Compte-rendu de la réunion au ministère de la Recherche du jeudi 10 janvier 2002

Compte rendu du deuxieme volet de la réunion au ministère du jeudi 10 janvier

Etaient présents : l'ensemble des délégués syndicaux (SNPREES-FO, SNTRS-CGT, SNIRS-CGC, SNCS-FSU et CFDT) ainsi que cinq membres du collectif jeunes chercheurs. Emmanuel Kessler (chef de cabinet adjoint) était accompagné de Vincent Sueur, sous-directeur aux affaires juridiques et Camille Haluet.

Contrairement à ce que E. Kessler avait laissé entendre la veille, le ministère n'envisage pas une seconde de nous appuyer auprès du CNRS, pour que ce dernier admette les 71 à concourir. Par ailleurs, il s'oppose toujours à toutes les solutions de type décret, pour les années 2003 et 2004. D'emblée, la seule option qu'il s'est montré prêt à discuter est celle des CDD (solution n°1, cf compte rendu de la veille).

Cette nouvelle ligne politique nous a été présentée en deux temps :

Dans un premier temps, Vincent Seur nous a longuement expliqué tous les arguments juridiques qui rendent, soi-disant, intenable la situation a terme, si jamais les 71 sont admis à concourir : il a fait valoir, encore une fois, que le concours pouvait être annulé dès la première phase, par référé. Que l'on ne pouvait pas compter à 100% sur une éventuelle validation législative des nominations, si le concours venait à être annulé suite à des recours déposés par les plus jeunes. Grosso modo, que la ministère ne pouvait décemment pas nous soutenir dans le maintien d'une réglementation dont tout le monde perçoit bien, à la lecture des textes, qu'elle est illégale.

Dans un second temps, Kessler nous a fait tout simplement comprendre, de manière très aggressive, que le problème devait être réglé à l'issue de cet entretien, qui serait le dernier que l'on pourrait avoir avec lui, et que, en bref, c'est ça ou rien.

Face à ce rapport de forces, l'un de nous cinq a quitté la séance, trouvant inacceptable que Kessler se dédise à ce point. Pour les trois autres, nous avons pris le parti de négocier les détails de la solution imposée, de fait, par le ministère . Dans les grandes lignes, il s'agit à peu près de la même chose que la veille.

Voici le texte proposé par le ministère établi à partir du communiqué de la CGT et de nos propres notes:

"Il sera proposé aux personnes qui n'auront pas été admises à concourir en CR2 en raison de la limite d'âge de se porter candidates à un contrat CDD de post-doc au CNRS. Elles seront recrutées et suivies par les sections du comité national. Ces contrats seront d'une durée de 3 ans et pourront être renouvelés pour 2 ans à la demande expresse de l'intéressé, après avis du directeur d'unité et de la section compétente du comité national. La rémunération se fera sur la base du statut CR2. Le CNRS mettra 80 contrats au moins en place en 2002, le nombre exact étant fixé en fonction du nombre de dossiers. Le CNRS s'engage à suivre la situation de ces post-doc pendant et à l'issue de ce contrat. Le MRT veillera avec le CNRS à l'augmentation du nombre de postes de CR1 mis au concours dès 2003. Au vu des résultats des concours 2002 et de la procédure de recrutement de ces post-doc, le CNRS déterminera les mesures appropriées pour la campagne 2003. On fera un premier bilan dans 3 mois. La DG du CNRS est prête à vous recevoir dès la semaine prochaine pour voir les détails."

Enfin, de nombreuses modalités restent à définir, et pour cette raison, nous sommes invités à prendre contact avec la direction du CNRS pour les négocier en détail. En particulier, il semble important d'obtenir des garanties sur le nombre de CDD, la rémunération (reconstitution de carrière...), la reconduction du dispositif, les postes CR1 à ouvrir dans les années à venir (si vous avez des suggestions, allez-y). D'autre part, nous voudrions insister sur le fait que ces CDD sont des faux CR2 et qu'en toute jusitice (on peut rever!) nos futures candidatures CR1 devraient etre considérées comme des candidatures internes et non externes.

A propos des années 2003 et 2004 : nous avons proposé que le ministère s'engage à reconduire ces CDD suivant les mêmes termes. Kessler s'est refusé à le faire, arguant qu'il ne voulait pas donner l'impression aux syndicats que l'on était en train d'utiliser ce prétexte pour mettre en place une politique généralisée de CDD. Par contre, il s'engage à prendre langue une nouvelle fois avec nous, courant avril 2002, pour reprendre ce dernier point.