Compte-rendu de la réunion au ministère de la Recherche du mercredi 9 janvier 2002

Cette réunion a eu lieu pendant près de 6 heures avec

• le matin: l'ensemble des représentants syndicaux ainsi que quatre jeunes chercheurs (dont un statutaire)
• l'après-midi: uniquement des membres du Collectif Jeunes Chercheurs (Stéphanie, Emmanuel, Fabien)

Etaient présents par ailleurs les délégués du cabinet ministériel: Emmanuel Kessler (Directeur adjoint du cabinet) accompagné de Camille Halouet et de Michel Eddy que nous avions déjà rencontrés lors de notre première entrevue au ministère. Etait aussi présente Monique Quérou, Secrétaire générale du comité National du CNRS.

Précisons tout d'abord que lors de cette réunion, E. Kessler nous a fait des propositions que nous allons exposées ci-dessous. Il nous a demandé de répercuter ces points de vue auprès des personnes concernées afin d'obtenir un sentiment général. Nous ne nous somme pas fait une opinion tranchée par rapport à ces propositions. Une autre réunion aura lieu demain après-midi, de nouveau au ministère, durant laquelle nous rapporterons les premières réactions. Nous ne prendrons pas de décision dans un laps de temps si court de toute façon.

Voici les propositions faites par le ministère :

La solution largement favorisée par M. Kessler est la suivante :

1/ il s'agit de la solution proposé par le CNRS avec une augmentation du nombre de CDD (environ 100) et un allongement de leur durée à 3 ans renouvelable par prolongation quasi-automatique pour trois ans supplémentaires (soit six ans au total). Le ministère s'engage sur le fait d'appuyer auprès du CNRS et de Bercy cette reconduction automatique. Ainsi, pour le concours 2002 et les concours ultérieurs, la limite légale stricte serait employée (i.e. les dossiers des candidats nés 71 seraient refusés et conservés uniquement pour le "concours" CDD).
Ces CDD offreront une rémunération sur la base d'une rémunération CR2. Les 6 années devraient permettre de titulariser les lauréats sur des postes CR1 dont le nombre offert aux concours iraient en augmentant. Pour les concours 2003, M. Kessler propose d'essayer d'obtenir d'autres contrats CDD pour les 72 (qui subissent un préjudice d'une année de présentation sur un temps court), mais ne peut pas garantir cette demande car ces emplois ne peuvent être demandés plus d'un an en avance (budget 2003). L'équipe ne peut d'ailleurs s'engager sur un suivi étant donné les élections prochaines.

Avantages : cette solution est la moins incertaine quant à l'avenir du concours 2002. Les recours envisagés par les candidats 1971 seront très certainement sans succès car le CNRS s'aligne sur le droit en vigueur. Elle offre par ailleurs une création de 80 à 100 postes supplémentaires en plus des postes de CR2 qui sont constants (moins de pression sur l'année 1972).

Désavantage : rien n'assure une titularisation définitive en CR1. De plus, aucun CDD n'est acquis pour « dédommager » les candidats dans leur 32ème année en 2003 et 2004. Enfin, cela revient pour la classe d'age 71 à renoncer définitivement à leur droit à concourir pour un poste CR2, sans appel possible.

2/ Le ministère envisage (il accepte, bien qu'à contre coeur, si nous lui demandons) de défendre les années 71 à concourir cette année et de trouver les arguments pour que le Controleur Financier accepte de signer les nominations. Cette solution est complexe. D'après le ministère, c'est une quasi certitude que des recours auront lieu et qu'ils conduiront à l'annulation totale du concours. Plus précisement, deux possibilités :

a) une demande en référé (procédure rapide) annule purement et simplement le concours au moment de la phase d'admissibilité. Par conséquent, le concours est annulé. Il peut de nouveau avoir lieu quelques mois plus tard mais en excluant cette fois les 71. Une nouvelle demande de CDD est peut-etre envisageable de nouveau à ce stade (retour au cas 1°) avec le risque d'avoir à négocier avec un nouveau cabinet qui peut ne pas reprendre les propositions du precedent.

b) des recours ultérieurs annulent le concours après l'annonce des résultats. Cela conduit à la non nomination des lauréats. Leur nomination est alors discuté sur le plan législatif et l'administration dépose un recours auprès du parlement : un jugement définitif prend plusieurs années avant d'aboutir (disons 2005) et l'issue pourrait en être la nomination définitive des « moins de 31 » au moment du concours 2002, et l'incertitude planerait sur ceux de 71. Il faut savoir que habituellement, les lauréats d'un concours annulé sont payés jusqu'à l'arrêté législatif définitif. Leur avancement est par contre bloqué.

Avantage : cette situation permet surtout de mener la bataille jusqu'au bout (peut-etre de gagner ?) et peut-etre de trouver une solution plus satisfaisante que celles des CDD sur le moyen terme. Les pronostics du ministère sont pessimistes mais l'issue n'est pas définitive. Cette incertitude est d'autant plus grande que nous ne connaissons pas le point de vue du futur gouvernement. Un avantage est que le « bazar » que cette situation va créer est peut être l'occasion de lancer un débat général sur le recrutement des chercheurs.

Désavantage : une inquiétude porte sur les jurys, souverains, qui peuvent ne pas suivre le ministère dans ce rapport de force : c'est à dire qu'ils décident eux-même de saborder les gens dans leur 32ème année pour ne pas courir le risque que les postes soient perdus. Les avis de la délégation sont partagés sur ce point. Par ailleurs, à moins de gagner réellement au niveau juridique pour une solution large, ce qui est très peu probable, le concours CNRS 2003 se ferait pour les moins de 31 ans. La compression aurait lieu une année plus tard. Enfin, la possibilité d'obtenir des contrats de CDD compensatoires pourrait être perdue.

3°) Le collectif et les syndicats ont surtout demandé la mise en place de décrets dérogatoires augmentant la limite d'age pour le concours CNRS 2003. Plusieurs options ont été envisagées : celle de la solution N°2 combinée avec une augmentation de la limite d'age à 32 ans à partir de 2002 ; celle de la solution N°1 associée à une réglementation en biseau, c'est à dire respectivement 33, 32 puis 31 pour les concours 2003, 2004 et 2005. Le ministère s'oppose à cette solution (soit de manière radicale, soit de manière plus nuancée suivant l' heure de la discussion) pour les raisons suivantes : tout d'abord, elle va à l'encontre de la politique générale du gouvernement qui tend à rajeunir le recrutement en CR2. Il n'est donc pas question de plaider « un dossier » qui va à l'encontre de tout ce qui est tenté par le ministre (selon M. Kessler). Par ailleurs, M. Kessler se montre sceptique quant aux chances (une sur deux ?) d'un tel décret de passer le cap du Conseil d'Etat (loi cadre, décret exeptionnel mal vu etcS pourraient s'opposer à une validation.).

Avantage : cette solution satisfait nos demandes.

Défaut : de fond : elle peut s'avérer impossible à obtenir sur le plan réglementaire et elle est donc incertaine. De forme : nous n'avons pas l'appui du ministère qui ne prendra cette décision que contraint. Sans l'appui du ministère, cette solution peut être simplement vouée à l'échecScar elle ne sera simplement pas défendue. Avons nous les moyens d'engager un rapport de force pour obtenir cette solution ?

Rq : aucune décision définitive ne sera prise demain, à quelques jours de la date limite du dépôt des dossiers : nous engagons donc encore une fois de plus tout le monde :

• - à déposer les dossiers en CR2 selon les règles qui prévalaient jusqu'à l'an dernier et grâce à la mesure conservatoire obtenue du CNRS.
• - à déposer des dossier CR1 si vous voulez concourir, sachant qu'un retrait est toujours possible après le dépôt des dossiers.

L'étude de recevabilité administrative des dossiers ne commence pas avant le 15 février.

Collectif Jeune Chercheur
Institut Jacques Monod - tour 43
2, place Jussieu
75251 Paris cedex 05