Concours CNRS 2002, Lettre au premier ministre

LETTRE OUVERTE

Monsieur le Premier Ministre,

Le gouvernement envisage à l'INSERM et au CNRS de reculer l'âge moyen de recrutement des chercheurs. Une des conséquences serait bien sûr l'allongement de la période de précarité. Cette politique de recul de l'âge de recrutement est explicite à l'INSERM où le Directeur Général demande une modification du quota CR2/CR1. Au CNRS, l'opération est plus indirecte car le recrutement tardif est loin d'être populaire dans toutes les disciplines. C'est pourtant l'idéologie et la pratique dominante en Sciences de l'Homme et de la Société et à moindre degré dans les Sciences de la Vie.

La situation au CNRS: la limite d'âge pour concourir en CR2
La direction du CNRS a brutalement décidé fin novembre de changer l'interprétation, en vigueur depuis 10 ans, du texte définissant la limite d'âge pour concourir en CR2 en se cachant derrière un prétexte juridique. De ce fait, les candidats ayant entre 31 et 32 ans en 2002 ne pourraient pas être candidats en CR2 alors que les candidats et les commissions scientifiques gèrent leur politique de recrutement sur 2 à 3 ans. Trois classes d'âge de jeunes chercheurs (surtout celle ayant entre 31 et 32 ans en 2002) seraient sacrifiées . Devant les protestations ( pétitions, AG, démarches syndicales) la direction du CNRS et le Ministère de la Recherche ont accepté de discuter avec les Syndicats accompagnés par une délégation des jeunes chercheurs concernés. Le Ministère a refusé d'aménager par décret une transition de 3 ans avant de ramener l'âge de recrutement CR2 à 31 ans au CNRS. Il invoque les risques de recours pour 2002* ainsi que les incertitudes sur un tel décret. Nous avons un point de vue différent. Le Ministère a décidé de créer 80 à 100 CDD pour les candidats ayant entre 31 et 32 ans en 2002 et de faire effectuer la sélection des candidats par le Comité National. Ces CDD seraient attribués pour 3 ans et renouvelables pour 2 ans. Les jeunes bénéficiant de ces CDD devraient être candidats en CR1 dans quelques années mais dès 2003 le Ministère promet d'augmenter le nombre de CR1. Des créations de CDD sont également envisagées en 2003. Les promesses faites de favoriser ces dossiers pour les concours en CR1 n'engagent que ceux qui veulent y croire et contredisent le droit.

La situation à l'INSERM: le changement du quota CR2/CR1 et le programme Avenir
La direction de l'INSERM demande un changement du quota CR1/CR2 pour augmenter la proportion des chercheurs recrutés en CR1. Ce changement de quota accompagne la création de bourses de 3 ans pour les retours d'un 1er post-doc(donc pour un 2ème post-doc). Ces bourses sont renouvelables une fois (donc possibilité d'un 3ème post doc). Ces bourses (au nombre de 40 environ) sont un élément du programme «INSERM Avenir» cofinancé par l'INSERM et des grandes fondations caritatives (AFM, ARC,.). Ces boursiers recevront plus de moyens pour travailler qu'un chercheur recruté CR2 ou CR1: locaux, DEA, poste vert et 400 à 700 KF de dotation annuelle. C'est un «corps» parallèle au corps des Chargés de recherche qui est mis en place. Ces boursiers seront en final, pour ceux qui réussiront, recrutés en CR1, voire en DR. On voit bien que la politique qui s'esquisse à l'INSERM a beaucoup d'analogie avec la création de CDD de 5 ans au CNRS et l'augmentation annoncée de la proportion des CR1.

Que veut le Ministère de la Recherche?
Son objectif affiché est d'accroître le recrutement en CR1 (soit au-delà de 35 ans en moyenne). L'accumulation de jeunes scientifiques de haut niveau, formés dans les années 90 et laissés sans perspective dans la Recherche Publique, constitue déjà une pression pour utiliser le maximum de possibilités de recrutement en CR1. La nouvelle interprétation du texte sur la limite d'âge, imposée brutalement, repousse de nouvelles classes de jeunes chercheurs vers des candidatures plus tardives en CR1 et notamment plusieurs centaines de jeunes scientifiques, ayant entre 31 et 32 ans, bien placés pour un recrutement à court terme en CR2. Cette interprétation va donc pousser ces jeunes scientifiques et leurs laboratoires à réclamer plus de postes en CR1 pour régler le problème créé par la direction du CNRS. La création de CDD renforce cette tendance. Va-t-on vers la modification du quota CR2/CR1 au CNRS comme à l'INSERM? Et pourquoi pas le recrutement direct dans les Corps de Directeurs de recherche comme certains le proposent depuis longtemps! Toutes les mesures présentées conduisent à différer le recrutement des jeunes ou à les maintenir dans la précarité, contrairement au discours officiel (*).

Les propositions du SNTRS-CGT: recruter jeune!
Le SNTRS-CGT a une autre conception pour le recrutement des chercheurs. Recruter jeune est un enjeu important pour les dix prochaines années. Il faudra compenser les très nombreux départs à la retraite par des jeunes scientifiques de haut niveau. Or, la tendance actuelle est plutôt à la désaffection des jeunes pour les carrières scientifiques (pas seulement en France). Il est donc urgent de rendre les carrères attractives. Pourtant, le Ministère de la Recherche n'a tenu aucun compte des propositions que nous avions faites dans ce sens, il y a déjà quatre ans dans le cadre des groupes de travail du Ministère.

Le SNTRS-CGT se prononce pour un recrutement des chercheurs pour l'essentiel au niveau de la thèse. Le SNTRS-CGT propose que la préparation aux concours des EPST et des Universités soit financée par un contrat de 5 ans qui correspond à la thèse (3 ans) + 2 ans. Pour bénéficier de la prolongation de ce contrat au-delà de la thèse, les jeunes devraient concourir à un poste statutaire dans les EPST ou les Universités. Un tel système permettrait un recrutement majoritairement jeune ( 30% des postes pourraient cependant être affectés à des recrutements plus tardifs). Il n'y aurait plus de limite d'âge. L'âge de recrutement serait lié à l'âge du début de la thèse. Ce système pourrait être mis en place non seulement pour les chercheurs préparant des thèses financées par le Ministère mais aussi pour les chercheurs préparant des thèses financées sur des fonds privés (mutualisation des sources de financement). Cela implique la disparition des «libéralités» et un statut de salarié commun pour tous les doctorants quelle que soit la source de financement. Ce statut devrait inclure évidemment une rémunération correcte, la protection sociale (assurance maladie, cotisation retraite, couverture chômage, couverture en cas d'accidents du travail) et aussi l'octroi du titre d'ayant droit pour les services des comités d'entraides des organismes (CAES). Ces contrats devraient fixer pour la période de préparation de la thèse une rémunération plus élevée que celle des actuels allocataires de recherche. La rémunération après la thèse devrait être supérieure à la rémunération avant la thèse. Ces propositions ne peuvent, cependant, à elles seules faire disparaître la précarité et les situations inadmissibles que vivent les jeunes scientifiques. Il y a nécessité de créer des emplois statutaires dans les EPST et les Universités et des emplois dans les entreprises privées. De plus, il ne serait pas acceptable que le nombre de doctorants diminue comme contrepartie à leur statut professionnel, ce qui serait contraire à l'intérêt de la France.

Nous demandons:
-Des mesures urgentes pour permettre que les jeunes chercheurs puissent continuer à être candidats en CR2 au CNRS selon les règles existant jusqu'à maintenant pendant encore 3 ans. Le dispositif pourrait s'appuyer sur un décret qui fixerait clairement la limite d'âge à 32 ans pour les années 2003 et 2004 afin de tenir compte de la situation qui a prévalu pendant 10 ans. Dans ces conditions, il n'y a pas de raison de changer la règle pour 2002. Une loi de validation sera peut-être nécessaire l'année prochaine s'il y a des recours en annulation.
- une réforme du statut pour mettre en place un recrutement au niveau de la thèse.
- un statut commun de salarié pour tous les doctorants.
- des créations d'emplois statutaires.

Nous sollicitons une entrevue pour discuter avec vous de la situation scandaleuse faite à de nombreux jeunes chercheurs et obtenir dans les plus brefs délais des mesures d'urgence pour les interdits de candidature en CR2 au CNRS qui ne créent surtout pas une nouvelle catégorie de chercheurs précaires.

En attendant une réponse rapide de votre part, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre considération distinguée.

(*) note: Nous attirons votre attention sur l'affirmation fallacieuse de la direction du CNRS selon laquelle elle aurait attendu le dernier moment pour changer les règles pour 2002 "de façon à protéger les concours de 2001". Les nominations en question n'ont toujours pas été publiées. Elles seront donc attaquables pendant deux mois après publication.

Nous restons a votre disposition pour toutes informations...

André LABORIE,
Membre du Bureau National du SNTRS-CGT
SNTRS-CGT
7 rue Guy Moquet Bt N
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E-mail : sntrscgt@vjf.cnrs.fr
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