Compte-rendu de l'entrevue au ministere du 24 juin 1998 (version synthetique)

Voir aussi le compte-rendu complet

Objets de la rencontre : la demande de college specifique au CNESER et la Charte des Theses.

Intervenants :
* pour la CEC: Stephane Lavignac(SL), Helene Ardhuin(HA) et Michael Gutnic(MG)
* pour le ministere : Jean-Richard Cyterman(JRC), Bertrand Monthubert(BM) et Laure Meynadier(LM) (selon les themes).

Duree : environ 2 H 30.

Ce mail fait une synthese de ce qui s'est dit lors de cette reunion : un choix volontaire a ete fait parmi tout ce qui s'est dit pour aller droit aux "conclusions". Voir le CR plus detaille pour se faire une idee plus precise si vous le souhaitez. Il se trouve ici.

1. Le CNESER

Nous etions venus presenter notre demande de creation d'un college specifique au Conseil National de l'Enseignement Superieur et de la Recherche (CNESER) pour les doctorants et les non-permanents de la recherche et de l'enseignement superieur

Voici les objections emises par le ministere en reponse a notre requete, et nos reponses :

a. sur le fond :

JRC ne voit pas en quoi nous constituons un corps social. Il semble qu'il n'y ait encore jamais eu de representation specifique des "precaires" ou personnes en appretissage dans aucune autre branche, pas de raison que ca "commence".
Il semble a BM et JRC plus judicieux de creer des liens plus etroits avec les syndicats existants (d'etudiant en particulier) pour qu'ils integrent nos revendications specifiques a leurs programmes.

Nos reponses : pas la peine de les detailler, ce sont les memes arguments que ceux expose's sur la position officielle de la CEC.

b. sur la forme :

Un college specifique pour les EC necessiterait de modifier la loi de 84 qui decoupe l'ensemble des acteurs de l'Ens. Sup. et de la Recherche en 2 categories, a savoir : usagers / personnels. La possibilite eventuelle avancee par JRC en debut de discussion a alors ete : la creation d'un sous-college dans une de ces 2 categories.

Notre reponse :
- l'actuelle division de l'ensemble des doctorants sur ces deux categories etait artificielle (la division actuelle indique implicitement : apprenti-enseignant = personnel, apprenti-chercheur = etudiant).
- Le debat ne pouvait pas avancer et bloquait sur la necessite de choisir entre college usager et college personnel.
Pour aller au-dela, nous (HA, SL et MG) nous avons indique que nos preoccupations nous portaient plutot du cote du college des personnels et qu'en tous cas, l'actuelle division de l'ensemble des doctorants sur ces deux categories etait artificielle (la division actuelle indique implicitement : apprenti-enseignant = personnel, apprenti-chercheur = etudiant).

JRC a alors fait remarquer que les allocataires ont un contrat de travail et pourraient donc passer dans un sous-college du college personnel (avec les moniteurs donc), MAIS que les non-finances ne sont "qu'etudiants" et ne le pourraient pas.

Par la suite, il a propose la nomination une personne qualifie'e au CNESER comme representant des etudiant-chercheurs. Nous avons fait remarquer que cette solution n'est pas perenne du tout, et que notre demande de college specifique etait motivee par la reconnaissance du corps social des etudiants-chercheurs et non pas par la representation de la CEC.

Le debat (2 H environ) s'est clos sur les propositions de JRC :
* regarder si le decoupage actuelle, qui divise les doctorants sur deux colleges, peut etre "clarifie'".
* voir si la nomination d'une personne qualifiee est possible.

2. La Charte des Theses, renommees "Charte des Etudes Doctorales" :

Le debat a dure environ 1/2 heure, sur une version qui nous a ete distribuee lors de la reunion.

BM et LM ont justifie le decoupage des pbs evoques lors des tables rondes au niveau de la demarche du ministere (decoupage thematique associe a un decoupage au niveau du calendrier) :

1. une charte droits/devoirs des un et des autres. Adaptable au sein des etablissements d'ici fin 1998 et qui entrerait dans les contrats des etablissements (moyen pour le ministere d'avoir un retour). Volonte de leur part d'une Charte "atemporelle" : elle ne comprends donc pas de mise en perspective, de demande d'evolution dans le temps.

2. les pbs sociaux. Eux-memes decouples en deux :
- la secu. et couverture sociale (en particulier en cas d'accident du travail)
- les fonds de mutualisation.
Le calendrier annonce' est tout de meme la "ponte" de reglementations pour la secu d'ici quelques mois.

BM et LM ont souhaite lire avec nous la charte point par point, cherchant a obtenir notre assentiment morceau par morceau.

Reponse :
Nous avons rappele que le schema sorti des tables rondes etait
1) un statut social clair et homogene pour chaque doctorant;
2) une charte qui fixe les objectifs d'une politique ambitieuse en matiere de formation doctorale (reduction du taux de non-financement, homogeneisation de la duree des theses, amelioration de l'encadrement avec un nombre limite de doctorants par directeur, encouragement aux formations complementaires et aux congres et publications), et qui se donne les moyens d'atteindre, progressivement et avec des modulations selon les specificites de chaque discipline, ces objectifs ("donner plus" a ceux qui font des efforts; reequilibrage des allocs entre sciences et SHS; procedures de controle, d'evaluation et de sanction).

Vu le temps imparti et la decouverte de cette version, difficile d'avoir une demarche de reponse coherente a 3. La rencontre sur ce point avait ete simplement organisee pour qu'il n'y ait pas de place a la discussion. On peut ainsi considerer que cette Charte des Etudes Doctorales a ete redigee sans prise en compte reelle de l'avis des doctorants, et en particulier de la CEC. On nous a fait clairement comprendre qu'on ne nous demandait notre avis que sur la forme. Le moment est venu de faire entendre notre voix par d'autres moyens. Par ailleurs, il semble que ce texte soit soumis rapidement aux etablissements pour leur appropriation/modification et que la bataille soit a livrer ailleurs : sur le terrain, etablissement par etablissement.

Helene Ardhuin, Stephane Lavignac et Michael Gutnic