Le processus de salarisation

La CJC milite activement depuis sa création en 1996 pour la salarisation de tous les jeunes chercheurs. Elle constitue aujourd'hui la conclusion du processus continu de professionnalisation des chercheurs doctorants engagé depuis plus de 30 ans.

• En juin 2007, la CJC a fait part, en ce sens, de ses recommandations au Ministère de la Recherche dans le cadre du lancement du chantier « Jeunes Chercheurs ».
• À l'occasion des Assises de la Recherche en 2012, la CJC a rappelé l'exigence de contractualisation de l'ensemble des jeunes chercheurs en France, dans sa contribution à cette concertation.
• La salarisation des jeunes chercheurs passe notamment par la disparition du travail dissimulé imposé à encore de nombreux jeunes chercheurs. Cela signifie donc en premier lieu l'éradication des libéralités (rétributions sans contrat de travail) utilisées illégalement pour financer des milliers des recherches.

Références et documents à lire

• Article 1^er de l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale : le doctorat « constitue une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur ».
• Article L. 412-2 du code de la recherche.
• Circulaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche relative à la résorption des libéralités des doctorants et post-doctorants (20 octobre 2006)
• Fiche de la CJC sur l'accompagnement à la contractualisation de tous les chercheurs doctorants (juin 2006)
• Rapport de la CJC sur les « Conditions de travail illégales des jeunes chercheurs » (mars 2004)

Le gouvernement s'engage pour la salarisation des jeunes chercheurs ?

Sous la présidence de François Hollande

Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

En réponse à une interpellation de la Présidente de la CJC dans l'émission La République du Mouv', le 28 novembre 2012, Geneviève Fioraso a rappelé la nécessité que les doctorants soient convenablement contractualisés.

« On s'est aperçus qu'il y avait des doctorants qui tout simplement n'avaient pas de contrat. Les organismes de recherche ou les universités qui font ce genre de doctorats sont en faute. Un doctorant doit avoir un contrat. »

Président de la République

Dans son discours de campagne au Biopôle de Nancy, le 5 mars 2012, François Hollande a fixé le cap de la contractualisation de tous les doctorants.

« Surtout, nous devons nous fixer comme objectif que tout doctorant doit avoir une thèse financée avec un contrat de travail, donc une protection sociale, et que cela doit compter pour ses annuités de retraite. C'est un objectif à long terme. »

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy

Premier Ministre

En visite le 1^er juin 2007 à l'Université Paris-Sud, le Premier Ministre, François Fillon, s'était clairement engagé en faveur d'une reconnaissance des jeunes chercheurs, doctorants et docteurs, en tant que professionnels...

« Je veux penser ici aux jeunes chercheurs, doctorants ou nouvellement docteurs dont la société française éprouve des difficultés à les percevoir comme des professionnels et incline trop souvent à les penser en état de prolongation d'études. Il faut changer cette perception. C'est une urgence économique et culturelle. »

Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, déclarait le 9 juillet 2007, dans son discours d'ouverture du chantier sur « le statut des jeunes chercheurs et des enseignants-chercheurs », au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :

« La protection des jeunes chercheurs français et étrangers implique également que nous renoncions au financement des thèses par des libéralités. Les jeunes chercheurs doivent bénéficier d'une couverture sociale complète. [...] Le premier défi, c'est d'améliorer l'image du jeune chercheur. C'est de valoriser l'expérience professionnelle acquise au cours de ses travaux de recherche. C'est faire savoir que les jeunes chercheurs sont riches de savoirs et de savoir-faire. »

La Ministre devrait ainsi prolonger l'action engagée par ses prédécesseurs. Ses services rappelaient déjà le 20 octobre 2006 aux responsables d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche l'exigence d'un recrutement des jeunes chercheurs sur la base d'un contrat de travail :

« S'agissant des doctorants, l'article L. 412-2 du code de la recherche précise que "les bénéficiaires des allocations individuelles spécifiques destinées à faciliter l'accès à la formation par la recherche, ont droit à la protection sociale de droit commun. Nonobstant toutes les dispositions contraires, ils sont titulaires de contrats à durée déterminée couvrant la période de formation."
[...]
« Nous vous rappelons à cet égard, la nécessité de disposer d'une procédure interne permettant d'exercer un contrôle sur la situation des personnels exerçant sous votre autorité. Cette procédure doit vous permettre de vous assurer de la conformité des conditions de recrutement des doctorants et post-doctorants avec la réglementation en vigueur, et de garantir le recrutement de tout collaborateur sur contrat. »

Autres responsables politiques

Les responsables politiques de tous bords sont unanimes pour mettre fin au système des libéralités et les remplacer par des contrats de travail en bonne et due forme. Les actes doivent maintenant s'accorder aux paroles.