SNTRS-CGT, pour un statut de salarié des doctorants

En exergue de cette revendication d'un << statut de salarié pour les doctorants >>, nous attirons l'attention sur quatre points souvent soutenus par les doctorants eux-mêmes et les organisations syndicales. Bien évidemment, ces points sont défendus par les différentes catégories de personnel de la Recherche publique.

1er point :

Il est important que le doctorant et le directeur de sa thèse nourrissent un dialogue naturel dont les conditions devront être améliorées : il revient à ces deux acteurs de définir les engagements des accueillants de doctorants vis-à-vis de la thèse, de son déroulement, de son suivi scientifique à l'intérieur d'un projet et informer les doctorants dès signature de leur contrat de travail quel est le fonctionnement scientifique et administratif du service gestionnaire dont dépend le laboratoire ou l'équipe.

2ème point :

Élaboration puis mise en place effective du statut de salarié ó qu'importe qu'on l'appelle de << chercheur en formation >> ou de << stagiaire de recherche >>ó, et ce dès l'obtention du DEA.

On supprimerait ainsi les conditions de travail illégales qui existent aujourd'hui dans les organismes publics de recherche et les Universités. Ces jeunes scientifiques, assurés de mener à bien leur recherche, deviendraient par là même des chercheurs confirmés pour l'Enseignement supérieur, la Recherche publique, mais aussi pour les entreprises du secteur privé. Ce statut impliquerait, bien entendu, l'assurance pour tous de l'obtention des garanties sociales personnelles et sur leur lieu de travail. À titre d'illustration pour évoquer le bien-fondé d'un tel statut de salarié pour les doctorants, nous pouvons évoquer celui qui existe à l'INRA : il s'agit du statut d'<< attaché scientifique contractuel >>, bien qu'il soit malheureusement mis à mal depuis 1993. Dans le cadre de ce statut, tout doctorant est un travailleur salarié qui signe un contrat de trois ans (prolongeable six mois) pour passer sa thèse.

À noter que des barèmes existent pour tous les employeurs relevant du droit public (Universités, CNRS, etc) qui précisent les catégories de personnel en fonction du niveau acquis (bac+2, bac+3, bac+4, bac+5, bac+7, …) et les indemnités de stage afférentes pour tout stagiaire entrant.

3ème point :

Désormais, il nous paraît essentiel pour l'avenir de la Recherche publique et celui de l'Enseignement supérieur, de répondre aux besoins réels de recrutement, tout personnel confondu, par la création d'emplois statutaires de chercheurs et d'ingénieurs de recherche. Par ailleurs, il est inutile d'insister sur la prégnance d'une telle démarche pour satisfaire aux attentes des employeurs du secteur privé qui cherchent des salariés très qualifiés formés << par la recherche >>.

Ces emplois publics assureront le renforcement et le renouvellement (départs à la retraite en nombre au CNRS, par exemple, dans les toutes prochaines années) des équipes encadrantes nécessaires pour garantir la qualité de l'encadrement scientifique du nombre croissant de doctorants attendu d'ici 2000-2002 (Cf. les études prospectives et le rapport sur les études doctorales, février 1994, du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche).

4ème point :

Il nous semble opportun de créer au niveau des organismes de recherche publique ou privée et des Universités les conditions d'information et d'intervention dans les choix de gestion de ces structures en instituant les doctorants dans un “corps” (au même titre, par exemple, que celui des ITA ou des Chercheurs au CNRS; le SNTRS-CGT propose l'éventualité du niveau IV du CNRS, qui correspond à celui d'un ingénieur d'études).

Cette représentativité garantirait la reconnaissance de la place de ces jeunes scientifiques dans le fonctionnement de ces organismes et leur permettrait de s'y impliquer personnellement, sous la forme de représentants élus. De plus, et il est important de le noter, ils pourraient bénéficier du droit de se restaurer à l'endroit où ils travaillent óce qui est rarement le casó, et bénéficier aussi des OEuvres Sociales et d'Entraide dont tout agent dispose (à l'instar du CAES du CNRS, par exemple).

Nous présentons cette proposition, intitulée “Pour un statut de salarié des doctorants”, en six parties inséparables les unes des autres :

1°- introduction;

2°- préparation et réussite de la thèse;

3°- le statut de salarié des chercheurs en formation;

4°- l'embauche des docteurs dans les secteurs privé et public;

5°- recensement des situations des doctorants et emploi;

6°- information et intervention dans la gestion de la recherche.

1°- Introduction

1-1. Aujourd'hui, dans la France de 1997, la Recherche scientifique et l'Enseignement supérieur sont placés dans une situation de pénurie des financements publics, avec un pic de croissance depuis 1995. Les conditions de réalisation des programmes scientifiques en cours et les enseignements dispensés se dégradent.

1-2. L'efficacité de l'économie française se trouve affectée par l'insuffisance de créations d'emplois, y compris sur les postes hautement qualifiés.

1-3. Les doctorants en subissent le contre-coup, ainsi qu'une pression soutenue sur divers plans (matériels, psychologiques, etc).

1-4. Ils réalisent souvent leur recherche dans un environnement, humain ou matériel, très critique. Certains servent de main d'oeuvre “à bon marché” dans les laboratoires publics ou au sein d'associations caritatives. D'autres n'ont aucune solution viable à part le “travail au noir” ou les “petits boulots”, lorsqu'ils n'ont ni bourse ni allocation. L'économie du pays s'en trouvent affectée : les uns exécutent la tache d'un ITA statutaire, alors que les autres ne cotisent ni ne vivent décemment.

D'autres encore souffrent de l'indisponibilité de leur encadrement ou doivent se “débrouiller” tant bien que mal avec leurs collègues en fin de thèse.

Tous s'inquiètent de leur carrière professionnelle, alors que les probabilités de chômage ou d'une embauche sur un emploi à durée déterminée augmentent.

1-5. De nombreux doctorants s'unissent, aux côtés des personnels de leurs laboratoires ou de leurs équipes, revendiquent et agissent pour défendre la Recherche publique et l'Enseignement supérieur.

2°- Préparation et réussite de la thèse

2-1. La préparation de la thèse est à la fois une activité de formation et un travail d'élaboration et de production de connaissances.

2-2. L'accueil du doctorant par l'encadrement et les personnels du laboratoire ou de l'équipe, doit lui permettre d'entreprendre son travail avec l'enthousiasme et la sérénité nécessaires.

2-3. Les premiers contacts entre le doctorant et son directeur de thèse doivent déterminer les objectifs du travail scientifique et les conditions matérielles, sociales, administratives et temporelles de son déroulement, en situant ce travail dans le contexte de l'activité de l'équipe de recherche et de la discipline scientifique. Le doctorant doit également être informé des possibilités de carrière qui se présenteront à l'issue de sa thèse.

2-4. Au sein du laboratoire, ou de l'équipe universitaire, le doctorant doit disposer d'un espace de travail, éventuellement d'une salle spécifique (dans les établissements universitaires) et d'un accès direct aux outils scientifiques et à la documentation.

2-5. Le travail du doctorant doit être orienté sur le sujet de recherche déterminé avec son directeur, en coopération avec les autres personnels du laboratoire. Pour autant, rappelons-le, son activité ne doit pas se substituer à celle d'un ingénieur, technicien ou administratif manquant. Les créations de postes doivent répondre à ce besoin.

2-6. Son encadrement doit être suffisamment disponible, ce qui nécessite d'augmenter le nombre d'emplois de chercheurs et d'enseignants-chercheurs pour permettre à chacun de remplir ses missions.

2-7. Lorsque la publication d'un résultat scientifique s'appuie sur tout ou partie de la recherche d'un doctorant, son nom doit y être référencé. L'équipe et la direction de thèse doivent agir pour que le doctorant rédige une ou des publications dans une revue scientifique à comité de rédaction. Les doctorants doivent pouvoir partir en mission scientifique (colloques, stages, séminaires, etc).

3°- Le statut de salarié des chercheurs en formation

3-1. La rémunération par un salaire de chercheur en formation doit devenir la règle, la condition normale de la préparation de la thèse.

3-2. Tout détenteur du DEA, et qui souhaite entamer une thèse, doit obtenir un statut de salarié avec les droits afférents.

3-3. Le doctorant doit se trouver placé dans les conditions d'un contrat de travail salarié :

3-4. ó fixant les objectifs, le laboratoire ou l'équipe universitaire, l'université dont il dépend et la durée;

3-5. ó définissant la raison sociale de l'employeur, son mandataire, l'encadrant de la thèse (même si celui-ci parvient à la retraite), le montant de sa rémunération ainsi que les conditions des cotisations de protection sociale et de chômage qui doivent être obligatoires;

3-6. ó assurant la délivrance de bulletins de salaire;

3-7. ó garantissant la protection sociale des travailleurs salariés (maladie, famille, retraite, veuvage, etc) et adaptant la durée et la rémunération de la thèse en fonction des événements survenus (maladie, accident, changement de directeur, etc);

3-8. ó octroyant les mêmes garanties de sécurité et d'accès aux services sociaux que pour les autres personnels du laboratoire ou de l'équipe universitaire. Les accidents du travail doivent être couverts.

3-9. Les durées du contrat doivent être suffisantes pour garantir la rémunération tout au long de la thèse. Dans le cas de dépassement de la durée normale dans la discipline, un système d'évaluation et de prorogation du contrat doit être établi afin de favoriser la réussite rapide de la thèse.

4°- La Recherche publique, l'Enseignement supérieur et les entreprises privées doivent embaucher de jeunes docteurs pour assurer le développement et la qualité de leur activité.

4-1. Dans le secteur public, la diminution du taux d'encadrement et le besoin de renouvellement des personnels approchant la retraite nécessitent la création de postes statutaires de chercheurs, ingénieurs de recherche et d'enseignants-chercheurs. Ce besoin résoudrait les problèmes de chômage et de précarisation galopante des jeunes scientifiques, tout en développant la Recherche française.

4-2. Les ATER déjà docteurs doivent pouvoir être titularisés.

4-3. Les entreprises privées ont la responsabilité de développer des emplois scientifiques pour assurer leurs capacités de recherche-développement.

4-4. Les aides publiques en faveur des emplois pour la jeunesse doivent être mobilisées pour garantir l'embauche affective et définitive des jeunes scientifiques.

4-5. Les statuts de chercheurs et d'enseignants-chercheurs, les conventions collectives des salariés doivent reconnaître le titre de docteur comme niveau d'embauche définitive avec la classification et le minimum salarial correspondant.

4-6. À l'issue du contrat de salarié des jeunes scientifiques, la garantie d'indemnisation du chômage doit être généralisée. Tout docteur à la recherche d'un emploi doit pouvoir accéder aux services de l'ANPE et de l'APEC.

4-7. Si un doctorant interrompt sa thèse, ou ne souhaite plus la soutenir, il doit conserver le bénéfice des droits sociaux acquis et cotisations (vieillesse, retraite, etc). Il aura déjà cotiser, et cela serait un progrès considérable.

5°- Recensement des situations et emplois des doctorants

5-1. Les débouchés de carrière après la thèse sont variés. Nombreux sont les jeunes docteurs qui vivent une période de précarité. Cela affaiblit la pleine possession d'un savoir qui pourrait être immédiatement mis à contribution dans la Recherche ou dans la production industrielle.

5-2. Une connaissance parfaite de cette réalité pourra éclairer les jeunes sur leurs possibilités de carrière et inspirer les choix de politiques scientifiques et économiques.

5-3. Afin de programmer leurs emplois, les entreprises et les EPST doivent connaître précisément les flux de docteurs selon les spécialités. Leurs besoins d'emplois hautement qualifiés doivent être évalués. La répartition actuelle des bourses, des allocataires et salaires plus tard, et leurs débouchés respectifs doivent être connus.

6°- Information et intervention dans la gestion de la Recherche

6-1. Les doctorants contribuent pleinement à l'activité scientifique des organismes scientifiques et des universités. Ils doivent avoir accès aux informations concernant la gestion scientifique et administrative de leur laboratoire ou équipe. Ils doivent participer aux assemblées générales au même titre que les autres personnels du laboratoire et pouvoir être élus au conseil de laboratoire.

6-2. En tenant compte de leur isolement statutaire, les Universités, les organismes de recherche et les entreprises ont la responsabilité d'informer régulièrement les doctorants des évolutions administratives, sociales et scientifiques qui les concernent.

6-3. La représentation des doctorants dans les instances d'administration des Universités et des organismes de recherche publique ou dans les comités d'entreprise doivent être garantie.

Conclusion :

Toutes ces propositions concernent tous les jeunes scientifiques, les chercheurs en formation que sont les doctorants et les post-docs, et les jeunes docteurs. Leur mise en oeuvre conditionne la capacité de notre pays à développer son économie et sa cohésion sociale, à enrichir son patrimoine culturel et à contribuer à notre rayonnement par delà les frontières; de même, leur mise en oeuvre conditionne notre contribution à la coopération et au développement du plus grand nombre de pays en Europe et dans le monde.

Enfin, nul ne peut savoir ce qu'il adviendrait de l'histoire d'un pays qui ne consentirait pas un effort notoire en faveur de sa jeunesse ! D'autant plus que celle-ci consent elle aussi à supporter des sacrifices en années et en labeur à travailler une thèse, avec le coeur serré d'un avenir professionnel pour le moins embrumé.