Représentation des chercheurs et enseignants-chercheurs non-permanents

• Personnels et usagers des universités

  Selon le code de l'éducation, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en premier lieu les universités) sont gérés de façon démocratique avec le concours de l'ensemble des personnels, des usagers (principalement les étudiants) et de personnalités extérieures (article L.711-1). La composition et l'élection des conseils de ces établissements sont ainsi censées permettre une participation de tous les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche grâce à une représentation « propre et authentique » des personnels et des usagers (article L.711-4).

  Pourtant dans les faits, il existe une catégorie d'acteurs concernés qui n'a pas la possibilité de participer en tant que telle : ce sont les jeunes chercheurs, doctorants ou docteurs, qui effectuent un travail de recherche et parfois d'enseignement sans être titulaires d'un emploi permanent.

• Le corps social des chercheurs et enseignants-chercheurs non-permanents

  Du fait de leur activité professionnelle de recherche, les jeunes chercheurs, qu'ils soient chercheurs ou enseignants-chercheurs non-permanents, contribuent à la production du savoir et participent donc aux mêmes missions que les personnels titulaires : recherche scientifique et technique, valorisation de ses résultats, et parfois la formation initiale et continue, la diffusion de la culture scientifique et technique, la coopération internationale.

  Depuis la loi du 26 janvier 1984 refondant le système de recherche et d'enseignement supérieur, un certain nombre d'évolutions ont de plus eu lieu. Les doctorants et nouveaux docteurs employés sur des postes non-permanents sont devenus au fil du temps les « forces vives » des unités de recherche, et, notamment dans certaines disciplines, une part indispensable du personnel enseignant. De fait, leur nombre est aujourd'hui équivalent à celui des personnels chercheurs et enseignants-chercheurs, soit plus de 70 000 personnes. Leurs préoccupations sont fondamentalement différentes de celles des étudiants, dont l'activité est essentiellement réceptrice, quand celle des jeunes chercheurs est productrice. Pour autant, ils ne partagent pas non plus toutes les préoccupations, points de vue et responsabilités des personnels titulaires d'un emploi stable. Les chercheurs et enseignants-chercheurs non-permanents forment donc un corps social homogène, aux attentes et aux préoccupations spécifiques et bien distinctes des autres corps sociaux de l'enseignement supérieur et de la recherche.

• Le système actuel : variabilité et situations ubuesques

  Les jeunes chercheurs ne peuvent pas se reconnaître aujourd'hui dans un des collèges d'électeurs ou de représentants existant dans les différents conseils des établissements ou, au niveau national, dans le Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER). Leur représentation est en effet éclatée entre deux collèges : de manière simplifiée et réductrice, les doctorants qui n'ont pas de charge d'enseignement sont rattachés au collège des usagers, tandis que les moniteurs, certains chargés d'enseignement et les Attachés Temporaires d'Enseignement et de Recherche (ATER) font partie du collège des personnels (rang B). Parmi les incohérences du système actuel, on note par exemple qu'un doctorant allocataire chargé d'enseignement (par ex. 96h) est généralement rattaché aux usagers alors qu'un doctorant allocataire moniteur (64h d'enseignement) est assimilé aux personnels de rang B - les deux sont pourtant salariés de leur établissement. En effet, contrairement à ce que prévoit la loi, les allocataires de recherche, bien que salariés de leur établissement, ne sont pas, pour la majorité d'entre eux, représentés dans les conseils en tant que personnels.

  En raison du flou des textes de loi définissant la composition des collèges, la situation des moniteurs, des chargés d'enseignements et des ATER change qui plus est d'un établissement à l'autre, et ce parfois au mépris de la législation en vigueur. Quant aux chercheurs en contrat post-doctoral, ils n'appartiennent à aucun collège : ils ne peuvent donc ni voter ni être représentés. Le code de l'éducation prévoit pourtant, en principe, la représentation de tous, y compris celle des personnels non titulaires. En raison de cette séparation artificielle en deux collèges, les jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs non-permanents se retrouvent isolés et numériquement minoritaires au sein de populations aux préoccupations très différentes des leurs. Il leur est donc impossible de cette manière de prendre part à la gestion démocratique de l'enseignement supérieur et de la recherche.

• Proposition : un collège des « chercheurs et enseignants-chercheurs non-permanents et assimilés »

  La CJC propose la création d'un collège spécifique des « chercheurs et enseignants-chercheurs non-permanents et assimilés » dans les conseils centraux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), ceux de leurs composantes, et jusque dans les conseils d'unités de recherche, ainsi qu'au CNESER. Ce collège inclura les docteurs en contrat à durée déterminée ou en situation assimilée dans la recherche et l'enseignement supérieur, et les doctorants, qu'ils soient chargés d'enseignement ou non, et quels que soient leur contrat de travail et leur mode de financement.

  Autrement dit, ce collège donnera voix à tous les doctorants et à tous les docteurs qui effectuent un travail de recherche à temps partiel ou complet sans être titulaires d'un contrat à durée indéterminée, au sein d'une unité de recherche de ces établissements.

Pour aller plus loin

• 2002 : la CJC obtient un siege au CNESER :
  http://cjc.jeunes-chercheurs.org/cneser/

• Informations générales sur le CNESER :
  http://cjc.jeunes-chercheurs.org/cneser/infos-cneser.html