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Compte-rendu de l'allocution du ministre

Etaient présents :            M. Kesler, Directeur Adjoint du Cabinet du ministre

                                    M. Bertel, Délégué Régional à la Recherche et la Technologie

                                    Sylvain Collonge, membre de l'ADIR[1], membre de la CEC[2]

                                    Michaël Ollivier, élu étudiant au CEVU de Rennes 1

                                    Rachel Daucé, secrétaire adjointe de Couleur Chimie[3]

Après présentation des personnes présentes, Sylvain Collonge a rappelé que les représentants doctorants qui se trouvaient là n'avaient pas été choisis par l'ensemble des thésards, mais avaient cependant un rôle dans le tissu associatif doctoral.

Il a ensuite détaillé le tract diffusé avant l'intervention du Ministre, en explicitant les différents points évoqués. La discussion s'est alors articulée autour de quatre axes :

1.      La revalorisation et l'indexation de l'allocation de recherche

2.      Le statut du doctorant et la Charte de Thèse

3.      Le devenir du doctorant après la thèse

4.      La création d'un collège unique au CNESER

1)      La revalorisation et l'indexation de l'allocation de recherche

M. Kesler a tenu à rappeler en guise d'introduction que le choix du ministère depuis 1997 s'était porté non pas sur l'augmentation du montant de l'allocation de recherche, mais sur le nombre d'allocations distribuées chaque année (3400/an en 1996 pour 4100 cette année), ceci pour augmenter l'accès à un financement notamment pour les étudiants issus de milieux moins « favorisés ». Il a ajouté que l'année 2001 avait vu une augmentation de l'allocation de recherche du fait non seulement des revendications étudiantes mais aussi d'une (cruellement tardive !) prise de conscience ministérielle. M. Kesler a voulu souligné l'effort budgétaire de 100 millions de francs consacré à cette revalorisation, ce à quoi Sylvain Collonge a répliqué que c'était fort peu comparé au budget de la recherche. M. Kesler a ensuite argué que la revalorisation de l'allocation ministérielle de recherche n'était que le 1^er pas d'une dynamique qui aboutirait au couplage allocation/monitorat. Il a ajouté que, de 1500, le nombre de postes de moniteurs était passé à 2700 cette année. Il a souligné l'importance pour tous les allocataires de pouvoir obtenir un poste de moniteur, même si cela paraissait tout de même à nuancer dans le cas des sciences humaines ou de l'archéologie par exemple, où la chose lui paraît plus difficilement réalisable.

Sylvain Collonge lui a alors rétorqué qu'il s'agissait là d'une fausse réponse aux revendications des doctorants, étant donné que l'augmentation du salaire était causée par une augmentation de la charge de travail du doctorant et en aucun cas d'une meilleure reconnaissance de son travail de recherche.

M. Kesler a déclaré cet argument caduc, en insistant sur l'intérêt d'associer de façon systématique le monitorat à l'allocation de recherche. Ce type de couplage fournirait à son avis plus de garanties de débouchés aux doctorants, et si le surcroît de travail n'est pas négligeable pour l'allocataire, son statut est globalement augmenté du fait de la diversification de ses activités. Il envisage donc la création d'une allocation « revue et corrigée », qui serait qualifiée non plus d'allocation de recherche mais d'allocation de formation doctorale.

Ce type d'allocation :  

- impliquerait un ensemble de droits et obligations réciproque entre le doctorant et le ministère

- présenterait l'avantage d'un interlocuteur unique pour le doctorant du point de vue administratif

- permettrait une meilleure insertion du doctorant pour l'après thèse.

Plusieurs arguments ont été opposés par Sylvain Collonge et Rachel Daucé. En effet, sur 60 000 doctorants en France actuellement, seulement 12 000 bénéficient d'une allocation du ministère. Il paraît donc nécessaire de ne pas réserver la possibilité d'un monitorat aux seuls allocataires ministériels, afin d'éviter la création d'une  « voie royale » menant en droite ligne à l'enseignement supérieur. Le type d'allocation proposé aboutirait très certainement à une formation doctorale « à deux vitesses » l'une permettant la diversification et la formation aux métiers de l'enseignement, et l'autre pas. De plus il nous paraissait peu sensé d'obliger des doctorants, par un argument financier non négligeable, à assurer des cours par lesquels ils ne se sentaient pas toujours motivés.

M. Kesler a rejeté toutes ces remarques en se retranchant systématiquement derrière les avantages de l'outil unique monitorat+allocation.

Sylvain Collonge a voulu rappeler que le monitorat n'était pas la seule possibilité de « diversification » des activités du doctorant, et que tout ce processus « d'accompagnement » était du ressort des Ecoles Doctorales, qui elles, s'adressent à tous les doctorants.

2)     Le statut du doctorant et la Charte de Thèse

Dans sa lecture détaillée du tract distribué avant l'allocution du Ministre, Sylvain Collonge a évoqué la volonté de définir un statut du doctorant, quel que soit le mode de financement de la thèse. Ce statut devrait définir des conditions minimums sur le salaire et sur les droits sociaux du doctorant. Concernant la Charte des Thèses, il a souligné qu'elles sont différentes d'un établissement à l'autre et aucune évaluation de leur application n'a été réalisée jusqu'à présent.

M. Kesler ayant demandé si chaque Université avait son propre document interne, et s'il y avait eu définition d'un contenu minimum, Sylvain Collonge lui a rappelé brièvement qu'un arrêté ministériel avait imposé en 1998 la mise en place des Chartes de Thèse dans tous les établissements accueillant des doctorants, et qu'une Charte de Thèse type avait été proposée. Pour le cas de l'université de Rennes 1, vu les difficultés inhérentes à la définition d'un statut commun aux doctorants venant d'horizons divers (philo, math, droit, etc.), le résultat a plutôt été un nivellement par le bas. Sylvain Collonge a ensuite abordé l'idée d'un contrat de thèse, qui serait plus contraignant qu'une simple charte, associé à un statut du doctorant, et menant par conséquent à une reconnaissance du travail de recherche de l'étudiant chercheur. M. Kesler lui ayant demandé de préciser sa pensée, il a évoqué la nécessité d'inclure dans ce contrat des clauses explicites sur :

-         Le financement

-         L'encadrement

-         Les publications

-         La propriété intellectuelle

-         La médiation en cas de conflits

Il a ajouté que ces points avaient déjà été présentés par le groupe Action-HotDocs (1995-1997) qui avait abouti à une proposition de Contrat de Thèse qui a inspiré la Charte de Thèse[4]. Il a également insisté sur la nécessité d'une évaluation nationale de l'application de la Charte de Thèse à l'heure actuelle.

Après s'être retranché derrière l'argument de l'autonomie des universités, M. Kesler a admis qu'un suivi de l'application de la CdT à travers les Ecoles Doctorales était envisageable. Lui-même estime qu'une CdT n'est pas suffisante, mais que quelque chose de plus contraignant s'avère nécessaire, même si l'harmonisation entre les différentes disciplines semble toujours soulever de nombreux problèmes. Il a cependant souligné que ce type de « contrat » doctorant/pourvoyeur de fonds n'était pas possible à mettre en place pour des financements alternatifs, le ministère n'ayant aucun pouvoir sur les organismes caritatifs par exemple. Dans ce cas, seule une Charte de Thèse peut être envisagée, dans laquelle pourrait être spécifiée la nécessité d'un salaire minimum et d'une protection sociale décente pour le doctorant, mais sans possibilité d'obligation.

M. Bertel a alors signalé que depuis peu en Bretagne, les bourses régionales sont attribuées aux Universités, qui ont charge de les redistribuer. Ce mode de financement permet désormais l'existence d'un contrat plus complet pour le doctorant (droits sociaux, etc.) mais là encore un contrôle reste à effectuer au niveau des laboratoires par les Ecoles doctorales, surtout en ce qui concerne l'accompagnement (possibilité d'assister aux colloques, formations annexes, etc.). Il s'est ensuite proposer pour rencontrer des représentants des doctorants dans un futur proche afin d'expliciter quels étaient les devoirs des acteurs locaux en terme de protection sociale.

3)     Le devenir du doctorant après la thèse

M. Kesler a abordé ce sujet, en soulignant qu'une de leurs préoccupations primordiales est la prise de conscience par les acteurs publics (Université, CNRS) de la nécessité d'un recrutement jeune. Un colloque sur la formation doctorale et prévue en mars par le Ministère, durant lequel il compte insister sur cet aspect.. La lutte contre la précaristion du travail du docteur semble donc être à l'ordre du jour ministériel.

4)     Création d'un collège unique au CNESER

Sylvain Collonge a enfin tenu à rappeler la nécessité de créer un collège « Chercheurs non permanents » au sein du CNESER (Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche). En effet, jusqu'à présent les doctorants qui ne bénéficient pas d'un poste de monitorat entrent dans la catégorie « Usagers », qui regroupe l'ensemble des étudiants, tandis que les ATER et moniteurs relèvent de la catégorie « Collège des autres enseignants et assimilés». M. Kesler a répondu que cette revendication ne lui paraissait pas primordiale.

L'entrevue touchant à sa fin, M. Kesler a alors tenu à résumer les positions du ministère comme suit :

-         Un vrai cadre pour le doctorant incluant une Charte de Thèse renforcée

-         Un outil public fort et structurant « Monitorat + Allocation »

-         Une réflexion  particulière pour encadrer le cas des financements privés

-         Un recrutement jeune