Les jeunes chercheurs étrangers en France

Colloque du 19 janvier 2019 : contre la hausse des frais d’inscription pour les doctorant-es et étudiant-es étranger-es

Programme (susceptible de modification)

9h20 : Intervention préliminaire de Pierre Ouzoulias

9h30 : Hausse des frais : quelles logiques ? Quels enjeux ? Quelles conséquences ?

• Nouveau volet d’une politique migratoire sélective (Lama Kabbanji, MobElites, CEPED, IRD)
• Nouvelle étape du processus de hausse généralisée des frais dans l’enseignement supérieur (David Flacher, ACIDES, Université Technologique de Compiègne)
• La Grande-Bretagne, exemple ou contre-exemple ? (Annabelle Allouch, ASES)
• Les doctorant-es, doublement concerné-es ? (CJC)
• Discussion

10h15 Témoignages et points de vue

• Etudiant-es et de doctorant-es étranger-es,
• Responsables de formation et de laboratoire
• Président-es d’université
• Discussion

11h15 Comment arrêter les frais ? Les outils de la riposte

• Les luttes contre les frais à l’étranger (Québec, Chili, Albanie, Pays-Bas…)
• Quelle riposte juridique ? (SAF)
• Expérience de la mobilisation contre parcoursup (SNESUP-FSU)
• Bilan des mobilisations de décembre 2018 et suites (militant-es étudiant-es)
• Discussion

Propositions d'amendements pour le projet de loi débattu en 2015 sur le droit des étrangers en France

Le projet de loi sur le droit des étrangers en France prévoit la création d'un nouveau titre de séjour appelé "passeport talent" : celui des chercheurs portera la mention "chercheur" et apportera les mêmes droits que l'actuelle carte de séjour mention "scientifique-chercheur". Cette évolution est l'occasion d'améliorer la transition vers le titre de séjour "salarié" pour les docteurs qui voudraient poursuivre leur carrière en France, en dehors de la recherche ou dans des établissements qui ne délivrent pas de convention d'accueil aux chercheurs étrangers. C'est le sens de nos propositions d'amendements rédigées en collaboration avec l'ANDès. Nos deux associations ont également rappelé la nécessité de fournir un contrat de travail aux doctorants et docteurs étrangers accueillis dans le cadre des "bourses du gouvernement français". Ces propositions ont été envoyées aux parlementaires qui se sont intéressés à ces problématiques, et ont conduit au dépôt des trois propositions par Isabelle Attard (amendements 238, 239 et 240). L'amendement 238 a été adopté, mais pas les 239 et 240, que nous nous attacherons à défendre dans de prochains contacts avec les parlementaires.

Présentation des enquêtes de la CJC sur la situation des jeunes chercheurs étrangers

La Confédération des Jeunes Chercheurs a été invitée par l'ACETEF, Association des Chercheurs et Enseignants Tunisiens en France, à faire une présentation de ses enquêtes auprès des jeunes chercheurs étrangers, le 10 juin 2015 à la Maison de la Tunisie de la Cité Internationale Universitaire de Paris.

Cette présentation a été complétée par celle de l'ANDès sur l'évolution du droit des chercheurs étrangers, puis d'Acc&ss sur les défis et perspectives, aux niveaux national et régional, de l'accompagnement des chercheurs en France. L'échange qui a suivi a notamment porté sur la contractualisation des jeunes chercheurs étrangers, avec le témoignage d'une docteure lauréate d'une "bourse" internationale dont le projet de recherche s'est interrompu en raison de l'absence de contrat de travail associé à ce financement. La discussion a permis de faire le panorama de l'ensemble des risques posés par ces "libéralités", rémunérations attribuées sans contrat de travail, pour les établissements, les financeurs, et les jeunes chercheurs qui! en bénéficient.

Présentation sur l'impact des jeunes chercheurs étrangers en France

La Confédération des Jeunes Chercheurs a été invitée à faire une présentation sur l'impact des jeunes chercheurs étrangers en France pour la quatrième conférence nationale du point de contact français du Réseau Européen des Migrations, le 13 juin 2013.

Cette présentation, qui s'appuie notamment sur les données de deux sondages réalisés par la CJC auprès de plus de 1200 répondants doctorants étrangers, montre l'intérêt de recruter des jeunes chercheurs étrangers. Afin de faire bénéficier la France de leurs compétences, un accueil de qualité doit être proposé, et leur recherche d'emploi doit être favorisée.

Contributions de la CJC au Débat parlementaire sur l'immigration

À l'occasion du débat sans vote au Parlement au printemps 2013 ainsi que de la loi sur l'immigration annoncée à l'automne 2013, la CJC rappelle que les chercheurs doctorants et les chercheurs docteurs sans poste permanent doivent bénéficier d'un accueil à la hauteur de leur contribution à la recherche française et à son rayonnement dans le monde, afin qu'ils deviennent de réels ambassadeurs de la France.

La Confédération des Jeunes Chercheurs a participé à plusieurs étapes de la concertation, notamment dans le document préparatoire au débat sans vote, ainsi qu'avec les documents suivants :

• Synthèse des problématiques des jeunes chercheurs étrangers : Enjeux de l'amélioration de l'accueil des jeunes chercheurs étrangers pour l'attractivité scientifique et économique de la France - Éléments en vue du débat parlementaire consacré à l'immigration pour motif professionnel et à la mobilité étudiante
• Propositions d'évolutions législatives : Propositions d'amendements pour l'amélioration de l'accueil des chercheurs étrangers en France - Évolutions du CESEDA et du Code du travail
• Évolutions de la situation depuis notre sondage de mai 2010 : Synthèse sur l'évolution entre mai 2010 et mars 2013 de l'accueil des jeunes chercheurs étrangers en France

Cette publication s'est accompagnée d'un communiqué de presse diffusé le 16 avril 2013 : Des solutions législatives pour une meilleure stratégie française d'attractivité des jeunes chercheurs étrangers.

Contribution de la CJC aux Assises territoriales internationales de l'enseignement supérieur et de la recherche

Retrouvez nos propositions de mesures d'urgence, et de mesures à appliquer dans la durée, publiées en octobre 2012, suite à la sortie en septembre de notre dossier sur les jeunes chercheurs étrangers :
Améliorer la situation des jeunes chercheurs étrangers en France.

Septembre 2012, la CJC fait le point

Enquête sur les jeunes chercheurs étrangers en France : des résultats alarmants

La CJC a lancé en mai 2010 un nouveau sondage pour évaluer, 4 ans après le premier sondage réalisé, les évolutions de la situation des jeunes chercheurs de nationalité étrangère en France. Plus de 1300 doctorants étrangers ont répondu, en révélant une réalité de terrain souvent désastreuse à de multiples niveaux, au premier rang desquels l'accueil administratif. La CJC a donc accompagné la publication des résultats de ce sondage par des documents d'analyses et de propositions, ainsi qu'un document d'information complet sur la carte de séjour mention "scientifique-chercheur".

Le communiqué de presse de la Confédération des Jeunes Chercheurs du 26 septembre 2012 à propos des résultats de l'enquête.

Des propositions concrètes pour améliorer l'attractivité scientifique de la France

Pour chaque situation problématique constatée, la Confédération des Jeunes Chercheurs fait ses propositions dans le document suivant : Vers l'amélioration de la situation des jeunes chercheurs étrangers en France - Analyse et recommandations.

En ce qui concerne l'accueil administratif par les ambassades, les préfectures et les établissements d'accueil, la CJC fait ses recommandations dans les pages 19 à 25 du document : L'accueil administratif des jeunes chercheurs étrangers en France. En particulier, pages 22 à 25, plusieurs pistes d'évolution du Code du travail et du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont données.

Face au déficit de communication sur la carte de séjour mention "scientifique-chercheur", la CJC agit en proposant un document d'information complet et à jour : Carte de séjour temporaire mention « scientifique-chercheur Â» - Éléments juridiques. Ce document est en cours de traduction en anglais.

Rapports de 2012 sur la situation des jeunes chercheurs étrangers en France

• Les jeunes chercheurs étrangers en France, Résultats de l'enquête réalisée par la CJC en 2010
• Vers l'amélioration de la situation des jeunes chercheurs étrangers en France - Analyse des résultats de l'enquête 2010 « Jeunes Chercheurs Etrangers Â» de la CJC, et recommandations
• Jeunes chercheurs étrangers en France, témoignages de l'enquête 2010 et une sélection de deux pages
• L'accueil administratif des jeunes chercheurs étrangers en France [plus d'actualité]
• Carte de séjour temporaire mention « scientifique-chercheur Â» - Éléments juridiques

Un dossier de fond de la CJC : bilan des actions précédentes

Au travers de son action au quotidien sur le terrain, la Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC) constate que la France n'est pas perçue comme un pays accueillant pour les jeunes chercheurs étrangers, alors même que les doctorants étrangers représentent pourtant plus du tiers des doctorants en France. Afin d'illustrer les difficultés rencontrées par les jeunes chercheurs étrangers en France, la CJC publie les résultats du sondage qu'elle a mené au printemps 2006. Les réponses à ce sondage mettent en avant les raisons principales qui compliquent le séjour et les recherches des jeunes chercheurs étrangers : accueil administratif kafkaïen (plus de la moitié des jeunes chercheurs étrangers ont une carte de séjour totalement inadaptée), difficultés à se soigner, se loger et se nourrir (tant pour des raisons administratives que budgétaires), conditions de travail parfois indignes, qualité incertaine de l'accueil… Seule la qualité scientifique des équipes et des équipements est valorisée.

Ces résultats et témoignages révèlent de graves problèmes d'attractivité. Moins de 25% de ces jeunes chercheurs étrangers sont satisfaits de leur accueil administratif, la plupart ne recommanderaient donc pas à leurs compatriotes de venir faire de la recherche en France. Qui plus est, la moitié des jeunes chercheurs répondants ne cotisent pas via leur travail au système français de protection sociale, et parmi ceux ci la grande majorité touche moins de 1000 euros par mois pour son travail de recherche.

Rapports sur la situation des jeunes chercheurs étrangers en France

• Documents de 2009 :
  • Les Jeunes Chercheurs Etrangers en France : Résultats du sondage réalisé par la CJC
  • Témoignages des jeunes chercheurs étrangers en France
  • L'assurance maladie des chercheurs doctorants étrangers : discriminations d'EGIDE
  • Comparaison technique de l'assurance maladie des quatre principaux régimes de protection sociales des doctorants en France
• Document de 2005 :
  • Note sur la situation administrative des doctorants étrangers en France.

Situation des jeunes chercheurs français expatriés

Le sort des jeunes chercheurs français expatriés, payés par le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes, est souvent indigne. Les deux rapports exposent leur situation.

• Les « bourses d'aide à la recherche (BAR) » sont des libéralités !
• Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes impose des conditions de travail illégales aux chercheurs doctorants de l'IUE