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Le CNESER

Le CNESER est le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. C’est un conseil consultatif auprès du ministère, où sont discutés tous les textes concernant l’enseignement supérieur et la recherche (par exemple la réforme des diplômes ou formations universitaires, l’habilitation des diplômes, la mise en place de la charte du doctorat, la réforme des écoles doctorales, etc.). Le ministère est tenu de consulter le CNESER avant toute décision politique concernant l’enseignement supérieur et la recherche.

Ce conseil se veut représentatif de tous les acteurs et actrices de la recherche et de l’enseignement supérieur. Pourtant, les chercheur-e-s sur des postes non permanents (doctorant-e-s, ATER et docteur-e-s en CDD), soit près de 70 000 personnes, n’y sont pas représentés.


Composition du CNESER

Le CNESER comporte deux types d’élus : les « usagers » (globalement les étudiants) et les « personnels », divisés en plusieurs collèges électoraux ; ainsi que des représentants des grands intérêts nationaux.

Les jeunes chercheur-e-s sont donc dispersés en 2015 sur cinq collèges électoraux, selon leur contrat et employeur :

  • les doctorantes et doctorants sont placés d’office sur le collège « usagers » ;

  • les doctorantes et doctorants contractuels des EPSCP avec mission d’enseignement ou ATER (>64 h d’heure d’enseignement), ont pu demander (dans des délais très courts), selon leur employeur, leur rattachement au collège « autres enseignants chercheurs » des EPSCP;

  • les doctorantes et doctorants contractuels des EPST et EPIC ont pu demander (dans des délais très courts) leur rattachement sur le collège « chercheurs » des EPST, ou « unique » des EPIC, sur lesquels ils auraient dû être placés d’office ;

  • la majorité des docteures et docteurs en CDD (communément désignés par le terme « post-doc »), sont placés selon leur employeur, sur les collèges « autres enseignants chercheurs » des EPSCP, « chercheurs » des EPST, ou « unique » des EPIC. Toutefois dans certains EPSCP il peut être nécessaire de demander leur rattachement au collège « autre enseignant chercheurs » ;

  • les docteures et docteurs employés sous un statut « ingénieur » (et non « chercheur ») des EPST sont placés sur le collège « ITA » des EPST.

Sources :

Circulaire 10 mars 2015
Circulaire 19 mars 2015
Arrété du 24 mars 2015
CJC_ANDès Guide du doctorat CNESER

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Ce document (/cneser/infos-cneser.html) a été mis à jour le 1er juillet 2015

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