À propos du contrat doctoral

Le décret relatif aux doctorants contractuels a été adopté le 23 avril 2009. Il institue un nouveau cadre juridique permettant aux établissements publics d'enseignement supérieur et/ou de recherche de recruter des doctorants sous un contrat spécifique. Par ailleurs, un arrêté a également été publié pour fixer les rémunérations des doctorants qui seront embauchés sous ce contrat.
En juin 2009, le ministère a publié une circulaire explicitant la mise en application des contracts doctoraux, ainsi qu'une proposition de contrat-type.

La CJC a rédigé une fiche de comparaison entre le contrat doctoral et l'ancien système d'allocations de recherche et de monitorat.

De nombreuses questions nous sont actuellement adressées concernant le contrat doctoral : nous avons rassemblé nos réponses aux questions les plus fréquentes dans la FAQ consacrée à ce sujet. Vous pouvez néanmoins continuer à nous adresser vos questions à ce sujet.

Principales dispositions du contrat doctoral

La CJC se félicite de l'adoption de ce décret car il donne enfin aux doctorants embauchés par l'université des droits et un véritable statut :

• il s'agit d'un véritable contrat de travail et bien qualifié de tel
• il est signé pour une durée de 3 ans (et non plus pour un an avec reconduction tacite)
• cette durée de 3 ans peut être prolongée d'un an pour des motifs liés à la recherche (ce qui n'était pas possible avec l'allocation) et d'encore un an en cas de long arrêt maladie ou de congé maternité
• tous les doctorants embauchés sous CD ont le statut d'agent contractuel et sont rattachés au décret du 17 janvier 1986 (alors qu'auparavant seuls les allocataires y étaient partiellement rattachés, ce qui excluait, par exemple, les doctorants co-financés par la région)
• tous les doctorants embauchés sous CD peuvent bénéficier des formations des CIES (et pas uniquement les seuls allocataires-moniteurs)
• le choix du doctorant sur ses activités au cours de l'exécution son contrat de travail est respecté
• création d'une commission paritaire (comportant pour moitié des élus doctorants) qui aura à se pronconcer sur tout licenciement d'un doctorant contractuel.

Rappelons pour ce dernier point que le statut « consultatif » de cette commission n'interdit pas qu'elle puisse avoir du poids ; pour mémoire, le conseil scientifique des Universités ou les commissions de recrutement des maîtres de conférence sont également consultatives et disposent pourtant de réels pouvoirs.

Toutefois, au vu des inquiétudes qui existent chez les doctorants, la CJC sera vigilante sur la rédaction des contrats-types par le Ministère.

Point sur les négociations sur le contrat doctoral

Le décret publié en avril 2009 est le fruit de nombreux allers-retours entre les syndicats et les associations de doctorants. L'ampleur du mouvement de protestation des personnels de la recherche avait conduit le ministère à réouvrir les négociations sur le projet de décret du Contrat Doctoral. Les organisations et syndicats avaient été ainsi invités le 10 mars à exprimer leur avis sur le texte. Cette rencontre, réunissant le MESR, la CJC, la Guilde des doctorants, l'Andès, des syndicats de personnels (dont le SGEN-CFDT, CFTC, UNSA, FO, Autonomes-Sup) et des organisations étudiantes (UNEF, FAGE, PDE, UNI, Cé), a abouti à une réécriture des points problématiques du décret. Le CTPM (comité technique paritaire ministériel) du début avril 2009 a permis de nouveau aux syndicats d'amender le texte du décret.

Les principales modifications portaient sur les points suivants :

• le respect du choix du doctorant pour la définition de son service annuel (ie la présence ou non d'activités complémentaires au travail de recherche, ainsi que la nature de ces activités) ;
• la disparition de la mention aux rapports d'activité annuels dans le décret (et, par là même le lien potentiel avec l'enclenchement d'une procédure de licenciement) ;
• la clarification du décret sur la fin de contrat à l'initiative de l'employeur : il est explicitement indiqué qu'il s'agit d'un licenciement ;
• la réduction de la période d'essai à 2 mois non renouvelable (au lieu de 3 mois renouvelable une fois) ;
• la création d'une commission ad hoc paritaire (moitié d'élus doctorants, moitié d'élus du conseil scientifique) de recours pour tout licenciement d'un doctorant ;
• le recrutement sous contrat doctoral sera possible dans les six mois suivant l'inscription en doctorat, ou au-delà sur dérogation par le Conseil Scientifique.

Ces améliorations sont largement inspirées des recommandations que la CJC avait formulées. Dans une fiche de comparaison, la CJC procéde à une analyse détaillée des différences entre le nouveau contrat et les anciens dispositifs (allocation de recherche, monitorat d'enseignement, dispositif de doctorant-conseil) et pointe les forces et les faiblesses du contrat doctoral.
Cette fiche de comparaison a servi de base de discussion au cours des différentes réunions ; elle a été mise à jour suite aux modifications obtenues le 10 mars 2009.

Pour mieux comprendre le déroulement de cette négociation, vous pouvez lire le compte-rendu de la réunion du 28 janvier 2009 que la CJC a eu avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et les demandes qu'elle avait formulées à cette occasion.

Liens vers d'autres documents externes à la CJC

• Les Echos : Réaction de la CJC à l'annonce du Contrat doctoral en octobre 2008 (accès soumis à abonnement)
• Discours de Valérie Pécresse le 7 octobre 2008