Compte-rendu CEC de la réunion de conclusion des tables-rondes sur l'emploi scientifique, 5 novembre 1997

1/ Charte du doctorant

• repose sur un projet personnel
• engagement du doctorant, du directeur de thèse, du directeur du labo et du directeur de la formation doctorale
• nécessite une analyse juridique (droit de propriété intellectuelle)
• nécessite une étude interministerielle

addendum :

• meilleure reconnaissance du niveau de qualification de la thèse (implique les branches professionnelles, syndicats...)
• publication au JO (nécessite approbation secrétariat général du gouvernement)

2/ Promotion de la thèse dans le secteur industriel

• stage en entreprise au niveau du DEA, en remplacement
  + du stage universitaire
  + de l'année de DEA entière (nécessite modification arrêté)
• monitorat en entreprise
• développement du DRT (200 en 98)
• capital risque pour les jeunes docteurs (comme au Canada)

3/ Amélioration du systeme de financement des thèses

• agence recevant les fonds publics et privés
  => augmentation du nombre de financements (en %) couverture sociale

4/ Rénovation du systeme ATER

le système ATER doit permettre
- d'achever la thèse
- ou de servir de transition après la thèse (max 1 an)

Les ATERS plein-temps seront réservés aux docteurs (suppression ATER pour financer la thèse surtout en SHS)

5/ Evolution des PRAG/PRCE dans l'enseignement supérieur

12000 PRAG, bcp en IUT, IUFM
200 PRAG passent une thèse/an

3 actions :

• donner un rôle pédagogique dans le 1er cycle et améliorer les perspectives de carrière
• alléger service pour les PRAG doctorants (mais avec fort contrôle) (se pose un problème d'alignement de salaire)
• donner accès aux postes de MdC

6/ Insertion profesionnelle des docteurs

• compléter la formation des docteurs
• augmenter la mobilité
• postdoctorat, 3 types :
  - vers l'étranger (financement du pays d'accueil)
  - les étrangers en France (augmentation si possible)
  - véritable système post-docs en France pour les francais avec optique de mobilité

à propos de la mise en place du système post-doc :

• contrat d'1 an renouvelable 1 fois (devant conduire à une embauche définitive)
• dans les EPIC en 98
• dans les PME-PMI pour 98 ou 99 (nécessite la modification du CIR avant)
• pas opportun dans les universités et les EPST

7/ Promotion de la mobilite des chercheurs

passage CNRS -> industrie de l'ordre de la dizaine en 96

• contractualisation des équipes
• généralisation des unités associées
• augmentation chercheurs dans les universités et enseignants-chercheurs dans les organismes

liens avec la table ronde sur le personnel IATOS/ITA

8/ Divers

le Ministère va développer un point unique d'accès à l'information sur la formation doctorale (thèses, financements...) pour enrayer le bazard actuel

suppression de la limitation d'âge des allocations de recherche pour favoriser la formation continue

Vincent Courtillot a fait en temps réel, l'amendement des propositions avec les remarques qu'il a retenues du tour de table !

1/ pourquoi supprimer thèse dans les EPIC ? (question CEA)
problème du découplage thèse avec l'université, la thèse doit se dérouler en milieu universitaire avec responsable univ. relancer les ED (Ecole Doctorale)

2/ rafraîchissement des ED
une réunion des ED aura lieu dès que la nouvelle Direction de la Recherche sera créée

3/ problème du retour des postdocs de l'étranger (question ABG, CEC)
- ATER
- système d'accueil dans les EPST

4/ accepte "charte DES THESES" au lieu de "charte DU DOCTORANT" (perso: cela n'a pas du tout la meme connotation !)

5/ ouverture de la formation doctorale sur les nouveaux métiers (ANRT, CEC)

6/ problème du sujet de thèse en entreprise (en réponse au CNPF) si monitorat en entreprise, sujet pas lié au sujet de thèse

7/ est d'accord sur les cofinancements dans les EPIC

8/ ce n'est pas un probleme d'inclure le dir de labo et le resp d'ED (en réponse au SNESUP) car leurs rôles sont bien spécifiés dans la charte

9/ débat nécessaire sur le rôle des CIES (volonté d'une partie du ministère de les supprimer)

10/ pas de revalorisation des allocations de recherche depuis 91 (PDE) revalorisée sous le ministère Jospin (enveloppe x 6 entre 88 et 92) retient l'idée sous le coude

11/ intégration des fonctionnaires de catégorie A

12/ réciprocité dans la mobilité entre EPST, EPIC et universités

13/ importance de l'international

Guillaume
Pour la CEC