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Suivi des prises de position

contre l'augmentation des frais d'inscription pour les étudiant-es et doctorant-es étranger-es


Se sont prononcé-es contre le projet gouvernemental de hausse massive des frais d'inscription pour les étudiant-es et doctorant-es étranger-es :

  • L'Alliance des universités de recherche et de formation (AURF, réunissant 34 universités françaises), par un communiqué du 30 novembre 2018 ;
  • L'Association nationale des écoles supérieures d'art ;
  • La commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU), réunie en session plénière le 23 novembre 2018, par la motion suivante :

    La CP-CNU s’inquiète du renforcement des inégalités sociales dans l’ESR et s’oppose à toute augmentation significative des droits d’inscription des étudiants.

  • L'École normale supérieure, par la motion suivante adoptée par son conseil d'administration le 3 décembre 2018 :

    Le conseil d'administration de l'École normale supérieure réaffirme son attachement à l'ouverture de l'École à tous les étudiants sans distinction de nationalité. Il proteste contre les mesures récemment annoncées concernant les droits d'inscription des étudiants internationaux extracommunautaires en France, réprouve la méthode même qui consiste à prendre la question des droits d'inscription sous l'angle des étudiants étrangers au mépris des traditions de l'accueil universitaire, regrette l'absence de concertation préalable avec les établissements et d'information sur les modalités d'application de ces mesures, attire l'attention sur la situation spécifique des demandeurs d'asile.

  • L'université de Lille, par une motion adoptée par son conseil d'administration le 22 novembre 2018 ;
  • L'université du Mans, par une motion adoptée par son conseil d'administration le 22 novembre 2018 ;
  • L'université de Montpellier-III Paul-Valéry, par une motion adoptée par son conseil d'administration le 27 novembre 2018 ;
  • L'université de Paris-III Sorbonne-nouvelle, par une motion adoptée par son conseil d'administration le 30 novembre 2018 ;
  • L'université de Rennes-II, par une motion adoptée par son conseil d'administration le 23 novembre 2018 ;
  • L'université de Bourgogne, par une motion adoptée par son conseil d'administration le 11 décembre 2018 ;
  • La présidence de l'université de Bretagne-occidentale (Brest) ;
  • La présidence de l'EHESS ;
  • La présidence de l'université de Nantes ;
  • La présidence de l'université Paris-Est-Créteil ;
  • La présidence de l'université de Poitiers ;
  • La commission de la recherche de l'université Lyon-II, par une motion adoptée le 26 novembre 2018 ;
  • 19 sociétés savantes de France, par une motion adoptée le 7 décembre 2018
  • Le conseil académique de l'université de Rouen-Normandie, par la motion suivante :

    Le CAC de l’Université de Rouen Normandie dénonce vivement la décision du gouvernement d’augmenter les frais de scolarité des étudiants extra-communautaires, qui passent de 170€ à 2770 € en licence et, respectivement, de 243€ et 380€ à 3770 € en master et doctorat.

    Cette décision remet en cause tant le principe fondateur d’une université française ouverte à tous que la stratégie internationale de la France en matière d’accueil d’étudiants étrangers. Depuis des dizaines d’années, cet accueil a été un outil au service de l’attractivité de la France sur la scène internationale, en particulier auprès des pays francophones. Sortir de cette stratégie pour rentrer dans une compétition internationale en matière de formation aura des conséquences profondes sur les attentes des publics et les valeurs de l’enseignement supérieur. Au sein même du territoire national, cette mesure est de nature à accélérer la différenciation en cours des universités.

    Le triplement annoncé des bourses et les exonérations, dont les conditions d’attribution restent à préciser, ne permettront pas de répondre à l’ensemble des sollicitations et de nombreux étudiants vont devoir renoncer à leurs projets de formation en France en raison du niveau des frais d’inscription. Cette éviction concernera les régions du monde les plus pauvres et, plus généralement, les étudiants les moins fortunés. Cette décision n’est pas compatible avec notre projet d’établissement qui place l’ouverture sur le monde comme un de ses axes stratégiques.

    Le CAC de l’Université de Rouen Normandie demande donc au gouvernement de revenir sur cette décision, et reste disposé à étudier toutes les propositions visant à favoriser l’accueil des étudiants étrangers en France.

  • Le conseil académique de l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, par la motion suivante adoptée le 4 décembre :

    Le Conseil Académique de Paris 1 Panthéon-Sorbonne se prononce fermement contre la hausse discriminatoire des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur, ciblant les étrangères et étrangers extra-européens annoncée par le Premier ministre Édouard Philippe.

    Il exprime toute sa solidarité aux étudiantes et étudiants, doctorantes et doctorants étrangers que notre établissement accueille aujourd'hui ou souhaite accueillir à l'avenir. Il demande au président de l'université de relayer auprès de la CPU et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) sa dénonciation de cette décision inique afin que le MESRI renonce à faire rentrer en vigueur cette disposition. Le Conseil Académique demande instamment au gouvernement de renoncer à ce projet"

    Cette motion est communiquée directement au ministère par le président de l'université.

  • Le conseil scientifique de l'université de Lorraine, par la motion suivante adoptée le 4 décembre 2018 :

    Le Conseil Scientifique de l’Université de Lorraine ne peut cautionner une telle explosion des frais d’inscription, qui brise le principe d’égalité cher à la France, et ouvre la porte à une politique de financement des universités très dangereuse. L’Université de Lorraine demande à ce que le gouvernement revienne sur cette hausse démesurée et propose des solutions plus durables de financement de l’Enseignement Supérieur.

    Cette hausse ne nous rendra attractifs qu’auprès d’élites sociales et considérant des frais d’inscription élevés comme un gage de qualité. Quand on sait qu’un rapport récent de la Cour des Comptes estime préférable d’augmenter les frais d’inscription de tous les étudiants, on s’attend à ce que cette hausse se généralise au cours des années à venir. Dès lors, quid des étudiants de l’espace européen, et des étudiants de nationalité française ? Devront- ils aussi s’endetter de plusieurs milliers d’euros pour accéder à un diplôme plus « attractif » ? Ce n’est pas aux étudiants de combler le sous-financement de l’Enseignement Supérieur, ni de payer les pots cassés d’une stratégie minimaliste qui dure depuis vingt ans. L’Etat français doit assumer et sensiblement augmenter son investissement dans les universités, plutôt que de rendre les étudiants plus précaires encore.

    Le Conseil Scientifique considère que cette mesure fait peser une menace sur la formation à la recherche et par la recherche à l'Université de Lorraine (filiation licence-master-doctorat). Elle porte atteinte au développement et au rayonnement des unités de recherche; elle obère les collaborations internationales, en particulier dans le contexte du développement de la francophonie.

  • Le conseil d'administration de Sorbonne Université, par la motion suivante adoptée le 11 décembre 2018:

    Le Conseil d’Administration de Sorbonne Université a toujours défendu une université de service public visant tout à la fois le développement d'une recherche de pointe et des formations exigeantes ouvertes à toutes et tous.

Trois mesures annoncées vont dans ce sens : la facilitation d’un visa pluriannuel pour les étudiants étrangers, l’amélioration de leur accueil et pour les diplômés, la possibilité de rester ou revenir travailler en France. En revanche, l'augmentation importante des droits d'inscription pour les étudiants extra-communautaires contrevient à ces principes fondamentaux. Le Conseil d’Administration désapprouve cette mesure. Motion adoptée à l’unanimité le 11 décembre 2018

  • Le conseil d'administration de l'Université d'Evry le 13 décembre 2018

  • Le conseil d'administration de Paris I Panthéon-Sorbonne le 17 décembre 2018:

    Le Conseil d’administration de Paris 1 Panthéon-Sorbonne se prononce fermement contre la hausse discriminatoire des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur, ciblant les étrangères et étrangers extra-européens annoncée par le Premier ministre Édouard Philippe. Il exprime toute sa solidarité aux étudiantes et étudiants, doctorantes et doctorants étrangers que notre établissement accueille aujourd'hui ou souhaite accueillir à l'avenir. >Il demande au président de l'Université de relayer auprès de la CPU et du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) sa dénonciation de cette décision inique afin que le MESRI renonce à faire rentrer en vigueur cette disposition. Le Conseil d’administration demande instamment au gouvernement de renoncer à ce projet.

  • Le conseil d'administration de l'Université du Havre le 20 décembre 2018

    Le Conseil d’Administration de l’Université du Havre, réuni le jeudi 20/12/2018, dénonce la hausse des frais d’inscription des étudiants étrangers extracommunautaires et décidée par le gouvernement. Cette hausse ferait passer les frais d’inscription de 170 € à 2770€ par an en licence, de 243€ à 3770 € en master et de 340€ à 3770 € en doctorat. Cette hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers extracommunautaires représente une rupture de l’égalité de traitement de tous les étudiants de l’ESR public, une mesure grave et sans précédent dans l’histoire de la Vème république française. Qui plus est, cette mesure favorisera les étudiants étrangers appartenant aux classes sociales aisées ce qui vient en flagrante contradiction avec la tradition d’accueil d’une république sociale au-delà des frontières nationales. Aussi, les difficultés budgétaires des universités ne doivent pas être réglées avec ce type de mesure. Le CA de l'université du Havre demande au gouvernement français d’annuler la mesure de hausse des frais d’inscription et d’affirmer l’égalité de traitement entre tous les étudiants des établissements publics de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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Ce document (/expertise/etrangers/suiviposition.php) a été mis à jour le 23 décembre 2018

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