 Maîtres de Conférences,
- 400 Professeurs Agrégés.

Proposition médiane (coût budgétaire : 300 postes) :
- 2100 Maîtres de Conférences,
- 600 Professeurs Agrégés.

Proposition basse (coût budgétaire : 200 postes) :
- 1800 Maîtres de Conférences,
- 800 Professeurs Agrégés.