Réunion du 26 Octobre 2005

Réunion du 26 Octobre au ministère de la recherche (compte-rendu succint)

Participants

Pour le ministère :

• Xavier Sahut d'Izarn, conseiller spécial auprès du ministre

• François Gauthey, directeur de cabinet
• Maurice Gross, conseiller pour la recherche

Pour la CJC :

• Nicolas Baskiotis (ADDOC)
• Deborah Braun (STAPA)
• Jasmin Buco (Président) (ADIL)
• Stéphane Moulin (DECLIC)
• Florent Olivier (X'DOC)

Contexte

Cette réunion intervient quelques semaines après la parution du "Pacte de la Nation pour la recherche", et quelques jours après l'AG de la CJC. Il s'agissait essentiellement d'obtenir des clarifications sur certains aspects du pacte et de présenter la position de la CJC par rapport à ce texte.

Préambule

Le calendrier prévu est une présentation de la loi en Conseil des Ministres avant la fin de l'année. Les fiches jointes au projet contiennent les mesures qui seront appliquées par voie réglementaire (décrets, arrêtés, ...). Certaines de ces mesures seront appliquées telles quelles le plus tôt possible (c'est-à-dire dès le mois de novembre), d'autres préfigurent une réflexion sur les sujets abordés. La CJC note l'engagement du ministère à traiter tous les sujets évoqués dans les fiches par la suite (en particulier l'accès aux corps de la fonction publique).

Points sur la forme du texte

La CJC prend note de l'intention du Pacte d'entériner la reconnaissance du doctorat comme une expérience professionnelle. Ceci est conforme à ce qu'elle réclame depuis plusieurs années. Cependant, certaines expressions paraissent malheureuses à la CJC. En effet,lorsque l'objectif 4.1 parle de "l'insertion dans un premier emploi" des docteurs, la CJC souligne que le doctorat étant déjà un emploi, l'expression introduit une certaine confusion. Plusieurs autres points similaires sont également discutés. Le ministère s'engage à rendre le vocabulaire utilisé compatible avec les objectifs affichés et demande à la CJC de lui faire parvenir une liste d'incohérence sémantiques.

Discussion sur le contenu

Bien qu'en accord formel avec les objectifs fixés, la CJC exprime un profond sentiment de dépit quant au contenu du Pacte. En effet, les mesures annoncées dans les fiches techniques, loin de rassurer, laissent planer le doute quant à l'intention véritable du gouvernement. Non seulement à plusieurs reprises les mesures prises semblent plus que timides, soulignant l'absence d'un véritable engagement, mais certaines apparaissent clairement contre-productives voire contradictoires à l'exposé des motifs. La CJC demande alors les explications au ministère.

Les contradictions du Pacte

Allocation de recherche

La CJC s'indigne que la revalorisation proposée de l'allocation de recherche ne fait que situer toujours ce montant à quelques pourcents autour du SMIC. Ceci est très loin d'une "augmentation très nette du montant des allocations de recherche" mentionnée dans l'exposé des motifs.
Le ministère appuie sur l'effort consenti depuis 2002, qui a permis une revalorisation de 30% durant ces 4 dernières années.
La CJC souligne qu'en absence d'une indexation de l'allocation de recherche, les revalorisations successives n'ont permis que le maintien du montant de l'allocation de recherche au niveau le plus bas depuis sa création. La CJC rappelle que lors de sa création, l'allocation de recherche se situait à 50 % au dessus du SMIC et qu'actuellment elle se situe à 4,75 % sous le SMIC.
La CJC regrette que l'exemple de revalorisation des années 90 n'ait pas été suivi par le gouvernement et prend acte du rejet de ses propositions concernant l'indexation de l'allocation ainsi que l'évolution progressive de l'allocation tout au long des 3 années.

Emplois statutaires

La CJC évoque l'incohérence entre les objectifs énoncés dans l'exposé des motifs et l'augmentation prévue dans la fiche 10 du nombre de CDD, ainsi que l'inexistence d'un plan pluriannuel de recrutement.
Le ministère considère que le renouvellement de tout le personnel partant à la retraite est suffisant pour garantir une source d'emploi stable dans les années à venir.
La CJC fait valoir que :

1.  le "pool" de docteurs précaires ou chômeurs est en augmentation continue,
2. il n'y a aucun contrôle ou évaluation précise des emplois précaires que les budgets ANR vont créer,
3. par la suppression de la limite d'âge au concours de CR2 on peut s'attendre à une augmentation sensible de la durée de la période post-doctorale
4. que la règle de la fongibilité asymétrique ne garantit aucunement la création et/ou le maintien des postes statutaires.

Le ministère se déclare non compétent dans le domaine, ne pouvant fixer qu'une ligne budgétaire et non pas des postes. Il promet que l'AENR portera une attention particulière à l'emploi lors de ses évaluations de l'ANR.

Inquiétudes et interrogations

Libéralités

L'objectif affiché de résorption totale des libéralités dans le cadre du doctorat va dans le bon sens, même si à ce jour, peu de financeurs ont fait la démarche auprès du ministère. Celui-ci assure que le budget existe et qu'aucun cas n'a été bloqué pour raison budgétaire.
La CJC denonce l'absence d'une démarche pro-active et rappelle que l'État lui même est le premier financeur sous forme de libéralités. Elle indique au ministère l'existence d'une liste des organismes potentiellement financeurs sous forme de libéralités. Par ailleurs, la CJC s'étonne que les libéralités dans le cadre post-doctoral ne soient pas prises en compte.
Le ministère prend note de la liste indiquée mais se déclare non compétent en matière de financement des jeunes docteurs et affirme que ce sujet concerne l'inspection du travail.
La CJC rappelle que cette pratique de financement est institutionnalisée dans le secteur de la recherche et qu'il est très difficile pour une personne travaillant "au noir" de dénoncer son employeur. Elle regrette que le ministère se désengage de ce sujet.

Réforme des Ecoles Doctorales

Le texte transmis par la DES est à l'étude au cabinet. Il sera certainement rendu public avant la fin de l'année. La CJC note l'absence de la notion de "prime à l'effort" dans les fiches en ce qui concerne l'amélioration du fonctionnement des EDs.
Le ministère précise qu'il n'est pas prévu que l'évaluation soit uniforme, les situations locales seront prises en compte. En outre, il précise que des moyens réels vont être investis dans les EDs.

CIPRE

La CJC s'inquiète de mesures incitatives envers des CDD. Le ministère affiche l'objectif que cette mesure soit particulièrement attractive pour les CDIs. Cependant, il ne voulait pas que les CDD en soient exclus.

CRAPS

Cette option n'a pas été retenue lors de l'arbitrage, pour des raisons de doute sur l'efficacité réelle de la mesure et essentiellement par peur de créer un appel d'air vers des emplois inexistants.

Conventions collectives et Corps de la fonction publique

Le ministère affiche les mêmes objectifs que la CJC pour ces deux dossiers. Cependant, il ne peut jouer que le rôle de déclencheur pour les conventions collectives. Le sujet de l'ouverture des corps aux docteurs est lui complexe, le ministère y travaille.

La réunion avec le ministère n'a malheureusement pas permis de rassurer la CJC quant aux intentions du gouvernement. Les mesures clairement affichées telle que la revalorisation de l'allocation de recherche et l'emploi statutaire sont très insatisfaisantes et contradictoires aux objectifs affichés. La crainte que le ministère n'ait pas pris conscience de la réalité des conditions de travail des jeunes chercheurs ainsi que la crainte d'une multiplication des CDD sans création de postes stables se sont renforcées. Certaines propositions importantes de la CJC pourtant primordiales n'ont pas été retenues. Les explications données telles que "choix d'arbitrage" ou "divergence d'appréciation" renforcent les craintes.

Concernant les autres mesures beaucoup plus vagues, la CJC regrette que le ministère laisse planer le doute en ne donnant que très peu d'indications sur le calendrier de leur mise en oeuvre. La CJC va donc rester vigilante quant à l'application de ces mesures.