Sur le détachement des PRAG et PRCE allocataires-moniteurs et ATER

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Confédération des
Etudiants
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Confédération des Etudiants-Chercheurs
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Paris, le 4 mai 1999

Objet : demande de garanties quant aux détachements et mises en disponibilité des fonctionnaires de catégorie A dans le cadre des contrats d'ATER et d'allocataires moniteurs.

Monsieur le Ministre,

La Confédération des Etudiants-Chercheurs a constaté les grandes difficultés d'obtention de détachement ou de mise en disponibilité des fonctionnaires de catégorie A dans le cadre des contrats d'ATER et d'allocataires moniteurs à la dernière rentrée universitaire, et souhaite exprimer sa plus vive inquiétude à ce sujet pour la prochaine rentrée.

En effet, à la rentrée 1998, plusieurs recteurs ont refusé d'accorder le détachement à des fonctionnaires recrutés par les commissions de spécialites des universités; les enseignants se sont donc vus contraints de rejoindre dans l'urgence une affectation dans le secondaire.

De telles décisions compromettent gravement la poursuite de travaux de recherche récemment engagés et, par là-même, la possibilité de mener à bien un projet de carrière dans l'enseignement supérieur pour les étudiants-chercheurs titulaires d'un diplôme d'enseignant.

De fait, la réussite aux concours du CAPES et de l'agrégation est exigée pour le recrutement en tant qu'enseignants-chercheurs de Lettres, Sciences Humaines et d'autres disciplines. Un refus généralisé des détachements constituerait donc une grave incohérence et remettrait fortement en question les choix d'orientation professionnelle.

C'est pourquoi la Confédération des Etudiants-Chercheurs demande à ce que votre ministère émette une circulaire assurant que les détachements ou mises en disponibilité soient accordés aux fonctionnaires de la catégorie A recrutés par les commissions de spécialistes ou formations doctorales dans le cadre des contrats d'ATER et d'allocataires moniteurs.

La Confédération des Etudiants-Chercheurs vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de sa considération distinguée.

Pour la Confédération des Etudiants-Chercheurs,

G. Bonello, Président.

C.C. : J.-R. Cytermann, V. Courtillot, F. Demichel, M.-F. Moraux.