Réunion du 3 février 2004 avec la DR et la DES

Compte-rendu de la réunion du 3 février 2004 au ministère entre la CJC, la Direction de la Recherche et la Direction de l'Enseignement Supérieur.

Participants

Pour la CJC

• Sylvain Collonge (Président CJC)
  
• Charles Plessy (ADDAl)
  
• Alban Cornillet (D2R2)
  

Pour la Direction de l'Enseignement Supérieur (DES)

• Jean-Pierre Koroliski, adjoint au directeur
• Michel Pereyre, conseiller du Ministre, en charge des ED
• Jean-Paul Courbebaisse, sous-direction des certifications supérieures et doctorales, chef du bureau des formations et écoles doctorale (DES A10), et son adjointe
  
• Sylvie Vidal, sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur, cheffe du bureau de la réglementation et des statuts (DES B4)
• Mme Manoukian, experte textes de lois, travaillant dans le bureau de S.Vidal
  

Pour la Direction de la Recherche (DR)

• Yves Fau, sous-direction de la recherche universitaire, chef du bureau Allocations de recherche et post-doctorat (DR A3)
  

Ordre du Jour

• Collège spécifique
• Evaluation de l'application de la CdT
• Protocole d'accord avec les associations caritatives
• Association Egide
• Attractivité du territoire

La réunion a duré un peu plus de 2H30 (dont le dernier quart d'heure avec Yves Fau exclusivement).

Abbréviations utilisées par la suite:
CdT         Charte des Thèses
DR           Direction de la Recherche
DES         Direction de l'Enseignement Supérieur
ED           Ecole Doctorale

Collège spécifique

Lors de la précédente réunion du 3 décembre 2003, la CJC a remis à la DES son projet de création du collège spécifique pour donner un représentation aux jeunes chercheurs. Après en avoir pris connaissance, J-P. Koroliski est parti du constat suivant :

• le contexte actuel n'est pas sujet aux modifications légales ;
• la création d'un nouveau sous-collège est difficilement envisageable;
• les doctorants sont représentés dans les ED.
  

Il a régulièrement demandé pourquoi, concrètement, la CJC souhaite que les jeunes chercheurs soient représentés dans des conseils comme par exemple le conseil d'administration des Universités. Ne ferait-on pas mieux de se « contenter » des conseils des écoles doctorales, les seuls à nous concerner véritablement selon lui?

Nous avons donc insisté sur les incohérences du système, notamment sur le point qui les surprenait le plus, c'est-à-dire la distribution dans des collèges différents selon les contrats d'enseignement (les allocataires moniteurs appartiennent au collège des personnels, alors que les allocataires de recherche ou les vacataires appartiennent au collège des usagers, i.e. des étudiants).

Découvrant le total manque de cohérence, J-P. Koroliski a été obligé d'admettre le besoin d'homogénéisation. Il note également le problème pour que les post-doctorants puissent voter et être représentés. Le cas des allocataires de recherche a ensuite été abordé : ces personnes sont salariés des établissements et pourtant votent dans le collège usagers. La DES admet le problème, et son obligation d'y répondre.

J-P. Koroliski se dirige donc vers une révision du décret 85-59 et non une révision législative, afin de faire voter dans le collège B ceux qui doivent voter en tant que personnels. Mais cela suffira-t-il répondre à l'incohérence qui consiste à séparer les jeunes chercheurs entre deux collèges électoraux? Au final, le dossier est ouvert et il est prévu que les rencontres soient répétées afin de suivre ce dossier.

Évaluation de l'application de la Charte des Thèses

Michel Pereyre a mené la discussion sur ce point. Il a fait remarquer qu'il était d'accord avec une grande part du mémorandum de la CJC sur l'application de la CdT. Il a ensuite fait remarquer qu'il s'agissait en fait d'une évaluation des ED plus que de celle de la CdT, pour tendre ensuite vers un satisfecit sur les modalités actuelles de l'évaluation des ED.

Les points de désaccord sont les suivants :

• « le doctorant est un chercheur [qui prépare un titre universitaire] » : pour M. Pereyre, la CJC va trop loin. À force de discussion, il a fini par admettre que le doctorant correspond à un « chercheur en formation » (ce n'est donc plus un étudiant);
  

• sur le dispositif de médiation en cas de conflit, M.Pereyre a cherché à exclure la possibilité d'une médiation extérieure à l'établissement, préférant donner la priorité aux directeurs d'ED;
  

• en conclusion : le document de la CJC soulèverait trop de points de contrôle. Les quelques critères qui sont actuellement utilisés par le ministère pour évaluer que les ED suffiraient (durée des thèses, nombre de doctorant par directeur, etc.).

Si nous avons reconnu que le processus d'évaluation des écoles doctorales était un bon levier pour prescrire les mauvaises pratiques, nous avons soulevé l'imprécisions des critères de cette évaluation. M. Peyrere a reconnu que les renseignements actuellement demandés sont un peu légers. En revanche, il ne faut pas en arriver à des formulaires trop complexes.

Nous avons alors remis à la DES un document de travail préliminaire à propos de la nomenclature utilisée pour les financements des doctorants. La nomenclature actuelle est floue et empêche toute analyse précise des informations (absence de distinction claire entre salaire et libéralité, en particulier).

Plus généralement, nous avons demandé à ce que soit explicitement précisées les attentes du ministère en terme d'évaluation des ED. J-P. Courbebaisse a répondu que ceci était possible via la circulaire qui accompagne les vagues d'évaluation.

Enfin, nous avons évoqué les outils informatiques de suivi que peuvent utiliser les écoles doctorales pour répondre aux enquêtes du ministère et gérer leurs cohortes de doctorants. Le système SIPRODOCT (Université de Bretagne) a été évoqué, son avantage étant qu'il s'agit d'un logiciel libre. Du côté du ministère, l'application SIREDO* actuelle semble être considérée comme le top du top des nouvelles technologies.

En guise de bilan, le résultat est plus que mitigé, et la CJC doit revenir à la charge pour bien faire comprendre que le mode d'évaluation actuel n'est pas optimal. Des résultats précis sur une évaluation de la conformité des textes des chartes avec la charte type pourraient apporter des arguments.


* SIREDO consiste essentiellement à télécharger des fichiers Word et Excell depuis le site du ministère, à leur remplissage par le secrétariat de l'ED, puis à les télécharger dans l'autre sens...

Protocole d'accord avec les associations caritatives

Le travail sur le protocole d'accord entre le ministère, des associations caritatives et les Universités avance, à un rythme relativement lent. Rappelons que le ministère avait budgété la transformation de 300 libéralités en contrat, ce qui est très peu par rapport à l'ensemble des personnes concernées. De plus, le processus met pour l'instant de côté les post-doctorants.

A l'heure actuelle, la Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC) s'engage dans le protocole et les conventions sont à la signature. Les premiers 35 doctorants concernés (primodoctorants) commencent dans les semaines à venir. Il s'agit de contrats de 3 ans. L'Association Française contre les Myopathies (AFM) s'engagerait également sur le même schéma.

Enfin, l'Association de Recherche contre le Cancer (ARC) et la Fondation pour la Recherche Médicale (FRM) seraient prêts à s'engager dans le protocole pour les financements de 3e et/ou 4e année de doctorat.

Association Egide

L'association EGIDE gère un grand nombre de financements de chercheurs étrangers, dans des conditions souvent critiquables. Ainsi, les témoignages recueillis par la CJC mettent en lumière l'utilisation courante des libéralités, plutôt qu'un contrat générant un "surcoût"...

La CJC souhaite en savoir un peu plus. Les données sur les financements d'EGIDE ont donc été demandées via la Direction des relations internationales et de la coopération (DRIC), en pleine refonte actuellement. La DR pourrait également interroger le ministère des Affaires Étrangères directement si la DRIC ne peut pas répondre rapidement.

Attractivité du territoire

Lors de la précédente réunion du 3 décembre 2003, la DR avait discrètement évoqué des réflexions interministérielles sur la question de l'attractivité du territoire en terme de recherche. Un séminaire devait avoir lieu le 11 décembre 2003.

Y. Fau nous a donné quelques nouvelles des idées évoquées lors de ce séminaire :

• création du portail de l'emploi scientifique, confié à l'ABG ;
• affichage des pré-profils de postes un an avant la publication et les orientations de recherche des équipes et établissements. Nous avons évidemment mentionné la "machine à profils" de la Guilde des Doctorants.
  
• accompagnement de la « qualification d'une centaine de candidats » : il s'agirait de donner à environ 100 candidats des moyens pour candidater (5000 euros, soit l'équivalent pour deux déplacements internationaux afin de prendre les contacts en France) ;
• améliorer l'accueil de chercheurs étrangers confirmés en facilitant leur installation et en leur attribuant des moyens supplémentaires (AR, CIFRE, matériels, moyens financiers, etc.) ;
  
• titres de séjour pour les étudiants et jeunes chercheurs étrangers (dans le cadre de la préparation d'une directive européenne d'harmonisation des différentes mesures nationales). Les ministères de l'Intérieur et des Affaires Sociales sont impliqués dans le processus. Il faut être sûr que le système des libéralités ne sera pas confirmé et renforcé pour les chercheurs étrangers...
  
  

Prochain séminaire « attractivité » en mai 2004.
Prochain rendez-vous à ce sujet : le forum USA avec des annonces de la ministre, autour d'avril 2004.