SNTRS-CGT, Mesures d'urgence pour les jeunes scientifiques dès la rentrée 1997

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Par << jeunes scientifiques >>, nous entendons tout doctorant et tout jeune docteur pas encore recruté dans le secteur privé, l'Enseignement supérieur ou la Recherche publique. Parmi les jeunes scientifiques, il y a donc les “chercheurs en formation” que sont les doctorants et les post-docs en attente de recrutement, et les docteurs qui se trouvent sur le marché de l'emploi.

Il est bien entendu que les doctorants ne sont pas de simples étudiants. Dès l'obtention du DEA, ils doivent des salariés en formation.

I/ La situation.

Pour commencer, il nous incombe de brosser un tableau illustré et rapide de la situation que connaissent les jeunes scientifiques, depuis les gouvernements successifs de Balladur puis Juppé.

Trop de doctorants mènent leurs recherches sans aucun financement, et les jeunes docteurs qualifiés attendent un emploi scientifique mérité après des années de sacrifices consentis à étudier, puis à mener leur thèse.

En 1994, 10% des docteurs ayant soutenu leur thèse en 1993 étaient au chômage et 40% seulement se contentaient d'un emploi ou d'une situation précaire (post-doc, ATER). La situation des docteurs ayant bénéficié d'un financement spécifique (allocations, bourses CIFRE, etc) n'était pas meilleure. À titre de comparaison, le taux de chômage un an après l'obtention du doctorat était encore de 1 à 2% en 1990-1991. Enfin, parmi les moniteurs en 1994, seuls 2,4% ont été recrutés comme Maîtres de conférences en 1995.

À cette situation désastreuse pour un pays comme le nôtre, il y a deux explications majeures :

1°- D'abord en amont, nous constatons une insuffisance flagrante du financement public des thèses. La durée des allocations ne correspond pas à la durée réelle des thèses, particulièrement en Sciences Humaines et Sociales (par exemple chacun sait qu'une thèse de psychologie se fait la plupart du temps en cinq années avec les stages cliniques);

2°- et surtout en aval, la chute des recrutements dans le secteur privé à partir de 1992 et le coup d'arrêt donné à la politique de créations d'emplois dans le secteur public (Organismes publics de Recherche et Universités).

De 1991 à 1993, 1.800 emplois de Maîtres de conférences en moyenne avaient été créés chaque année, contre seulement 900 en 1994 et 765 en 1995, ce qui contribue à affaiblir le taux d'encadrement du nombre croissant d'étudiants en 1er et 2nd cycle universitaire. Plus de 5 millions d'heures complémentaires, dans le Supérieur, sans même parler des heures supplémentaires des ITA et chercheurs dans les EPST, se substituent à des milliers d'emplois permanents. Il y a environ 20.000 docteurs hautement qualifiés qui attendent un recrutement. Or, nous savons qu'à partir des années 2002-2003, des départs massifs en retraite nécessiteront la création chaque année de plusieurs milliers d'emplois statutaires dans l'Enseignement supérieur et la Recherche (le SNTRS-CGT estime à 2.561 le nombre de postes ITA et Chercheurs à créer au CNRS).

II/ Quatre mesures d'urgence pour la prochaine rentrée.

1ère mesure : l'emploi

Il faut prendre des mesures immédiates pour assurer la prochaine rentrée universitaire et mettre en oeuvre une programmation pluriannuelle correspondant aux besoins de créations d'emplois statutaires dans l'Enseignement supérieur et dans les Organismes publics de Recherche.

Les taux d'encadrement dans les Universités depuis 1985 se sont dégradés, au détriment de la qualité des enseignements. Cela s'explique par deux facteurs tangibles :

ó la croissance du nombre d'étudiants : selon la Direction de l'Évaluation et de la Prospective, la hausse devrait être de 100% entre 1982 et 2003;

ó l'arrêt, depuis 1993, des efforts commencés sous le ministère de Lionel Jospin en matière de créations d'emplois d'enseignants-chercheurs, de chercheurs et de personnels administratifs. Selon le rapport Charon-Tricoire (Institut de Physique nucléaire d'Orsay, 1995), les dépenses publiques par étudiant sont en France parmi les plus basses des pays de l'OCDE.

Il faut, dès la prochaine rentrée universitaire, créer des emplois supplémentaires d'enseignants-chercheurs sur lesquels seront recrutés de jeunes docteurs.

Ensuite, pour tendre au taux d'encadrement de 1985, il faudrait une création nette de près de 2.000 nouveaux emplois d'enseignants-chercheurs (ATER et Maîtres de Conférences) par an et autant d'emplois d'IATOS jusqu'en 2003 (selon la simulation mentionnée plus haut de la DEP). Mais cela ne ferait qu'atténuer la situation dégradée laissée par la droite.

Pour parvenir à une réelle amélioration, nous estimons qu'il serait souhaitable de doubler a minima ce chiffre.

Dans les Organismes publics de Recherche, des emplois statutaires nouveaux sont également nécessaires en grand nombre, tant au regard des besoins des laboratoires que du renouvellement rendu nécessaire par la pyramide des âges élevée. En ce qui concerne les EPST, les besoins d'emplois statutaires à créer correspondent chaque année à 4% de l'effectif global (ITA et Chercheurs).

2ème mesure : statut de salarié des doctorants

Il faut pourvoir accorder à la prochaine rentrée universitaire un financement à ceux qui viennent d'obtenir leur DEA et qui poursuivent un cycle doctoral, et surtout trouver un moyen de financer les doctorants déjà avancés dans leurs thèses sans avoir pu bénéficier d'une allocation ou d'une bourse. Par ailleurs, il faut envisager une prolongation des contrats d'allocataire si cela est nécessaire.

Des déclarations de l'actuel ministère, retranscrites par voie de presse, énoncent le chiffre de 10.000 doctorants en situation de précarité. Nous demandons qu'un recensement université par université soit effectué afin de connaître la situation des doctorants. Ce recensement, une fois établi, pourra souligner la réalité des situations vécues par les doctorants et permettre de répondre aux besoins immédiats d'allocations, bourses et postes ATER en attendant l'élaboration du statut de salarié des doctorants (voir le document “Pour un statut de salarié des doctorants”).

Ensuite, il paraît opportun de demander que la durée du financement public des thèses corresponde à la durée réelle de ces thèses.

Dans un avenir proche, il faudra permettre à tous les doctorants d'obtenir un statut de salarié qui permette de mener à bien une thèse et de vivre décemment tout en bénéficiant d'une couverture sociale durant la période de thèse.

Enfin, il faut veiller à ce qu'existe aucune discrimination entre les doctorants, selon qu'ils soient ou non agrégés, certifiés, normaliens ou polytechniciens, et aucune disparité entre les disciplines de chacun (philosophie ou chimie, histoire ou géologie, sociologie ou recherche médicale, agronomie, etc).

3ème mesure : la période post-doctorale

Elle doit s'adresser aux jeunes scientifiques visant à un recrutement dans les Universités et les EPST. C'est durant cette période que doit avoir lieu le recrutement qui, conformément du statut des chercheurs (CR2) et des ingénieurs de recherche (IR), doit s'opérer au niveau de la thèse. Nous proposons que le post-doc soit vu comme une période de préparation au concours de recrutement, et limitée à deux ou trois ans.

Il faut diminuer la période d'attente entre la fin de la thèse et le recrutement dans l'Enseignement supérieur ou dans la Recherche publique pour les docteurs qui y aspirent.

Dans l'immédiat, et pour pallier aux problèmes de chômage, il faut permettre la prolongation des contrats d'ATER pour une année supplémentaire, sans limiter cette possibilité de renouvellement à une seule fois de manière arbitraire comme c'est le cas aujourd'hui.

Les post-docs sont des travailleurs à part entière. Ils doivent obtenir un contrat de salarié reconnaissant la progression de leurs qualifications.

Ces mesures doivent rester provisoires. En effet, si elles venaient à se pérenniser, elles conduiraient à une précarisation extensive de l'emploi dans l'Enseignement supérieur comme dans la Recherche publique. Pour garder tout leur sens, elles doivent être appliquées simultanément à la programmation pluriannuelle des créations nettes d'emplois statutaires dont nous avons montré l'urgence et la nécessité.

D'autre part, il faut encourager le recrutement des docteurs dans le secteur privé, qui demeurait jusqu'à ces dernières années l'un des débouchés naturels des jeunes docteurs. À telle enseigne, il n'est plus acceptable que le doctorat ne soit pas reconnu dans les conventions collectives. Les moyens d'une politique incitative sont à déterminer entre les différents partenaires : ministères, syndicats, associations. Le SNTRS-CGT pense que, toute entreprise bénéficiant du travail de recherche effectué dans les laboratoires par des doctorants, doit s'engager à créer les conditions d'un recrutement de jeunes scientifiques.

Dans le même ordre d'idée, il est nécessaire de réaffirmer que le principe de << la formation par la recherche >> que suivent les doctorants, doit être reconnu dans le secteur privé de l'industrie comme du tertiaire.

4ème mesure :

La formation doctorale doit être valorisée dans les mois prochains.

Ainsi, il paraît nécessaire de :

(1) recenser les situations financières des doctorants,

(2) renforcer les moyens de l'observation statistique de l'emploi qualifié et de l'insertion professionnelle de ces mêmes doctorants.

Enfin, et pour conclure ces mesures urgentes, il est impératif d'élaborer le statut de salarié des doctorants, véritable statut de “chercheur en formation” pour tous, à partir de l'obtention de tout DEA sur tout le territoire national.