Cette Table Ronde du Ministère sur “ l'Emploi Scientifique ” fait partie de plusieurs autres Tables Rondes récemment mises en place, notamment celle sur les “ IATOS et les ITA ” (avec un représentant de la FERC-CGT).

Dans cette réunion “ informelle ”, réunissant aussi bien les EPST, les EPIC, l'administration que l'ensemble des syndicats de l'Enseignement Supérieure et de la Recherche, il a été essentiellement question du devenir des formations doctorales, des différents types d' “ allocations ” de thèses (bourses, ATER, PRAG, ...), du problème des “ Post-Docs ” et de la mobilité EPST-Université et EPST-Entreprises.

Il est à noter que l'administration reconnaissait, par la voix de Tobelem (MST), qu'il y avait bien “ un déficit de l'emploi scientifique en France ”. Le problème étant : comment y remédier ?

Un premier groupe de participants (CNPF, Ecoles d'Ingénieurs, Académie des Sciences, SNIRS) se rejoignait pour s'inquiéter du “ trop grand nombre de thèses ” (i.e. il faut limiter les DEA et les thèses) et pour déplorer qu'il manquait un “ accompagnement ” à la thèse : connaissance du monde de l'entreprise, rédaction d'un CV, voire formations complémentaires à l'anglais ... Le comble étant atteint par le SNIRS exigeant que les thèmes des thèses correspondent mieux aux objectifs des entreprises !

Un second groupe (SNCS, SGEN-CFDT, FEN) se retrouvait sur l'idée que le débat essentiel devait porter sur les débouchés des thèses en mettant particulièrement en cause le manque d'embauche de docteurs par les entreprises. Par contre, ils sont très réservés sur l'éventualité d'un “ Statut du Doctorant ” et même contre toute idée de “ Post-Docs ”. La seule réglementation qu'ils accepteraient serait celle d'une “ Charte des Stages ” durant la thèse. Cette attitude revient de fait à se satisfaire de la situation actuelle où nombre de doctorants se retrouvent sans aucune garantie salariale, ni protection sociale, ni même d'un réel encadrement de leur thèse. Sans parler de la situation dramatique de tous les docteurs sans postes appelés “ Post-Docs ” qui doivent souvent se contenter soit d'une vacation, soit d'un CDD ou d'un CES, ou même de rien du tout ou d'un “ petit  boulot ” ! Ces syndicats n'ont rien à proposer pour tous ces personnels “ Hors-Statuts ” si ce n'est une éventuelle embauche par les entreprises ! Quel bien pauvre syndicalisme !

Enfin, il existe quand même des forces syndicales pour revendiquer soit un “ Statut de Stagiaire de la Recherche ” (SNTRS et USCA), soit celui de “ Fonctionnaire Stagiaire ” (FSU), soit d' “ Attaché de Recherche ” (FO) ou bien simplement d'un CDD avec un statut (CEC). Ces derniers (Confédération des Etudiants-Chercheurs), bien que faisant un constat juste de la précarité des Doctorants et Post-Docs, ont surtout un discours très élitiste, parlant surtout d'eux-mêmes, plus dans le but de se faire remarquer que par une réelle vocation syndicale : c'est sûr, ils seront les futurs “ bureaucrates ” de demain ! Ainsi, par exemple, leur proposition de créer des “ Boîtes à viande ” (sic) instituant un véritable “ intérim de docteurs ” !

Il y a de réelles convergences entre FO, la FSU et la CGT (SNTRS et USCA) sur le constat de la situation inacceptable de tous ces personnels “ précaires ” quelque soit le statut exact envisagé, position également partagée par le Directeur Générale de l'INSERM, Griselli, ce qui démontre que notre action sur cette question a pu au moins faire ouvrir les yeux de certains ... Force est de constater également que notre syndicat est celui qui a des propositions concrètes les plus élaborées (cf les documents remis au ministère) car elles ont été discutées avec les personnels eux-mêmes dans les différents groupes de travail du syndicat. Notre réflexion n'en est pas pour autant terminée et nous invitons les camarades à nous faire part de leurs idées et propositions.

Pour conclure, même s'il est important que le SNTRS soit représenté et défende notre proposition de Statut de Stagiaire de Recherche dans les groupes de travail de cette Table Ronde, nous pensons qu'il ne faut pas se faire trop d'illusions : pour tous les personnels, non-statutaires et statutaires, il faudra un travail important de mobilisation et d'actions à la rentrée pour que des résultats concrets puissent être obtenus.

Dans l'immédiat, la bataille de l'emploi ne saurait se limiter à une seule Table Ronde et à des déclarations. Dans tous les labos et les Facs, il y a de nombreux précaires arrivant en fin de contrat : la CGT a exigé la mise en place d'un moratoire afin d'interdire tout licenciement alors que l'on “ négocie ” par ailleurs ! Aucun précaire ne doit être renvoyé vers le chômage ! Nous invitons tous ceux qui auraient connaissance d'une telle menace sur un précaire (ATER, CDD, CES, vacataire, ...) de prendre contact avec les organisations CGT pour organiser l'action solidaire, large, déterminée afin d'imposer le droit à l'emploi.

Paris le 21 Juillet 1997

A la demande du Ministre Claude Allegre, une Table Ronde sur l'emploi des Jeunes Scientifiques a été mise en place le Mercredi 16 Juillet 1997, sous la responsabilité du conseiller Courtillot Vincent.

Avaient été conviés à cette réunion : les EPST : CNRS (l'ancien DG : Auber et la nouvelle DG : Mde Biéchignac), INSERM (Griscelli), INRA (X) ; les EPIC : BRGM, CEA, l'administration : MST (Tobelem), DGRT, DGES, DPESR, ANRT, Conférence des Présidents d'Université (CPU), Conférence des Grandes Ecoles (CGE), CEDEFI (Ecoles d'Ingénieurs), l'Association Bernard Grégory, Académie des Sciences, le CNPF (Usinor), personnes qualifiées : Guy-Jean Aubert (IPGP), Monthubert B., Castagné R., Z. (Confédération Étudiants-Chercheurs ou CEC), et les syndicats représentatifs des chercheurs et des enseignants-chercheurs : SNCS, FEN (Sup Recherche et SNPTENSR), FSU (SNESup), SGEN-CFDT, SNIRS-CGC, SNTRS-CGT, USCA-CGT, FO (FO-Sup, SNPREES-FO) avec bien évident le cabinet du ministre au grand complet, soit beaucoup de monde, surtout que le SNCS est venu à 6 personnes !

Courtillot a introduit cette Table Ronde en rappelant les objectifs du ministère tels qu'ils avaient été indiqués dans une note jointe à la convocation (cf Annexe 1). Il a précisé qu'il préfère employer le terme d'Emploi “ supérieur ” plutôt que “ scientifique ” qui lui semble trop restrictif. Il souhaite que cette réunion garde un caractère de réflexion informelle et il précise que ce n'est en aucun cas une réunion paritaire ! Il précise que le calendrier est “ tendu ” et qu'un constat des accords et des désaccords sera fait pour la réunion de clôture prévue le 10 septembre (en vue de la préparation du prochain collectif budgétaire et de l'annonce du Plan-Jeunes à la rentrée). Les principaux thèmes de cette Table Ronde sont : le fonctionnent des formations doctorales, la situation des allocataires, moniteurs, ATER etc, le problème d'éventuels Post-Docs (sujet sur lequel le conseiller attend beaucoup de cette réunion car il n'y voit pas très clair), la mobilité entre EPST vers l'Université et l'industrie.

Tobelem (MST) a fait part du bilan de l'étude sur la situation des Doctorants : tout en faisant très adroitement un plaidoyer sur le travail effectué par le précédent Ministère (ainsi la France serait en tête pour le nombre de thèses par habitants !), Tobelem a reconnu qu'il y avait une dégradation de l'embauche des doctorants ces dernières années : 15% des docteurs sont sans emploi à 6 mois de leur thèse et bien souvent l'emploi ne correspond pas à la qualification réelle. Il y a bien un “ ralentissement des emplois scientifiques ” surtout depuis 1993. Il a fait part des propositions formulées lors de la réforme Bayrou : contrat ou charte de thèse (surtout en ce qui concerne l'encadrement des stages), projet personnel de l'étudiant, monitorat, ... Il a noté que la durée de la Thèse posait un réel problème pour le recrutement des docteurs. Il annonce la parution prochaine d'un rapport édité par la MST, lequel préconise la création de nouveaux métiers (“ petits emplois ”) et la mise en place de formations complémentaires en particulier sur la protection scientifique (brevets).

Monier (Académie des Sciences) a fait part du contenu du rapport que le précédent gouvernement avait demandé à l'Académie des Sciences sur les formations doctorales (lequel doit être prochainement publié). Dans ce rapport, l'Académie propose : une révision des habilitations des DEA (plus de sérieux, arrêter les DEA qui n'offriraient pas de réelles possibilités de carrière), des allocations de recherches cofinancées par l'Etat, les industries et les collectivités locales (régions), des stages post-doctoraux en entreprises (avec des différences selon les disciplines), la généralisation des “ écoles doctorales ”, plus de transparence envers les étudiants : ces derniers doivent connaître le nombre de débouchés des années antérieures, une mobilité pour les post-Docs, que toute la période doctorale soit prise en compte dans le calcul de la retraite, une Charte des Thèses. Sur le problème des PRAG (concerne les professeurs agrégés) , l'Académie propose un service de Maître de Conférence avec obligation de recherche (Thèse).

Le représentant de la Conférence des Présidents d'Universités (CPU) a indiqué que, selon lui, il n'y avait pas trop de docteurs en France ! Il a souhaité une plus grande autonomie des Universités afin qu'elles puissent mieux assumer leurs responsabilités. Il a souhaité une remise à plat des différents systèmes d'allocations de thèses. Il a soulevé le problème de l'évaluation des formations doctorales, notamment pour celles qui sont pluridisciplinaires et celles finalisées. Les écoles doctorales sont pour lui une évolution intéressante à analyser. En ce qui concerne la mobilité EPST-Université, il est d'accord pour aller plus loin mais à condition que cela se fasse dans les 2 sens : les EPST doivent permettre l'intégration d'universitaires. Pour les PRAG, il considère qu'il faudrait alléger le service pour permettre de préparer une thèse. En ce qui concerne l'ouverture vers le secteur privé, il propose des thèses sous la co-tutelle Université-Entreprise. Les Post-Docs permettraient, selon lui, de faire “ goûter du docteur ” dans les entreprises.

Le représentant du CEDEFI (Ecoles d'Ingénieurs) a indiqué que la situation des thèses était très variée selon les disciplines. Selon lui, il faut une gestion prévisionnelle des emplois en vue du prochain départ massif à la retraite des chercheurs des EPST. Il ne souhaite pas que le poste d'ATER soit une pré-embauche. La programmation des “ bourses Post-doctorales ” doit se faire dans le cadre de la contractualisation des EPST. L'ouverture vers le secteur Privé ne peux se faire que par des structures permanentes d'échanges avec l'Université et les EPST. De plus, il y a un véritable problème de “ culture d'entreprise ” : il faut des formations complémentaires par des stages en entreprises en fin de thèse.

La représentante de la Confédération des Grandes Ecoles (CGE) indique qu'il y a environ 10000 thésards (20% des thèses) dans les Grandes Ecoles et que ceux-ci trouvent plus facilement des débouchés. Elle souhaite que les allocations de recherche soient données aux établissements et non aux étudiants. Il faut augmenter le nombre de bourses CIFRE avec des cofinancements Etat-Entreprises. Il faut mettre en place des formations complémentaires en anglais et développer les écoles doctorales (connaissances de l'entreprise). Le taux de l'abonnement à l'ANVAR doit être augmenter. Il faut des aides aux docteurs pour la création de leurs entreprises.

Nigaud (du cabinet du ministre) fait une mise au point concernant l'état des lieux des pyramides d'âge dans les EPST (CNRS, INSERM) et à l'Université (rapport de l'OST non publié) : 1997 : 1300 départs à la retraite, 2320 départs en 2008, 1400 départs en 2015. Il faudra attendre 2008 pour vraiment avoir un pic de départs !

Un autre membre du cabinet précise que les bourses CIFRE sont souvent non attribuées par manque de demande de la part du monde de l'entreprise !

Le SNCS pose d'entrée le problème de l'ordre du jour : ce n'est pas comment sont faites les thèses qui est important mais les débouchés après la thèse ! La réponse au chômage des docteurs n'est pas nécessairement le “ Post-Docs ”. Pour la Recherche publique, il faut un niveau d'emploi plus élevé (taux actuel de recrutement chercheur des EPST à 2,5% qu'il est nécessaire d'augmenter à 5%). Il faut aussi des objectifs d'emploi en volume avec un développement des Instituts de recherche publique. Le SNCS est attaché au maintien du Statut de Chercheur à temps plein, pas obligatoirement fonctionnaire ni toute la vie. Il faut estimer les besoins ! Il y a un déficit de l'emploi scientifique en France par rapport aux autres pays développés. Mais l'obstacle majeur aujourd'hui est le problème de l'emploi scientifique industriel ! Où sont les emplois créés avec l'argent des crédits d'impôts aux entreprises ? Les thèses sont une formation par la recherche et non pour la recherche seule : il faut que les dirigeants du pays soient aussi formés par la recherche et pas seulement à l'ENA. Si le ministère pense trouver un “ remède miracle ” avec des “ Post-quelque chose ”, le SNCS sera contre. Pour la proposition d'aides aux industries avec volet d'emplois, le SNCS est d'accord. Mais il faut que les Entreprises embauchent plus de docteurs.

Le représentant du CNPF indique les exigences des entreprises pour qu'elles soient compétitives : il leur faut plus de technicité (plus de valeur ajoutée) pour une plus grande valeur attractive des produits. Les innovations doivent être concrètes et pas seulement “ avoir des bonnes idées ” inutilisables ! Les entreprises ont fait un effort important en R&D ces dernières années. L'attente des entreprises vis à vis des laboratoires publiques sont : la recherche publique doit résoudre les problèmes des entreprises et étudier leurs vrais besoins, il doit y avoir une formation à l'entreprise, l'âge tardif de sortie de la thèse pose problème, le travail d'un docteur doit être valorisable rapidement en entreprise (bon exemple : les CIFRE), les outils de simulation numérique doivent être proches de ceux utilisés par les industriels, on doit avoir “ l'innovation dans les gènes ” (pb des brevets). Les entreprises sont prêtes à aider : responsabilité partagée entre Etat et Entreprises dans ce constat.

Le SNIRS-CGC s'inquiète de la croissance actuelle du nombre de thèses et du fait que de moins en moins de jeunes veulent faire une thèse. Si les entreprises recrutent peu de docteurs c'est que trop souvent les projets de thèses sont trop fondamentaux : il faudrait que les thèses soient sur des thèmes plus appliqués correspondant aux besoins des entreprises (sic). Les CIFRE sont une réussite. Il faut aussi aider les docteurs à rédiger leur CV et leur demande d'emploi. Il faut remettre en cause les habilitations des DEA s'il n'y a pas de débouchés. Les EPST ne peuvent pas embaucher tous les docteurs : il faut une “ linéarisation ” des recrutements des EPST pour éviter les pics de départs à la retraite.

Le SGEN-CFDT place également le problème des débouchés au centre de la réflexion. Il faut soutenir les sociétés à capital risque pour qu'elles puissent embaucher des jeunes docteurs. On doit recruter des docteurs pour les postes de responsabilités dans les entreprises. Le SGEN est contre la proposition de Post-Docs dans les industries et les services. Il faut un plan pluriannuel de recrutement des Maîtres de Conférences et de CR sur 4 ans par rapport aux départs à la retraite à venir. Il faut aussi des débouchés sur des postes d'ingénieurs dans les EPST. En ce qui concerne la mobilité EPST/Université, les Universités doivent faire d'avantage. Il faut développer les Post-Docs des étrangers en France et les Post-docs des français à l'étranger. Le système des ATER n'est pas très satisfaisant pour le SGEN : la publicité et les candidatures doivent être plus “ normales ”, le nombre de postes d'ATER ne doit pas être trop important sinon on risque un accroissement des non-titulaires. Le SGEN se félicite de la transformation d'un grand nombre d'heures complémentaires en emplois annoncée par le ministre. Le SGEN souhaite que l'on aille jusqu'au bout des écoles doctorales qui n'existent pas partout. le SGEN est favorable à la “ charte des thèses ”. Il demande à ce que l'on revienne au nombre de 3600 allocations de thèses. Il dénonce le “ torpillage ” des AMM-AMX (sans jeu de mots !, systèmes d'allocation des polytechniciens). Le système des AMA (Allocation des Moniteurs Agrégés) est à revoir. En conclusion, le représentant du SGEN a annoncé son accord avec les propositions de Mr Tobelem en introduction de cette table ronde.

Pour les syndicats de la FEN (SNPTENSR( ?) et SupRecherche), il ne faut pas institutionnaliser un système de Post-Docs sans bien y réfléchir. Le problème est de trouver un emploi stable après la thèse, donc des débouchés aussi bien dans le public que dans le privé. Pour le secteur public, il faut un plan pluriannuel de recrutements, la création de postes statutaires sur les heures complémentaires. La FEN est “ ouverte ” à la discussion sur les allocations des thésards.

Intervention de Jean Kister (SNTRS-CGT) pour un véritable Statut de Salarié des doctorants (cf Annexe 2).

Michel Pierre, pour l'USCA-CGT, a complété notre intervention sur le sujet des Post-Docs.

La FSU (SNESup) a tenu à déplorer la situation de précarité pour un nombre important de doctorants et de Post-Docs. Vu l'âge en fin de thèse (27-28 ans), c'est un véritable emploi stable qui doit être proposé après la thèse. Il s'agit d'une formation par la recherche et non pour la recherche. Le blocage vient essentiellement du faible nombre d'offre d'emploi des entreprises. On ne doit pas céder aux exigences des entreprises sur le contenu de la formation, c'est à elles de faire l'effort de proposer des débouchés aux jeunes docteurs. La FSU se prononce pour que les droits sociaux des doctorants soient reconnus et est favorable à un Statut de Fonctionnaire Stagiaire.

Les syndicats FO (SNPREES et FO-Sup) ont indiqué qu'ils souhaitaient des relations bilatérales avec le ministère et ont déposé une note dans ce sens à Allegre. FO demande un recensement des thésards et des chercheurs sans postes. Ils exigent la fin de l'annulation des postes de 1997 (ITA et chercheurs). FO dénonce également la montée de la précarité dans l'Université et dans les EPST. FO se prononce pour un statut d'Attaché Contractuel (cf INRA) pour les doctorants. Il faut un statut de type fonction publique pour les thésards assurant une bonne rénumération. Pour les Post-Docs, il faut faire des titularisations.

La Confédération des Etudiants-Chercheurs (CEC) s'étonne de n'être ici qu'en tant que “ personne qualifiée ”. Selon eux, elle rassemble plus de 2000 étudiants-chercheurs non titulaires. Elle précise que cette population de doctorants et post-docs hors-statut est aussi nombreuse dans les Universités et les EPST que celle des chercheurs statutaires et qu'elle est la seule à les représenter ! (pas prouvé !, note du SNTRS). La CEC considère qu'à Bac+5 les doctorants ont une activité productive. Tous les thésards n'ont pas un financement et nombres d'entre eux sont obligés de chercher des “ petits boulots ” pour payer leurs études. Il y a également un problème dans l'encadrement des thèses : nombre de labos ont un nombre de thèses dépassant largement le nombre de DR ou d'HDR. La CEC souhaite un statut du Doctorant comprenant un salaire, la prise en charge sociale y compris la maternité (statut de salarié contractuel et à durée déterminée). Toute thèse doit être financée (du 100%) ! Au sujet des PRAG (professeurs agrégés), la CEC se demande si cela ne va pas devenir la voie royale pour la thèse vu les avantages par rapport aux autres financements. Elle pose alors la question des disciplines n'ayant pas d'agrégation (ex : informatique). La CEC s'inquiète du nombre croissant de Demi-ATER. La CEC estime également que le problème le plus crucial est celui des débouchés notamment en entreprise. Enfin, la CEC souhaite une plus grande solidarité entre les générations par le départ en pré-retraite des chercheurs ayant 60 ans.

Tobelem intervient pour préciser que la MST est très vigilante au taux d'encadrement des thèses et que la moyenne admise par l'administration est de 1,5 à 2 doctorants par directeur de thèse (avec des différences selon les disciplines). Il y a des sanctions pour ceux qui dépassent largement ce taux : suppression de la prime d'encadrement du DR.

Courtillot demande avec force au représentant de la Conférence des Présidents d'Université de veiller à l'application de cette règle du taux d'encadrement des thèses et que ceci était de leur responsabilité : ceux-ci peuvent toujours refuser une inscription en thèse dans les labos concernés.

Un représentant du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) a rendu compte de la mise en place de Post-Docs sous forme de CDD au BRGM en 94-95. Il a précisé que le statut d'EPIC du BRGM était une chose favorable car ils ont de fait des relations étroites avec le monde de l'entreprise. Il a récusé l'idée qu'il fallait à tout prix une adéquation entre formation et métier (comme l'avait proposé le SNIRS, cf plus haut) : c'est une fausse idée, pour une entreprise “ on n'achète pas une thèse mais un chercheur ! ”. On ne pourra jamais faire “ coller ” les thèses sur les besoins des marchés. Ce qui intéresse les entreprises se sont des compétences (formation par la recherche). Sur 3 ans, le BRGM a recruté environ 40 Post-Docs (salaire à 160000F brut/an). Cela permet de donner “ un plus ” après la thèse et une grande partie de ces CDD a été ensuite recrutée mais pas tous. Il y a eu des problèmes de dénonciation de la “ légalité ” de ce système : certains CDD ont du être transformés en CDI étant jugés comme “ précarité forcée ”.

Guy-Jean Aubert (personne qualifiée) a dit que, pour lui, les Post-Docs lui faisaient penser à des “ galériens de la Recherche ”. Il a avancé l'idée de Bourses de retour pour la réinsertion des Post-Docs français à l'étranger.

Un représentant de la CEC a alors proposé l'instauration d' “ intérimaires de la recherche ” par la création de “ boîtes à viande ” (sic), soit des entreprises susceptibles de mener des recherches à la demande.

Un représentant de la DGES a précisé qu'un appel d'offre aux Universités allait être lancé pour des bourses CIFRE “ création d'activité ” ou “ accompagnement à la création d'activité ”.

Le représentant de l'Association Bernard Grégory a indiqué qu'il fallait améliorer les pratiques de recherches des entreprises.

Un membre du SNESup-FSU a dénoncé la pratique des demi-ATER au lieu de véritables emplois. Le SNESup est contre le principe même des ATER mais il demande un moratoire jusqu'à la fin 1997 (permettre la discussion sans mettre les gens actuellement en fin de poste d'ATER à la rue).

Courtillot précise qu'il était à l'origine de la création des ATER mais qu'il constate aujourd'hui des dérives qu'il désapprouve : il trouve scandaleux la création des Demi-ATER et il les supprimera (non négociable).

Un représentant du CEA indique qu'il existe au CEA un système de suivi des doctorants qui marche bien. Il annonce que le CEA réfléchit actuellement à la mise en place d'un système de Post-Docs analogue à celui du BRGM, car cela permettrait de donner un “ plus ” aux docteurs.

Le Directeur Général de l'INSERM, Mr Griscelli, s'inquiète du nombre croissant de thésards entre 93-97 dans le domaine de la recherche biomédicale. Pour lui, cette situation est due au poids de plus en plus important des Associations Caritatives. Il s'indigne des situations de précarité de nombreux thésards et Post-Docs payés par ces associations : il soutient les propositions de véritables garanties sociales aux doctorants proposées par Jean Kister. Il souligne également qu'il n'y a pas de véritable évaluation de toutes ces bourses de Thèses ou de post-Docs ni par l'Hôpital (CHU), ni par les Associations.

Courtillot, après s'être étonné que les doctorants ne puissent accéder à la restauration, comme nous l'avons dit (JK) et comme l'a confirmé le DG de l'INSERM, pense que c'est de la responsabilité des Universités d'assurer que les thésards aient des garanties sociales et il se demande comment le ministère peut intervenir sur les Associations caritatives.

Jean Kister lui rappelle alors la proposition du ministre lui-même de créer une Fondation Etat/Entreprise pour le financement des thèses en suggérant d'y associer aussi, sous forme de mutualisation , l'argent donné par les associations, sans pour autant remettre en cause le droit d'association 1901 mais qu'il s'agissait véritablement ici d' “ intérêt publique ”.

Le conseiller Courtillot a alors annoncé la création de 5 groupes de travail :

1- Conditions des Doctorants

2- ATER

3- Post-Docs (surtout pour les EPIC, les PME-PMI)

4- PRAG

5- Mobilité (EPST-Université, EPST-Industries)

Michel Pierre s'est étonné qu'il y ait 2 groupes pour ATER et Post-Docs alors que dans les 2 cas il s'agissait toujours de travail après la thèse.

Courtillot a préciser qu'il serait interdit de recruter un Post-Doc dans le labo d'origine : mobilité obligatoire (non négociable).

Après discussion, 4 groupes ont été créés : le groupe 2 réunissant ATER, PRAG et Post-Docs et un 4ème groupe “ emploi scientifique dans l'entreprise ” a été créé à la demande du SNCS.

Paris le 18 Juillet 1997

Annexe 1 : Texte du Ministère préparatoire à la Table Ronde sur l'emploi scientifique

Annexe 2 : intervention de Jean KISTER au nom du SNTRS-CGT

Annexe 3 : Documents remis par le SNTRS-CGT à la Table Ronde :

- Mesures d'Urgences

- Statut de Salarié des Doctorants

Pour la CGT aussi, un des principaux problèmes est le manque de débouchés pour les jeunes docteurs principalement dans les entreprises. Il ne faut pas en tirer la conclusion, comme certains le proposent, qu'il est nécessaire de réduire le nombre de DEA et de thèses : en effet, il nous semble, bien au contraire, qu'il n'y a pas trop d'ingénieurs, de médecins, de chercheurs en rapport aux véritables besoins de notre pays.

La conséquence de l'arrêt des recrutements dans les EPST et dans les entreprises est le nombre important de diplômés-chômeurs et la montée de la précarité dans les labos. Ainsi, le pourcentage des “ hors-statuts ” peut atteindre 50%, en particulier dans la recherche biomédicale, à l'INSERM et dans le département des SDV du CNRS, du fait de l'implication de plus en plus importante des Associations Caritatives. Nombre des doctorants et des “ Post-Docs ” (en fait, plutôt des Docteurs sans postes statutaires !) n'ont pas une rénumération correcte (vacataires, CDD, ou même rien), ni de protection sociale. L'accès à l'aide sociale leur est souvent refusé ou alors au prix fort comme pour la restauration (tarifs extérieurs).

Le SNTRS-CGT considère qu'après l'obtention du DEA, le doctorant est un Salarié en Formation qui doit donc bénéficier d'un véritable Statut de Stagiaire de la Recherche avec un salaire garanti pouvant évoluer dans le temps, une protection sociale correspondante à celle des statutaires, un accès à l'aide sociale (restauration et CAES), une reconnaissance des années de Thèses pour la retraite, et une garantie d'indemnité de perte d'emploi. Le thésard salarié doit également pouvoir être à part entière électeur et éligible dans toutes les instances démocratiques, du conseil de labo au Comité National ou aux Commissions Scientifiques.

La période de thèse doit déboucher sur un recrutement au niveau de qualification soit dans les EPST comme chercheurs (CR2) ou Ingénieurs (IR), soit à l'Université comme Maître de Conférence, soit dans l'Industrie. Le titre de Doctorat doit être reconnu par les conventions collectives comme l'est le DEA. Nous considérons que la Thèse est une Formation par la recherche et pas seulement pour la recherche : il doit y avoir plus de débouchés pour les jeunes docteurs dans tous les postes de responsabilités de la Nation.

La période faisant suite à l'obtention de la thèse (appelée à tort “ Post-Docs ”) doit se placer dans le processus de la préparation aux concours de recrutement, être limitée à 2 ou 3 ans maximum et se situer également dans le cadre d'un Statut de Salarié avec évolution de la rénumération en fonction de l'ancienneté. Le SNTRS réaffirme que le niveau de recrutement des Chercheurs et Ingénieurs dans les EPST doit rester la Thèse conformément au Statut actuel et il se prononce contre toute idée de suppression du grade de CR2.

Le SNTRS est pour un contrôle du financement des thèses par une mutualisation de toutes les bourses aussi bien celles du ministère que celles attribuées par les entreprises et par les Associations Caritatives : dans ce sens, nous approuvons la proposition du ministre Allegre d'une Fondation Etat/Industrie en y ajoutant les Associations Caritatives. De même, nous demandons un contrôle strict du taux d'encadrement des thésards : nous ne voulons plus, comme cela existe aujourd'hui, qu'il y ait plusieurs thèses encadrées par un seul directeur de recherche. Nous souhaitons également une véritable évaluation a priori et a posteriori des thèses ainsi financées par le biais de cette Fondation.

Nous avons rédigé des propositions concrètes pour un véritable Statut de Stagiaire de Recherche pour tous les Doctorants et les Post-Docs que nous vous remettons à cette Table Ronde.