Compte-rendu de réunion intersyndicale par le SNTRS, 28 juin 1997

Cette rencontre avait lieu suite à une demande commune des syndicats du CNRS et de l'INSERM. Tous ont été invités à cette rencontre.

Pour notre syndicat il y avait Jean KISTER et Jean OMNÈS.

Le ministre a indiqué qu'il ne recevrait pas les syndicats individuellement, il charge Courtillot de le faire. Il recevra, par contre, chacune des fédérations.

Dans sa première intervention lors de cette rencontre nous pouvons relever ce qui suit :

Il faut trouver une procédure de mobilité EPST -Enseignement Supérieur - Monde des entreprises. Mais pas de mobilité pour la mobilité. Il faut permettre l'épanouissement personnel”.

Nous nous sommes plantés en croyant que la titularisation des chercheurs ferait bouger ces derniers”.

Cette procédure de mobilité permettant de met-tre en oeuvre leurs connaissances hors recherche sera discutée avec les syndicats”.

Les concours ITA sont trop lourds”.

Jean OMNES, au nom de tous les syndicats présents, faisait la déclaration suivante :

J'ai été chargé d'évoquer devant vous les questions et positions qui nous sont communes. D'autres aspects qui ne font pas l'objet d'un accord total entre nous seront abordés par les organisations ici présentes.

Il y a d'abord les questions d'ordre budgétaire.

L'emploi :

Nous attendons du gouvernement qu'il développe l'emploi dans les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur (cher-cheurs, enseignants-chercheurs, ITA et IATOS).

Nous attendons la mise en place d'un plan pluriannuel de créations d'emplois dans chacune de ces catégories, afin d'assurer un renouvellement des générations (assurer un flux minimum de recrutements) et permettre la transmission des savoirs et savoir-faire. Cela permettrait également d'anticiper les départs très nombreux dans les prochaines années, tout particulièrement au CNRS.

Nous attendons l'arrêt des gels et suppressions de postes.

Nous attendons une mesure immédiate, significative sur cette question de l'emploi : l'annulation des suppressions d'emplois de l'année 1997 les 525 postes d'ITA et les 112 de chercheurs, dans les EPST.

Les questions de la précarité

Nous voulons que des mesures soient prises pour en finir avec la précarité. Nous parlons des

personnels non titulaires occupant des fonctions de caractère permanent.

Nous demandons un moratoire concernant la situation de ces personnels, jusqu'à la fin des négociations à venir pour définir les modalités de leur titularisation.

Un autre aspect budgétaire : les moyens financiers

Tout d'abord il y a la question du rattrapage, par l'Etat, de sa dette vis à vis des EPST.

Ensuite nous attendons des mesures permettant la remise à niveau des moyens récurrents des unités.

(et pas seulement par redéploiement des crédits de programmes et ceux prévus pour les très grands équipements).

Dans les mois qui viennent nous demandons que des négociations s'ouvrent sur deux questions essentielles à nos yeux:

un statut de salarié pour les thésards (des discussions ont déjà eu lieu ces derniers mois sur cette question entre syndicats et ministère). Nous voulons leur recrutement le plus tôt possible dans la recherche publique et dans les entreprises.

les instances d'évaluation de la recherche.

Sur ce dernier point, nous voulons rappeler que nous sommes attachés à des instances assurant, à la fois, l'évaluation des équipes et des chercheurs, le travail de prospective et l'examen de la conjoncture scientifique. Nous sommes attachés à une composition du type de celle existant aujourd'hui pour le Comité National et les Commissions scientifiques spécialisées de l'INSERM.

Nous voulons qu'un véritable Conseil Scientifique existe dans chaque établissement, composé en majorité de membres élus, et doté de prérogatives étendues, notamment en ce qui concerne la politique scientifique.

Pour conclure nous souhaitons avoir des précisions sur la géométrie exacte du groupe de travail sur les organismes de recherche. Prévoyez vous la participation des organisations syndicales ?

Nous aimerions avoir aussi des précisions sur le cadrage gouvernemental concernant la préparation budgétaire”.

LES RÉPONSES DU MINISTRE

Il tient à préciser “qu'après une période de 4 ans de conditions scandaleuses pour la recherche, il ne veut pas de pressions qui l'empêchent de bouger”. “Tout le monde au bout du compte doit être gagnant”.

Le groupe de travail sur les organismes de recherche : “les syndicats y participeront ; la première réunion sera consacrée à définir ce que l'on y met ; il est placé sous la responsabilité de Courtillot”.

Sur l'emploi il rappelle : “que c'est la priorité absolue du gouvernement” ; “dès cette année il y aura des créations d'emplois de chercheurs, d'ATER”, “pour ce qui concerne les ITA, je veux y voir clair, mais on va en remettre, en recréer (des postes) ” ; “il y a des surnombres à certains endroits et des manques à d'autres, il faut en discuter”.

Sur la programmation pluriannuelle de créations de postes (chercheurs et ITA) il “pense qu'il faut une certaine programmation en ce domaine”.

A propos des heures complémentaires dans l'enseignement supérieur il précise que “cela représente 2 milliards de francs”, qu'il veut “couper ces heures en deux en transformant la moitié de ces heures en emplois”. “Des mesures seront prises dès octobre”.

Plus particulièrement sur les ITA il “considère qu'il sont des éléments essentiels dans les organismes de recherche” ; “qu'il y a un problème particulier pour les petites catégories” ; “que les ITA ont été mal traités ces dernières années y compris dans leurs promotions” ; “il faut leur donner une évaluation” ; il répète qu'il “veut y voir plus clair sur la manière dont ils sont répartis” ; il “ne veut pas de chercheurs déguisés”. Il indique que ces questions pourront être abordées dans le cadre du Groupe de Travail ATOS - ITA.

Sur les moyens de fonctionnement des unités : “il faut rééquilibrer la répartition des moyens” ; “l'unité de base c'est le laboratoire” ; “il faut avoir les moyens de travailler hors programmes, en particulier en redéployant les autorisations de programme” ; à propos du retard des Crédits de Paiement sur les Autorisations de paiement “les débats sur cette question entre Bercy et les autres ministères n'est pas prêt de s'arrêter”, mais il “n'a pas l'intention de se restreindre” ; il ajoute que “ce sont les scientifiques qui doivent choisir dans la répartition de crédits”.

Il veut mettre “un coup d'arrêt sur les très grands équipements (TGE) ” ; “on peut attendre” ; “tous les TGE setront désormais européens” ; “les moyens des TGE doivent être répartis sur le petit équipement des labos et sur les soutiens de base”.

Sur les thésards : “Les thésards relèvent de l'Université”. Il ne veut pas “que les thésards se substituent aux chercheurs dans les organismes. Cette pratique, c'est terminé”. Il veut “recruter des chercheurs” et refuse “le travail de chercheurs clandestins”.

Il annonce 300 à 500 allocataires de recherche de plus à la rentrée.

Il parle de faire évoluer le financement des thésards, “par exemple par la mise en place d'une

fondation financée par l'Etat, les entreprises (et les associations caritatives ?)” ; “nous devons ensemble voir cette question” ; “il faut aussi assurer des débouchés pour les 10000 thésards”.

Les instances d'évaluation : “Il faut aller vers une évaluation européenne de la recherche” ; “il faut moins de commissions, on y passe trop de temps” ; “il faut éviter le saucissonnage en sous-disciplines” ; “des structures démocratiques partout : oui, car il faut de la transparence dans les procédures”.

Mobilité : Le Ministre est revenu à plusieurs reprises sur la question de la mobilité des personnels des EPST vers l'extérieur (Enseignement Supérieur et entreprises).

Il précise (mobilité vers l'Enseignement Supérieur) que “cela ne doit pas conduire à une concurrence en matière de carrière” ; que la procédure employée pourra être “le détachement de 2 ans puis intégration avec promotion”. “Il ne s'agit pas de la mobilité pour la mobilité, il faut aussi permettre l'épanouissement personnel”.

En ce qui concerne la mobilité vers les entreprises il déclare “ne pas vouloir faire de cadeaux à ces dernières”.

Parmi les autres sujets abordés par le ministre :

ï Il veut introduire un volet emploi (notamment emploi de doctorants) dans les réponses des entreprises aux appels d'offre du Ministère. Il “fera pression par les moyens financiers”.

ï La procédure de contractualisation tripartite (EPST - Université - Ministère) il est prêt à en débattre. Il va examiner la situation d'abord.

ï Le rapprochement EPST - Université : “N'y a-t-il pas trop d'organismes distincts ? Ne peut-on regrouper ? Est-il juste que certaines recherches en biologie soient menées au CEA ?”. Il estime nécessaire de coordonner les recherches en biologie. Il trouve anormal qu'il n'y ait aucune coordination des recherches sur l'eau.

ï Il indique que le Contrat d'Objectif de l'INSERM est gelé.

Le temps limité (à peine une heure) n'a pas permis d'aborder un grand nombre d'autres questions.

A propos des groupes de travail - tables rondes elles feront l'état des lieux, susciteront des travaux particuliers, des enquêtes, des études, … Un état des accords et désaccords sera fait.

D'autres rencontres pourront avoir lieu avec des membres du cabinet du ministre, voire avec le Ministre lui-même sur des questions importantes.

Il y a dans les propos du ministre des réponses intéressantes, d'autres qui le sont moins. Il y a aussi un manque de précision, par exemple sur le nombre et le type d'emplois qui vont être créés . En tout état de cause nous jugerons à partir des mesures concrètes qui seront prises et à partir de nos revendications propres.