Recrutement CNRS, année 2002 : changement de la limite d'âge

Le CNRS recrute 480 jeunes chercheurs en 2002. L'arrêté d'ouverture des concours de chercheurs au CNRS pour l'année 2002 est paru au Journal officiel le 9 décembre 2001. Le problème est que le CNRS a changé cette année son interprétation de la limite d'âge du concours de Chargé de Recherche 2ème classe : les candidats nés en 1971 ne pourront concourir cette année, alors que de nombreuses personnes comptaient sur cette possibilité vu l'interprétation des textes lors des recrutements des années précédentes (voir plus bas pour plus de détails).

Après maints efforts de la part des jeunes chercheurs soutenus par les syndicats de permanents pour trouver des solutions afin qu'il n'y ait pas de "génération 71" lésée par ce changement, le Conseil d'Etat a tranché fin mai 2002 la question juridique et donné raison au CNRS. Cela met fin aux recours juridiques possibles, et donne tort au tribunal administratif qui avait tranché auparavant en faveur de jeunes chercheurs.

Les syndicats et le collectif Jeunes Chercheurs ont été reçus les 4 et 5 juin par le cabinet du nouveau ministre de la Recherche. Des solutions alternatives aux CDD proposés par le CNRS doivent être étudiées. Néanmoins, les procédures en cours concernant ces CDD n'ont pas été suspendues.

Les Actions de la CEC

• Soutien de la revendication : la CEC a envoyé un courrier au ministre de la Recherche et à la directrice du CNRS le 20 décembre 2001 ;
• La CEC a pris des positions officielles sur ce sujet. La CEC désapprouve le fait que le CNRS ne s'est pas donné les moyens d'organiser dans le temps le retour à une interprétation stricte des conditions de recrutement des CR2. D'autre part, la CEC prend acte de la décision du conseil d'état concernant l'interprétation de la limite d'age pour le recrutement au concours CR2 au CNRS. Mais, la CEC regrette que les CDD proposés aux personnes n'ayant pu candidater n'apporte pas de solution pertinente pour l'insertion professionnelle des jeunes chercheurs concernés.
• Nicolas Legrand, Président de la CEC, était présent au rassemblement devant le siège du CNRS jeudi 20 à 13h30 ;
• Protestation auprès du Ministère vendredi 28 décembre lors d'une rencontre CEC / Ministère de la Recherche
• Suivi du déroulement : Sébastien Lafaye, de la cellule Comm de la CEC, est le contact CEC et se charge de suivre l'évolution des revendications ;

Actions

Plusieurs pétitions sont lancées sur Internet, ainsi qu'un forum de discussion. Ces sites sont répertoriés sur le site de la Guilde des Doctorants.

Un collectif s'est constitué lors d'une réunion le 18 décembre 2001 à Jussieu : Collectif Jeunes Chercheurs, jeune.chercheur@wanadoo.fr.

Les actions du collectif :

• Devant l'urgence, : envois de courriers au Président de la République, au Premier Ministre, au Ministre de la Recherche, au Ministre de l'Education Nationale, aux députés et à Madame la directrice du CNRS.
• Le collectif s'est associé à l'appel lancé par le SNCS pour une Manifestation jeudi 20 décembre 2001 à 13h30 devant le siège du CNRS (3, rue Michel-Ange Paris 16ème.). Ils ont été recu par la direction du CNRS. Une "mesure conservatoire" a été acceptée suite à cette action : tous les dossiers sont recevables selon les critères de l'an dernier... en espérant qu'une solution soit finalement trouvée.
• Le collectif et les organisations syndicales ont été reçu par le Ministère de la Recherche le 21 décembre (compte-rendu). Le Ministère souhaite trouver une solution à ce problème. Une rencontre a eu lieu le 4 janvier avec la direction du CNRS : des CDD de 2 ans sont proposés pour les recalés au concours CR1 : compte-rendu détaillé du collectif, et communique du CNRS.
• Déçue par les propositions du CNRS, une Assemblée Générale tenue le 8 janvier à l'appel des syndicats a décidé d'oeuvrer pour que le gouvernement prenne des mesures permettant au concours de se dérouler comme les années précédentes. Le collectif a été reçu par le Ministère de la Recherche le 9 janvier, mais cette solution n'a pas abouti (compte-rendu). Plusieurs possibilités d'actions ont été envisagées : acceptation de la proposition de CDD, appui du gouvernement aux "32 ans" au risque de voir le concours 2002 annulé par des recours, changement des règles des concours à venir sur les 3 ans pour rétablir l'égalité. Les négociations se sont poursuivie le 10 janvier, mais l'unique solution des CDD a été discutée, seule acceptable d'après le gouvernement. A priori, les négociations sont closes et seules restent à voir les modalités de mise en oeuvre.

• La mobilisation a continué : une lettre a été envoyée au premier ministre par le SNTRS-CGT et une assemblée générale le 23 janvier a décidé d'une manifestation le 30 janvier. A l'issue de cette manifestation, une rencontre avec Matigon a été planifiée pour le 8 février ; elle n'a pas abouti à autre chose que les CDD.

A lire

• Libération, 9 janvier 2002 : Trentenaires privés de CNRS
• Le Monde, 12 janvier 2002 : Les jeunes chercheurs sous le couperet de la limite d'âge

Avoir 31 ans au plus au CNRS

Les conditions de recrutement sont données sur le site http://www.chercheur.cnrs.fr/fr/ . On peut y lire à propos de la limite d'âge :
"Important : Les conditions d'âge pour le recrutement par concours de CR2 sont définies par l'article 15 du décret du 30 décembre 1983 aux termes duquel "les candidats au grade de chargé de recherche de deuxième classe doivent être âgés de trente et un ans au plus au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert". Par conséquent, sauf le cas de recul de limite d'âge (voir le guide du candidat), les candidats nés avant le 31 décembre 1971 ne seront pas admis à se présenter au concours de recrutement de chargés de recherche de 2ème classe. Ces derniers peuvent en revanche télécharger un dossier de candidature pour les concours d'accès au grade de chargé de recherche de 1ère classe pour lesquels aucune condition d'âge n'est exigée."

Le CNRS a brutalement changé l'interpretation de la limite d'âge à la présentation Chargé de Recherche de 2ème classe ce qui fait que des gens qui pensaient bénéficier d'une dernière présentation s'en trouvent privés. Jusqu'à maintenant, le CNRS interpretait ce texte de facon plutôt sympathique considérant que "ne pas avoir plus de 31 ans" signifiait ne pas en avoir 32, c'est à dire que pour pouvoir se présenter cette année, il fallait ne pas être ne avant le 31.12.70. Mais, tout à coup, sans aucune concertation ni aucun préavis, il est affiché sur le site du CNRS que pour pouvoir se présenter cette année il faut être ne après le 31.12.71. Renseignements pris auprès de la DRH du CNRS, il a été répondu que, à partir de cette année, le CNRS interprétait le texte de la même façon qu'à l'INSERM à savoir que "ne pas avoir plus de 31 ans" signifait avoir au maximum 31 ans, 0 mois et 0 jour au 31 decembre de l'année du concours. Ce changement d'interprétation implique que les gens nés entre le 31.12.70 et le 31.12.71, qui pensaient bénéficier d'une dernière présentation CR2 cette année n'ont même pas le droit de déposer de dossier de candidature CR2!

Depuis la mi-décembre, la colère ne cesse de s'amplifier dans la communauté scientifique, devant l'injustice qui frappe les jeunes docteurs nés en 1971.

" La direction du CNRS, appuyée par le ministère prend prétexte d'un arrêt du Tribunal Administratif remontant à octobre 1997 pour restreindre le droit de concourir aux seuls candidats qui auront moins de 31 ans durant toute l'année du concours. La pratique antérieure du CNRS n'a provoqué jusqu'à présent aucun contentieux depuis 1997, il n'y a donc aucune raison de changer de pratique alors que les avis de concours sont déjà parus au B.O. "

Dernière mise à jour : 4 février 2001