Suivi des prises de position dans l'enseignement supérieur et la recherche

contre l'augmentation des frais d'inscription pour les étudiant-es et doctorant-es étranger-es

N'appliquerons pas la hausse différenciée des frais d'inscription pour l'année 2019-2020 les établissements suivants :

Liste non exhaustive

• La communauté d'universités et d'établissements Grenoble-Alpes, l'université Grenoble-Alpes, l'Institut polytechnique de Grenoble, l'institut d'études politiques de Grenoble, et l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble. Communiqué du 29 janvier 2019.
• La communauté d'universités et d'établissements Paris-Saclay, l'université Paris-Sud, l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, l'université d'Évry-Val-d'Essonne, AgroParisTech, CentraleSupélec, l'École normale supérieure Paris-Saclay, l'Institut d'optique théorique et appliquée. Déclaration publiée sur le site officiel. Résolution d'exonération globale.
• L'université d'Aix-Marseille. Motion adoptée par le conseil d'administration du 18 décembre 2018.
• L'université d'Angers. Motion adoptée par le conseil d'administration du 13 décembre 2018.
• L'université de Caen-Normandie, par une motion adoptée par son conseil d'administration.
• L'université Clermont-Auvergne. Déclaration de son président le 9 janvier 2019 ; interview et reportage France 3 ; délibération du conseil d'administration du 2 février 2019, entérinant l'exonération complète de la hausse.
• L'université de Guyane. Déclaration officielle (exonérations à la demande).
• L'université Lyon-II Lumière. Communiqué de presse du 15 janvier 2019.
• L'université du Mans. Déclaration de son président le 21 janvier 2019.
• L'université Paris-III Sorbonne-nouvelle. Communiqué du 12 février 2019.

• L'université Paris-VIII. Motion adoptée par le conseil d'administration du 15 février :

  Devant la publication imminente du décret concernant la hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers extra-communautaires, le Conseil d'Administration de l’université Paris 8, qui rappelle son attachement aux valeurs d’accueil et de promotion sociale pour les étudiants de tous horizons, soutient l’équipe présidentielle dans son refus d’appliquer cette hausse et demande à ce que les étudiants potentiellement concernés soient tous exonérés des frais supplémentaires qu’elle occasionnerait.

  Compte tenu des difficultés financières auxquelles l’université est confrontée et que la compensation de cette mesure amènera à accroître, le Conseil d'Administration demande que soient accordés des moyens supplémentaires. Il demande par ailleurs que cet effort soit accompagné d'un renforcement de nos structures d'accueil et d'accompagnement des publics étrangers, et d’un soutien des diplômes particulièrement attachés aux coopérations et solidarités internationales, notamment en Afrique.

• L'université Paris-X Nanterre. Communiqué du 12 décembre 2018.
• L'université de Nantes. Déclaration de son président le 12 février 2019.
• L'université de Rennes-II. Déclaration de la présidence du 16 janvier 2019.

• L'université de Rouen-Normandie. Extrait de la motion adoptée à l'unanimité du conseil d'administration du 18 janvier 2018 :

  Le CA de l'URN demande l'ouverture d'une réelle concertation dont le cadre soit élargi, sans aucun a priori, en vue d'élaborer des propositions visant à renforcer l'attractivité internationale de la France, à accroître le nombre d'étudiants internationaux accueillis et à améliorer la qualité de leur accueil. Dans cette attente, l'URN demande la suspension de la mesure d'augmentation des droits d'inscription pour les étudiants extra-communautaires. Pour la prochaine rentrée, elle utilisera toutes les possibilités réglementaires en vigueur pour permettre aux étudiants internationaux extra-communautaires de bénéficier du régime tarifaire actuellement appliqué.

• L'université de Savoie-Mont-Blanc, par la motion suivante adoptée par son conseil d'administration du 19 février 2019 :

  Le conseil d’administration de l’Université Savoie-Mont-Blanc, réuni en séance plénière le mardi 18 décembre 2018, a demandé à l’unanimité au gouvernement de revenir sur sa décision d’augmenter les droits d’inscriptions à l’université des étudiant.e.s étrangers extra- communautaires.

  Constatant le refus du gouvernement d’accéder à cette demande qu’il réitère, le conseil d’administration de l’Université Savoie-Mont-Blanc, réuni en séance plénière le mardi 19 février 2019, décide d'user de toutes les possibilités réglementaires à sa disposition pour permettre aux étudiant.e.s de provenance internationale extra-communautaire inscrit.e.s ou néo- entrant.e.s de bénéficier du maintien du régime tarifaire actuellement appliqué.

  Cette position sera communiquée aux étudiant-e-s étrangers par tous les moyens, en particulier par un affichage sur le site de l’établissement.

• L'université de Strasbourg. Communiqué du 29 janvier 2019.
• L'université de Toulouse-II Jean-Jaurès. Déclaration de sa présidente le 15 janvier 2019.

• L'université de Tours. Déclaration de son président le 24 janvier 2019.

Se sont également prononcé-es contre le principe d'une hausse massive et différenciée des frais d'inscription pour les étudiant-es et doctorant-es étranger-es :

Liste non exhaustive

Des organismes et institutions nationales

• La commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU), par une motion adoptée en session plénière le 23 novembre 2018.
• Le conseil scientifique du CNRS, par une motion adoptée le 22 janvier 2019.
• L'Alliance des universités de recherche et de formation (AURF, réunissant 34 universités françaises), par un communiqué du 30 novembre 2018.
• L'Association nationale des écoles supérieures d'art dans une tribune le 5 décembre 2018.
• 19 sociétés savantes de France, par une motion adoptée le 7 décembre 2018.
• 42 revues de sciences humaines et sociales (texte).

• La Conférence des doyens de droit et science politique, par la motion suivante, adoptée le 19 janvier 2019 :

  La CDDSP tient à réagir à la décision du gouvernement d’augmenter substantiellement les droits d’inscription des étudiants étrangers.

  Elle exprime ses craintes sur le sort des étudiants étrangers actuellement engagés dans un cycle d’études en France et sur les conséquences négatives que cette politique pourrait emporter sur l’avenir de la francophonie. Elle s’inquiète de l’aptitude des universités françaises à offrir un service correspondant aux droits versés et des effets pervers que cette politique tarifaire pourrait produire sur le financement des établissements d’enseignement supérieur.

  La CDDSP manifeste également sa réprobation quant à la méthode suivie par le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, qui a affiché les futures conditions financières applicables aux étudiants étrangers en l’absence de tout texte, sans aucune concertation préalable et sans une réflexion suffisante sur les graves conséquences que pourrait induire ce changement brutal de politique.

Des conseils d'administrations et présidences d'établissements

• La communauté d'universités et d'établissements Bourgogne-Franche-Comté par une motion adoptée par son conseil d'administration le 18 décembre 2018.
• La communauté d'universités et d'établissements Grenoble-Alpes par une motion adoptée par son conseil d'administration du 21 décembre 2018.
• La communauté d'universités et d'établissements Normandie-Université par une motion adoptée par son conseil d'administration du 17 décembre 2018.
• La communauté d'universités et d'établissements Paris-Lumières par une motion adoptée par son conseil d'administration du 20 décembre 2018.
• L'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), par une motion adoptée par son conseil d'administration du 4 décembre 2018 et son conseil scientifique du 21 décembre 2018.

• L'École normale supérieure, par la motion suivante adoptée par son conseil d'administration le 3 décembre 2018 :

  Le conseil d'administration de l'École normale supérieure réaffirme son attachement à l'ouverture de l'École à tous les étudiants sans distinction de nationalité. Il proteste contre les mesures récemment annoncées concernant les droits d'inscription des étudiants internationaux extracommunautaires en France, réprouve la méthode même qui consiste à prendre la question des droits d'inscription sous l'angle des étudiants étrangers au mépris des traditions de l'accueil universitaire, regrette l'absence de concertation préalable avec les établissements et d'information sur les modalités d'application de ces mesures, attire l'attention sur la situation spécifique des demandeurs d'asile.

• L'INSA de Lyon, par la motion suivante adoptée par son conseil d'administration du 7 février 2019 :

  Le Conseil d'administration de l’INSA Lyon affirme son attachement aux valeurs fondatrices de l’établissement et sa volonté de former des docteurs et ingénieurs humanistes et citoyens possédant de hautes compétences techniques et scientifiques, sans distinction d’origine sociale ou géographique.

  Par conséquent, l’augmentation des frais d’inscription ciblée sur les étudiants extra-communautaires, annoncée sans concertation, est incompatible avec le modèle INSA et jugée discriminatoire par le Conseil d'administration.

  Le Conseil d'administration demande donc la suppression de cette mesure.

• L'Institut polytechnique de Grenoble, par la motion suivante adoptée par son conseil d'administration du 13 décembre 2018 :

  Le CA de Grenoble-INP, attaché aux valeurs d’ouverture et d’accueil de la diversité qui sont celles de l’université, exprime ses inquiétudes et ses fortes réticences par rapport aux récentes mesures annoncées par le Gouvernement d’augmentation importante des droits d’inscription pour les étudiants extra-communautaires dans les différents cycles de formation.

  Il regrette la méthode employée par le gouvernement et l’absence de concertation sur un sujet majeur et complexe qui mérite un large débat.

  Le CA de Grenoble-INP juge ces mesures discriminatoires, potentiellement nuisibles au rayonnement de la francophonie et plus généralement au rayonnement international de l’enseignement supérieur et de la recherche.

  C’est pourquoi il demande au gouvernement de revenir sur cette décision. Il se tient prêt à contribuer à une large réflexion sur les moyens de renforcer l’attractivité de nos établissements, les conditions d’accueil et d’accompagnement des étudiants étrangers en France.

  L'administrateur de Grenoble-INP transmettra l’avis du Conseil d'administration au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

• L'université d'Artois, par une motion adoptée par son conseil d'administration le 21 décembre 2018.
• L'Université de Bordeaux, par une motion adoptée par son conseil d'administration le 19 décembre 2018.
• L'université de Bordeaux-Montaigne, par une motion adoptée par son conseil d'administration le 21 décembre 2018.
• L'université de Bourgogne, par une motion adoptée par son conseil d'administration le 11 décembre 2018.
• L'université d'Évry-Val-d'Essonne, par une motion adoptée par son conseil d'administration le 13 décembre 2018.
• L'université de Franche-Comté, par une motion adoptée par son conseil d'administration le 11 décembre 2018.

• L'université Grenoble-Alpes, par la motion suivante adoptée par son conseil d'administration le 11 décembre 2018 :

  Le Conseil d'administration (CA) de l’Université Grenoble Alpes, attaché aux valeurs d’ouverture et d’accueil de la diversité qui sont celles de l’université, exprime ses inquiétudes et ses fortes réticences par rapport aux récentes mesures annoncées par le ministère d’augmentation importante des droits d’inscription pour les étudiants extra-communautaires dans les différents cycles de formation. Le CA de l’UGA juge ces mesures discriminatoires, potentiellement nuisibles au rayonnement de la francophonie, précipitées, et estime qu’elles risquent de ne pas produire les effets bénéfiques pressentis, tant sur le budget des universités que sur leur attractivité à l’international.

  Le CA de l’UGA souhaite avoir des précisions concrètes sur les moyens (administratifs et financiers) qui seront mis à la disposition des universités pour parer efficacement aux effets de discrimination sociale et culturelle que pourraient provoquer ces mesures.

  Il demande au gouvernement que l’entrée en vigueur des mesures en cours soit suspendue. Il se tient prêt à contribuer à une large réflexion sur les moyens de renforcer l’attractivité de nos établissements, les conditions d’accueil et d’accompagnement des étudiants étrangers en France.

• L'université de Haute-Alsace, par la motion suivante adoptée par son conseil d'administration le 17 décembre 2018 :

  Le Premier Ministre a annoncé le 19 novembre dernier l’augmentation des droits d’inscription des étudiants extracommunautaires de 170€ à 2 770 € en licence, et respectivement, de 243€ et 380€ à 3 770€ en master et en doctorat, sans aucune concertation avec la Conférence des Présidents d’Université ou les établissements d’enseignement supérieur.

  Le Conseil d’Administration de l’Université de Haute-Alsace, réuni le 17 décembre 2018, considère qu’une telle augmentation des droits d’inscription des étudiants extra-communautaires aura des conséquences négatives sur l’attractivité et le rayonnement de la France et va à l’encontre de la politique de développement international de notre établissement, notamment vis-à-vis des pays de l’espace francophone. Par ailleurs, ce choix d’une augmentation des droits d’inscription ne peut être une solution au sous-financement structurel de notre établissement.

  En conséquence, et en accord avec les communiqués de l’AUREF (Alliance des Universités de Recherche Et de Formation) et de la CPU, le Conseil d’Administration de l’Université de Haute-Alsace demande que le gouvernement suspende les dispositions relatives à l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants extra-communautaires, dans l’attente d’une concertation sur la pertinence et l’impact d’une telle mesure.

• L'université du Havre, par la motion suivante adoptée par son conseil d'administration le 20 décembre 2018 :

  Le Conseil d’Administration de l’Université du Havre, réuni le jeudi 20/12/2018, dénonce la hausse des frais d’inscription des étudiants étrangers extracommunautaires et décidée par le gouvernement. Cette hausse ferait passer les frais d’inscription de 170 € à 2770€ par an en licence, de 243€ à 3770 € en master et de 340€ à 3770 € en doctorat.

  Cette hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers extracommunautaires représente une rupture de l’égalité de traitement de tous les étudiants de l’ESR public, une mesure grave et sans précédent dans l’histoire de la Vème république française.

  Qui plus est, cette mesure favorisera les étudiants étrangers appartenant aux classes sociales aisées ce qui vient en flagrante contradiction avec la tradition d’accueil d’une république sociale au-delà des frontières nationales.

  Aussi, les difficultés budgétaires des universités ne doivent pas être réglées avec ce type de mesure.

  Le CA de l'université du Havre demande au gouvernement français d’annuler la mesure de hausse des frais d’inscription et d’affirmer l’égalité de traitement entre tous les étudiants des établissements publics de l’enseignement supérieur et de la recherche.

• L'université de Lille, par une motion adoptée par son conseil d'administration le 22 novembre 2018.
• L'Université de Lorraine, par une motion adoptée par son conseil d'administration du 4 décembre 2018.
• L'université Lyon-II Lumière, par une motion adoptée par son conseil d'administration le 14 décembre 2018.
• L'université du Mans, par une motion adoptée par son conseil d'administration le 22 novembre 2018.
• L'Université de Montpellier, par une motion adoptée par son conseil d'administration du 17 décembre 2018.
• L'université de Montpellier-III Paul-Valéry, par une motion adoptée par son conseil d'administration le 27 novembre 2018 puis le 22 janvier 2019.
• L'université de Nantes, par une motion adoptée par son conseil d'administration du 14 décembre 2018 et une déclaration de sa présidence.
• L'université d'Orléns, par une motion adoptée par son conseil d'administration du 14 décembre 2018.

• L'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, par la motion suivante adoptée par son conseil d'administration le 17 décembre 2018 :

  Le Conseil d’administration de Paris 1 Panthéon-Sorbonne se prononce fermement contre la hausse discriminatoire des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur, ciblant les étrangères et étrangers extra-européens annoncée par le Premier ministre Édouard Philippe.

  Il exprime toute sa solidarité aux étudiantes et étudiants, doctorantes et doctorants étrangers que notre établissement accueille aujourd'hui ou souhaite accueillir à l'avenir.

  Il demande au président de l'Université de relayer auprès de la CPU et du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) sa dénonciation de cette décision inique afin que le MESRI renonce à faire rentrer en vigueur cette disposition. Le Conseil d’administration demande instamment au gouvernement de renoncer à ce projet.

• L'université Paris-III Sorbonne-nouvelle, par une motion adoptée par son conseil d'administration le 30 novembre 2018.
• L'université Paris-V Descartes, par une motion adoptée par son conseil d'administration le 18 décembre 2018.
• L'université Paris-XIII, par une motion adoptée par son conseil d'administration du 7 décembre 2018.
• L'université de Pau et des pays de l'Adour, par une motion adoptée par son conseil d'administration le 13 décembre 2018.
• L'université de Perpignan, par une motion adoptée par le conseil d'administration du 7 décembre 2018.
• L'université de Poitiers, par une déclaration de la présidence de l'université et une motion adoptée par le conseil d'administration du 21 décembre 2018.
• L'université de Reims-Champagne-Ardennes, par une motion adoptée par son conseil d'administration du 18 décembre 2018.

• L'université de Rennes-I, par la motion suivante adoptée par son conseil d'administration le 24 janvier 2019 :

  Le conseil d’administration de l’université de Rennes 1 prend acte du plan « Bienvenue en France » annoncé par le Premier Ministre le 19 novembre 2018 pour améliorer la qualité de l’accueil, développer des formations en langue anglaise en plus grand nombre, soutenir l’apprentissage du français, simplifier la politique de visa, renforcer les partenariats avec les pays du Sud et notamment l’Afrique.

  L’université de Rennes 1 est une université de recherche intensive hébergeant près de 40% de doctorants étrangers, reconnue en terme de laboratoires internationaux associés avec les grands organismes de recherche, abritant des masters européens et des cursus conjoints sur plusieurs continents. 40% des étudiants internationaux de l’université de Rennes 1 sont issus du Maghreb et d’Afrique subsaharienne.

  Parmi les mesures annoncées, figure celle de la mise en œuvre de frais d’inscription différenciés pour les étudiants internationaux en mobilité libre. Sur cette mesure, l’université de Rennes 1 appelle avec la Conférence des Présidents d’Université (CPU) à une concertation nationale large et indispensable avant toute publication de nouvelles dispositions règlementaires. Elle sera attentive au travail du groupe de concertation dont les conclusions seront rendues au cours du mois de février.

  Compte tenu de cette concertation nécessaire, le rythme annoncé pour l’application de cette mesure ainsi que les incertitudes sur les modalités de son application ne garantissent pas les conditions d’une rentrée sereine. Aussi, le conseil d’administration de l’université de Rennes 1, conscient des inquiétudes soulevées par cette réforme sur l’application de droits différenciés, s’oppose à la réforme en l’état et demande une suspension de son entrée en vigueur. L’université souhaite affirmer son ouverture à l’accueil d’étudiants de toute nationalité et de toute condition.

  D’ores et déjà, dans le cas d’une entrée en application des frais d’inscription différenciés en septembre 2019, le président de l’université s’engage à soumettre au vote du conseil d’administration des dispositions transitoires permettant aux étudiants internationaux déjà inscrits dans notre université, qui soit poursuivent leur cursus dans un même cycle, soit changent de cycle (de licence à master et de master à doctorat), se voient appliquer les mêmes droits que les étudiants nationaux. La recherche étant l’ADN de notre université, il sera également proposé que les étudiants internationaux recrutés pour effectuer leur thèse dans nos laboratoires de recherche soient soumis aux mêmes droits que les étudiants nationaux.

  La réussite du plan d’attractivité nécessite de concilier coopération et solidarité. Notre université y sera particulièrement attentive et elle renforcera ses partenariats internationaux.

• L'université de Rennes-II, par une motion adoptée par son conseil d'administration le 23 novembre 2018.

• Sorbonne Université, par la motion suivante adoptée par son conseil d'administration le 11 décembre 2018 :

  Le Conseil d’Administration de Sorbonne Université a toujours défendu une université de service public visant tout à la fois le développement d'une recherche de pointe et des formations exigeantes ouvertes à toutes et tous.

  Trois mesures annoncées vont dans ce sens : la facilitation d’un visa pluriannuel pour les étudiants étrangers, l’amélioration de leur accueil et pour les diplômés, la possibilité de rester ou revenir travailler en France. En revanche, l'augmentation importante des droits d'inscription pour les étudiants extra-communautaires contrevient à ces principes fondamentaux. Le Conseil d’Administration désapprouve cette mesure. Motion adoptée à l’unanimité le 11 décembre 2018

• L'université de Strasbourg, par une motion adoptée par son conseil d'administration du 18 décembre 2018.

• L'université Toulouse-II Jean-Jaurès, par la motion suivante adoptée par son conseil d'administration du 30 novembre 2018 :

  Le conseil d'administration de l'Université Jean-Jaurès à Toulouse, qui s'est tenu le 30/11/2018 réaffirme la volonté d'ouvrir l'accès aux études supérieures à toutes et tous, sans discrimination aucune. En ce sens, nous condamnons le projet de loi qui vise à augmenter les frais d'inscription pour les étudiants non ressortissants de l'Union européenne, et qui vise en dernière instance l'ensemble des étudiants.

  Nous refusons d'appliquer cette mesure discriminatoire et élitiste.

• L'université de Tours, par la motion suivante adoptée par son conseil d'admnistration du 17 décembre 2018 :

  Le Conseil d'Administration de l'université de Tours se prononce fermement contre la hausse discriminatoire des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur, ciblant les étrangères et étrangers extra-européens annoncée par le Premier ministre Édouard Philippe.

  Il exprime toute sa solidarité aux étudiantes et étudiants, doctorantes et doctorants étrangers que notre établissement accueille aujourd'hui ou souhaite accueillir à l'avenir.

  Il demande au président de l'université de relayer auprès de la CPU et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) sa dénonciation de cette décision afin que le MESRI renonce à faire rentrer en vigueur cette disposition.

  Le CA appelle solennellement le gouvernement à renoncer à ce projet.

• La présidence de l'université de Bretagne-occidentale (Brest).

• La présidence de l'université Paris-Est-Créteil.

Des conseils centraux d'université et d'établissement

• La commission de la recherche de l'université Lyon-II, par la motion suivante, adoptée le 26 novembre 2018 :

  La Commission recherche de l’Université Lumière Lyon 2 réunie le 26/11/2018, ayant pris connaissance de l’annonce du gouvernement d’augmenter les droits d’inscription à l’Université pour les étudiant.es étranger.es hors Union Européenne, exprime sa profonde opposition à cette mesure et demande que les droits d’inscription à l’Université ne soient pas augmentés, quelle que soit l’origine des étudiant.es.

• Le conseil académique de l'université de Rouen-Normandie, par une motion adoptée le 30 novembre 2018.

• Le conseil académique de l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, par la motion suivante adoptée le 4 décembre :

  Le Conseil Académique de Paris 1 Panthéon-Sorbonne se prononce fermement contre la hausse discriminatoire des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur, ciblant les étrangères et étrangers extra-européens annoncée par le Premier ministre Édouard Philippe.

  Il exprime toute sa solidarité aux étudiantes et étudiants, doctorantes et doctorants étrangers que notre établissement accueille aujourd'hui ou souhaite accueillir à l'avenir. Il demande au président de l'université de relayer auprès de la CPU et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) sa dénonciation de cette décision inique afin que le MESRI renonce à faire rentrer en vigueur cette disposition. Le Conseil Académique demande instamment au gouvernement de renoncer à ce projet"

  Cette motion est communiquée directement au ministère par le président de l'université.

• Le conseil scientifique de l'université de Lorraine, par la motion suivante adoptée le 4 décembre 2018 :

  Le Conseil Scientifique de l’Université de Lorraine ne peut cautionner une telle explosion des frais d’inscription, qui brise le principe d’égalité cher à la France, et ouvre la porte à une politique de financement des universités très dangereuse. L’Université de Lorraine demande à ce que le gouvernement revienne sur cette hausse démesurée et propose des solutions plus durables de financement de l’Enseignement Supérieur.

  Cette hausse ne nous rendra attractifs qu’auprès d’élites sociales et considérant des frais d’inscription élevés comme un gage de qualité. Quand on sait qu’un rapport récent de la Cour des Comptes estime préférable d’augmenter les frais d’inscription de tous les étudiants, on s’attend à ce que cette hausse se généralise au cours des années à venir. Dès lors, quid des étudiants de l’espace européen, et des étudiants de nationalité française ? Devront- ils aussi s’endetter de plusieurs milliers d’euros pour accéder à un diplôme plus « attractif » ? Ce n’est pas aux étudiants de combler le sous-financement de l’Enseignement Supérieur, ni de payer les pots cassés d’une stratégie minimaliste qui dure depuis vingt ans. L’Etat français doit assumer et sensiblement augmenter son investissement dans les universités, plutôt que de rendre les étudiants plus précaires encore.

  Le Conseil Scientifique considère que cette mesure fait peser une menace sur la formation à la recherche et par la recherche à l'Université de Lorraine (filiation licence-master-doctorat). Elle porte atteinte au développement et au rayonnement des unités de recherche; elle obère les collaborations internationales, en particulier dans le contexte du développement de la francophonie.

• Le conseil de la formation de l'Université de Lorraine, par une motion adoptée le 27 novembre 2018.
• Le conseil scientifique de l'EHESS, par une motion adoptée le 21 décembre 2018.
• Le conseil académique de l'université de Reims-Champagne-Ardennes, par une motion adoptée le 11 décembre 2018.
• Le conseil académique de la communauté d'universités et d'établissements Bretagne-Loire, par une motion adoptée le 10 décembre 2018.

• Le conseil académique de l'université Clermont-Auvergne par la motion suivante adoptée le 11 décembre 2018 :

  Le conseil académique de l’Université Clermont Auvergne se prononce fermement contre la hausse injuste des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur, ciblant les ressortissants non européens, annoncée par le gouvernement.

  Il adresse tout son soutien aux étudiantes et étudiants, doctorantes et doctorants internationaux que notre établissement accueille aujourd’hui ou souhaite accueillir à l’avenir. Il réaffirme la volonté de l'Université Clermont Auvergne d’accueillir largement les étudiants internationaux, quelle que soit leur origine géographique et sociale. Il appelle à une concertation nationale sur l'amélioration des conditions d’accueil des étudiantes et étudiants, doctorantes et doctorants internationaux et sur les moyens mobilisables à cette fin.

  Il souhaite que l’Université Clermont Auvergne mobilise pour sa part toutes les latitudes juridiques possibles pour maintenir à l’avenir l’application des frais d’inscriptions nationaux à tous ses usagers et ses usagères, sans discrimination de nationalité, et que celle-ci s’exprime publiquement en tant que personne morale sur le sujet.

• Le conseil académique de l'université de Strasbourg par une motion adoptée le 18 décembre 2018.
• La commission de la recherche de l'université Paris-XIII par une motion adoptée le 11 décembre 2018.

• La commission de la formation et de la vie universitaire de l'université Paris-VIII, par une motion adoptée le 6 décembre 2018.