Proposition de rédaction des propositions

Nous avons conservé l'ordre des propositions de la commission, mais nous pensons qu'il pourrait être intéressant de les grouper par thèmes.

Proposition 1

Revoir les critères d'habilitation des DEA et les faire évoluer en ouvrant les commissions nationales d'évaluation aux employeurs potentiels :

• EPST et EPIC (1/3)
• Universités (1/3)
• Entreprises et grands services techniques (1/3)

Proposition 2

Afin de maintenir la compétence générale des thésards dans leur champ disciplinaire de formation initiale et de préparer leur insertion dans l'enseignement, la recherche ou les entreprises, ceux-ci bénéficient de formations complémentaires disciplinaires, pédagogiques ou à visée extra-académique, s'étalant pendant la durée de préparation de la thèse. Les Ecoles Doctorales devraient logiquement être le lieu d'accueil de cet enseignement.

À l'issue de la formation doctorale, un document (livret doctoral) est remis au doctorant. Il contient d'une part un descriptif de l'activité de recherche du doctorant accompagné par les rapports scientifiques sur sa thèse, et d'autre part un descriptif des formations complémentaires suivies ; l'ensemble constituant la formation doctorale.

Proposition 3

Chaque responsable de DEA puis du laboratoire d'accueil doit informer tout candidat du devenir professionnel des docteurs issus de sa formation (resp. de son laboratoire) et communiquer au doctorant les données nationales correspondantes. L'attention des candidats doit être attirée en particulier sur les conséquences des stages post-doctoraux sur l'insertion professionnelle.

Le nombre d'allocations attribuées par le MENESR doit être déterminé, chaque année, après examen du suivi de l'insertion profesionnelle au niveau des Ecoles Doctorales ou des responsables de DEA.

Proposition 4

L'entrée dans les EPST devrait se faire en tenant compte, dans la diversité des situations relatives à chaque discipline, des années de formation post-doctorale et des années d'activité professionnelle.

Proposition 5

La formation pédagogique doit être accessible aux doctorants qui souhaitent éventuellement se porter candidats à des postes de l'enseignement supérieur.

De plus, les postes de moniteur et d'ATER doivent être publiés synchroniquement dans les différentes universités et être accessibles à tout candidat inscrit dans une formation doctorale, quelle que soit l'université d'inscription et le lieu effectif de préparation de la thèse.

Proposition 6

Les universités sont invitées à établir et à faire connaître des critères de qualifications pédagogiques dont les commissions de recrutement devraient obligatoirement tenir compte.

Proposition 7

Lorsque les professeurs agrégés (PRAGs) assurent un service d'enseignement scientifique en premier cycle ou dans une préparation à un concours de l'enseignement secondaire (CAPES et agrégation) de l'enseignement supérieur, leur charge de service devrait être égale à celle d'un Maître de Conférences. Ils devraient être affectés à un laboratoire universitaire et y conduire des recherches en vue de l'obtention d'une thèse.

Au terme de leur détachement (5 ans), sous réserve d'obtention du doctorat et s'ils le souhaitent, ils peuvent présenter le concours de recrutement des Maıtres de Conférences. En cas de succès, ils sont intégrés dans le corps des Maıtres de Conférences. Dans le cas contraire, ils rejoignent leur corps d'origine, et sont donc réaffectés dans l'enseignement secondaire. Dans ce dernier cas, il conviendrait de prendre en compte leur activité dans l'enseignement supérieur dans leur notation administrative.

Proposition 8

Concernant la formation doctorale, il est indispensable d'accroitre le nombre d'allocations de recherche co-financées (ex. CIFRE, BDI etc).

Concernant la formation post-doctorale, il est recommandé, pour favoriser le recrutement par les entreprises, que les choix des stages post-doctoraux tiennent compte des stratégies de celles-ci.

Proposition 9

Il est créé une charte des thèses qui constitue un code de bonne conduite entre les acteurs concernés en précisant leurs droits et devoirs respectifs.

Elle associe le doctorant, le directeur de thèse, le directeur de l'unité d'accueil, le directeur de l'Ecole Doctorale lorsqu'elle existe, enfin l'organisme attributaire de l'allocation de recherche. La charte doit être ratifiée par tous les partenaires lors de la première inscription en thèse.

Enfin, lorsqu'il assure partiellement ou totalement le financement de la thèse, tout contrat signé avec une entreprise doit être compatible avec cette charte des thèses.