Participants

La séance est présidée par M. Korolistki, adjoint au directeur de l'Enseignement Supérieur, au ministère de l'Éducation Nationale.
Pour la CJC : Sylvain Collonge, président, remplaçant Delphine Gramond, titulaire du siège au CNESER.

Ordre du jour (partiel)

Présentation de la répartition des crédits de la recherche universitaire (exercice 2004). Rapporeur : Anne Giami, sous-directrice à la recherche universitaire (Direction de la Recherche)
- Point d'information sur les allocations de recherche et les effectifs en doctorat. Rapporteur : Yves Fau, Bureau des allocations de recherche et du post-doctorat (DR)
Point d'information relatif à la campagne d'accréditation des écoles doctorales des établissement de la vague 2004. Rapporteurs : Philippe Vidal et Thérèse Pistilli du Bureau des formations et écoles doctorales (Direction de l'Enseignement Supérieur)
Arrêté modifiant l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des CIES visant à porter de 2 à 4 ans la durée du mandat de leurs directeurs. Rapporteur : Jean-Paul Courbebaise, bureau desformations et écoles doctorales (DES)

Répartition des crédits de la recherche universitaire

Un document de 4 pages et 11 pages d'annexes (tableaux) avait été distribué au membres du CNESER.
Concernant les doctorants, on y trouve un bilan des mesures prises par le ministère en 2004 :

transformation de 300 libéralités en salaires.

À noter : « Selon les informations disponibles au ministère, environ un millier de doctorants bénéficient de libéralités, ...»

4000 allocations de recherche (3700 en Loi de Finances + 300 ajouté au printemps)
4% de revalorisation de l'allocation en mai 2004 (au lieu d'octobre 2004à

Un bilan des procédures de répartition des allocations de recherche est également présenté, ainsi que quelques chiffres sur les doctorants.

Informations sur le doctorat

Ces informations sont complétée ensuite par Yves Fau.
Un autre document spécifiquement consacré aux doctorants avait été diffusé. Il fait le bilan des effectifs, des financements, etc.

Suite à la présentation de Y. Fau, des questions lui sont posées.
Remarques : Toutes les questions qui ont été posées ne figurent pas ici.
Plusieurs personnes au cours de ces échanges parlent « d'étudiants » puis se reprennent et disent « doctorants ».

Sylvain Collonge : qu'est-ce que recouvre exactement la catégorie « salarié » dans les nomenclatures du ministère ? L'ambiguité de cette dénomination (un allocataire est un salarié, tout comme quelqu'un qui travaille chez McDonald) n'est-elle pas génante pour la pertinence des chiffres ?
- Réponse de Yves Fau : en effet. Mais cette catégorie recouvre principalement les enseignants du secondaire qui font un doctorat.
Sylvain Collonge : la diminution du nombre l'allocations distribuée effectivement en 2003 (3800 au lieu de 4000 en 2002) est-elle due à une augmentation de la part des Allocation Perte d'Emploi ?
- Réponse de Yves Fau : « oui, en partie »
Sylvain Collonge : concernant le protocole d'accord sur la transformation des libéralités : où en est-on actuellement ? quelle perspective pour l'année prochaine ? quelle réflexion pour les post-doc ? Enfin, il n'y a pas que les doctorants financés par les associations caritatives qui touchent des libéralités : écoles des Mines, Egide, etc. Bref, beaucoup plus que « un millier »...
- Réponses de Yves Fau et Michel Eddi (adjoint à la directrice de la Recherche) : pour le moment, environ 100 doctorants sont entré dans le dispositif. Les négociations avancent avec les associations qui restent. Pour 2005, il est envisagé un doublement de la mesure (environ 600 salaires au lieu de 300 en Loi de Finances 2004). Enfin, pour les post-docs, M. Eddi explique que leur situation est différente (en clair : pour eux il s'agit réellement de travail au noir, et ce n'est pas à l'État d'aider financièrement les gens pour respecter la loi) et qu'ils n'ont pas à entrer dans ce dispositif. C'est aux financeurs et aux établissements de trouver des solutions pour salarier ces personnes.
Question du SNESUP : le ministère peut-il donner des statistiques sur les PEDR (Prime d'Encadrement Doctoral et de Recherche) ? L'intervenant dénonce l'opacité de ce système.
- Réponse : oui, le ministère a des chiffres. Un document sera distribué et un point sera mis à l'ordre du jour d'une séance du CNESER en octobre 2004

Remarque de quelqu'un : Il existe une vieille circulaire (il y a 25-30 ans) permettant aux chefs d'établissements d'alléger le service des enseignants du secondaire pour faire un doctorat.

Accréditation des Écoles doctorales

Un document avait été distribué listant les résultats d'accrédiation des toutes les ED de la vague 2004.

Les évolutions dans la politique d'accréditation sont présentées :

Le ministère recommande aux ED de petite taille de mettre en place une politique de rapprochement pour créer des groupement régionaux dans l'idée de créer des « pôles doctoraux ». Dans le même ordre d'idée, il recommande les co-habilitation entre plusieurs établissements.
Sur les dossiers de toutes les ED, le mnistère a noté :

« Note générale pour les ED dans le cadre du LMD : la séparation de fait des ED et des Masters et la mobilité des étudiants devraient amener les ED à établir une procédure de recrutement des doctorants et d'attribution des allocations qui soit lisiblement équitable pour les candidats internes et externes, quel que soit l'établissement où ils ont obtenu leur master. »

Éléments quantitatifs :

73 demandes de renouvellement :
- 58 ED ont obtenu un avis favorable pour une durée de 4 ans
- 5 ED ont obtenu un avis favorable pour une durée inférieure en raison de leur mise en phase avec d'autres vagues d'accréditation
- 6 ED ont obtenu un avis favorable pour 2 ans afin que des collaborations avec d'autres ED soient recherchées et des co-accréditation mises en place, pour donner une meilleure structuration à ces ED.
- 4 ED ont obtenu un avis favorable avec réexamen en cours pour la consolidation de ces structures.
2 demandes de création :
- 1 ED a obtenu un avis défavorable, le potentiel scientifique nécessaire pour sa création n'étant pas présent.
- 1 ED a obtenu un avis favorable pour 2 ans avec un réexamen prévu à 2 ans pour vérifier le bon fonctionnement de cette ED et la pertinence de sa création.

Discussions :

Sylvain Collonge : les critères d'accréditation listés dans le document sont très flous : est-i possible d'avoir des infos plus précises (par ex. qu'est-ce qui est jugé innacceptable en terme de taux d'encadrement ? Où sont les limites ? Où sont les recommandations d'objectifs ? etc.)
- Réponse : rien de convainquant. D'autres personnes évoquent le problème de la transparence de l'accrédiation et demande à ce que le serveur (SIREDO) soit accessibles aux membres du CNESER pour avoir accès aux dossiers d'accréditation.
Question sur le rapport sur les écoles doctorales :
- Réponse : il y aura une publication dès 2004, sous une forme un peu différente que le rapport habituel (dernier en date : 2001)
Sylvain Collonge : Quid de la refonte de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales.
- Réponses de Koroliski : c'est en cours. La refonte sera assez profonde. Des consultations seront organisée à partir de la rentrée.
Sur la question du financement des ED, Koroliski suggère que les crédits ne soient plus fléchées vers les ED mais soient donnés aux établissements, qui se chargent de les répartir.

CIES

L'arrêté soumis au CNESER ne conserne qu'une modification de la durée du mandat des directeurs des CIES. Cependant la discussion s'engage de manière plus large sur les CIES.

Des réflexions sur l'évolution des missions des CIES ont commencé depuis septembre 2003.
Les idées de base sont :

davantage confronter les moniteurs entre eux (je ne sais pas trop ce que ça veut dire...)
préparaer les moniteurs à jouer un rôle plus actifs dans la diffusion de la culture scientifique et technique.