REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,
DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
18 novembre 1997
Table ronde sur l'emploi scientifique
Compte-rendu de la réunion du 5 novembre 1997
tenue sous la présidence de Vincent Courtillot,
conseiller spécial du ministre
Vincent Courtillot rappelle qu'à la suite d'une première réunion plénière le 16 juillet, quatre groupes de travail se sont réunis à plusieurs reprises pour débattre des doctorants, de l'emploi scientifique dans l'entreprise, du rôle des ATER et des PRAG et enfin de la mobilité. Les principales conclusions de chaque groupe de travail font l'objet de quatre brèves notes de synthèse distribuées aux participants à la table ronde, en même temps que le compte rendu des réunions et une copie des contributions écrites reçues.
Les propositions que le ministère
dégage à l'issue de cette première phase
de travail peuvent être résumées autour de
quelques idées-force.
Reposant sur un projet personnel, évoquant la faisabilité de la thèse, sa durée et la nature de l'encadrement, ce document engagerait les directeurs de thèse, de laboratoire et d'école doctorale et le doctorant lui-même dans un code de bonne conduite réciproque. La mise sur pied de cette charte nécessitera une analyse juridique (notamment sur le droit de propriété intellectuelle).
Ceci accompagnerait une entreprise
de valorisation de la thèse, une meilleure reconnaissance
du niveau de qualification qu'elle garantit. La visibilité
de la thèse pourrait être améliorée
par la publication annuelle des noms des nouveaux docteurs au
J.O. (la faisabilité juridique en sera étudiée).
La valeur de la thèse comme formation à l'innovation, indispensable pour la recherche en milieu industriel, est affirmée par tous. La promotion de la thèse dans l'industrie peut reposer sur plusieurs actions:
La principale proposition consiste à étudier la possibilité de créer une structure d'agence pour recevoir et gérer souplement l'ensemble des financements d'allocations de recherche pour la thèse.
Cette agence serait en mesure de recevoir
des fonds publics et privés, et serait gérée
de manière paritaire. Plusieurs grands groupes ont déjà
exprimé leur intérêt pour ce type de structure,
qui pourrait attirer des fonds plus importants et permettre de
financer plus de thèses. Une agence pourrait aussi permettre
d'assurer une couverture sociale à certains allocataires
qui n'en bénéficient pas encore (cas de certains
financements par des associations caritatives). Un groupe de travail
est nécessaire pour faire avancer ce dossier très
technique.
Le système des ATER pourrait être recentré et revenir aux idées fondatrices. Ce système était principalement destiné à permettre, pour une durée n'excédant pas normalement un an, l'achèvement de la thèse et la préparation à une première candidature dans un emploi (notamment dans l'enseignement supérieur et les organismes de recherche)
Une part des ATER serait réservée au financement d'une quatrième (et dernière) année de thèse, quand elle est explicitement justifiée ~a durée normale de la thèse demeurant fixée à trois ans). Une fraction de ces ATER pourrait être ramenée à un temps partiel, mais cela peut entraîner des problèmes fonctionnels et budgétaires.
Le reste des ATER, à plein temps, serait réservé à des docteurs venant d'obtenir leur diplôme, pour un an (exceptionnellement renouvelable une fois).
La pratique des ATER " 3 ans ",
servant en fait de mode d'allocation de recherche pour la durée
entière d'une thèse, serait supprimée (avec
une révision concomitante des répartitions d'allocations
par grands secteurs).
L'augmentation du nombre des PRAG (et PRCE) nécessite une réflexion sur leur rôle, leur recrutement et leurs perspectives d'avenir. La table ronde n'a permis que de démarrer une telle réflexion. Au moment de la création de ce corps intermédiaire, il s'agissait de recruter des enseignants non-chercheurs pour enseigner des disciplines de base à des étudiants non spécialistes. Mais de plus en plus d'entre eux demandent à préparer une thèse, puis, à devenir des enseignants-chercheurs. On estime à 200 le nombre de PRAG soutenant une thèse chaque année, mais ce chiffre pourrait plus que doubler. Il faut donc:
les PRAG docteurs ont ensuite les mêmes droits
que tous les docteurs à une carrière d'enseignant-chercheur.
Ceci doit être réaffirmé.
L'insertion professionnelle des docteurs demande (dans tous les pays) une période qui peut être mise à profit pour compléter et professionaliser leur formation et garantir leur mobilité, jugée très insuffisante en France. Si les post-doctorats de jeunes français effectués à l'étranger seront encouragés, et si un financement limité de post-doctorants étrangers venant en France pourra être repris, l'accent sera mis sur la mise en place d'un système db post-doctorat en France pour les jeunes docteurs français.
La clause de base en sera la mobilité. Dans un premier temps (dès 1998), le système sera développé dans les EPIC (dont le rôle n'est pas db former des docteurs, mais qui peuvent en revanche bénéficier des apports des docteurs une fois diplômés, et leur apporter en retour une professionalisation complémentaire). En revanche, il n'existera pas de post-doctorat dans les EPST.
Dans un second temps, une modification du système du crédit d'impôt-recherche pourrait permettre d'irriguer les entreprises et le milieu industriel. Les modifications du CRI feront l'objet d'une étude de faisabilité.
Les post-doctorats seront des contrats
de un an, renouvelables une fois, et devront, chaque fois que
ce sera possible, conduire à une embauche définitive.
La mobilité concerne tout passage entre un emploi d'enseignement supérieur et un emploi dans un organisme de recherche (EPST et EPIC), mais tout autant vers le monde industriel (ou venant de lui). Cette mobilité est très insuffisamment développée en France. Elle doit être fondée sur le volontariat et valorisée dans l'évaluation. Elle peut notamment être intégrée à l'occasion de la contractualisation des équipes et des établissements, et favorisée par la généralisation des unités associées entre universités, EPST (en sus du CNRS), voire EPIC et milieux industriels. Cette mobilité peut être encouragée par la mise en place d'un nombre très important de postes d'accueil pour chercheurs dans les universités et, pour les enseignants chercheurs, dans les organismes de recherche. Des mesures en ce sens seront mises en place dès 1998. Une mobilité doit devenir impérative pour tout passage de rang B en rang A.
La politique de mobilité des personnels
IATOS-ITARF est envisagée dans une table ronde spécifique.
Une vision d'ensemble coordonnée est naturellement nécessaire.
Au sein de la nouvelle Direction de la Recherche, il sera créé un point d'entrée unique fournissant les informations sur les études doctorales et les post-doctorats.
Le problème de la condition d'âge sur les allocations de recherche et les bourses CIFRE est en contradiction avec la volonté de développer la formation continue, notamment de permettre à des personnes qui ont travaillé quelques années de démarrer ou de reprendre une thèse, ce qui se pratique dans tous les (autres) grands pays.
Le problème de l'évaluation doit être posé. Par exemple, la nécessité d'une meilleure évaluation de l'activité des enseignants-chercheurs et des chercheurs en matière d'innovation technologique. Ceci pourra faire l'objet d'un groupe de travail spécifique.
Vincent Courtillot souhaite recueillir
les avis des participants à la table ronde sur ces propositions.
Une liste révisée de propositions sera ensuite transmise
au ministre, qui engagera si nécessaire les travaux interministériels
préalables à la mise en oeuvre des décisions.
René Castagné (ASTER-IdF)
rappelle que tout message destiné aux chefs d'entreprises
doit être clair et concis, et décrire des procédures
facilement applicables.
Claude Oytana (CPU) signale que l'obligation
de mobilité est plus aisée à satisfaire à
l'intérieur de l'Ile-de-France, puisqu'elle ne suppose
pas alors de déménagement des personnes.
Yves Escoufier (CPU) fait part de son accord
sur l'ensemble des propositions faites au nom du ministère.
La présence d'allocataires de recherche dans les EPIC ne
devrait toutefois pas être systématiquement exclue,
car elle permet une ouverture des EPIC par leur dialogue avec
une école doctorale. En ce qui concerne les PRAG, il ne
faut pas oublier qu'ils interviennent dans la préparation
aux concours du second degré et celle des projets que les
ingénieurs doivent réaliser au cours de leurs études.
Roger Monier (Académie des Sciences) retrouve avec plaisir dans les propositions du ministère l'essentiel de celles que l'Académie des Sciences avait faites dans son rapport. n est important que l'école doctorale puisse apporter des compléments de formation adaptés à la variété des emplois auxquels les doctorants peuvent prétendre.
Les entreprises à capital-risque,
quels que soient leurs dirigeants, sont les meilleurs employeurs
de docteurs. Le projet d'une agence mutualisant les allocations
de recherche est une très bonne idée, même
si les associations caritatives sont aujourd'hui surtout présentes
dans le financement des post-doctorats. Une carrière à
l'université, notamment en sciences de la vie, ne peut
s'envisager sans période post-doctorale.
Patrice Gadelle (SUP Recherche-FEN) marque sa satisfaction à propos de la méthode de travail retenue. Les propositions sur les PRAG-PRCE sont décevantes. Il faut tenir les engagements du précédent ministre à propos des PRAG doctorants. Des mesures budgétaires s'imposent dès la LFI 1998. Les PRAG docteurs devraient bénéficier de contingents réservés pour être nommés MCF.
La proposition de deux catégories
d'ATER est bonne. Pour les ATER issus du second degré,
il faudrait prévoir un détachement sur poste de
MCF (et non une rémunération limitée au niveau
de celle des allocataires moniteurs).
La création d'une agence n'appelle
pas d'objection de principe, mais il est difficile de se prononcer
sans précisions complémentaires.
Marc Joucla (ABG) affirme son accord avec
les propositions du ministère sur l'emploi des docteurs
dans l'industrie. Il faudrait prévoir des dispositions
spécifiques pour les retours de post-doctorats de l'étranger
(publications à l'avance des postes de MCF, chercheurs
et ATER docteurs). Les docteurs doivent prendre conscience du
fait que les fonctions qu'ils occuperont dans l'entreprise ne
seront pas limitées à la recherche stricto sensu.
Enfin, compte tenu de ses objectifs et de son contenu, la charte
du doctorant devrait s'appeler " charte de thèse ".
Catherine Bec (ANRT) rappelle que toute les portes sont
bonnes pour entrer dans le milieu industriel, afin d'occuper une
grande variété de métiers, y compris ceux
qui relèvent de la recherche.
Germain Sanz (CNPF) souligne la clarté
de la synthèse et l'intérêt des propositions
du ministère. L'idée de promouvoir le doctorat est
excessivement intéressante, même si elle peut poser
de nombreux problèmes. Ainsi, le DEA ou le monitorat en
entreprise ne peuvent être mis en place que si l'entreprise
procède à des investissements lourds. L'intérêt
des entreprises se porte sur des sujets de thèse rapidement
applicables.
Arnaud Legros (UNI) considère que
des pistes intéressantes ont été tracées
par le ministère. La charte du doctorant devrait prendre
forme le plus rapidement possible. La création d'une agence
est une bonne idée, si l'on évite tout clientélisme.
n serait utile de mieux répertorier les attentes des entreprises.
Jacques Fossey (SNCS) apprécie la clarification apportée par la présentation de Vincent Courtillot. Il ne faut pas oublier que la table ronde est consacrée à l'emploi scientifique, donc à l'emploi stable. Le problème de l'emploi des docteurs est différent de celui des post doctorats, dont la nécessité n'est pas évidente. Tous les efforts doivent aller vers un emploi stable le plus rapidement possible. En ce qui concerne la thèse, le savoir-faire (formation par la recherche) est plus important que le sujet. L'idée d'un capital-risque pour de jeunes docteurs est bonne. Dans la LFI pour 1999, il sera important de lier le crédit impôt recherche à l'emploi scientifique, et non à des post-doctorats dans l'industrie.
La mobilité n'est pas automatiquement un critère positif. Elle ne doit pas se limiter à un flux du CNRS vers les universités. Il convient de prévoir des dispositions évitant les difficultés de carrière en cas de retour vers l'organisme d'origine.
L'idée d'un groupe de
travail sur l'évaluation doit être retenue.
Brigitte Chamak (SNCS) revient
sur le choix d'un sujet de thèse. En prenant l'exemple
des recherches sur le laser, on montre facilement qu'on ne peut
pas se limiter aux intérêts à court terme
des entreprises. Le SNCS souhaite une " charte des thèses
", et non un statut du doctorant.
Olivier Gebuhrer (SNESUP) n'est pas satisfait de la méthode retenue. La présentation initiale est-elle un résumé des conclusions des quatre groupes de travail, ou un premier choix effectué par le ministère ? (Vincent Courtillot confirme qu'il s'agit d'un choix du président de la table ronde parmi les nombreuses propositions avancées. Il préfigure le document qu'il remettra au Ministre à l'issue de cette réunion.) En ce qui concerne la charte du doctorant, l'objectif a changé: on est passé d'un statut à une charte, ce qui n'est pas la même chose. Le meilleur titre serait celui de " charte des thèses ", en distinguant bien ce qui engage chacun des signataires. Le D.R.T. est une formation courte, mais doit-elle le demeurer pour toujours ? Il convient de veiller aux liens entre recherche technologique et applications. En ce qui concerne le capital risque, i1 faut poursuivre la réflexion, afin de ne pas s'engager dans des aventures.
La notion de fonctionnaire-stagiaire devrait s'appliquer aux ATER. Le système actuel, avec une sélection pour devenir allocataire de recherche, est déjà une forme de prérecrutement.
La durée de la thèse
doit être fixée selon les disciplines. Mais il faut
éviter que les ATER-doctorants ne soient considérés
comme traduisant en réalité le passage à
une durée normale de quatre ans.
Michel Fortuné (SNESUP) n'est pas partie prenante de la satisfaction générale. Le groupe de travail ATER-PRAG n'a pas véritablement dégagé de consensus. La distinction de deux types d'ATER recueille l'accord du SNESUP. Mais il faut que les ATER-docteurs soient renouvelables, et que les fonctionnaires inscrits en thèse puissent être détachés sur des emplois de MCF (contingent réservé). Les nominations d'ATER-docteurs ne devraient pas être limitées aux docteurs ayant soutenu depuis moins d'un an.
Les propositions sur les PRAG-PRCE
vont dans le bon sens. Les coûts induits par le service
réduit des PRAG-doctorants, qui ne doivent pas recevoir
un salaire allégé, doivent être supportés
par le budget de l'Etat.
Guillaume Queney (CE) considère
que le D.R.T. n'est pas une forme de promotion de la thèse.
Beaucoup de post-doctorats se déroulent à l'étranger,
il faut en améliore les conditions de retour. Des formations
complémentaires pendant les études doctorales sont
indispensables pour ouvrir aux docteurs l'accès à
de nouveaux métiers. A titre d'exemple, les deux tiers
des docteurs de l'Université d'Anvers vont dans le secteur
privé (et seulement un tiers de ceux-ci font de la recherche).
Guillaume Fumanal (PDE) considère
que l'emploi des termes " flux " et " stocks "
est maladroit à propos des docteurs. Il ne parait pas souhaitable
de maintenir le monitorat, qui entraîne des inégalités
de fait, et conduit à des privilèges discutables
(normaliens). En tout état de cause, il faudrait ne pas
découpler les CES et les écoles doctorales.
Il est souhaitable d'augmenter les débouchés
pour les docteurs dans la fonction publique hors recherche. En
outre, il conviendrait de revaloriser le montant des allocations
de recherche, dont la dernière augmentation remonte à
1991.
André Colson (CDEFI) accueille favorablement
les propositions du ministère. n est souhaitable de faire
appel à l'expérience des écoles pour tout
ce qui relève des relations avec l'industrie. La reconnaissance
de la recherche technologique implique la construction de méthodes
d'évaluation qui lui soient propres. Le chantier PRAG-PRCE
doit s'ouvrir aux personnels des cadres ENSAM.
Danièle Olivier (CDEFI) confirme
l'accord de la CDEFI sur les propositions du ministère.
Les analyses relatives aux possibilités d'insertion professionnelle
gagneraient à être affinées, notamment par
des réunions de concertation avec les partenaires industriels.
Des réunions du même type s'imposent aussi dans le
domaine de la formation continue diplomante.
Antony Whitney (UNEF-ID) s'interroge sur
la valeur juridique des projets de charte des étudiants.
Le flux global des allocations de recherche est largement insuffisant,
et leur attribution demande plus de transparence et de justice.
Sylvain Tranoy (FAGE) considère que les propositions du ministère vont dans le bon sens. L'adoption d'une charte est urgente, celle-ci devrait pouvoir s'appliquer à la rentrée 1998. La charte est un document contractuel qui ne donne pas un statut au doctorant, mais sera un élément de celui-ci. Les doctorants devraient recevoir au sein des écoles doctorales des formations complémentaires plus substantielles qu'aujourd'hui. Le projet d'agence n'appelle pas d'opposition de principe, mais l'articulation de celle-ci avec le ministère doit être bien établie
. L'exercice de missions pédagogiques par les PRAG ne doit pas devenir un prétexte pour permettre à certains enseignants-chercheurs de fuir les premiers cycles.
La FAGE se réjouit que la question
de l'évaluation soit posée. C'est la clé
de l'innovation dans l'enseignement supérieur, et elle
a donc des conséquences directes sur les étudiants.
Michel Deyme (SGEN-CFDT) est favorable
au D.R.T. mais demande qu'il soit accessible aux titulaires d'une
maîtrise de sciences et techniques. L'accueil d'étrangers
sur des postes d'ATER doit demeurer possible. Le remplacement
des ATER 3 ans par une procédure de détachement
pour les fonctionnaires est une bonne idée (ce détachement
doit être ouvert aux PRAG et aux PRCE). Les allègements
de service des PRAG doctorants existent déjà dans
certaines universités, qui les financent sur des heures
complémentaires. Les PRAG docteurs doivent bénéficier
de transformations d'emplois.
Pierre Girard (SGEN-CFDT) approuve la création
d'un groupe de travail sur l'évaluation. Il demande en
outre un groupe de travail sur les contrats Etat-Universités-CNRS.
La charte des thèses est une bonne proposition, surtout
avec les quatre signataires prévus. La création
d'une agence est une bonne idée, et aura des conséquences
positives sur le statut social du doctorant (à ce sujet,
il convient de ne pas oublier les conditions d'accès au
système de médecine préventive et de sensibilisation
aux risques professionnels).
M. Girard (SGEN-CFDT) est quelque peu déçu par les propositions relatives à la période post-doctorale. Le groupe de travail avait été plus ambitieux, en prévoyant des positions post doctorales favorisant l'insertion dans l'entreprise. Un groupe de travail sur les relations avec les entreprises devrait être mis en place.
Les propositions relatives à la
mobilité représentent un progrès. Il est
apprécié qu'elles ne soient pas présentées
comme un moyen de résoudre des problèmes budgétaires.
Le parcours alterné est un déroulement normal de
carrière, à construire autour des notions de volontariat
et de réciprocité.
Philippe Garderet (CEA) déclare que le CEA est prêt à relever le difficile défi de l'insertion des docteurs. La suppression des thèses dans les EPIC doit être envisagée avec prudence; il faut veiller à l'existence de thèses co-financées, et tenir compte de la demande de contacts des EPIC avec les écoles doctorales.
Les retours de l'étranger doivent être gérés de manière prévisionnelle. La mobilité nécessite un fléchage clair des postes, et une certaine réciprocité.
Il faut aider les PMI-PME à savoir
de quelle recherche et de quelle technologie elles ont besoin.
François Favier (SNTRS-CGT) souhaite que la mobilité
s'étende aux IATOS. Il demande la constitution d'un groupe
de travail sur les 3558 personnes occupant des fonctions non permanentes
à l'INSERM.
Olivier Pascault (SNTRS-CGT) considère d'un bon oeil les options volontaristes du budget 98, même s'il ne résorbe pas le déficit des années antérieures, notamment pour les IATOS. Des doctorants sont aujourd'hui utilisés pour combler les lacunes d'emplois d'lTA. Il faut mettre un terme à l'absence de statut de salarié ou de fonctionnaire stagiaire des doctorants; si le ministre n'est d'ores et déjà pas d'accord avec cette demande, pourquoi organiser une table ronde ?
La CGT n'est pas opposée aux post-doctorats, pour deux ou trois ans au maximum. Il faudra aussi résorber les 10.000 docteurs sans emploi stable.
La création d'une agence est une
proposition satisfaisante.
Michel Pierre (USCA-CGT) demande que les
doctorants ne disparaissent pas dans les EPIC, et particulièrement
du CEA, sinon ceux-ci risquent de recruter plus d'ingénieurs
et moins de docteurs. Les ATER-docteurs pourraient servir à
financer la préparation aux concours.
Gérard Lorthioir (CGC-SNIRS) s'associe
aux remarques des autres syndicats. Il est souhaitable de créer
des emplois dans le tissu industriel ou la fonction publique,
mais sans augmenter la part de 1 emploi précaire.
Jacques Thomas (INSERM) approuve le projet
de charte des thèses et celui d'une agence. L'expérience
a montré que les débouchés dépendaient
de la qualité de l'encadrement du doctorant. La mobilité
est importante, mais elle est difficile à mettre en oeuvre
dans le milieu hospitalo-universitaire pour des raisons statutaires.
Yves Escoufier (CPU) demande que l'on n'oublie
pas la question de l'emploi des docteurs français à
l'étranger.
Paul Vialle (INRA) fait part de son accord
sur les propositions du ministère, et rappelle que l'INRA
a déjà réalisé un guide d'accueil
des doctorants. Les EPST pourraient accueillir des post-doc étrangers,
ou français retour de l'étranger. La mobilité
sera grandement facilitée par le développement des
unités associées.
Vincent Courtillot remercie l'ensemble
des participants de leurs interventions. Toutes sont utiles, même
celles qui expriment des désaccords. Certains de ceux-ci
peuvent d'ailleurs être dus à des problèmes
d'explications. Il faut noter que, sur un certain nombre des points
proposés, un accord significatif se dégage.
A ce stade, il est possible d'apporter des réponses sur douze points.
. 1 - A propos des thèses dans les EPIC, il ne s'agit pas de faire preuve de dogmatisme ou de rigidité, mais de rationaliser les pratiques. Il ne sera pas interdit à un EPIC d'être associé à une thèse. Mais celle-ci doit être effectivement dirigée par un universitaire, et ne pas se transformer en travail de routine. Des sujets étroits fixés par un EPIC sans intention d'embauche après la soutenance ne doivent plus exister.
. 2 - Les écoles doctorales jouent un rôle fondamental, elles doivent être relancées, et le texte qui les régit rafraîchi. Cette relance pourrait se manifester par une réunion de tous les directeurs d'écoles doctorales ouverte par le ministre.
. 3 - L'accueil de post-doctorants revenant de l'étranger doit être mieux organisé. Il peut s'effectuer sur des postes d'ATER ou dans des EPST.
. 4 - La charte des thèses (plutôt que du doctorant) sera un document cadre. Elle doit distinguer clairement les responsabilités de chacun de ses signataires.
. 5 - Les docteurs n'ont pas la recherche comme débouché unique. D'autres fonctions peuvent être envisagées, à condition qu'elles soient valorisantes et qu'elles conduisent à l'emploi.
. 6 - Parmi les moyens permettant de travailler avec l'entreprise, le D.R.T. suppose par construction l'intérêt du partenaire industriel. Le "nitorat en entreprise correspond à une fonction de consultance, et non à la réalisation d'une partie du travail de thèse. Des cofinancements de thèse par les entreprises sont possibles, dans les mêmes conditions que pour
. 7 - La suppression du monitorat recueillerait l'accord du ministère des finances, qui la demande avec insistance pour des raisons " démographiques " et bien sûr financières ! La question du couplage entre CIES et écoles doctorales est un vrai débat, même si les solutions proposées par PDE ne paraissent pas devoir être retenues. La réévaluation des allocations de recherche sera à étudier après que l'on ait effectué une mesure précise de l'évolution de leur pouvoir d'achat depuis 1991.
. 8 - L'accueil des personnels de catégorie A peut s'effectuer sur des postes de PRAS ou de PRAST.
. 9 - Il faudrait essayer de rendre légaux les allègements de service des PRAG doctorants financés grâce aux heures complémentaires.
. 10 - La contractualisation tri-partite est amenée à évoluer sensiblement.
. 11 - La notion de réciprocité s'impose pour la mobilité, mais en tenant compte des volumes différents des " sources ".
. 12 - L'accueil de post-docs étrangers
doit se développer, mais aussi l'emploi de Jeunes français
à l'étranger.