Synthèses des propositions de la CEC sur le contrat de thèse

Le 5 septembre 1997

A l'attention de Mr Tobelem Chef de la Mission Scientifique et Technique

Monsieur,

Dans le cadre du groupe de travail sur les doctorants, nous vous faisons parvenir un résume de nos propositions.

En espérant qu'elles retiendront toute votre attention, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.

Pour la CEC, son président,

Renaud Leplaideur

1) Introduction.

La formation doctorale est un engagement mutuel autour d'un projet professionnel, qui réunit le doctorant et le directeur de thèse, mais aussi le directeur de l'unité d'accueil, le responsable de la formation doctorale et le directeur de l'école doctorale (si celle-ci existe), le médiateur et l'organisme payeur. Lors de l'inscription en thèse, les différentes parties signent un Contrat de Thèse, qui formalise leurs engagements et leurs attentes respectifs, et rappelle les principales dispositions du statut social du doctorant.

La formation doctorale est aussi une expérience professionnelle qui doit être reconnue comme telle. Le Contrat de Thèse a pour ambition de contribuer à sa valorisation.

2) Rendre le financement obligatoire.

Un doctorant n'est plus un étudiant qui acquiert un savoir : son rôle est de produire du savoir. Il doit donc être salarié et bénéficier des dispositions sociales en vigueur (assurance chômage, sécurité sociale, cotisations retraite; congés de maladie et de maternité; accès aux oeuvres sociales de l'établissement d'accueil: restaurant du personnel, crèche). Ce financement peut prendre plusieurs formes, selon que le doctorant est en formation initiale (il dispose alors d'un financement d'une durée de trois ans: allocations MENRT, grands organismes, collectivités locales, CIFRE...) ou continue (enseignants à mi-temps ou deux-tiers temps, ou tout emploi dont le cahier des charges contient la recherche qui constitue le sujet de thèse). En cas de congé pour maladie ou maternité, le financement doit être prolongé d'une durée égale à celle de l'arrêt, afin que le projet de recherche puisse être mené à son terme. Le doctorant peut rédiger sa thèse tout en percevant des allocations de chômage.

A titre exceptionnel (et en particulier pour les étudiants étrangers n'ayant pas droit aux allocations MENRT), l'inscription en thèse sans financement peut être autorisée par le Conseil Scientifique de l'établissement d'accueil, après que celui-ci s'est assuré que le doctorant dispose des ressources nécessaires pour mener à bien son projet de recherche, et qu'il bénéficie d'une protection sociale appropriée (incluant au minimum une assurance maladie et une responsabilité civile). Il est rappelé que, faute de financement, l'inscription en thèse donne automatiquement droit à la sécurité sociale étudiante, sans limite d'âge; la cotisation correspondante, ainsi que les frais d'inscription en thèse, doivent être pris en charge par le laboratoire d'accueil. Le nombre de thèses non financées est pris en compte dans l'évaluation par le Ministère de la formation doctorale dispensée par l'unité d'accueil.

Indépendamment de la question du financement, il est rappelé que le doctorant est un membre à part entière du laboratoire, et qu'il y jouit donc des mêmes droits (accès à la documentation, utilisation de la photocopieuse et du matériel, etc), et est soumis aux mêmes devoirs, que les autres chercheurs.

3) Unifier la durée des thèses.

La thèse est limitée à trois ans en formation initiale, cinq ans en formation continue. Des dérogations clairement justifiées peuvent être demandées pour une année supplémentaire, sous réserve de l'existence d'un financement. Cette possibilité ne doit bien évidemment pas faire perdre de vue l'objectif initial de réaliser la thèse dans la durée prévue.

Dans les DSPT 6 et 7, des dérogations peuvent être accordées de manière plus systématique, notamment pour les thèses non financées, sans toutefois compromettre l'objectif d'harmoniser la durée de toutes les thèses de ces disciplines. La durée moyenne des thèses pourra être l'un des critères utilisés lors de l'évaluation des formations doctorales par le Ministère.

4) Renforcer l'encadrement de la thèse.

Le directeur de thèse ne peut encadrer plus de trois doctorants simultanément (dix pour les DSPT 6 et 7). Le non-respect de cette règle pourra être sanctionné par le Ministère. Il est mis fin à la séparation artificielle entre directeur "officiel", titulaire d'une habilitation à diriger des recherches, et encadrant effectif. Il est en effet possible à un chercheur non habilité d'obtenir une dérogation pour diriger officiellement le doctorant qu'il encadre en pratique.

Afin d'assurer un suivi correct de l'avancement et du déroulement de la thèse, deux réunions au minimum doivent être organisées entre le doctorant, son directeur de thèse et d'autres chercheurs désignés par le directeur de l'école doctorale, ou à défaut le responsable de la formation doctorale, en concertation avec le directeur de thèse. Chacune de ces rencontres donnera lieu à un rapport écrit, qui sera joint au rapport de soutenance. Il est conseillé de procéder à une première réunion au bout de 6 mois environ, qui permet de s'assurer du bon engagement du projet de recherche et de sa faisabilité. Si cela se révèle nécessaire, le sujet de thèse peut être modifié à ce moment-là. La deuxième réunion, qui peut prendre la forme d'un séminaire devant le laboratoire, a lieu en fin de deuxième année. Elle permet de vérifier le bon avancement de la thèse, et de prévoir des dates approximatives pour le debut de rédaction et pour la soutenance. A défaut, l'éventualité d'une année supplémentaire doit être envisagée, et les possibilités de financement doivent être examinées.

5) Assurer la médiation des conflits.

Le doctorant a la possibilité, en cas de conflit avec son directeur de thèse, de faire appel à l'arbitrage du directeur de l'unité d'accueil et du directeur de l'école doctorale, ou à défaut du responsable de la formation doctorale. Si le désaccord persiste, il peut saisir le Conseil Scientifique, qui doit alors mettre en place une structure de médiation comprenant au moins un représentant des étudiants. Le doctorant est informé de ces différentes possibilités au moment de son inscription en thèse.

Lorsque le projet de recherche ne débouche pas sur une soutenance, un rapport écrit du doctorant, du directeur de thèse et du directeur de l'école doctorale, ou à défaut du responsable de la formation doctorale, doit être joint au Contrat de Thèse. Ce rapport devra faire un bilan du travail accompli et préciser les raisons de l'échec.

6) Proposer à tous les doctorants une formation à l'enseignement.

Tout doctorant, même non financé, a la possibilité d'enseigner (en premier cycle exclusivement) s'il le désire. Il a alors le statut de moniteur et a accès aux stages des CIES. Ces derniers sont obligatoires pour les ATER et nouveaux MdC qui n'ont pas d'expérience d'enseignement antérieure.

7) Assurer la qualité de la formation doctorale.

Le laboratoire d'accueil a l'obligation de financer chaque année la participation du doctorant à une école d'été ou à un congrès international. Dans la mesure du possible, il doit lui donner l'occasion d'y exposer ses résultats, sous forme de communication orale ou par affiche.

8) Compléter et valoriser la formation doctorale.

Au cours de la thèse, le directeur de thèse doit faciliter l'accès du doctorant à toute formation complémentaire susceptible d'améliorer son travail de recherche (formation à la présentation et à la discussion des résultats) ou de faciliter son insertion professionnelle ultérieure. Il est du ressort de l'école doctorale, lorsqu'elle existe, d'organiser de telles formations.

Après la soutenance, un "cahier de thèse" détaillant le travail de recherche effectué, les compétences acquises et les formations complémentaires suivies, est délivré au jeune docteur par le responsable de la formation doctorale. Ce descriptif, joint au Contrat de thèse, permettra de valoriser la formation doctorale, notamment dans le secteur extra-académique.

9) Renforcer le rôle du directeur de la formation doctorale.

Le directeur de la formation doctorale a un rôle se suivi. Il est garant du bon déroulement et de la qualité des thèses, depuis le choix du sujet jusqu'à la délivrance du diplôme.

10) Assurer le suivi et l'évaluation de la formation doctorale.

Des statistiques sont tenues au niveau de l'école doctorale, à défaut de la formation doctorale, pour connaître le devenir des doctorants et des jeunes docteurs. Elles sont établies sur le modèle des enquêtes de la DGRT afin de faciliter la comparaison avec les données nationales. Elles servent aux différentes instances d'évaluation et de prospective de la recherche française. Ces statistiques sont également mises à la disposition des étudiants de second cycle et de DEA, et sont obligatoirement communiquées au doctorant lors de son inscription en thèse.

Les débouchés envisageables - y compris dans le secteur extra-académique - doivent faire l'objet d'au moins deux discussions entre le doctorant et le directeur de thèse: l'une à titre d'information avant l'inscription en thèse, l'autre lorsque le projet de recherche est déjà bien avancé (par exemple en fin de première année), afin de préparer l'insertion professionnelle ultérieure du doctorant.