Equivalence TP=TD

Tous les enseignants-chercheurs n'en bénéficient pas

La rentrée universitaire n'a pas encore eu lieu que les non-permanents de l'Enseignement Supérieur découvrent déjà qu'ils sont les grands oubliés des réformes du printemps. Auparavant, les heures de travaux pratiques (TP) étaient moins rémunérées que les heures de travaux dirigés (TD). Dans les décomptes de service, 1 heure de TD équivalait à 1,5 heure de TP. Avec la modification du décret n°84-431 du 6 juin 1984 par le décret n°2009-460 du 23 avril 2009, le dénombrement de ces heures est maintenant équivalent pour les enseignants-chercheurs statutaires.

Or, malgré la demande formulée par la CJC dès mai 2009, les personnels vacataires ainsi que les Attachés Temporaires d'Enseignement et de Recherche (ATER) et les moniteurs ne bénéficieront pas des mêmes dispositions. Leurs heures de travaux pratiques seront toujours comptabilisées selon l'ancien système. Il devient alors économiquement avantageux pour une université d'embaucher et d'affecter ses personnels non-permanents aux enseignements de TP.

La simple modification de trois décrets et d'un arrêté permettrait pourtant que tous les personnels temporaires soient traités de la même manière que leurs collègues statutaires. La Confédération des Jeunes Chercheurs a formulé plusieurs demandes en ce sens depuis l'annonce de la modification du décompte de service des enseignants-chercheurs statutaires.

Ces demandes étant pour le moment restées sans réponse et la rentrée universitaire rendant ce dossier urgent, la CJC renouvelle sa demande en adressant directement une lettre à Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Dans cette lettre, la CJC demande une égalité de traitement entre tous les personnels de l'enseignement supérieur. La confédération demande la modification des textes régissant les personnels non-statutaires afin que ceux-ci bénéficient également de l'équivalence de rémunération entre TP et TD qui a été accordée aux personnels statutaires.

Cette lettre est accompagnée d'une fiche analysant la situation actuelle comprenant une série de propositions pour améliorer le statut des personnels enseignants non-titulaires.

Une revendication unanime

Plusieurs syndicats ont répondu à l'appel de la CJC et affichent leur soutien à notre confédération.

• Le SAGES a immédiatement répondu positivement à l'appel lancé par la CJC, dans un e-mail envoyé à tous les membres du CNESER.
• Le Sgen-CFDT a publié un communiqué de presse, demandant à la ministre d'entendre cette revendication.
• Le Snesup s'est également emparé de ce sujet en lancant une pétition en ligne.

Documents complémentaires

• Fiche récapitulant la situation de la rémunération des enseignants-chercheurs non titulaires
• Communiqué de presse de la CJC