Compte-rendu de la réunion du 07/03/2005 avec la DES

Dans le cadre de la concertation sur le doctorat, lancée par F. Fillon fin septembre 2004, la CJC a rencontré la DES (Direction de l'Enseignement Supérieur). Ce compte-rendu est aussi disponible au format PDF.

Participants

Pour la Direction de l'Enseignement Supérieur :

• Jean-Marc Monteil, directeur
• Jean-Pierre Koroliski, adjoint au directeur
• Philippe Butiglione, bureau des formations et écoles doctorales (Il remplaçait Jean-Paul Courbebaisse. Il travaille plus particulièrement sur les CIES)

Pour la Confédération des Jeunes Chercheurs :

• Florent Olivier (X'Doc), président
• Sylvain Collonge (membre individuel), vice-président
• Jasmin Buco (ADIL), vice-président en charge des affaires européennes, délégué CJC à Eurodoc
• Alexandra Naba (ADIC)

La réunion a duré environ deux heures.

Ordre du jour

La CJC avait fait parvenir un document de travail au ministère, détaillant les propositions de la CJC pour une révision de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales.

• Présentation par la DES des objectifs de la concertation sur le doctorat
• Discussions sur les propositions de la CJC :
• • Définition du doctorat
  • Processus de recrutement des doctorants
  • Encadrement des doctorants
  • Missions des écoles doctorales
• Représentation des jeunes chercheurs dans les conseils des universités
• Point sur la préparation de la LOPR
  
• Le « stage d'inititation à l'entreprise » pour les doctorants
  

Présentation par la DES des objectifs de la concertation sur le doctorat

Nous interrogeons les représentants de la DES sur les buts, le calendrier et les grandes lignes des propositions du ministère dans le cadre des réflexions sur le doctorat lancées par François Fillon en septembre 2004.

Jean-Marc Monteil explique que pour le moment il n'y a pas de calendrier, mais que la concertation sur le doctorat suivra l'avancement de la préparation de la LOPR. Il n'est donc pas envisagé de résultat avant l'automne 2005 (moment où la LOPR passera vraisemblablement devant le Parlement. Cf. ci-dessous). Les nouvelles orientations sur les formations doctorales ne prendront donc effet qu'à partir de 2006.
Ils insistent sur le fait qu'il s'agit avant tout d'une concertation et qu'ils essaient de trouver les points de convergence entre les différents interlocuteurs qu'ils rencontrent (notamment la Conférence des Présidents d'Univsersité, (CPU), et la Conférence des Grandes Écoles (CGE)). La motivation première de ces réflexions autour du doctorat est pour eux le processus européen de Bologne  (passage au LMD appliqué au Doctorat).

Les grandes lignes de leurs propositions sont les suivantes :

• Une réforme structurelle sur l'habilitation à délivrer le doctorat. Les établissements ne pourront plus délivrer le doctorat que dans les domaines pour lesquels ils ont des compétences scientifiques avérées (par l'évaluation des laboratoires de recherche). La qualité du déroulement des formations et recherches doctorales est par ailleurs suivie à travers l'accréditation des écoles doctorales.

• Une attention particulière sera accordée à l'une des missions les moins bien assurées par les écoles doctorales actuellement : le suivi de la pousuite de carrière des docteurs. À ce propos Jean-Marc Monteil souligne qu'on parle ici de l'insertion professionnelle de personnes qui ont déjà eu une expérience professionnelle : le doctorat.

• Enfin, ils pensent qu'il est nécessaire de s'assurer que les doctorants ne soient pas uniquement des hyper-spécialistes de leur domaine, mais qu'ils acquièrent aussi une ouverture sur d'autres champs disciplinaires autour du leur. La DES insiste sur la nécessité de développer la diffusion de la culture scientifique. Il faut aussi que les doctorants aient une ouverture sur d'autres environnements professionnels, notamment l'entreprise.

Discussions sur les propositions de la CJC

Définition du doctorat

Jean-Marc Monteil avait anticipé ce point en considérant le doctorat comme une expérience professionnelle dans le cadre d'une formation. Nous réaffirmons ce principe en faisant référence notamment aux différents éléments qui vont dans le même sens, notamment le rapport de septembre 2003 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation Nationale et de la recherche (IGAENR) et aux dernières discussions au niveau européen à Salzburg.

Nous expliquons qu'il est nécessaire de prendre acte de cette définition du doctorat en l'inscrivant dans la future version de l'arrêté relatif aux « études doctorales ».

Nous indiquons également que ces propositions reposent sur une volonté de responsabilisation des acteurs locaux.

Recrutement des doctorants

À la demande de nos interlocuteurs nous détaillons nos propositions concernant le passage d'une procédure d'inscription d'étudiants à un processus de recrutement. Nous rappelons les grandes étapes d'un tel processus :

• Définition d'un projet de recherche doctorale par une équipe de recherche (comprenant la définition d'une problématique de recherche inscrite dans la politique scientifique de l'équipe, et la définition des différents moyens associés pour mener le travail de recherche, y compris normalement la rémunération du futur doctorant).
• La validation, l'affichage et la diffusion de ce projet par l'école doctorale.
• Le choix d'un candidat par l'équipe de recherche suite à des entretiens avec plusieurs candidats.
• La validation de la procédure de recrutement par l'école doctorale (de manière à veiller à ce qu'un certain nombre d'éléments clés aient été respectés par les équipes de recherche durant la procédure).
• L'inscription universitaire du nouveau doctorant.
• La signature par les différentes parties de la Charte des thèses.

Jean-Marc Monteil se dit en accord avec cette logique de recrutement. Il considère cependant que notre procédure risque d'être perçue comme un peu « lourde » pour les laboratoires de recherche.
Jean-Pierre Koroliski pense quant à lui que notre proposition est trop détaillée pour figurer dans un arrêté. D'une manière générale, il s'interroge sur l'intérêt de passer par la réglementation pour mettre en place nos différentes propositions.

Jean-Marc Monteil souligne notamment que l'intérêt de procéder à un recrutement des doctorants est que cela permet de mieux affirmer la politique scientifique d'une université ou d'un site (les écoles doctorales étant souvent liées à plusieurs établissements). Il pense aussi que cela permet une meilleure lisibilité pour les candidats étrangers.

Il nous interroge sur la façon dont nous perçevons la place des universités dans notre proposition (il rappelle que ce sont les universités qui sont contractualisées et non pas directement les écoles doctorales). Nous expliquons simplement que les écoles doctorales sont les acteurs locaux les plus à même de mettre en place le suivi de la qualité de l'ensemble des processus autour du doctorat. Leur place se trouve à l'articulation entre la politique scientifique d'un établissement et les besoins exprimés par les laboratoires de recherche composant l'école doctorale.

Nous insistons également sur le fait que notre proposition ne consiste pas à tout réglementer dans le détail, mais à poser un cadre général. Il est ensuite de la responsabilité des acteurs locaux de définir exactement leur fonctionnement, en cohérence avec ce cadre.

Sans s'engager sur la façon dont la DES prendra compte de notre proposition, Jean-Marc Monteil réaffirme qu'il la considère tout à fait intéressante. Il explique qu'ils se concertent avec d'autres acteurs et que la DES retiendra les propositions convergentes des différents partenaires, et ne prendra pas de mesures « orthogonales avec la volonté du milieu »...

Encadrement des doctorants

Notre proposition consistant à demander aux écoles doctorales de fixer elles-mêmes le nombre maximum de doctorants qu'un directeur de recherches doctorales peut encadrer, trouve un écho très positif chez nos interlocuteurs.
Nous tombons d'accord sur le fait qu'il est important de responsabiliser les acteurs locaux sur cette question et de les engager dans une démarche d'amélioration progressive de leurs pratiques.
Jean-Pierre Koroliski nous interroge sur notre perception de la situation actuelle à ce sujet. Nous soulignons la très grande hétérogénéité des situations, insistons sur le fait que les dérives se constatent dans toutes les disciplines, et donnons entre autres l'exemple d'un bilan effectué par l'une des associations de la CJC au sein de son université : 80% des doctorants sont encadrés par 20% des HDR, et 20% des doctorants par 80% des HDR...

Missions des écoles doctorales

Nous passons assez vite sur ce sujet, en nous concentrant sur l'importance de voir s'engager les écoles doctorales dans des démarches d'amélioration continue de leurs pratiques. Pour cela nous recommandons que les moyens supplémentaires qui seront programmés dans la LOPR soient utilisés comme « prime à l'effort » plutôt que comme « prime à l'excellence », afin d'accompagner efficacement les écoles doctorales dans la mise en place de ces démarches.

Nos interlocuteurs sont en phase avec ce principe, qui responsabilise les acteurs par la mise en place d'une auto-évaluation. Le rôle du ministère est alors de veiller à ce que les acteurs entrent bien dans ces démarches.

Représentation des jeunes chercheurs dans les conseils des universités

La CJC a déjà eu l'occasion de rencontrer Jean-Pierre Koroliski sur cette question. Nous résumons notre proposition consistant à résoudre les incohérences actuelles du système de représentation des jeunes chercheurs par la création d'un sous-collège au sein du collège des Personnels. Ce sous-collège rassemblerait tous les doctorants ainsi que les docteurs non permanents (ATER, post-docs).
Le système actuel n'est absolument pas satisfaisant puisqu'il sépare les doctorants entre deux collèges (Usagers ou Personnels) sur des critères sans fondement (liés généralement à leur participation à l'enseignement), et puisqu'il écarte les post-doc de toute possibilité de représentation et de vote.

Pour corriger cela, il est nécessaire de modifier le Code de l'Éducation. Jean-Marc Monteil explique qu'il n'est pas possible d'insérer cela dans la préparation de la LOPR car il n'est pas du tout prévu de légiférer sur l'Université dans ce cadre.

En revanche, il se dit ouvert à un travail en ce sens à partir du moment où nous aurons le soutien des partenaires concernés (CPU et syndicats).

Jean-Pierre Koroliski suggère une autre piste consistant à ouvrir les conseils scientifique à une plus grande représentation des doctorants par la redéfinition du 3e cycle qui se résumerait désormais au doctorat. Nous répondons que cela ne répond pas du tout au problème posé.

Préparation de la LOPR

La préparation de la Loi d'orientation et de programmation de la recherche prend du retard. Jean-Marc Monteil estime qu'à moins d'une séance extraordinaire du Parlement durant l'été, la LOPR ne passera à l'Assemblée Nationale qu'à l'automne prochain.

Il reste très prudent sur l'état actuel de la préparation.

Le « stage d'initiation à l'entreprise » pour les doctorants

La réunion devant se terminer, nous intervenons rapidement sur cette question, pour critiquer la récente modification du décret sur les allocataires de recherche consistant à envoyer les doctorants faire les photocopies et le café dans les entreprises à l'occasion de « stages d'initiation à l'entreprise »... Belle idée pour valoriser le doctorat, sans compter que la réglementation des stages est complètement inadéquate au niveau du doctorat.

Nos interlocuteurs semblent plutôt d'accord et s'interrogent sur cette initiative de la Direction de la Recherche...

Il est prévu de se rencontrer à nouveau ultérieurement pour faire le point sur l'avancement des réflexions.