Pour la
CJC :
Pour le ministère
:
La réunion s'est déroulée de 9h à 10h15
environ, au 21 rue Descartes.
Xavier Sahut d'Izarn
introduit la réunion en expliquant son objectif pour cette
réunion. Il propose de faire un bilan du travail effectué
jusqu'à présent, en particulier avec l'ancienne équipe
ministérielle, et d'écouter les attentes de la CJC. De notre
côté, il s'agit en effet de réactiver un certain nombre de
dossiers, et non d'entrer dans les débats concernant ces
dossiers (ce qui explique la tonalité de ce
compte-rendu).
Cette réunion étant la première avec le nouveau directeur de cabinet, Sylvain Collonge commence par une présentation rapide de la CJC. Il en vient à l'historique des rapports avec le ministère depuis le début de l'année 2004. Il rappelle donc les différents échanges avec l'équipe précédente (rencontre du 6 février et du 12 mars avec Haigneré, lettre du 18 mars d'Haigneré à la CJC, etc.). Il énumère les points importants sur lesquels la CJC souhaite voir évoluer les choses :
Dans le système des libéralités, un grand nombre est géré par
l'association Egide
pour des jeunes chercheurs étrangers. Nous rappelons donc
l'historique de nos démarches visant à obtenir un panorama
chiffré des situations. Claudie Haigneré était d'accord pour
adresser une lettre au ministère des Affaires Étrangères (MAE)
pour appuyer cette demande.
Maurice Gross intervient pour « rappeller » qu'Egide gère à la fois des bourses et des libéralités. Il veut être sûr que nous parlons de la même chose, c'est-à-dire des libéralités. À notre demande, il explique la différence qu'il fait entre les deux : une bourse est délivrée sur critères sociaux à des étudiants jusqu’au DEA inclus, une libéralité est délivrée à un doctorant pour financer un travail de thèse défini, dans un laboratoire déterminé. Nous confirmons évidemment que nous parlons des libéralités.
Nous continuons, en
expliquant que la lettre en question n'a toujours pas été
envoyée. Nous rappelons que nous avons transmis à M. Eddi
(Direction de la Recherche) les documents échangés entre Egide
et M. Rouault, député que nous avions contacté pour relayer
notre demande de renseignements. Dans la réponse d'Egide
figurait une remarque expliquant que l'association ne pouvait
pas répondre positivement à notre requête sans commande de la
part de ses mandants (i.e. le MAE).
Xavier Sahut d'Izarn prend
note de notre requête.
Sylvain Collonge explique ensuite que la question des libéralités ne sera pas résolue simplement par le protocole d'accord avec les associations caritatives. Nous rappelons qu'il existe une multitude d’autres financeurs publics (exemple des écoles des mines) et privés. Il est difficile d'envisager de traiter chaque cas un par un. Il serait donc préférable d'établir un cadre juridique satisfaisant, faisant de tous les doctorants des salariés.
Xavier Sahut d'Izarn ne semble pas tout à fait d’accord avec un cadre juridique qui imposerait que 100% des doctorants soient financés. Maurice Gross parle de doctorants qui choisissent de faire une thèse sans financement, parce qu’ils « n’en ont pas besoin » (ses parents assurant ses ressources par exemple). Nous ne rentrons pas dans ce débat, et nous tombons d'accord pour une salarisation des doctorants sous libéralités dans un premier temps.
Maurice Gross voit l’établissement d’une situation claire pour les doctorants par la résolution de deux autres problèmes, se résumant à une application effective de la Charte des thèses :
Maurice Gross, qui dit citer la Charte des
thèses « de mémoire », va un peu vite en besogne quant au
premier point étant donné que la Charte ne va pas aussi loin.
Nous ne relevons pas cette erreur, mais nous enchainons la
discussion sur l'évaluation de la charte des thèses.
Maurice Gross explique qu'il faut que nous
ayons des positions claires et courageuses sur les points qu'il
a cités. Il pense que la CJC devrait écrire quelque chose sur
le sujet...
Ronan Amicel rappelle que lors de
la mise en place de la charte des thèses, celle-ci avait pour
but de responsabiliser les acteurs de la recherche (et pas de
les contraindre forcément).
Sylvain Collonge rappelle les
positions de la CJC concernant la charte des thèses (exigences
initiales du Contrat de thèse, bien plus restrictives que la
Charte). Il parle également du Mémorandum sur
l’évaluation de l’application de la charte des thèses
(Gross en demande alors une copie).
Ce Mémorandum contient justement un grand nombre de propositions visant à évaluer l'application de cette charte des thèses. La discussion qui suit aborde la question des moyens à mettre en place pour faire appliquer cette charte. Deux voies sont bien sûr évoquées : le renforcement de la réglementation ou une « démarche qualité » visant à favoriser les bonnes pratiques par des mesures incitatives (notamment la répartition des allocations de recherche) et par l'affichage des statistiques des écoles doctorales (taux d'encadrement, taux de financement, etc.). Xavier Sahut d'Izarn se dit tout à fait favorable à cette dernière démarche.
Nous rappelons que nous avons un travail en
cours avec la DES sur ces questions, travail qu'il faut
relancer.
Nous passons à la représentation des jeunes chercheurs. Sylvain Collonge retrace le problème de la séparation des doctorants entre 2 collèges électoraux. Il explique qu'un avant-projet ou proposition de loi a été écrit par la CJC visant la création d'un sous-collège des Personnels pour tous les chercheurs et enseignants-chercheurs non permanents.
Nous expliquons rapidement
l'état des discussions avec M. Korolitski (DES) sur ce point
(la dernière réunion a eu lieu le 3 février
!).
Nous évoquons rapidement le
cas de nouveaux docteurs, également concernés par les
libéralités, et pour lequel le problème se formule clairement
en terme de travail au noir. Nous expliquons qu'il y a une
absence problématique de chiffres sur ces
personnes.
Certains organismes sont sans
doute en mesure de fournir des chiffres plus ou moins précis
sur ces populations. De même pour certaines universités. Un
travail de centralisation de ces données est nécessaire pour
avoir une vision globale de la situation.
Le directeur de cabinet résume nos souhaits de voir se relancer avant l'été les travaux menés avec les différentes directions du ministère (DR, DES, DRIC). Il rappelle que le ministère de la recherche va contacter celui des Affaires étrangères au sujet d'Egide.