Rencontre avec le directeur de cabinet du ministère de la Recherche (29 avril 2003)

Représentants :

Ministère de la Recherche : Bernard Bigot, Directeur de cabinet

CEC-Jeunes Chercheurs : Alban Cornillet (D2R2, président de la CEC); Rodolphe Hoppeler (ADDOC); Nicolas Legrand (BioDocs, vice-président CEC); Claire Poinsot (GTEM).

Globalement, la CEC a repris l'ensemble des points en suspens depuis le dernier rendez-vous fin aout 2002 (résumés dans la lettre de demande d'audience). Si le dialogue semble renoué (une réunion avec la Direction de la recherche est prévue pour le 15 mai), la CEC attend toujours des actions concrètes venant du ministère pour la persuader que la collaboration a bel et bien repris.

B. Bigot a commencé par renouveler ses excuses pour le manque de retour de la part du ministère. Il l'a expliqué par :

• une réorganisation complète des services du ministère, dont l'organigramme devrait être officiellement publié sous peu ;
• une actualité chargée ;
• une volonté de B. Bigot de faire un tour de l'ensemble des partenaires (ex : Conférence des Présidents d'Université [CPU], associations caritatives dans le cas des libéralités) avant de revenir vers la CEC.

Cela ne suffit cependant pas à corriger la situation de « rupture de confiance » entre la CEC et le ministère ; nous avons donc réaffirmé notre besoin de travail concret entre les jeunes chercheurs et le ministère.

1- Allocations de recherche :

Depuis octobre 2000, la CEC attire l'attention des pouvoirs publics sur le faible niveau de l'allocation de recherche [AR]. Suite aux mouvements de juin 2001, la CEC a pu obtenir une revalorisation de 5,5% du montant de l'AR, qui s'est également traduite par une augmentation d'autres financements alignés sur l'allocation.

Le cabinet confirme les 4000 allocations à la prochaine rentrée de septembre 2003, avec nouvelle revalorisation de 5,5% en octobre. La CEC avait fait parvenir une note technique sur l'indexation de l'AR, mais B. Bigot est catégoriquement négatif sur ce point : il est pour lui inenvisageable, notamment vis-à-vis du ministère des Finances, de transférer l'enveloppe des AR vers une ligne budgetaire salariale (alors indexable) dans un contexte de réduction des effectifs de la fonction publique.

La CEC devra donc réfléchir sur la suite à donner à ce problème. Mais il s'agit d'un élément de plus pour semer le trouble sur le statut exact des allocataires vis-à-vis des différents ministères (Recherche, Education, Travail, Finances,...). Pourtant, B. Bigot affirme qu'il n'y a pas de flou pour lui : l'allocataire est agent contractuel non titulaire de l'Etat et, par exemple, les rapprochements de conjoints doivent avoir lieu. Il s'est engagé à ce que le cabinet prépare une lettre de cadrage à ce sujet pour les différents services de l'Etat. Sur ce point également, le ministère sera jugé à ses actes.

Concernant la poursuite de la revalorisation de l'allocation de recherche, B. Bigot a évoqué plusieurs scénarios possibles : soit une succession de fortes revalorisations, mais qui se ferait au détriment de l'augmentation du nombre d'allocations, soit une procédure plus progressive. La CEC s'est abstenue de tout commentaire sur ce point et s'est contentée de demander que lui soient communiqués des scénarios plus précis.

2- Transformation des « bourses » (libéralités) en contrats :

Conformément à ce que la Ministre a déclaré aux jeunes chercheurs de l'Institut Pasteur le lundi 28 avril 2003, B. Bigot a indiqué que le ministère budgète pour 2004 un fonds spécial pour la transformation des libéralités (sans cotisations sociales) en CDD. Il aurait déjà fait un tour des grandes associations concernées, sans grand blocage, devrait voir la CPU sous peu, et prévoit la mise en place du système, de façon progressive, à partir de la rentrée universitaire 2004.

B. Bigot nous a précisé qu'il est prévu que ce soit l'établissement habilité à délivrer le diplôme de docteur dans lequel le doctorant est inscrit qui devienne alors son employeur. Le cas des chercheurs docteurs contractuels (post-docs) n'est pas encore précisé, mais la question n'a pas été précisément posée. Rien ne dit également comment le système fonctionnera pour les financements qui ne débutent pas en septembre ou octobre, soit l'écrasante majorité des bourses.

Malgré nos questions, il n'a pas été possible d'obtenir une évaluation précise du budget nécessaire pour cette transformation ; cela dépendra des partenaires. Cela dit, il doit s'agir d'une opération blanche pour les financeurs (associations, fondations, collectivités territoriales, etc.), qui debloqueront autant de financements et autant d'argent. Au-delà du coût, il reste un grand nombre de questions techniques encore en suspens. Mais le ministere affiche une volonté très nette sur la disparition des libéralités, que ce soit pour les doctorants ou post-doctorants. Enfin, nous avons également demandé au ministère de ne pas perdre de vue la question des chercheurs non financés.

3- Evaluation de l'application de la Charte des Thèses :

La Charte des Thèses pose clairement les conditions d'une relation saine entre un doctorant et son encadrant. Or, force est de constater que l'application stricte de la Charte laisse à désirer. La CEC demande donc depuis plus d'un an qu'une évaluation de l'application de la Charte soit mise en place.

Deux procédures sont actuellement envisagées : une première via les chefs d'établissements (avec un certain « laxisme » à craindre dans ce cas), une seconde via l'Inspection Générale de l'Administration (comme cela avait été évoqué par la CEC lors de la précédente rencontre avec B. Bigot). L'évaluation de l'application de la charte pourrait également faire partie des contrats quadriennaux liant les établissements et l'Etat.

Le ministère a travaillé sur une liste de critères d'évaluation, sans précision supplémentaire. Nous avons précisé que nous avions également commencé à réfléchir sur ces critères. B. Bigot a fait remarquer qu'il souhaitait également que soient clarifiés les principes de la charte des thèses, pour que ceux-ci soient intégrés dans toutes les chartes, et appliqués. En somme, ici encore, rien de bien précis pour le moment. Le ministère doit nous fournir cette liste de critères pour que nous puissions lui transmettre nos suggestions.

4- Collège spécifique au CNESER :

Les jeunes chercheurs sur postes non-permanents (doctorants financés ou non, post-docs) ne sont pas représentés en tant que corps social à part entière, alors qu'ils représentent environ la moitié des personnels de la recherche. Les doctorants sont éclatés entre le collège des étudiants et des personnels (rang B) lorsqu'ils enseignent au moins 96h eqTD par an, les docteurs touchant une libéralité sont quant à eux totalement hors système. Depuis plusieurs années, la CEC réclame logiquement la création d'un collège électoral cohérent regroupant tous les jeunes chercheurs partageant des préoccupations similaires.

La CEC a tranmis une nouvelle proposition technique de création d'un collège spécifique. Pas de blocage de la part du ministère sur ce point, notre document a été visiblement lu et envoyé aux services compétents pour préparer une proposition du ministère. Un document de travail devrait nous être retourné. De plus, notre proposition demande à être discutée avec les autres organisations représentées au CNESER.

5- Pour finir :

La CEC rencontrera Mme Giacobino, Directrice de la Recherche, le 15 mai prochain. Elle doit gérer le travail sur l'ensemble de ces points. Un mail lui a été envoyé synthétisant l'ensemble des documents attendus pour que la collaboration puisse enfin commencer concrètement. Mme Giacobino a déjà répondu en disant que les délais étaient trop courts d'ici au 15 mai. Nous sommes donc à nouveau en attente. Mais il est évident que nous n'attendrons pas indéfiniment.

Une entrevue avec la Ministre est également prévue, mais nous avons préféré demander à B. Bigot que la dynamique soit clairement lancée auparavant : groupes de travail, documents du ministère transmis à la CEC.