Usage des « libéralités » dans le financement de la recherche

• Définition des libéralités

  Une « libéralité » correspond à une somme versée pour l'accomplissement d'un travail de recherche sans contrat de travail, c'est-à-dire sans définir de lien de subordination entre le chercheur et la structure pour laquelle il travaille. Ces « bourses » se situent donc à la lisière entre le travail bénévole (chercheurs non financés) et le travail légal contractuel. Les libéralités ouvrent la porte à des pratiques particulièrement contestables en terme de législation du travail ou de fiscalité. A bien des titres, les libéralités correspondent donc à un système organisé de travail « au noir ».

• Les causes de la mise en place des libéralités

  On peut dégager deux raisons principales ayant conduit au recours des libéralités comme système de financement de la recherche. La première raison est économique : le besoin accru de main d'œuvre dans les équipes de recherche fait face à l'insuffisance récurrente des moyens financiers dans la recherche et l'enseignement supérieur français. Les libéralités ne sont donc que le résultat de « bricolages » financiers sur lesquels chacun préfère fermer les yeux. La seconde raison est idéologique (afin de justifier la première), et passe par la négation de l'activité professionnelle de recherche menée par les jeunes chercheurs doctorants ou docteurs, principaux destinataires des libéralités. Assimilés à des « étudiants », les jeunes chercheurs peuvent alors recevoir une aide sous la forme de « bourses » plutôt qu'un salaire pour un travail effectué. Déjà contestable dans le cas des doctorants, ce raisonnement est encore plus scandaleux dans le cas des docteurs effectuant un travail de recherche sur un poste non-permanent (« post-doctorants »), dont la formation universitaire est achevée.

• Les conséquences de l'usage des libéralités

  Les jeunes chercheurs payés par libéralités ne sont pas reconnus comme des travailleurs. Ils ne bénéficient donc pas des droits sociaux les plus élémentaires : assurance maladie, accidents du travail, congé parental, assurance chômage et surtout retraite. Avec une formation déjà longue, à quoi s'ajoute un travail non reconnu pendant plusieurs années, un jeune chercheur peut arriver à l'âge 30 ans sans jamais avoir cotisé.

• Qui sont les acteurs de ce système ?

  Dans de nombreux cas de recherches menées par un jeune chercheur, le recruteur (le directeur de recherche), l'employeur (l'unité de recherche ou l'établissement) et le financeur (le commanditaire) sont clairement distincts et indépendants. Cette configuration particulière est un élément qui favorise l'émergence des libéralités.

  Les employeurs bénéficiant frauduleusement du système sont des laboratoires universitaires, des grands organismes de recherche, des Instituts de recherche, des Ecoles. Parmi les financeurs, qui ne veulent ou peuvent pas assumer le rôle d'employeur, on trouve en premier lieu l'Etat (ministères, collectivités territoriales, institutions), les fondations et associations caritatives, et une myriade de commanditaires publics et privées de taille diverse. La CJC estime à au moins 10 000 le nombre de chercheurs concernés par les libéralités.

• Propositions : sortir du système de travail au noir organisé

  Entamé en 1976, le processus de professionnalisation du doctorat n'a pour l'instant pas abouti et il est essentiel de le parachever, à l'image de ce qui a déjà été accompli dans un certain nombre de pays, notamment de l'Union européenne. La question des libéralités n'est qu'un aspect de cette professionnalisation du doctorat, qui passe par la valorisation de cette expérience professionnelle, la définition d'un cadre juridico-économique clair, et l'ouverture des débouchés du doctorat.

  La CJC propose que soit mis fin à un système de travail illégal en faisant disparaître le financement par libéralités, auxquelles doivent se substituer de véritables salaires dans le cadre de contrats de travail. Les mesures doivent donc être prises pour assurer le paiement des charges sociales correspondant à la différence entre une libéralité et un contrat de travail légal, qui « coûte » évidemment plus cher. Il faut en finir avec l'insécurité sociale des plus hauts diplômés des universités françaises.

  Ce changement d'ampleur doit se faire en veillant à ce qu'il ne pèse pas trop sur les initiatives de financement privé, la diversité des « commanditaires » des libéralités étant un atout non négligeable. Le protocole de co-financement privé-public, mis en place en 2004 par le Ministère de la recherche et 4 grandes associations caritative, est a priori un exemple positif. L'ensemble des acteurs bénéficient d'un tel système : le coût est réduit pour l'Etat par rapport à la création d'un financement complet, le commanditaire ne remplit pas la fonction d'employeur et garde un suivi scientifique des projets, le chercheur bénéficie d'un contrat de travail.

  Parmi les pistes envisageables, la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, pourrait être revue pour conditionner les déductions d'impôts au versement de dons aux équipes ou aux établissements, qui salarieront ensuite les jeunes chercheurs. De même, le décret n°85-402 modifié relatif aux allocations de recherche précise à l'article 1er que les crédits consacrés à ces allocations et votés dans la loi de finances peuvent être augmentés « des versements par des personnes physiques ou morales ». Le ministère pourrait utiliser cette clause qui permettrait à la fois la résorption des libéralités et l'augmentation de l'enveloppe budgétaire consacrée aux allocations de recherche.

Pour aller plus loin

Rapport de la CJC sur les conditions de travail illégales des jeunes chercheurs, (février 2004) :
http://cjc.jeunes-chercheurs.org/dossiers/