Compte-rendus du groupe de travail "Statut de l'allocataire-moniteur"

Compte-rendu des reunions du groupe de travail (GDT) entre la CEC et le Ministere de la Recherche sur le "statut de l'allocataire-moniteur".

Ce resume reprend les propositions du Ministere et les remarques de la CEC a leur sujet...

Attention: la CEC n'a rien signe ou accepte. Il s'agit uniquement de discussions pour preparer d'eventuels textes. L'interet principal d'une participation au GDT a ete l'acces a l'information et la tribune pour faire passer des idees aupres du Ministere.

Participants:

• Ministere:
  • Yves Fau (Directeur du bureau des allocations de recherche)
  • Bertrand Monthubert (charge de mission aupres de la MSU)
  • Mme Reboul (Direction de la Recherche et de la Technologie)
  • Arnaud Pes (DPEA2=Division du Personnel Enseignant, bureau A2)
  • Anne-Gaelle Pelinelli (DPEA2)
• CEC:
  • Guillaume Bonello (Vice-president CEC, ADDOC)
  • Nicolas Legrand (BioDocs)
  • Claude Montagnon (Coordination CEC, J. Binet)
• Autre organisme:
  • Alain Coulomb (Psdt de l'assemblée des directeurs de CIES)
  • Pierre Gentil (Dir. de l'ED "Electronique" a l'INPG, Grenoble)

1- "Formes du monitorat" (28/03/01)

Rappel: le monitorat peut etre alloue a un doctorant finance par l'allocation de recherche (AR) ou un regime equivalent. Dans les faits, le nombre reduit de monitorats (1700 en 1999 pour 3800 allocataires) empeche les non- allocataires de faire un monitorat.

Le Ministere propose d'augmenter le nombre de monitorats:
-> 2700 en 2001
-> 4000 en 2002, soit 100% des allocataires

C'est facile: l'argent ne vient pas du Ministere de la Recherche mais de l'Education Nationale.

Le Ministere souhaite donner la possibiliter aux allocataires de faire autre chose que de l'enseignement (monitorat classique). Les autres formes (avec un autre nom que "monitorat") envisagees par le Ministere sont:
-> en entreprise
-> dans les administrations centrales et les collectivites locales
-> associations (en rapport avec l'innovation et le transfert technologique)

Disons le tout net:
-> les nouvelles formes de monitorat resteront anecdotiques (objectif vise par le Ministere: 100 personnes concernees en 2002)
-> le financement est pour l'instant particulierement obscur
-> les taches exactes a remplir dans ces nouvelles formes ne sont pas definies clairement, et la question du suivi et de la qualite de ces "monitorats" reste posee.

2- "Suivi du monitorat" (03/05/01)

Les CIES continueront a encadrer les moniteurs. Les connections avec les Ecoles Doctorales sont appeles a se renforcer, mais il existe une telle heterogeneite sur le terrain que cela est difficile... Pour le President de l'Assemblee des Directeurs de CIES (Alain Coulomb), tout fonctionne au mieux avec le peu de moyens en jeu. Pourtant, la CEC a constate des abus dans les taches parfois confiees au moniteurs, et le systeme des tuteurs ne fonctionne pas parfaitement.

Cela ne permet pas d'etre optimiste quant au suivi des nouvelles formes de monitorat, qui seront a priori geres par les Ecoles Doctorales.

La CEC insiste sur deux points:
-> tous les doctorants desirant faire de l'enseignement doivent pouvoir acceder plus facilement au monitorat
-> un doctorant finance par l'AR doit avoir le choix de faire un monitorat ou non.

La position du Ministere sur ce point a doucement devie durant les reunions pour aller de "on propose le monitorat a tous les allocataires" pour finir en "couplage obligatoire". La CEC s'est prononce CONTRE ce couplage obligatoire. L'argument principal du Ministere consiste a dire que les chefs de labo pousseront les allocataires a refuser le monitorat pour passer plus de temps dans les labos. La CEC considere que, suivant les disciplines, la surcharge de travail fait peser un risque sur la conduite de la these, et que chacun doit pouvoir decider librement. Les consequences sur les jeunes etudiants a la fac ne sont pas negligeables selon que le moniteur est motive ou, au contraire, contraint et force !

3- "Statut de l'allocataire-moniteur" (16/05/01)

Une serie de decrets recents ou en passe d'etre publies fait evoluer le statut de l'allocataire. Les points principaux sont les suivants:
-> le contrat est automatiquement de 3 ans (et non plus 2+1).
-> la gestion des AR est desormais transferee aux etablissements (universites), sauf pour ceux (en majorite parisiens) qui ne sont pas geres par le Ministere.
-> des efforts d'amenagements sont faits en direction des etrangers, pour les conditions d'attributions (DEA francais demande uniquement, et non plus cursus universitaire complet).

Le debat, tres technique, a permis a la CEC de constater que le flou juridique est complet, et que cela accompagne parfaitement le manque de visibilite du doctorant. La refonte du statut du doctorant en general est donc necessaire. De plus, ce manque de visibilite est du au positionnement "batard" des jeunes chercheurs en general (DEA, doctorants et post-doc) au sein de la communaute scientifique: c'est pourquoi la CEC demande la reconnaissance du corps social des etudiants-chercheurs et la creation d'un college specifique au CNESER.

4- "Indexation de l'allocation de recherche" (30/05/01)

En se basant sur les textes actuels, le Ministere considere que l'allocataire de recherche n'est pas fonctionnaire ou assimile. Un systeme d'indexation de l'AR, notamment sur le point de la fonction publique, est donc problematique. Toutefois, le statut d'etudiant est relativement protecteur, il n'est donc pas question d'effacer cela d'un coup de crayon.

Le ministere envisage de fusionner les deux decrets (AR et monitorat) en ajoutant un article inscrivant une revalorisation periodique par arrete ministeriel. La periodicite proposee est au moins tous les deux ans. Le niveau minimal de revalorisation dans ce dispositif est fixe sur le cout de la vie. En pratique, le Ministere souhaite ici enteriner dans les textes son idee de couplage obligatoire de l'AR et du monitorat...

Echeancier propose:

• septembre 2001: application des 2 nouveaux decrets (cf. point 3) portant sur les allocataires.
• janvier 2002: arrete portant sur la revalorisation de l'AR, sous l'ancien decret de 1985.
  Le Ministere rappele que les +5% proposes correspondent a une revalorisation equivalente a l'augmentation du cout de la vie depuis 1997.
• puis : nouveau decret sur l'allocataire-moniteur avec inscription de la revalorisation periodique. Avant d'etre signe par le Ministre et publie au JO, le nouveau decret doit passer par une etape de concertation intersyndicale puis en concertation interministerielle. C'est sur cette derniere etape que tout l'echaffaudage peut s'effondrer, des lors que Bercy refuserait de maniere categorique...

Pour la CEC, Nicolas Legrand