Rencontre avec la direction de la recherche (15 mai 2003)

Pour le ministère

• Michel Eddi (Adjoint à la Directrice)
• Yves Fau (Allocations de recherche et post-doctorat, DR A3)
• Elisabeth Giacobino (Directrice de la recherche)
• Anne Giami (Sous-directrice de la recherche universitaire)
• Maurice Gross (Conseiller de la Ministre pour les relations avec les organismes de recherche et les établissements universitaires)

Pour démarrer la réunion, Alban Cornillet, après le tour de table, précise que la CEC vient dans un état d'esprit constructif, et souhaite que s'instaure un climat de concertation et de travail en commun afin de trouver des solutions aux différents problèmes que rencontrent les jeunes chercheurs.

Maurice Gross, conseiller de la Ministre, prend alors la parole pour se lancer dans un plaidoyer, tout à la fois déplacé et particulièrement maladroit, pour le merveilleux métier de chercheur. Il précise que pour lui les jeunes chercheurs ne sont pas un problème, mais un capital - à valoriser - surtout dans un contexte où 70% des Professeurs vont partir en retraite dans les dix ans à venir. Maurice Gross estime qu'il n'y a pas assez de doctorants, notamment dans certaines filières. Et de conclure que c'est « un métier qui devrait se faire par passion », que « les chercheurs devraient être enthousiastes », même si la recherche n'est pas assez attractive pour les jeunes.

Pour entrer davantage dans le vif du sujet, et puisque le manque d'attractivité de la recherche est évoquée, les représentants du ministère sont alors interrogés sur les différents scénarios envisagés concernant l'allocation de recherche (AR) à compter de la rentrée prochaine. Maurice Gross répond sans équivoque possible qu'une revalorisation de 5,5% de l'allocation est prévue pour octobre 2003. Ce serait une volonté de la Ministre. La publication de l'arrêté est attendue dans le courant de l'été. Une détermination similaire est affichée pour 2004, mais tant que le budget ne sera pas connu, cela ne restera qu'une déclaration d'intention.

Alban Cornillet attire l'attention du ministère sur le fait qu'une progression annuelle limitée à 5,5%, avec un objectif de 1400EUR (chiffre annoncé quelques jours plus tôt par M. Bigot, directeur de cabinet), c'est diluer la mesure sur de très nombreuses années, ce qui signifie, en tenant compte de l'inflation, perdre une large part du bénéfice attendu. Maurice Gross précise qu'il est évidemment nécessaire de penser aussi à un mécanisme enrayant l'effritement régulier du montant de l'allocation par rapport à la hausse du coût de la vie. Maurice Gross ayant estimé l'actuel montant de l'A.R. à 16% au-dessus du SMIC, Fabienne Goldfarb et Ronan Amicel précisent qu'il existe aujourd'hui une trentaine de SMIC, et qu'il n'y a aucune justification à comparer le montant de l'A.R. avec le montant du SMIC pratiqué par les premières entreprises à être passées aux 35 heures. Dans ce contexte, c'est d'une allocation à 3% au-dessus du SMIC dont il faut parler.

Alban Cornillet souligne alors que la question doit être pensée dans toute sa complexité qui comprend au moins deux dimensions : le montant et le nombre d'A.R. Mais si Maurice Gross affirme qu'il sera hors de question, de toute façon, d'en diminuer le nombre, il déclare que le ministère n'a pas encore réfléchi à la politique qui devra être choisie sur ce point.

Consultée au sujet de sa préférence entre une augmentation du nombre ou une revalorisation, la CEC déclare qu'elle n'a pas à choisir entre le principe de l'une ou de l'autre, et qu'elle a toujours plaidée une augmentation du nombre d'A.R. et de son montant, qu'elle n'a pas à prendre position sur une répartition « en théorie » des moyens -- il revient à la Ministre de décider d'une politique sur ce point -- et qu'elle ne saurait donc se prononcer que sur ces propositions concrètes. Mais le ministère n'a encore prévu aucun scénario pour le moment.

En attendant, le ministère est interrogé sur la suppression, en catimini à l'automne dernier, de la BIST (bourse d'information scientifique et technique), prime que percevaient les allocataires de 3e année. Maurice Gross répond que le ministère réfléchit et consulte ses différents partenaires pour mettre en place dès que possible un dispositif permettant d'ouvrir des bases de données numériques et des abonnements aux revues en ligne accessibles gratuitement pour tous les chercheurs, sur un principe de mutualisation. Cette mesure reste donc à venir, ici encore et même si la suppression de la BIST est déjà entrée en vigueur.

Pour avancer sur la question des financements, la CEC fait alors remarquer que le ministère, s'il souhaite, comme Maurice Gross l'avait annoncé en début de réunion, voir augmenter le nombre de doctorants, il faudra être cohérent au regard du nombre de non-financés. Et que dans ce cadre, il y a évidemment la piste des autres financements à développer...

Du coup, Maurice Gross annonce que le ministère souhaite travailler sur la transformation des libéralités (bourses) en CDD. L'estimation alors avancée par Elisabeth Giacobino, Directrice de la recherche, et Maurice Gross, se limite à quelques centaines. Yves Fau élargit la prévision : entre 500 et mille selon lui. Les membres de la CEC essaient de faire comprendre que le nombre serait plutôt supérieur d'au moins un facteur 10. Maurice Gross déclare que le ministère compte commencer par rencontrer les principales associations caritatives grandes utilisatrices du système des libéralités, mais qu'il craint des réticences même si, ne les ayant pas encore contactées, il ne les connaît pas. Mais Maurice Gross nous assure de la volonté forte de la Ministre sur cette question.

La CEC profite de l'occasion pour signaler que certains ministères, et pas seulement celui des Affaires étrangères, continuent à distribuer des bourses, et que certaines universités demandent des bourses aux région, en refusant des salaires pour les jeunes chercheurs. Ronan Amicel fait discrètement remarquer, au passage, que la région de notre Premier Ministre est l'une des rares à continuer à proposer des bourses pour les jeunes chercheurs.

Maurice Gross, qui doit prendre un avion, quitte la réunion.

Michel Eddi, Adjoint à la Directrice, approuve un passage aux salaires, mais dit que ce serait contre-productif d'obliger les différents acteurs à le faire, et qu'il faut plutôt essayer de les convaincre. A noter que Michel Eddi a beaucoup parlé d'« étudiants » et de « poursuite d'études », y compris pour les chercheurs contractuels en post-docs, même si Alban Cornillet et Fabienne Goldfarb ont alors parlé de la nécessité de considérer le doctorat comme un travail.

Dans cette perspective, Alban Cornillet aborde la question de la création, pour les jeunes chercheurs, d'un collège spécifique au CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche). Michel Eddi fait remarquer que « le CNESER est une institution respectable et respectée » et que, donc, le changement de sa composition doit se faire dans le consensus, ce que la CEC approuve et même demande. Michel Eddi note cependant que cette opération ne dépend pas du Ministère de la recherche mais de la Direction de l'enseignement supérieur (DES) rattachée au Ministère chargé de l'éducation nationale. Et qu'ils s'engagent donc à la saisir. En attendant le travail de la DES, Fabienne Goldfarb exprime le souhait de la CEC que soient consultés tous les acteurs concernés par cette question, considérant qu'un accord juste et acceptable pour chacun ne pourra être trouvé que si le ministère concerné réunit tout le monde autour d'une table avec des modalités concrètes à discuter.

C'est ensuite la question de la Charte des thèses et de l'évaluation de son application qui est abordée. Comme pour le CNESER, c'est la DES qui est, depuis le 8 avril 2003, en charge de la formation doctorale, et donc responsable de cette évaluation. Michel Eddi reprend néanmoins l'idée de solliciter l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, d'autant, précise-t-il, qu'une procédure d'inspection des ED a été lancée en 2002 (et qui, en prenant en compte les priorités de l'Inspection générale, ne devrait pas tarder à être mise en oeuvre). Fabienne Goldfarb précise que la CEC serait ravie de pouvoir consulter son rapport. Anne Giami (Sous-directrice de la recherche universitaire) rappelle qu'un tel rapport est propriété du Ministre. Mais ils retiennent que cela nous intéresse. Marc Dugast en profite pour demander à Yves Fau (Allocations de recherche et post-doctorat, DR A3) le rapport manquant sur les « Études doctorales » (millésime 2002 présentant les chiffres de 2000), et signaler l'éparpillement de ses rapports sur le site web du ministère. Yves Fau apporte alors des précisions sur le statut de l'allocataire (la question avait été évoquée avec Bernard Bigot 10 jours auparavant) : l'allocataire est un agent non-titulaire sur contrat de droit public, lié à l'Etat par un CDD, et bénéficiant d'une affiliation au régime général de la sécurité sociale suite à deux décisions de cours administrative d'appel. Ce statut est clairement décrit dans une annexe à un dossier transmis aux universités et services déconcentrés en août 2001. Ils s'engagent à nous faire parvenir très vite, sous une forme ou une autre, les parties de ce texte qui nous intéressent, après vérification des sujets sensibles qui pourraient y être abordés. Il est demandé à Michel Eddi que le ministère fasse le nécessaire auprès du ministère de tutelle pour que les difficultés liées aux demandes de rapprochement de conjoints disparaissent. Encore une fois, cela sera vérifié d'ici à la prochaine réunion.

Alban Cornillet revient à la question de la Charte des thèses en attirant l'attention sur le fait que l'évaluation de l'application de la Charte des thèses dans les établissements comprend deux aspects : d'une part, la nécessaire vérification de la conformité des chartes adoptées localement avec la charte type du ministère, notamment le respect des « principes » évoqués à l'article 2 de l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses ; et d'autre part, l'application des chartes dans les établissements. La première étape consiste donc à préciser et rappeler les principes de la charte ministérielle. Michel Eddi, demande donc à la CEC de lui communiquer une explicitation de ces principes, ainsi qu'une liste de critères d'évaluation de l'application des chartes, ce que la CEC s'engage à faire rapidement.

Rendez-vous est pris pour une nouvelle réunion fin septembre - début octobre, pour juger de l'avancée des différents travaux, ce qui n'empêchera pas d'éventuels contacts d'ici là sur des sujets précis. Michel Eddi conclut en rappelant les différents points abordés et les documents que chacun attend.