Table Ronde Emploi Scientifique
Groupe de travail ATER-PRAG
Compte-rendu de réunion, 2 septembre 1997

Francine DEMICHEL ouvre la réunion en rappelant les grands axes du Ministre

1. Amélioration de la cohérence des différentes situations:
La première constatation est que les situations les plus diverses coexistent dans les universités, autant pour les ATER que pour les personnels enseignants du second degré affectés dans le supérieur. Il est important de savoir pourquoi et pour quoi faire les universités recrutent les ATER et des PRAG.

2. Amélioration de la transition secondaire/ premier cycle universitaire.
La baisse actuelle des effectifs à l'université permet de favoriser la qualité et améliorer cette transition qui est une des causes de l'échec en premier cycle universitaire.

3. Non secondarisation du supérieur.
Un nombre très important d'enseignants ont été embauchés dans le secondaire. Afin d'éviter les politiques d'accordéons, il est souhaitable de continuer les embauches. Elle doivent maintenant profiter à l'enseignement supérieur.

Les méthodes de travail adoptées dans le groupe de travail consistent a ouvrir un chantier et faire un travail de fond.

Michel FORTUNE (SNESup-FSU)
regrette qu'il y ait eu une association forcée dans ce groupe de travail des deux sujets PRAG et ATER. Il aurait souhaité voir se constituer un groupe de travail sur la précarité dans l'enseignement supérieur. D'autre part, il souligne qu'il est important de pas traiter le cas des PRAG séparément des autres enseignants du second degré affectés dans le supérieur.
Il rappelle que le SNESup a demandé un moratoire pour maintenir en fonction les ATER sans-emploi à la rentrée de septembre et prolonger leur contrat d'un an, leur permettant d'être candidats dans de bonnes conditions aux concours de recrutement de maîtres de Conférences en 1998.

Jean-Paul LECERTUA (Sup'Recherche FEN)
souhaite, en accord avec M. FORTUNE, le maintien en fonction des ATER en poste depuis 2 ans sans emploi à la rentrée 97. Lui aussi souligne la disparité des attributions de troisième année dans les rectorats.
Il souligne la grande disparite des situations des ATER selon les différentes disciplines, cela appellerait une mise à plat en vue de davantage de cohérence: dans certains secteurs disciplinaires (Droit, Science Eco) la constitution d'un " vivier " de futurs maîtres de Conférences est difficile car les thèses sont longues et les allocations en nombre très insuffisant. En lettres, de nombreux fonctionnaires de catégorie A, principalement des agrégés, occupent des postes d'ATER; dans ces domaines cela constitue un ballon d'oxygène, mais il faudrait là aussi développer le nombre d'allocation.

Nadège MINOIS (CEC)
La CEC n'a pas de position définie quant aux ATER cependant elle constate, elle aussi, la disparité des rectorats face a la question de la troisième année d'ATER. Elle rappelle que la longueur des thèses est bien différente selon les disciplines (Biologie 3.8 ans, Droit et Sciences Humaines 6-7 ans). Elle souligne le manque d'allocations en sciences humaines.

Sylvain TRANOY (FAGE)
insiste sur la charge d'enseignement des ATER trop lourde pour terminer la thèse. Il remarque que les universités utilisent les demi-postes comme solution pour alléger cette charge. Cependant, il considère que l'allocation associée à un monitorat doit permettre de créer un vivier de futur Maître de Conférence et que le passage par un poste d'ATER n'est pas nécessaire.
En SHS, la durée de la thèse étant très longue, après une allocation de 3 ans, I'étudiant va de prolongation en prolongation d'un poste d'ATER car sa charge d'enseignement est trop lourde. ll souhaite l'augmentation du nombre d'allocations et que les postes d'ATER soit réservés aux jeunes docteurs.
La FAGE n'est pas contre le recrutement local des ATER car il permet une plus grande souplesse.

Michel GRUSELLE(USCA-CGT)
Les charges d'enseignement trop lourdes ont pour conséquence d'allonger la durée des thèses. D'autre part, le recrutement des enseignants se faisant sur la recherche et non sur l'enseignement, il serait souhaitable de réduire la charge d'enseignement.
Il est farouchement opposé aux demi-postes et souhaite que le salaire des étudiants ATER soit au moins égal au montant d'une allocation de recherche.

Michel FORTUNE
s'oppose totalement aux demi-postes, car le travailleur scientifique travaille 1/4 en enseignement et 3/4 en recherche mais est payé 2/3.
Il y a urgence et la précarité des situations d'ATER oblige à réfléchir à la formation des enseignants chercheurs. Actuellement, les jeunes docteurs ne sont pas mis en situation de formation mais directement dans les conditions des enseignants-chercheurs. ll préconise un pré-recrutement en qualité de fonctionnaire stagiaire en considérant que le système du monitorat ouvre une piste dans cette direction.

Jean-Paul LECERTUA
Il est réservé au sujet des demi-postes. Ces demi-postes créent un problème de gestion et réduisent I'enveloppe des ATER dans les cas de perte d'emploi.
D'autre part, il soulève des problèmes de droit du personnel (accès à la retraite, stage de titularisation). Il ajoute qu'il serait préférable de voir se développer le système des allocations + monitorats.

Claudine PERETTI(DPESR)
rappelle que, si d'un point de vue financier, il est possible de payer les ATER sur des demi-postes, la charge financière est plus lourde en cas de perte d'emploi. D'autre part, I'accès aux postes de 1/2 ATER est contraint et n'est pas un choix du postulant.

Jean-Pierre FINANCE
précise que le thème des ATER n'a pas été traité par la CPU et qu'il expose sa propre expérience. Il faut séparer deux situations bien différentes, les ATER doctorants et les ATER docteurs. Initialement, le deuxième cas devait être exceptionnel, mais aujourd'hui c'est une part importante des ATER. Ces ATER docteurs qui ont terminé l'effort de finalisation de la thèse devraient tous être sur des emplois pleins mais pour une durée limitée.
Pour les doctorants, la charge d'enseignement d'un ATER ou même d'un demi poste est trop lourde et la soudure devrait être faite plutôt avec la formule allocation + monitorat.
Il faut réfléchir à la durée de la thèse et repenser à la question de la préparation de l'entrée dans le monde économique. L'année d'ATER pourrait être, en plus d'une préparation aux concours de recrutement des universités et des EPST, une année de préparation de l'insertion professionnelle dans le monde économique.

Maurice GARDEN
remarque que les étudiants considèrent les demi-postes comme des pis-aller et qu'il s'agit en fait de la responsabilité des enseignants-chercheurs. Il rappelle que la décision de l'affectation des postes de Maître de Conferences en ATER ou en demi-ATER est de la responsabilité des universités.

Francine DEMICHEL
souligne qu'en Droit la charge horaire de 2 demi-postes ou de 3 tiers de poste est souvent disproportionnée par rapport au service du.

Jean-Paul LECERTUA
Les ATER sont des supports financiers, la division en demi postes crée de facto une concurrence sauvage dans le a vivier " de futurs maîtres de Conférences; D'autre part, les droits statutaires des ATER sont de fait différents selon qu'il s'agit de postes pleins ou de postes divisés.
Il y a lieu de redouter que l'on oppose les catégories de personnes entre elles, et même certains ATER contre les autres.

Sylvain TRANOY
rappelle qu'un ATER doctorant ayant un service plein (192 h équivalent TD) éprouve des difficultés pour terminer sa thèse et fait la comparaison avec un doctorant allocataire moniteur qui a une charge d'enseignement beaucoup plus correcte (60h équivalent TD).
En SHS, il considère qu'il faudrait augmenter le nombre allocation + monitorat et en allonger la durée. Il souligne que le problème de l'insertion professionnelle est la même à tous les niveaux (licence, maîtrise) ; on ne peut se limiter au problème des jeunes docteurs.

Jean-Pierre FINANCE
souligne que les diplômes sont obtenus en juin et septembre mais que ce n'est pas le cas de la thèse de doctorat que l'on soutient quand on est prêt. Les dates de concours étant fixes, la soudure est nécessaire. Il est important de préparer une autre voie d'insertion et de se donner une " autre corde à son arc " (autre que les concours de recrutement Universités/EPST.)

Daniel VIMONT (DGES)
propose, en pensant principalement aux STAPS, que par le biais des ATER on puisse créer un vivier pour les filières jeunes manquant d'encadrants.

Michel FORTUNE
souligne que le seul moyen pour injecter des ATER dans la filière STAPS est l'utilisation de professeurs du secondaire. La solution préconisée par le SNESup est de détacher des enseignants du deuxième degré sur des emplois enseignants-chercheurs.

Nadège MINOIS
rappelle cependant que beaucoup de STAPS docteurs ne trouvent pas de travail.

Michel ORIANO propose que soit examiné le deuxième ordre du jour, la situation des PRAG.

Maurice GARDEN
demande à l'administration concernée du MENRT des statistiques par discipline mais surtout par affectation (IUFM, IUT, Premier cycle universitaire) pour les PRCE et les PRAG.

Jean-Paul LECERTUA
formule la même demande et souligne plusieurs points.

1. 1. grandes disparités de situations (SUP'Recherche refusant de distinguer PRAG et PRCE): d'un côté les professeurs dans des matières d'appui (langues dans UFR de Sciences par exemple) et les PRAG en poste dans des UFR de leur spécialité. Il remarque que l'agrégation est dans certaines matières un plus pour une carrière de Maître de Conférences (Lettres, Langues, Histoire) voire un passage obligé; mais dans certains autres cas, elle est pénalisante.
2. il faut bien distinguer la situation des PRAG effectivement engagés dans la recherche et ceux qui n'en font pas. Dans le premier cas, il faut définir un statut et discuter une réduction d'horaire. C'est urgent; un engagement gouvernemental a été pris naguère.

Sup'Recherche FEN souhaite la réécriture du décret de 93, car les obligations de services de 384 h sont difficiles à effectuer dans les UFR où le nombre de semaines est réduit, le taux horaire ne devant pas dépasser 15 heures hebdomadaires. Cela aboutit, dans certaines, a nier le droit des fonctionnaires à effectuer des heures complémentaires au delà de leurs obligations horaires.

Patrick FRIDENSON(SGEN-CFDT)
ne souhaite pas la réécriture de ce décret mais insiste sur la nécessité de la création de commissions de recrutement (composées de membres de la commission de spécialiste, représentants de PRAG et PRCE et de représentants de la structure qui recrute).
Mobilité: I'échange de poste et le transfert de poste sont les seuls moyens actuels. Le SGEN-CFDT demande donc l'ouverture de possibilités de mobilité inter-établissement pour les PRAG et PRCE
Carrière: une pénalisation de fait des enseignants du secondaire exerçant dans le supérieur est encore la règle et il est demandé un accès de l'avancement à la " hors classe " équivalent pour tous (université et secondaire).
Une annonce du ministre précédent du 3/12/95 sur l'abattement du service des PRAG et PRCE ayant des activités de recherche (effectives et vérifiées) n'a pas été suivi d'effet. Un service de 192h TD sans possibilité d'heures supplémentaires est demandé.

Pour les PRAG et PRCE ne faisant pas de recherche, il ne faut pas de changement du décret de 93 et le maintien de l'annualisation du temps de service comme pour les enseignants chercheurs est demandé. Il serait souhaité que de toutes les tâches (coordination, suivi de mémoire, etc.) soient prises en compte et qu'une grille d'équivalence soit négociée.

Maurice GARDEN:
remarque que l'agrégation devient, dans certaines disciplines, un concours de l'enseignement supérieur. Il souligne qu'il n'y a pas d'équivalence entre PRAG et PRCE et qu'il est important de faire une spécificité des PRAG.
Une évolution intéressante serait de répartir le service des agrégés en Lycée et à l'université L'agrégation permettait l'enseignement partiel à l'université alors que le capétien enseignerait uniquement dans le second degré.
Il serait souhaitable d'entreprendre une réflexion sur le contenu de l'agrégation.

Michel FORTUNE
demande qu'on revienne à la définition hebdomadaire du service (10h) avec un plafonnement à 288h annuelles. Le décret de 93 doit être abrogé.
Il considère que sans tarir l'embauche des enseignants du secondaire dans le supérieur, il est temps de procéder à un rééquilibrage en faveur de l'embauche des enseignants-chercheurs.
Il souligne le problème déjà évoqué des carrières et considère qu'il faut créer des commissions, non pas de recrutement, mais d'affectation.
Il propose que l'accès à la recherche des certifiés et agrégés qui ont un projet de recherche se fasse, à L'avenir, par détachement sur un contingent d'emplois de maîtres de Conférences réservés à cet effet; pour ceux qui sont déjà en place, il demande l'alignement de leur service sur celui des enseignants chercheurs, sous condition qu'une instance contrôle l'effectivité de la recherche.
Il souligne qu'il est essentiel de prévoir des postes d'enseignants chercheurs pour ceux qui ont fait une thèse afin de leur permettre de continuer la recherche. Il souhaite que soient réservés des contingents de transformations d'emplois de second degré en emplois d'enseignants-chercheurs.

Michel GRUSELLE
souligne que les PRAG dans l'enseignement supérieur peuvent être d'un grand intérêt car ils permettent de resolidariser l'enseignement du supérieur avec le second degré.
Il considère que le décret de 93 ne va pas dans la bonne direction et qu'une équivalence sur la base du supérieur est souhaitable; charges de service égal pour tous mais avec la possibilité soit de faire de la recherche (cela pourrait être une obligation), soit de créer les liens avec le secondaire.

Il est souhaitable de prévoir un rôle spécifique à l'université pour professeurs du secondaire.

Jean-Pierre FINANCE
considère, avec la CPU, que le nombre d'emplois de PRAG crées dans l'université a été trop important. ll demande à la DPESR de faire une analyse fine notamment des différentes formes de statuts (différents types de PRAG et distinction entre les différents types de tâches) Carrière: il est impossible depuis l'université d'agir sur la carrière d'un enseignant du secondaire et cela est dommageable.
La CPU souhaite que les certifies et les agrégés puissent avoir une décharge horaire d'enseignement dans le cas où ils font une thèse. Cette demande devant être visée par le conseil scientifique de l'université. Pour les autres, il faut envisager un service complet.

Patrick FRIDENSON
est en accord avec l'idée d'un " service à cheval " (pré et post BAC) et pour une approche diversifiée et nouvelle. Pour lui, la voie d'avenir, mais il s'agit d'une " provocation ", est le passage à l'annualisation dans le secondaire (en faisant attention aux statuts).
Il souhaite, lui aussi, une évolution de l'agrégation tout en considérant qu'elle n'est pas la voie royale pour devenir Maître de Conférences.
Droits sociaux: les textes de la fonction publique existent mais ne sont pas appliqués, il faudrait des instructions annuelles auprès des établissements.
S'il y a des nominations avec " à cheval " Lycées/supérieur de PRAG et PRCE, il faudra revoir la question des types de supports budgétaires sur lesquels ces collègues sont nommés. Mais il ne saurait s'agir de postes de maîtres de Conférences, ce qui de toute évidence serait une source de difficultés sans fin. Le SGEN souhaite un plan de transformation des PRAG et PRCE docteurs en MC.

Jean-Paul LECERTUA.
est intéressé par la proposition de la USCA-CGT.
Il rappelle que la recherche dans l'enseignement supérieur doit avoir pour finalité la thèse. Il insiste sur la nécessité de permettre à tout enseignant de faire une thèse. Il remarque que dans certains domaines de recherche, comme la didactique des disciplines, les PRAG pourraient avoir un impact important et concilier leur activité d'enseignement et leur expérience dans ce domaine avec les impératifs de la recherche.

Michel FORTUNE
marque son opposition à la clause de l'article 40-2 sur le détachement sur les postes de Maître de Conférences des fonctionnaires qui, sans les désigner, interdit aux certifiés de pouvoir être détachés.

Sylvain TRANOY
remarque que les créations de poste d'enseignants du secondaire ont été trop nombreux. Il est en accord sur la notion de lien que peuvent effectuer les PRAG entre le premier cycle universitaire et le Lycée. Il craint cependant que les enseignants-chercheurs n'abandonnent l'enseignement en DEUG au profit de la licence/maîtrise, si les PRAG deviennent les enseignants majoritaires du premier cycle universitaire.
Il considère que l'agrégation dans certaines disciplines permet d'avoir une culture générale plus grande et un enseignement plus large, moins centré sur les domaines de recherche de l'enseignant.
Il souligne quelques travers qui ont permis l'embauche de mathématiciens sur les postes d'informatique du fait de l'absence d'agrégation d'informatique. Il considère que les charges d'enseignement des PRAG sont beaucoup trop lourde pour ceux qui font une thèse. Il rappelle le problème de la notation et de la promotion.

Nadège MINOIS
s'élève contre le recrutement important de PRAG car l'agrégation ne prépare pas à l'enseignement supérieur. Plutôt que de secondariser l'enseignement supérieur, il serait souhaitable de rendre les Lycéens plus autonomes.
La position de la CEC est de proposer aux PRAG qui souhaitent faire de la recherche des aménagements de leur temps de service (décharge horaire ou congé sabbatique) pour faire une thèse. Cette thèse leur donne le droit de postuler au concours de maître de conférences, sans réserver un contingent de postes aux PRAG-docteurs. S'ils sont pris comme Maître de Conférences, ils deviennent enseignants-chercheurs avec une partie recherche à effectuer, sinon ils restent dans leur statut de PRAG et ne font donc pas de recherche.
La CEC considère que la qualité de l'enseignement à l'université doit devenir un critère d'évaluation des carrières à la fois des PRAG et des enseignants- chercheurs.

André COLSON (CDEFI)
considère que les écoles d'ingénieurs sont prêtes à accueillir 10 a 15 % d'enseignants du secondaire (rappel: niveau 2e cycle université). Il est bon de faire un brassage d'enseignants de statuts différents à conditions de trouver le bon équilibre.
Il faut envisager pour ceux qui souhaitent faire de la recherche un alignement des obligations de service sur celles des maîtres de Conférences pendant 3 ou 4 ans pour les candidats déjà titulaire d'un DEA (envisager un contingent d'allégement des services par établissement) . Les concours d'entrée dans le corps des maîtres de Conférences étant ceux de droit commun, c'est à dire en évitant de créer un corps spécifique de maîtres de Conférences agrégés.
Pour ceux qui ne souhaitent pas faire de recherche le service actuel est de 384 h (2 fois le service d'un enseignant chercheur). Il pourrait être revu légèrement à la baisse. On pourrait envisager plutôt un facteur 1.8 ou 1.75 entre Maître de Conférences et PRAG et non 2 comme actuellement . Ceci permettrait de prendre en compte le fait que le travail d'encadrement général (scolarité, mobilité internationale, suivi de projet individuel) d'un PRAG ne peut pas être 2 fois celui d'un Maître de Conférences. En même temps ce coefficient valoriserait la part du service des enseignants chercheurs, consacré à l'enseignement.

NB.: Patrick FRIDENSON n'a pas pu assister à la première partie de la réunion en raison d'un deuil.
Il souhaite l'insertion des remarques suivantes:
Le problème de la précarité des enseignants-chercheurs doit être vue dans son ensemble. Outre les statistiques sur les ATER remises en séance il faudrait des statistiques sur les enseignants contractuels, et se poser la question des doctorants et docteurs qui en fait vivent uniquement de vacations en s'abritant derrière un emploi principal fictif.
Le SGEN-CFDT demande que la rémunération des ATER fonctionnaires soit celle qui serait normalement la leur comme fonctionnaires, ces jeunes collègues ne pouvant continuer à perdre des sommes significatives chaque mois. Il n'est pas favorable aux demi-postes d'ATER ni à la prolongation de la durée légale des fonctions d'ATER, qui reviendrait à reconstituer les assistants non-titulaires. Il convient de mieux veiller aux implantations des chapeaux de maîtres de Conférences, de telle manière que les ATER puissent se porter candidats sur ceux-ci. De manière générale, il faut tout faire pour réduire la précarité dans le Supérieur.