CR de l'audition à l'Assemblée Nationale du 13 juillet 2004

Participants

Pour l’Assemblée Nationale :

• M. Jean-Pierre Door, député, président de la mission d'information, membre de la commission des affaires culturelles, membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (UMP, Loiret, cardiologue)
• M. Pierre Cohen, député (PS, Haute-Garonne, ingénieur de recherche INRIA), membre de la commission des affaires économiques, membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  
• M. Bonneau, administrateur de la mission

Pour la CJC :

• Sylvain Collonge, président (ADIR)
  
• Florent Olivier (X'Doc)
  

Déroulement de l'audition

M. Door commence par resituer la raison d’être de cette mission en référence aux événements de cet hiver, précisant qu’il s’agit de « l’une des commissions » travaillant actuellement sur le sujet et qui rendra ses conclusions au cours de cet automne. Il s’agit d’être dans l’actualité au moment où se tiendront « les Etats Généraux d’octobre » et la Loi d’Orientation et de Programmation désirée pour la fin d’année.

M. Door indique alors les questions qui l’intéressent :

• Situation des jeunes chercheurs (JC) : pourquoi partent-ils à l’étranger ?

• Situation ailleurs ? En Europe ?

• Nombre trop élevé de chercheurs par rapport au nombre de postes proposés : besoin d’ouverture de postes et du privé ?

• Pilotage de la recherche par un Haut-Conseil de la Recherche ?

• Augmentation du budget à 3% : y croyez-vous ? Est-ce vraiment nécessaire ? Une réforme ne suffirait-elle pas ?

• Système d’évaluation et statuts ?

• Lien recherche / enseignement supérieur ?

• Conclusion attendue sur : comment rendre attractive la recherche pour des jeunes présents dans l’enseignement supérieur ?

Nous avons présenté les points de vue de la CJC sur ces sujets et ceux qui nous tenaient à c½ur, évitant certains sujets proposés (évaluation et Haut-Conseil). Ont notamment été abordés :

• L'absence d’explication des politiques sur la manière d’atteindre les 3% ;
  
• La place considérable des JC dans le système de recherche et d'enseignement supérieur avec les problématiques que cela engendre : le nombre de doctorants n'est actuellement pas régulé (70 000 en cours de doctorat pour 10 000 soutenances par an). Du coup, un grand nombres de ces doctorants sont « bénévoles » ou bébéficient de libéralités. Ces déficits de financements, doublés d'une qualité de l'encadrement parfois douteuse, entrainent des taux d'abandon élevés en cours de doctorat, en particulier dans certaines disciplines. Après le doctorat, l'absence de perspectives d'emploi claires dans l'enseignement supérieur et la recherche (manque de programmation pluriannuelle de l'emploi) et le déficit de reconnaissance du doctorat dans les autres secteurs entrainent le maintien d'un « anneau de stockage » de docteurs en attente d'un poste, bien souvent poussés à partir à l'étranger.
• La représentation des JC dans les instances de conseil et de décision pose problème. Ils n'ont en effet pas la possibilité d'être « représentés de manière propre et authentique » comme le stipule la loi. Il faudrait créer un collège spécifique parmi les personnels pour les rassembler ;
• Pour aller vers une amélioration de ces situations, il est nécessaire de reconnaître le caractère professionnel du doctorat. Ceci signifie notamment qu'il faut porter plus d'attention au recrutement des doctorants : veiller à l'existence d'un projet de recherche doctorale et d'un financement sous forme de salaire avant de recruter un candidat.
  
• Les écoles doctorales parviennent difficilement à assurer leur rôle de régulation des pratiques (application de la Charte des thèses), notamment par manque de moyens humains ;
  
• Pour aller vers une meilleure reconnaissance du doctorat dans l'ensemble des secteurs socio-économiques, il faudrait entre autres que les conventions collectives reconnaissance le doctorat comme une qualification supérieure au niveau bac+5, et que la haute-administration soit réellement ouverte aux docteurs.
• Concernant la mobilité européenne, se pose le souci du transfert des droits acquis lorsque l'on change de pays (sécurité sociale, indemnités chômage, retraite).
• L'élargissement du visa mention « scientifique » aux doctorants étrangers pourrait être un moyen d'améliorer l'accueil des jeunes chercheurs étrangers en France.
• L'aide au retour des chercheurs expatriés est mal conçue et inefficace. Par ailleurs, il faut découpler le concept de mobilité de la période suivant le doctorat. Il y a d'autres moments pour envisager une mobilité. La mobilité serait sûrement mieux vécue si elle était négociée après un recrutement sur emploi stable.
  

Trois remarques intéressantes ont été faites.

Concernant le Collège Spécifique, M. Cohen a bien compris la problématique mais regrette cette proposition de notre part car statut, retraite et sécurité sociale étaient réservés auparavant aux statutaires uniquement, et qu’en demandant ces régularisations la CJC apporte une justification à la contractualisation et à la précarité.

Réponse sur cette remarque : « Le jour où tous les doctorants seraient salariés (on peut toujours rêver), il restera de toute façon la question de leur représentation. Il ne s'agit donc pas d'officialiser la précarité ». M. Cohen reste dubitatif.

Ensuite, concernant la proposition de mobilité post-recrutement, M. Cohen soulève la question de l’attractivité pour les pays d'accueil. Ceci pose des problèmes de propriété intellectuelle, de disponibilité supposée du candidat, et de motivation à travailler énormément qui risque fort pour le labo d’accueil à l’étranger de faire préférer un ressortissant d’un autre pays. Cette proposition se limite donc aux collaborations entre établissements, ce qui existe déjà.

Enfin, M. Cohen a précisé qu’il avait avec M. Le Déaut, suite à leur rapport, proposé un amendement à la loi de finance 2000 concernant la limitation de la charge d’enseignement des demi-ATER, mais suivi d’aucun décret.

Les coordonnées ont été échangées. Un dossier comportant la version synthétique du Rapport sur les conditions de travail illégales des jeunes chercheurs, les fiches-synthèses sur l'Allocation de Recherche, sur les libéralités et sur la représentation a été remis.
Nous proposons également de leur envoyer la synthèse du CloEG virtuel JC.