Compte-rendu de la réunion avec le cabinet de Gilles de Robien 16/09/2005

Réunion avec des membres des cabinets des ministres Gilles de Robien. Deuxième réunion de la CJC avec cette équipe ministérielle. Elle faisait suite à une première réunion qui a eu lieu le 5 août 2005. Il s'agissait d'échanger avec le cabinet du ministre de l'Education Nationale sur la situation et les attentes des jeunes chercheurs, et de proposer les réflexion de la CJC.

Participants

Pour le ministère :

• Étienne Crépon, directeur adjoint du cabinet de Gilles de Robien
• Dharman Sury, Conseiller à la recherche au cabinet de Robien

Pour la CJC :

• Florent Olivier, (X'Doc), Président
• Cécile Frolet, (ADDAL), coordination
• Déborah Braun, (Stapa), coordination
• Jasmin Buco, (ADIL), vice président en charge des affaires européennes
• Sylvain Bureau, (X'Doc)

Ordre du jour

• Retour sur la réunion consacrée à la LOPR du 12 septembre
• Les précisions sur la future LOPR
• Allocation de recherche
• Libéralités
• Stage en entreprise
• Jeunes chercheurs étrangers
• Poursuite de carrière des docteurs
• Reconnaissance du doctorat
• Emploi des docteurs
• Evaluation des chartes de thèse

Retour sur la réunion consacrée à la LOPR du 12 septembre

Les précisions sur la future LOPR

La discussion a été entamée à notre demande sur un petit bilan de l’avancée de la rédaction de la LOPR, notamment suite à notre rencontre le lundi précédent (12 septembre) avec le cabinet du ministre délégué à la recherche.

Le ministère indique que, malgré l’annonce par le ministre qui prévoyait mi-septembre, mais comme annoncé par le président de la République à Reims, la LOPR devrait être rendue publique avant la fin septembre. Il confirme qu’elle sera envoyée aux différents partenaires concernés en même temps qu’au Conseil Economique et Social.

Ministère précise que pour des raisons de constitutionnalité la loi elle-même sera relativement sobre et ne contiendra pas forcément des réponses aux questions des chercheurs. Aussi un texte accompagnateur sera-t-il rédigé et rendu public en même temps que la LOPR. L’ensemble ‘loi avec les annexes et le texte accompagnateur’ formera le « Pacte pour la recherche ».

Un certain nombre de points discutés précédemment aussi bien le 5 août que le 12 septembre sont passés en revue afin de dégager les positions du ministère sur les propositions de la CJC.

Allocation de recherche

Concernant la revalorisation de l’allocation de recherche, le ministère exprime une réelle conscience de la situation. Le système de la progression en cours de carrière a été étudié. Néanmoins le ministère remarque que le dernier échelon revient à donner une augmentation de 40% à l’allocation de recherche, ce qui lui semble excessif.

La CJC rappelle que la situation actuelle du niveau de valorisation de l’allocation de recherche, à 4,75% en dessous du SMIC limite déjà l’aspect vertigineux que le chiffre « 40% » indique. De plus l’historique du montant (50% au dessus du SMIC à sa création en 1976, 37% au dessus du SMIC après revalorisation de 1991) souligne le niveau qui est considéré comme « normal » lors des décisions politiques réelles sur le sujet. Le niveau proposé par la CJC n’est donc pas extravagant. D’autant moins extravagant qu’il n’est valable que pour la troisième année, après une progression au cours des trois années. La moyenne sur les trois ans étant très nettement inférieure, de l’ordre de 15-20% pour la ligne budgétaire. Cet effet de progression est important car il souligne la prise d’expérience professionnelle et donc facilite la valorisation de l’expérience professionnelle acquise en cours de recherches doctorales lors des recherches d’emploi ultérieures. C’est par exemple déjà le cas en Allemagne, qui rémunère l’expérience ainsi acquise et où le doctorat est beaucoup mieux reconnu dans le tissu socio-économique. Cette technique est d’ailleurs facilement indexable sur les points de la fonction publique, comme c’est le cas par exemple pour les ATER.

Le ministère acquiesce à l’intérêt d’une telle progression, mais souligne le risque, en troisième année de gagner plus qu’un maitre de conférence ou un chargé de recherche de niveau 2. La CJC remarque que cette comparaison est entre un taux révisé pour les doctorants et un non révisé pour les postes, alors que les Etats Généraux indiquaient le besoin de revoir l’ensemble des carrières des chercheurs et enseignants-chercheurs. Une telle comparaison n’est donc pas pertinente. De plus, qu’un CDD soit rémunéré davantage qu’un CDI est une situation classique dans le secteur privé. D’ailleurs les CIFRE et la très grande majorité des financements de chercheurs contractuels sont d’ores et déjà supérieurs au niveau de rémunération des maitres de conférence ou de chargé de recherche. Or, le nombre de candidats par postes n’a jamais été aussi élevé, ce qui montre que cela n’a pas une influence négative sur l’attractivité des carrières publiques. Le ministère précise que l’indexation est bien envisagée après revalorisation de l’allocation de recherche.

Ceci amène à un débat sur le besoin de reconstitution de carrière pour maitres de conférence et chargés de recharche comme c’est déjà le cas pour certaines institutions publiques ou EPIC. Si les fonctions publiques de recherche et d’enseignement supérieur reconnaissaient le doctorat et les contrats de recherche comme des expériences professionnelles, le niveau de rémunération de maitre de conférence ne serait pas inférieur au doctorat et surtout ce serait un élément fort de reconnaissance du caractère professionnel des expériences préliminaires auprès des autres secteur du tissu socio-économique.

Libéralités

La CJC se réjouit de la décision des Ecoles des Mines de salarier les doctorants de leurs laboratoires, ce qui constitue un grand pas en avant par rapport à l’année dernière, avec les nuances d’application qui s’imposent. Pour les autres types de financements, ministère rappelle qu'il n’a pas d’outil contraignant, qu’il peut seulement édicter des normes qu’il s’agit ensuite de faire respecter. Cette norme sera alors applicable par l’ensemble des contributeurs, publics comme privés. Il confirme qu’une phrase se trouvera dans les annexes de la LOPR définissant un objectif daté afin de résorber l’ensemble des libéralités. Mais pour cela encore faut-il que cela s’applique à des doctorants effectuant plus d’un an de recherche en France, ce qui exclue les financements du ministère des affaires étrangères.

La CJC indique alors qu'Egide finance de nombreux doctorants étrangers qui effectuent la totalité de leurs travaux de recherche en France : il n’y a pas de raison qu’ils ne paient pas d’impôts et n’ai pas accès aux bénéfices sociaux comme tout autre travailleur, doctorant ou non. D’ailleurs un étranger travaillant dans le secteur privé va être salarié de la même manière qu’une personne de nationalité française : il n’y a guère que la recherche publique qui fasse ce genre de discrimination. Certains contrats précisent par exemple que si une doctorante de nationalité étrangère tombe enceinte, le contrat s’annule et elle doit être rapatriée : c’est inacceptable. D’ailleurs il est précisé que dans le cas de français partant aux USA ou au Canada, les doctorants et chercheurs contractuels y paient des impôts, paient leur participation au système d’assurances sociales locales et sont intégrés dans le système local.

Stage en entreprise

Reprenant les discussions menées le 5 août et le 12 septembre, ministère interroge la CJC sur son rejet ferme de la notion de stage. La CJC indique les propos tenus le matin même au ministère de la recherche par Rafaelle Liberali, le DG recherche de la Commission Européenne, qui jugeait comme un simple non sens la notion de stage au cours du doctorat et des périodes contractuelles post-doctorales considérés comme des périodes d’expériences professionnelles.

La CJC montre que le problème concernant les « stages de sensibilisation à l’entreprise » est un problème de positionnement au cours du cursus d’enseignement supérieur. Un tel stage, quand il est effectué avant le recrutement pour un doctorat, est positif comme l’indiquent les taux d’emploi des cursus avec ou sans. La sensibilisation au monde de l’entreprise via des stages doit être effectuée avant le doctorat. Si des formations complémentaires peuvent être développées afin d’élargir les champs de compétence des docteurs, comme pour toute formation en début de carrière, la notion de stage est inadéquate : il faut penser en termes de missions d’expertise ou de conseil.

LA CJC indique l’importance que les doctorants prennent conscience des compétences développées au cours de leur expérience professionnelle. Il faut aussi que les employeurs potentiels découvrent que ces compétences se trouvent dans le doctorat. Ils ne savent souvent pas qu’un docteur a géré un projet en une durée limitée avec des budgets importants, des risques, de la complexité, une équipe internationale. Le lien avec le secteur privé peut donc reposer sur une vraie collaboration utile et valorisante pour les trois parties (l’entreprise, le laboratoire et le doctorant), et non un paternalisme d’un autre temps qui dévalorise le doctorat aux yeux de potentiels employeurs. L’objectif pour tous est un meilleur emploi des docteurs, dans le public comme dans le privé, afin de permettre à ceux-ci de participer à leur manière au moteur de l’économie nationale, bien au-delà de la situation actuelle.

Le ministère indique que le MEDEF vient de préconiser un « stage de sensibilisation à l’entreprise » d’un bloc de trois mois au cours du doctorat. Ceci soulève de nombreuses questions d’applicabilité, ne serait-ce que vis-à-vis du travail de recherche déjà très contraignant dans les durées imparties ou de propriété intellectuelle. La CJC fait remarquer que les entreprises qui connaissent bien le doctorat pour travailler d’ores et déjà avec ce système ne préconisent pas de stage, qu’elles savent inapplicable. L’ANRT a ainsi diffusé au groupe de travail sur l’emploi des docteurs du projet Futuris les résultats d’une enquête auprès des entreprises employant des contrats CIFRE sur leur position vis-à-vis de ces potentiels stages. La réponse a été unanime : le cadre du stage n’est pas le système adéquat pour un doctorant. Il faut créer des cadres de véritables collaborations contractualisées. D’ailleurs le MEDEF, en la personne de l’ancien responsable de la commission pour la recherche et l’innovation, avait reconnu que l’important était avant tout de créer de l’interaction entre les systèmes de recherche public et privé, et que ceci passait par une collaboration renforcée.

Il est précisé par la CJC que les modalités d’une telle collaboration ne pouvaient pas être envisagées comme l’ajout d’un gros bloc de semaines ou de mois « en stage », mais qu’une répartition dans le temps afin de faciliter « l’interfaçage » et de ne pas couper le travail de recherche était plus porteuse d’interaction. Néanmoins la CJC souligne que chaque collaboration doit être discutée et contractualisée par les différentes parties en jeu afin de prendre en compte les contraintes de chaque cas. Une telle contractualisation doit assurer la reconnaissance du travail effectué.

Ministère explique alors que l’aspect « insertion professionnelle » se réduit alors au système CIFRE, ce qui est limitatif. La CJC rappelle que l’ensemble des autres types de financements et l’amélioration des pratiques en local sont des outils d’amélioration de la poursuite de carrière dans l’ensemble du tissu socio-économique, et que « l’insertion professionnelle » avait lieu lors du recrutement en doctorat. Il est rappelé aussi l’idée présente dans le « brouillon de brouillon » de CRAPS, des CIFRE ouvertes aux associations et fonctions publiques, notamment territoriales, ce qui serait un moyen d’élargir le contact avec le monde non académique, y compris pour des disciplines pour lesquelles le secteur public est un débouché « naturel ».

Face à son inquiétude face aux disciplines « non sciences dures », il est rappelé le taux non négligeable de financements CIFRE en SHS. Le lien entre les taux disciplinaires pour les différents types de financements, le taux de non financement dans ces disciplines, le taux d’encadrement, les moyens disponibles et le mode de recrutement est à nouveau souligné. D’ailleurs la méconnaissance historique et culturelle entre les secteurs académiques et privés ne peut être dépassée qu’en « rassurant sur la qualité » du doctorat, ce qui nécessite une diffusion progressive des bonnes pratiques, que le ministère peut induire notamment en utilisant l’effort du contribuable sous la forme d’un levier de « prime à l’effort » plutôt que d’une « prime à l’excellence » qui stigmatiserait et bloquerait cette diffusion des bonnes pratiques. Un tel système présuppose bien sûr une logique de recrutement transparente.

Jeunes chercheurs étrangers

Changeant de sujet, la CJC détaille les problèmes administratifs  liés à l’accueil des jeunes chercheurs étrangers, exposant ainsi une problématique jusqu’alors seulement esquissée au ministère. Outre la durée de délivrance, la diversité de traitement d’une sous-préfecture à l’autre et l’inadéquation des cartes de séjour mention « étudiant » avec le cadre contractuel des doctorants, sont exposés également les problèmes des expulsions pour cause de fin de contrat de doctorat.

Ministère signale l’existence d’un groupe de travail interministériel sur l’attractivité du territoire, inauguré à La Baule il y a moins d’un an par JP Raffarin, qui se pose notamment de nombreuses questions concernant la recherche et l’innovation et serait très intéressé par ce que nous soulevons. Ministère propose que nous apportions les éléments pour que le cabinet intervienne auprès de ce groupe de travail sur le sujet, ce qu’il est prêt à faire.

Poursuite de carrière des docteurs

Reconnaissance du doctorat

La question de la reconnaissance du doctorat dans le tissu socio-économique est alors abordé. Les fonctions publiques pourraient commencer à reconnaître le doctorat comme une expérience professionnelle dans les reconstitutions de carrière. Ministère indique que les discussions qu’il a pu avoir avec « les partenaires sociaux » sont plutôt positives pour une reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives. Il souligne néanmoins le besoin de se diriger vers une démarche incrémentale et non dans la simple incantation. La CJC rappelle que la convention collective de la branche chimie peut servir d’exemple pour cela. Bien que les conventions collectives répertorient actuellement les compétences et non les diplômes jusqu’à ce jour la plupart des conventions collectives comportent une catégorisation des diplômes. De plus les diplômes reconnus dans ces conventions datent souvent des années 1950 : un toilettage est nécessaire avec le système d’enseignement supérieur européen (Bologne). Enfin un travail est en cours parmi les associations pour définir précisément un « référentiel du docteur ».

Emploi de docteurs

Les emplois dans le monde académique sont également abordés à cause de la suppression de la limite d’âge. La CJC prévient qu’un problème va se poser quand le nombre de candidats par poste va passer ainsi à 300 ou 500 : les modalités de concours actuelles ne sont plus envisageables. Ministère répond que cette question est en cours de réflexion actuellement avec la direction du CNRS, mais qu’aucune réponse claire n’est encore apparue. De fait la distinction CR1 et CR2 a disparu, sauf en termes de niveau de rémunération, ce qui est absurde. La CJC rappelle, dans sa démarche d’assurer un recrutement précoce dans le système de recherche publique et ainsi entamer une gestion des ressources humaines équilibrée, sa proposition de conditionner la candidature à certains postes non en fonction de l’âge mais d’une expérience professionnelle maximale, comme cela existe déjà dans certains pays européens. En France, une condition de type début de doctorat + 5 ans semble réaliste. Un intérêt secondaire de ce type de mesure sera alors son effet coercitif sur la durée moyenne des recherches doctorales en formation initiale et ainsi favoriserait grandement la diffusion des bonnes pratiques dans le milieu académique, toutes disciplines confondues. Ceci irait notamment dans le sens de l’implémentation de la recommandation de la Commission Européenne concernant l’emploi des chercheurs.

Evaluation des chartes de thèse

Ministère s'engage à proposer une façon de s'impliquer dans le travail d'évaluation des chartes de thèse entrepris par la CJC. Une réponse concrète peut être attendue dans les toutes prochaines semaines.